Roger Fourdrinier

“ On pourrait être tenté de dire : le patron est entre les clients qui leur demandent des services et les ouvriers qui lui demandent du travail, il y aurait donc pour lui force majeure quel que soit le côté par lequel il est empêché de marcher, que ce soit la grève des ouvriers ou la grève des clients. Mais dans ce raisonnement on réduirait singulièrement le rôle de l'employeur à ne plus être que celui d'un simple intermédiaire, on oublierait qu'il est aussi un chef responsable et joue un rôle actif dans la vie sociale. ”

“ L'étude des répercussions juridiques de la crise économique actuelle sur les droits du travailleur peut sembler au premier abord un sujet extrêmement vaste et devoir embrasser de nombreuses questions différentes. Cela est vrai si l'on envisage ces répercussions d'une manière très large, comprenant toutes les mesures nouvelles imposées par la nécessité économique et atteignant le salarié, telles que le droit à l'allocation de chômage, la réduction de la main-d'œuvre étrangère, les restrictions légales dans la durée du travail, les droits du chômeur vis-à-vis des assurances sociales, etc... ”

“ Il s'agirait non plus d'une crise cyclique, liée aux mouvements de flux et de reflux de la production, identiques à ceux que les économistes ont jusqu'ici enregistrés, et ont même essayé d'expliquer et de prévoir, mais d'une transformation économique profonde.
Beaucoup commencent à penser que le chômage qui s'étend sur le monde ne peut plus être tenu pour un malaise momentané, et, pour eux, il ne saurait être question que d'une réforme fondamentale du système économique, ou même de son effondrement. ”

“ Seulement, en général, il n'y a pas d'accord formel du salarié, c'est le patron qui invoque une nécessité, fait des promesses que les employés acceptent tacitement.
Mais il y a des cas où, malgré tout, la responsabilité du patron se trouve engagée, soit qu'il ait commis une faute, soit qu'il ait formulé des promesses imprudentes.
Si l'employeur n'ayant plus de travail renvoie ses ouvriers, mais en leur promettant, ou en leur laissant croire, qu'il les reprendra automatiquement dès qu'il le pourra, sa responsabilité n'est-elle pas engagée au-delà de l'obligation de respecter le délai-congé ? ”

“ Mais dans le cas du chômage total durant une partie de l'année, dans quelle mesure les tribunaux devront-ils s'inspirer de la notion de chômage telle qu'elle résulte de la réglementation des secours de chômage ? Nous savons que les chômeurs secourus sont « les chômeurs involontaires par manque de travail, ayant perdu leur emploi, c'est-à-dire étant déliés de toute obligation vis-à-vis de leur dernier employeur », et que l'expression « par manque de travail » doit être interprétée de la façon la plus favorable pour les travailleurs (circulaire du ministre du travail du 27 décembre 1932) . ”

“ Mais attendu qu'il importe peu que l'arrêt ou le ralentissement du travail soit la conséquence d'une crise qui sévit dans toutes les industries et dans les entreprises et qui atteint le monde entier, qu'il n'en apparaît pas moins que le chômage qui, en réalité, provient d'une cause indépendante de la volonté de l'ouvrier, conserve en même temps son caractère exceptionnel ”

“ Dans la période ralentie, étriquée, où nous vivons, il importe avant tout de remettre de l'ordre, et de chercher à déranger le moins possible des rouages hésitants ; il faut trouver une solution juste, non en ce qu'elle ne comporte aucune conséquence pénible, mais juste parce qu'elle répartit la gêne avec le moins d'inégalité vraie, et ce n'est pas l'évolution maintes fois notée du risque professionnel vers la conception du risque social qui pourrait servir de prétexte à une semblable inégalité sociale. ”

“ Voici les questions principales que nous examinerons : 1. — Les nécessités économiques, peuvent-elles, dans une mesure quelconque, constituer un cas de force majeure excluant toute responsabilité ? (permettant donc d'annuler un contrat à durée déterminée sans indemnité, ou un contrat à durée indéterminée sans préavis) .
2. — Sont-elles au moins une cause légitime de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, sans allocation de dommages-intérêts, mais sans atteinte au droit au préavis d'usage ? ”

“ B. Mais dans l'autre cas, celui où rien de formel n'a été conclu entre patron et employé, où il s'agit d'une simple situation de fait, quelle sera la base de calcul de la rente, sera-ce l'ancien contrat de travail, en fait plus appliqué, l'ancien salaire plus jamais touché ? ou bien le nouveau salaire non accepté, mais touché ? Nous avons vu qu'il n'y avait pas dans ce cas acceptation d'un nouveau contrat. Le salarié conserve intact tous ses droits, particulièrement son droit à l'indemnité de délai-congé, calculée sur la base du salaire stipulé au contrat initial. ”

