Salaire horaire

“ L'indice du taux de salaire hebdomadaire est calculé à partir de l'indice du taux de salaire horaire et du nombre d'heures rémunérées qui inclut l'incidence des majorations pour heures supplémentaires. ”

“ L'ouvrier travaillant aux pièces, à la prime ou au rendement, a la garantie du salaire horaire minimum de sa catégorie pendant la période considérée comme normale pour permettre son adaptation à un travail nouveau. ”

“ Pour les ouvriers payés au temps, comme pour les ouvriers payés au rendement, la rémunération mensuelle minimum est le produit de l'horaire mensuel de 174 heures (base 40 heures) par le salaire horaire de qualification (ou rémunération minimum garantie) déterminé conformément à l'article 73 de la convention collective nationale. ”

“ Heures supplémentaires. — Art. 11. — Les heures supplémentaires de travail fournies par les lecteurs d’épreuves et viseurs de tierces sont rétribuées suivant les règles adoptées pour les ouvriers compositeurs.
Ils reçoivent par heure supplémentaire, indépendamment de leur salaire, décompté à raison de 1/48 du salaire normal hebdomadaire, une gratification calculée sur un salaire horaire de base de 2 fr. 50 pour les lecteurs d’épreuves et de 2 fr. 625 pour les viseurs de tierces et déterminée comme suit :
Heures anormales. — Art. 12. ”

“ Le salaire d'un employé travaillant à mi-temps étant déjà réduit de moitié par comparaison à celui d'un employé de sa catégorie travaillant normalement, il ne se trouve ainsi recevoir pour le délai du préavis, que la moitié du salaire plein correspondant à un travail normal. Trib. Seine, 7e Ch., 6 octobre 1932, Rev. C. Prudh., 34-347.
de travail, délais jusqu'à présent identiques. Un employé qui ne travaille plus que 40 heures par semaine aura-t-il droit à une indemnité calculée sur 40 ou 48 fois son salaire horaire actuel ? ”

“ Lorsqu'il sera employé aux 'travaux des ouvriers que leurs aptitudes mettent en état d'infériorité notoire sur les ouvriers de capacité, moyenne de la même catégorie, il pourra leur être appliqué, exceptionnellement, un salaire horaire inférieur au salaire normal et courant. La proportion maxima de ces ouvriers par rapport au total des ouvriers de la catégorie et le maximum de la réduction possible de leurs salaires ne devront pas dépasser les limites qui auront été fixées par le cahier des charges. ”

“ Les composantes de cette masse salariale sont les suivantes : le taux de salaire horaire en valeur réelle croît sensiblement au même rythme qu'au cours du Ve Plan (4,05 % par an de 1965 à 1970 et 3,9 % de 1970 à 1975) , les effectifs salariés un peu plus lentement (+ 2,0 % par an pour les salariés non agricoles de 1965 à 1970; + 1,8 par an de 1970 à 1975) , la réduction de la durée hebdomadaire du travail est un peu plus rapide (— 0,5 % par an de 1965 à 1970 et — 0,6 % de 1970 à 1975) ”

“ Dans le second cas, il ne se modifie que pendant une période bien déterminée.
3° Peu importe que l'industriel distingue récupérations et dérogations, ou soit obligé d'englober toutes les heures en sus de l'horaire de base dans la catégorie « heures supplémentaires », c'est une question de salaire; il n'est intéressant, au point de vue durée du travail, que de fixer son attention sur le nombre des heures en sus. ”

“ Quoi qu'il en soit des modalités d'application de la formule schématique r = pq, nous devons retenir que tout revenu est le produit de deux éléments, prix unitaire, et nombre d'unités fournies, au cours de la période considérée, deux éléments, qui, d'ailleurs, peuvent varier indépendamment l'un de l'autre : ainsi la paye hebdomadaire d'un ouvrier peut s'élever, du fait d'une augmentation du salaire horaire, malgré une diminution du nombre d'heures de travail, et réciproquement. ”

“ L'ouvrier qui, pour quelque motif que ce soit, exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne, conserve son taux de rémunération horaire habituel.
Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs catégories professionnelles aura droit au salaire de la catégorie la plus élevée. ”

“ Le salaire est la contrepartie du travail et n'est dû que pour le travail effectivement fourni.
2. Les barèmes de salaires minima horaires ou mensuels (base 40 heures) , applicables aux différentes catégories, emplois et positions des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et
cadres sont établis (sous réserve des clauses particulières à l'avenant des ingénieurs et cadres) en fonction : a) Du salaire minimum horaire du manœuvre ordinaire (coefficient 100) ”

“ Les ouvriers à la journée ont bénéficié d'une augmentation du prix de l'heure, calculée de façon à ce que leur salaire pour la semaine de quarante-huit heures soit égal à celui d'une semaine de cinquante-quatre heures. ”

