Auguste-François Quentin

“ Est-ce que la France, qu'on ne trouve point appauvrie puisqu'on sait lui faire payer plus de deux milliards d'impôts, ne pourrait pas, un jour, rompre les chaînes dont on veut la charger et punir l'insolence de ceux qui tentent ou méditent son anéantissement? Le jour où le système se sera enveloppé dans le manteau national le pays sera formidable. On ne veut plus de baïonnettes étrangères en France, et le souvenir des invasions subies doublerait nos forces. Que le système marche donc avec la nation et pour la nation ! ”

“ Si la Charte vous accorde de préparer , dans le cours de quelques mois, les alimentations gouvernementales pour le reste de l'année , est-ce qu'elle a pu vouloir que la nation, qui s'est attribué ou dévolu un gouvernement représentatif , fût pendant un temps de l'année à la discrétion du pouvoir exécutif, lorsqu'elle se réserva le soin de surveiller cette Charte dans les mains de ce pouvoir qu'on a élu pour elle? Vous savez bien qu'un gouvernement représentatif n'est réellement représentatif qu'autant que tous les pouvoirs qui le constituent sont en permanence effective. ”

“ A propos d'ambassadeurs, pourquoi, depuis plusieurs années, paye-t-on des fonctionnaires qui, au lieu d'aller représenter la France à leur ambassade, votent et résident à Paris? N'est-ce pas parce qu'on les croit utiles à décider le sort des majorités? Pourquoi ne pas choisir des hommes libres, indépendans, qui se consacrent à faire respecter tous nos droits? Pourquoi ne pas investir de ces hautes missions les notabilités de l'intelligence, de l'honneur et du patriotisme? Est-ce qu'on croit à l'impossibilité de remplacer le triumvirat de Londres, de Vienne et de Madrid ? ”

“ Sourirez-vous lorsqu'incessamment on vous entretiendra de l'urgence des apanages et des dotations ? Aimez-vous que la loi sur les patentes institue l'inquisition dans le commerce et l'industrie, et que la loi de finances de 1845 fasse de toutes les contributions directes un impôt de quotité ? Etes-vous les adversaires de la répartition, et la croyez-vous moins constitutionnelle que la quotité ? ”

“ Le principe qui surgit de la révolution de juillet, qui la domina et inspira la Charte, n'appela ni prorogation , ni dissolution , parce que proroger ou dissoudre , c'est priver une partie du gouvernement
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du droit d'exister durant un temps, et la nation n'entendit pas se suicider. Dans un gouvernement représentatif, il ne peut y avoir ni prorogation ni dissolution facultative d'un ou de plusieurs pouvoirs concourant à l'unité gouvernementale. ”

“ Pourquoi s'oppose-t-on à ce que les dix-neuf vingtièmes des contribuables français, qui supportent la plus forte partie de l'impôt de l'argent et seuls l'impôt du sang, pourquoi s'oppose-t-on à ce que ceux-là mêmes, sans lesquels la nation n'a ni vitalité, ni force, ni puissance, ni action, participent à l'esercice des droits politiques ? Est-ce que l'on trouve mieux de les maintenir toujours, payeurs belges, espagnols, grecs, anglais, américains ? ”

“ Non, Messieurs , non, je ne me trompais pas, et je voulais éclairer tout le monde, les contribuables d'abord , les députés ensuite. Efforts inutiles ! on ne m'écouta pas. Mais le temps, qui marche et épure tout, m'a rendu justice ; mes prédictions ne se sont que trop réalisées. Les députés ne regrettent-ils pas aujourd'hui leur peu de clairvoyance, et les contribuables leur crédulité? Est-ce bien le cas d'avouer son insouciance,
et même de gémir de son erreur, quand le mal a produit son fâcheux effet? ”

“ La transformation de l'impôt de répartition en impôt de quotité soustraira dorénavant les contribuables au joug de tout recensement, parce qu'avec ce mode d'application qui repousse un contingent fixe et invariable, toute supputation est inutile, toute voie comparative échappe, puisqu'on frappe partout un peu plus ou un peu moins. ”

“ Et qu'y a-t-il à faire pour la société qui n'existe plus que de nom? une constitution consacrant les droits de tous et déterminant tous les devoirs ; enfin , ouvrir un registre où les progrès et les vertus de l'homme s'inscriront chaque jour, parce qu'il n'y a que les progrès et les vertus qui donnent de l'éclat , de la prospérité, de la puissance et de la dignité à un peuple . Voilà pour la nation. ”

