Charge (travail)

“ Au contraire, s'il s'agit de domestiques ou d'ouvriers, le juge de paix connaît les contestations relatives à leurs engagements, quel que soit le chiffre de la demande et à charge d'appel, alors même qu'il s'agirait d'unlouage d'ouvrage à la tâche ou aux pièces, sauf, comme nous le verrons plus loin, application de la législation exceptionnelle des conseils de prud'hommes, là où il en est établi.
Mais ici surgit une nouvelle difficulté ; qu'app elle-t-o a gens de travail ou journaliers ?
qu'appelle-t-on ouvriers ? Ni la loi ni la juris-
prudence ne le disent. ”

“ Le chemin de fer qui te transporte d’un endroit à un autre ne te livre pas un objet non plus, mais il te rend un service. Le médecin qui te soigne, l’avocat qui plaide pour toi, perçoivent un salaire parce qu’ils te rendent un service. Tu loues ta force, musculaire ou intellectuelle, moyennant une rémunération. C’est le louage de force et d’habileté professionnelle que nous appelons le contrat de travail. C’est une marchandise comme une autre qui subit, comme tous les objets ou services qui font l’objet de contrats et d’obligations, la loi de l’offre et de la demande. ”

“ Le salaire au temps est le système qui consiste à payer l'ouvrier tant l'heure ou la journée ou la semaine, de travail. C'est le mode d'engagement qui se trouve prévu et réglementé par l'art. 1780 du Code civil. ”

“ La participation devient individuelle, quand la somme mise à part par le patron pour compléter.le salaire de ses ouvriers est divisée par lui, en fin de l'exercice, entre ses travailleurs, au lieu de rester à l'état de masse. ”

“ Ouvrier ou employé, on est toujours le salarié de quelqu’un, comme aurait dit notre vieil ami Brid’Oison, et l’argent qu’on reçoit en échange d’un travail ou service quelconque, qu’on le baptise salaire, appointement, traitement, indemnité, honoraires, banque ou émoluments, c’est kif-kif, à ce qu’assurait notre oncle Francisque Sarcey... ”

“ Nous l'avons dit dans notre premier chapitre : pour l'ouvrier, la cause ou le but du contrat est le salaire que le patron doit lui payer ; pour le patron, la cause ou le but c'est l'obligation contractée par l'ouvrier de faire l'ouvrage.
Le travail produit une valeur ; il y a, comme
dans tout contrat bilatéral, échange entre cette valeur et le salaire. ”

“ Établissez, dans chaque atelier, une sorte de Caisse d'épargnes provisoire, et lorsque l'ouvrier aura versé le montant d'une action, faites-lui la remise du titre ou de la somme, pour qu'il en opère lui-même le placement. ”

“ Un ouvrier sera reconnu appartenir à la première, à la deuxième ou à la troisième classe au moyen d'un livret qui devra être signé des deux derniers patrons chez lesquels il aura travaillé, et signé également des prud'hommes de sa spécialité. ”

“ A quoi bon distraire de la route qu'ils ont prise des travailleurs satisfaits de leur sort, contents de leur salaire et ne demandant, dans leurs rêves d'ambition légitime, que la continuation de leur même salaire!... ”

“ Sous la rubrique travail en soi, il faut comprendre tout ce qui concerne, tout ce qui constitue la condition de l’ouvrier : salaires et autres modes ou modes supplémentaires de rémunération du travail ; durée du travail et temps de repos ; admission, exécution, résiliation ou résolution du contrat de travail ; autres clauses de ce contrat ; ses données positives dans chaque industrie, chaque entreprise ou chaque usine, pour les deux sexes et les diverses catégories d’âge ; ouvriers, ouvrières, jeunes gens et apprentis des diverses spécialités. ”

“ « Les ouvriers devront produire une somme de travail en rapport avec le salaire payé. » Et l’article 6 dit : « Il ne sera payé à l’ouvrier que le nombre exact d’heures de travail accomplies par lui. » ”

“ Employé, dépendance, subordination, les mots sont étroitement unis ! L'employé est celui qui se trouve dans un état de dépendance et de subordination dans ses rapports avec le patron. C'est de cette situation que résulte sa qualité.
On ne s'occupe nullement, pour déterminer la condition juridique de l'employé intéressé aux bénéfices, des modes différents selon lesquels cette rémunération peut s'effectuer: peu importe, que l'employé touche sa part déterminée dans les bénéfices, en dehors de son salaire fixe, ou à titre de rémunération unique, par exemple (2) ! ”

“ Les frais attribués au travailleur comme salaire dans les entreprises d’ordre simple ne se composent que des besoins d’entretien ; mais dans les travaux plus compliqués, on y joint encore les dépenses faites pour l’obtention de l’habileté nécessaire. ”

“ Le salaire est en effet l'équivalent le plus digne du travail. C'est le résultat d'un contrat intervenu entre celui qui emploie et celui qui est employé. Ce contrat, avec son caractère synallagmatique, laisse à chacune des parties sa liberté; il dégage l'ouvrier, sa tâche accomplie, de toute obligation. ”