“ Une suggestion nous est, à plusieurs reprises et sous bien des formes, fournie par les ouvriers : « Lorsqu'un ouvrier, écrit un syndicat à la dernière enquête, réclame que son prix de tâche est mal établi, on lui répond : « Si tu ne peux pas gagner en 9 heures, » fais-le en 10; si tu ne pas en 10, fais-en 11. » Au bout de la quinzaine l'ouvrier qui n'aurait fait que 9 heures est certain d'avoir un salaire des plus désisoires. 2 » Autrement dit, la longue journée est à la fois effet et cause d'un taux de salaire inférieur. ”

“ Si les ouvriers soutiennent que le maintien de la production est conciliable avec la journée de huit heures, ils ne veulent pas néanmoins subir une réduction de salaire, et leur revendication actuelle est subordonnée au maintien de ce salaire.
Vous avez décidé, il est vrai, que l'ouvrier aux pièces devrait jouir d'un minimum de paye, ce qui, dans l'espèce, limiterait sa perte; mais si les devis sont établis de telle façon qu'en huit heures l'ouvrier ne pourra espérer dépasser le salaire normal, l'application du travail au devis deviendra illusoire. ”

“ Il convient d’ajouter que les journées de travail devant être réduites de dix ou neuf heures à huit heures et demie en y comprenant le temps du repas, c’est-à-dire à huit heures de travail effectif, et que les heures supplémentaires étant supprimées au profit des ouvriers faibles et au détriment des ouvriers forts, la moyenne prise pour base assurait une véritable augmentation du salaire fixe que venaient compléter les 10 pour 100 de prime consentis par les compagnies en plus des 10 pour 100 qu’elles payaient déjà. ”

“ Pour le travail à la journée, on garantissait aux ouvriers leur salaire quotidien par une majoration convenable du prix de l'heure pendant la durée de l'essai.
En définitive, l'essai de la journée de huit heures a été organisé de manière à ne pas modifier le montant des salaires perçus par les ouvriers et par les ouvrières et à faire ressortir l'influence de la réduction de la journée sur le rendement : Du travail aux pièces sur machines ; Du travail aux pièces à la main ; Du travail à la journée. ”

“ Désormais huit heures de travail constitueront une journée de travail pour les facteurs des postes des cités et de leurs districts postaux, et ils recevront, pour cette durée de travail, le même salaire qu'ils reçoivent actuellement pour le travail d'une journée d'un plus grand nombre d'heures. Si un facteur était employé plus de huit heures dans une journée, il devrait recevoir un salaire supplémentairé, en rapport avec le salaire actuellement déterminé par la loi. ”

“ Ce règlement détermine les heures de travail, les heures d'entrée et de sortie, les repos, les heures de repas, les conditions d'exécution du travail, le taux des salaires, les jours et les heures de la paye, le roulement des équipes, etc. Comme sanction, en cas de contravention aux prescriptions, certains articles édictent des amendes: par exemple, l'ouvrier qui se présentera à l'usine avec retard d'un quart d'heure sur le moment fixé pour le commencement du travail subira une réduction de salaire de 0 fr. ”

“ Une mystérieuse parabole nous enseigne que les ouvriers de la dernière heure recevront le prix de la journée entière, comme ceux qui auront supporté, dès le matin, tout le poids du labeur; mais quand ils seront tombés, avant le soir, sur le champ de travail, le Maître refusera-t-il le même salaire aux ouvriers de la première heure? ”

“ Concurremment s'étaient élevés les salaires et avait diminué la durée du travail des ouvriers et employés des services municipaux, tenus désormais, sous peine d'être congédiés, de ne faire aucun travail extérieur. Pour nombre d'entre eux, la journée est de huit heures et la semaine de quarante-huit heures.
Pour les ouvriers non qualifiés, au travail de manœuvre, le salaire minimum est de o fr. 65 par heure pour les hommes et de 22 fr. 65 par semaine pour les femmes, telles que les gardiennes de lavatories. La moitié du salaire est payée en cas de maladie. ”

“ Mais on ne doit payer aux ouvriers que le temps qu'ils emploient; et s'ils perdent une journée, une demi-journée, un quart de jour et même une heure, le maître est en droit de le déduire de leur salaire, proportionnellement au prix de la journée. ”

“ Des mesures ont été prises pour que les ouvriers, au nombre d'environ 1,350, ne souffrent d'aucune réduction de salaire par suite de la diminution des heures de travail. Les ouvriers qui travaillaient en conscience, c'est-à-dire à la journée, ont continué à toucher le même salaire quotidien. Pour les ouvriers employés aux pièces, les tarifs ont été augmentés d'un neuvième. ”