“ Mais si les contribuables se taisent en matière d'impôts , n'est-ce pas parce que vous êtes leurs représentans, d'autres eux-mêmes? N'est-ce pas vous, en effet, qui devez dire aux gouvernans : «Pourquoi les chargés sont-elles si lourdes? Pourquoi un si gros chiffre de budget? Quel besoin avez-vous de tant d'argent? Combien avez-vous reçu l'année dernière? Quelle somme avez-vous dépensée, et pourquoi? Voyons-en le détail, les pièces, et si l'emploi en est légitime, vous aurez notre approbation, sinon un rejet. » ”

“ Pourquoi ne pas appeler l'attention de tous ceux qui contribuent à son alimentation, comme ils veulent contribuer à sa gloire, à sa grandeur, à son indépendance et à sa dignité? Est-ce que l'on craint les lumières et les observalions judicieuses des contribuables?
Pourquoi soumettre à l'examen et au vote de la chambre élective, le budget des dépenses avant celui des recettes? N'est-ce pas. parce qu'on craint que les recettes, limitées et circonscrites, dans un contingent fixe et invariable, ne puissent pas. permettre la manipulation des fonds? ”

“ Le cas échéant d'une prorogation ou d'une dissolution, il faut rester au poste que deux cent mille censitaires vous ont bien ou mal assigné, dussiez-vous y être seuls, ou, comme toujours, en minorité, et protester par la force du silence ou de l'inertie. C'est un moyen sûr d'obtenir un triomphe constitutionnel , et la nation vous applaudira si vous le remportez. ”

“ Messieurs, nous habitons le pays le plus civilisé du globe, qui paie plus de deux milliards d'impôts, qui a proclamé depuis longtemps son indépendance, et qui, sous tous les rapports, a toujours marché à la tête des grandes nations, elle paupérisme y est d'un progrès effrayant! ”

“ Votre missions c'est l'amour du pays, sa nationalité, son indépendance, sa prospérité, son honneur, sa dignité, l'abnégation de vousmêmes.
Si les contribuables ne se préoccupent ni dès luttes politiques, ni de l'exploitation des monopoles, ni de la distribution des faveurs, ni dès successions ministérielles, croyez-vous qu'ils ne songent pas à l'énormité de leurs charges, à la nécessité de leurs forces et à l'emploi qu'on en peut faire? ”

“ Le provisoire! vous l'avez vite oublié, car je vous ai signalé que c'est l'existence tolérée d'une commission de contributions présidant à l'assiette et à l'application des taxes depuis 1798 et salariée par la préfecture de la Seine. Les abus ! je vous les dénonce en vain depuis deux ans; vous n'en voulez comprendre ni l'étendue ni la gravité ; c'est l'administration préfectorale de la Seine remplissant, au mépris des lois, les triples fonctions de gouvernement, quant à l'impôt, de préfecture de la Seine et de mairie de la commune de Paris ”

“ A quoi bon parler de notre prospérité toujours croissante, si elle ne contribue pas à effacer la misère de nos neuf millions d'indigens ? A quoi bon élever si haut notre puissance et nos libertés, si nos gouvernans nous affaiblissent afin de satisfaire la cupidité et la haine de l'étranger contre nous ? ”

“ Est-ce alors qu'on eût osé vous soumettre un projet de loi sur les patentes posant toutes bases subversives de la répartition, afin de lui substituer facultativement la quotité, parce qu'avec ce système, qui ménage l'adulateur ou le complaisant et frappe l'homme de bien, l'homme juste et l'homme national, on est maître de tous les rouages gouvernementaux ? ”

“ Dès que l'un de ces pouvoirs cesse d'être en permanence le gouvernement est despotique ou absolu. Consacrez-vous que les habiles rédacteurs de la Charte voulurent que le pouvoir executif fût plus puissant que la nation, et que, dès-lors , c'est à dessein qu'ils y écrivirent que ce pouvoir exécutif pourrait, à son gré , se débarrasser du contrôle des Chambres , qui ne songèrent jamais guère à le contrôler? ”

“ Eh bien ! messieurs, la loi sur les patentes, qui met les professions industrielles et commerciales à la discrétion du fisc, et qui, par son article 20, fait le ministre des finances juge en dernier ressort de l'application des taxes , n'est pas encore la plus dangereuse pour notre avenir politique et financier. ”

“ Pourquoi la corruption électorale n'estelle pas poursuivie d'office, par le ministère public, lui si zélé, si prompt, si sévère et si passionné lorsqu'il s'agit d'exécuter toutes les volontés supérieures? Est-ce que le code pénal
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est un être passif dont on peut se jouer en requérant ou ne requérant pas son application?
Pourquoi nos centres de production et surtout nos ports de mer, pour lesquels on nous compte toujours des dépenses exorbitantes, et dont on ne trouverait pas un exemple dans les annales des peuples, sont-ils sans aide, sans protection, sans débouchés? ”