“ Le travail de l'ouvrier se fait à la tâche : la brigade dont l'ouvrier fait partie est payée selon la quantité de fer forgé produit, et cela avec des combinaisons qui rendent le salaire, en grande partie, dépendant de l'adresse et des soins que les ouvriers mettent à l'exécution de leur travail. ”

“ Nous examinerons plus loin quelle est la nature du salaire, de quels facteurs il dépend et quelles modifications utiles il peut subir.
Bornons-nous à rechercher pour l'instant quels moyens possède l'ouvrier pour en assurer le paiement.
En dehors de l'action directe en paiement appartenant à tout débiteur, l'ouvrier a sa créance garantie par un privilège et par une restriction au droit de saisie. ”

“ La vérité est qu'en justice, le patron doit à l'ouvrier un salaire équivalent à la valeur du bénéfice que lui, patron, retire du travail de l'ouvrier, déduction faite des chances de perte, de l'intérêt des capitaux engagés dans l'entreprise, et du salaire auquel a droit le chef, le directeur de l'usine 1. ”

“ « Il faut voir un ouvrier et non un tâcheron dans l'individu qui exécute les travaux commandés sur le chantier même de la personne qui a demandé ses services, et cela sous les ordres et sous la surveillance de celle-ci, moyennant un salaire à l'heure ou à forfait, mais sans que le mode de rémunération convenu ait jamais soustrait le travailleur à ces ordres et cette surveillance ». ”

“ En prenant le mot SALAIRE dans son acception la plus générale , la rémunération d' un service
rendu , on reconnaît que nous sommes tous des salariés : propriétaires , qui percevons nos salaires sous forme de loyers , en échange du service rendu aux fermiers ou locataires ; capitalistes , qui percevons l' intérêt des fonds prêtés ; rentiers , qui vivons d' un revenu fait par l' État , en échange des sommes qui lui ont été confiées ”

“ Tout le temps de travail qui dépasse le chiffre réglementaire est payé en sus du salaire fixe, et cela, en outre des gratifications particulières pour des services exceptionnels.
Le salaire est le trait d'union entre le patron et l'ouvrier. Plus ce salaire est élevé et rémunérateur, plus l'ouvrier est intéressé et dévoué. Nous n'avons jamais oublié ici que le patron a des devoirs à remplir comme l'ouvrier, et que sa constante sollicitude doit être appliquée à augmenter le bien-être, la moralité, l'intelligence de ceux qu'il emploie. ”

“ Le louage de services, lorsqu'il intervient entre ouvrier et patron, peut se définir : un contrat par lequel une personne s'engage à exécuter temporairement les travaux rentrant dans sa profession ou métier pour le compte d'une autre personne, qui s'oblige, en retour, à lui payer pendant le môme temps un salaire convenu, déterminé par la convention ou l'usage. ”

“ OBLIGATIONS DU PATRON RÉSULTANT DU CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES
Obligations diverses. — Le patron doit mettre l'ouvrier à même d'exécuter le travail en lui fournissant les outils et instruments nécessaires. Il doit prendre les mesures utiles à la sécurité du personnel.
Salaires. — Le patron est tenu de payer les salaires des ouvriers ou les appointements des employés en monnaie d'or ou d'argent ou en billets de banque ayant cours. Il ne peut plus les payer en nature, comme cela arrivait autrefois. Toute convention contraire est nulle. ”

“ Il y aura contrat de travail aussi bien si le salaire est payé d'après les résultats du travail, à la tâche ou aux pièces, que s'il est payé d'après la durée du travail, à la journée, à l'heure; aussi bien si le travail est accompli au domicile de l'ouvrier que s'il est accompli dans l'usine, dans l'atelier de l'employeur. Dans tous les cas, quelle que soit la nature du travail, quel que soit son mode d'exécution, le mode de paiement du salaire, il y aura contrat de travail. ”

“ Elle consacre légalement l'équivalence de toutes les promesses et prestations de travail, quel que soit le genre d'occupation rémunéré par un salaire, quelle que soit l'estime dans laquelle tel genre de services ou de travail est tenu par l'opinion. Nous regardons tous les services, tous les travaux, au point de vue social et économique, comme assimilables. Nous faisons passer cette assimilation dans le droit civil. Nous ne nous occupons pas de la question de savoir si l'homme qui accomplit le travail est un travailleur manuel ou-un travailleur intellectuel, s'il porte le bourgeron ou l'habit. ”

“ Si nous estimions le salaire à un penny pour tout le cours de l’année, nous ferions erreur ; l’emploi des bras n’était qu’accidentel, laissant sans la moindre demande une large portion de la force-travail. ”

“ Qu'on m'ouvre, qu'on me réponde sont au Dépendant dans ces quatre exemples, puisqu'ils sont précédés d'un que, qui est précédé d'une Action qui le gouverne.
Je travaille pour qu'on me paye.
La seconde de ces Actions, qu'on me pare, est l'Action dépendante. Mais si l'on dit : Je paye mes ouvriers pour qu'ils travaillent, je paye est l'Action indépendante, et qu'ils travaillent l'Action dépendante.
Le cheval travaille pour qu'on ne le fouette pas.
Travaille, Indépendant; qu'on ne le fouette pas, Dépendant de travaille. ”

“ Voici, par exemple, les ouvriers qu'ils emploient dans leur industrie ou sur leurs terres. Ils sont engagés à raison de tant par jour ou, parfois, à proportion du travail accompli, et payés par quinzaine ou par mois. ”

“ Dans chaque société ou corporation, les ouvriers seront partagés en différentes classes -, suivant le degré dé talent, d'instruction, d'habileté, d'intelligence de chacun, et suivant la nature du travail.
15, Les ouvriers de première classe seront plus payés que ceux de seconde classe, et ainsi de suite.
14. Le tarif des prix de journée ou de salaire sera fait en conséquence, et soumis, du reste, aux formalités et conditions prescrites par l'article 10. ”

“ Deux personnes vont prendre un engagement et d'une façon générale conclure un contrat.
1° L'une, le patron offre un travail à effectuer moyennant une somme d'argent « le salaire. »
20 L'autre, l'ouvrier, offre son intelligence, ses bras, pour effectuer ce travail contre la remise de cette somme d'argent.
Toutes personnes peuvent-elles contracter ?
Non. La loi nous indique quelles personnes peuvent contracter; nous en trouvons l'énumération dans les articles 1123 et 1124 du Code civil.. ”

“ Une fois le tant pour cent du bénéfice librement déterminé entre les deux parties, quel sera le mode de répartition de ce tant pour cent entre les divers représentants de la maind'œuvre ? Le mode le plus généralement adopté, c'est le taux du salaire de chacun : il est l'indice du concours apporté par l'ouvrier dans la production. ”

“ Labour Agents may make advances not exceeding £5 exclusive of fines, taxes, pass fees or charges for railway motor service transport, in addition the reasonable cost of food en route to the place of employment may be treated as additional to any advance and the licensee or employer must supply sufficient rations of good quality to the satisfaction of the Resident-Commissioner. ”

“ Dans tous les cas où l'employé n'est pas occupé à titre purement passager, il appartient aux tribunaux d'apprécier si, et dans quelle mesure, le salaire est dû, en cas d'interruption momentanée résultant d'un cas de force majeure. ”

“ Si l'ouvrier se plaint d'un salaire insuffisant, le patron lui dit : Mon ami, j'en suis désolé, mais je ne puis plus vendre mes habits assez chers pour vous payer une façon plus convenable. Si le prix que je vous offre ne vous convient pas, je trouverai d'autres ouvriers que le besoin forcera bien d'accepter à un prix même moindre que celui que je vous offre à vous. L'ouvrier , contraint par la nécessité, est bien forcé d'accepter aux conditions qu'on lui pose ; seulement, sice modique salaire ne peut lui suffire, il sera bien forcé de faire des dupes : ce qui arrive chaque jour. ”

“ Dans un même atelier, il y a des ouvriers qui sont payés à la journée, d'autre aux pièces. Souvent même, les deux modes de rémunération s'ajoutent l'un à l'autre et se combinent. Or, n'est-il pas évident que tous ces ouvriers, quel que soit le procédé de détermination de leur salaire, sont, vis-à-vis du chef d'entreprise, dans la même situation juridique ?
Avantages et inconvénients de ce contrat. — Le contrat de travail est certainement le plus employé de tous les contrats.
C'est lui qui fait vivre la grande majorité des hommes. ”

“ Et l'on sent tout ce qu'il y a d'artificiel dans une analyse qui prétend séparer la force de travail de la personne elle-même. On a dit cependant que, dans les deux contrats, la rémunération était proportionnelle au temps pendant lequel la chose, objet matériel ou force de l'ouvrier, était mise à la disposition du preneur. ”

“ Salariés travaillant à façon, aux pièces, etc.
1° Salariés rémunérés à façon, aux pièces ou à la tâche qui, dans le cours d'une année, travaillent régulièrement pour un seul patron ou pour plusieurs patrons successifs : Les versements et contributions
sont réglés comme pour les salariés rémunérés d'après la durée du travail ”

“ Ouvriers et employés à la tâche; aux pièces. - D'autre part, il est bien certain, d'après cette jurisprudence relative aux accidents du travail, que l'individu rétribué à la tâche, ne cesse pas, par ce seul fait, d'être considéré comme un ouvrier ou un employé. Ce mode de rémunération ne change en rien sa qualité, dit la jurisprudence en termes fort nets, s'il reste vis-à-vis du patron ou de l'entrepreneur dans les liens de la dépendance ou de la subordination. ”