“ Paris a fait une révolution en trois jours; il pourrait en faire une nouvelle que l'on redoute , parce que l'on s'y expose ; et l'inquiétude qu'il entretient dans l'âme des gouvernans , jointe à l'irritation que ceux-ci savaient devoir se manifester en province par l'effet de l'application de là loi nouvelle, a déterminé les organes supérieurs du système à prescrire à l'administration locale de réduire les taxes des patentés de Paris pour leur prouver qu'on a pour eux des égards, de la justice et de la bienveillance , car il fallait se les attacher à tout prix. ”

“ Quant à l'application des taxes, rien n'est plus facile : Si un patentable de quatrième classe, bien pensant, ou imposé à une classe plus inférieure, ne paie pas le cens, on le porte à une classe supérieure, et, sans le dégrever, dans le cours de l'année, il reçoit une modération, c'està-dire, la remise d'une partie de la taxe. Envers les contribuables non patentables, voici comment on procédera: Ne pouvant augmenter les cotes foncière et fenêtres, l'administration agira sur la contribution mobilière, qu'elle élèvera à un chiffre suffisant pour donner le cens ”

“ Le refus de l'impôt est un DROIT quand le gouvernement viole les lois.
Il est un DEVOIR quand le gouvernement se passe des lois ou se met au-dessus d'elles.
MESSIEURS LES DÉPUTÉS ,
On dit que Paris est la première ville du monde. Alors nous pouvons dire que, comme capitale, Paris est la première ville de France . Si cela est, comment se fait-il que cette ville si riche, si vaste, si puissante, et où siége le chef de l'Etat , soit plus mal administrée que la plus petite de nos communes? ”

“ Et maintenant, croyez-vous que votre position et la leur soient conformes à l'esprit et aux conséquences de la Charte? si ces conseils n'ont ni les prérogatives pi la liberté d'action qui leur appartiennent, pourquoi ne pas réclamer la révision de leur loi d'institution ? Le temps n'est-il pas venu d'arrêter et de prévenir tous les abus, tous les moyens de corruption?....
Je cesse de vous fatiguer, messieurs ; mais, en finissant, et au nom des libertés publiques, de l'intérêt que vous portez à vos concitoyens ”

“ Ce n'est pas tout, car on vous propose aussi d'entraîner les contribuables dans l'abîme que couvrent momentanément les termes de ces trois articles. On veut réduire votre puissance à la simple addition des comptes ! Vous vous devez à la nation, vous êtes l'émanation de sa vie représentative, et vous ne pouvez ni vous annihiler vous-mêmes, ni vouloir la ruine et la servitude des contribuables. Vous ne pouvez que résigner votre mandat si le poids vous en semble trop lourd. ”

“ Qu'on a créé le moyen de contraindre les électeurs à ne nommer que des hommes qui appartiennent au système.
Les bases facultatives ascendantes et descendantes relatives à la contribution foncière, résident donc, dès à présent, dans les luis de finances de 1835 et de 1845; bientôt, néanmoins, on aura l'air de vous consulter en vous demandant s'il ne serait pas convenable de s'occuper de la révision de la classification des terres et des propriétés bâties, sous le prétexte que les unes paient trop et les autres pas assez. ”

“ Quoi! c'est seulement aujourd'hui que vous reconnaissez que la nouvelle loi des patentes permet de faire et de défaire des électeurs, en étendant ou diminuant momentanément la classe et le chiffre des taxes qu'on applique soit à tout ce qui touche au commerce et à l'industrie , soit à ceux dont on veut utiliser le zèle ou disposer à l'appoint électoral; qu'on y parviendra en frappant chaque contribuable sérieux ou factice d'un droit fixe ou d'un droit proportionnel capable de représenter le cens ”

“ Quel usage veut-on en faire? Armera-t-on les forts? Est-ce pour les armer que des marchés ont été consentis avec des commissionnaires pour le transport de pièces de gros calibre, conduites silencieusement a Vincennes ou laissées à la douane sous des qualifications opposées et diverses, etc. ?
Pourquoi, sous le régime de la paix, les dépenses et les prétendues charges de l'Etat croissent-elles tant? Quelle cause assighe-t-on à cette distension gouvernementale? Si l'argent produit tant, pourquoi ne pas apporter quelque parcimonie à la distribution de fonds qui ne vous appartiennent pas? ”