“ « Si au cours des 12 mois qui ont précédé l'accident, l'ouvrier a chômé plus de 15 jours pour cause de maladies ou de blessures, le salaire annuel s'entendra de sa rémunération effective, augmentée du gain qu'il aurait réalisé dans l'entreprise s'il n'avait pas été malade ou blessé, en prenant pour base le gain qu'il a reçu pendant la période où il a été occupé ». ”

“ Cette solution pourra paraître choquante, mais aujourd'hui c'est la solution inverse qui le serait : il est injuste de faire abstraction en faveur de certains salariés, quelque intéressants qu'ils soient, d'une crise générale, dont il importe avant tout de répartir équitablement le poids. Si, plus tard, l'injustice apparaît, ce ne pourra être que le jour où le chômage aura totalement disparu et où le niveau des salaires aura remonté pour l'ensemble des salariés. ”

“ Non seulement son principe est injuste et contraire à la loi, mais même il est incompatible avec les termes de l'arrêt du 26 mars 1935 qui déclare formellement la crise « exceptionnelle », et ce caractère souligné par l'étendue et la gravité de ses effets ; comment après une telle déclaration, aussi absolue et générale pouvoir refuser l'application du § 4 dans quelque cas que ce soit ? Il serait impossible à la Cour suprême de rédiger un arrêt établissant la distinction en conservant les termes qu'elle a employés, car il s'agirait dans ce cas d'un véritable revirement. ”

“ Malheureusement ce raisonnement, quelque intéressant soit-il, nous paraît incompatible avec la législation des accidents du travail. Nous avons vu précédemment que la notion de contrat de travail à laquelle cette solution fait appel est tout à fait étrangère à l'article 10 qui ne considère dans ces différents alinéas que deux éléments : le salaire touché par l'ouvrier lui-même, ou celui touché par la moyenne des salariés de la même profession. ”

“ Le chômage partiel ou intermittent ne peut plus être considéré comme en dehors des prévisions normales du salarié et de l'employeur, tous deux sont également aux prises avec des difficultés nouvelles, des conditions de travail nouvelles, auxquelles ils ont dû s'habituer. ”

“ Mais lorsque le chômage prend une telle ampleur qu'il modifie d'une façon profonde et durable l'exercice d'une industrie continue, ne pourra-t-on pas dire qu'il en transforme le caractère et qu'il faut la considérer comme à travail discontinu ? ”

“ Tout d'abord pour un ouvrier embauché aux conditions du « short time », il ne paraît pas possible de lui accorder le bénéfice du § 4; nous avons vu que ce texte ne visait qu'à réparer une inégalité dans l'espace et non dans le temps. D'autre part il est impossible d'affirmer que ce chômage, en grande partie technologique, pourra se résorber dans un avenir rapproché, et même plus lointain ; tout au moins dans des conditions analogues à celles d'il y a six ans. Dans certains cas la rente allouée serait supérieure au salaire touché par les ouvriers valides. ”

“ La crise ne peut avoir un caractère différent pour les salariés selon la date de leur entrée dans l'entreprise, car la seule différence que l'on puisse relever entre eux, la prévision faite au moment de l'engagement, ne reçoit aucun point d'appui dans l'article 10, qui, encore une fois, limite son application dans le temps à une période fixe de 12 mois, et ne fait aucunement appel à la notion de contrat de travail. ”

“ Mais ce qui distingue ces deux situations, c'est que l'employeur à de tous autres devoirs vis-à-vis de ses ouvriers que vis-à-vis de ses clients, tenant d'une part à son rôle de chef, et d'autre part à la qualité différente de ces obligations, car la créance du travailleur ce n'est pas seulement une question de commerce, mais une question de vie même. ”

“ Ainsi l'idée de cette solidarité avait servi à expliquer le principe de la réparation des accidents du travail : travailler, étant à la fois un droit et un devoir, les hommes ont une même part aux produits et aux charges, les accidents qui surviennent ne doivent pas être supportés intégralement par ceux qui en sont les victimes, mais repartis sur tous, mis à la charge de ceux qui en profitent. ”

“ Ce qui doit être considéré comme involontaire, ce n'est pas la cessation du travail, mais l'impossibilité de retrouver du travail, la seule justification demandée au salarié étant d'avoir exercé pendant une période assez longue (six mois au minimum) ayant précédé immédiatement la mise en chômage, une profession dont il tirait un salaire régulier. ”

“ Dans le reste du monde, la crise n'a pas succédé à une période d'essor : en Grande-Bretagne, en Allemagne, la crise aggrave une dépression existante, elle ne l'inaugure pas. La crise de 1929 est survenue pendant une période de baisse des prix et de dépression économique mondiale ... Par là encore elle se sépare des crises d'avant guerre. ”

“ Alors les rentes de crises paraîtront consolidées injustement pour les accidentés de cette période, et il y aura un devoir impérieux pour le législateur de permettre une évaluation nouvelle de la réparation due. On ne peut pas dire qu'il y aura dans ce cas une injustice envers le débiteur de la rente, car il n'y
aura alors qu'un réajustement, une appréciation exacte du risque couru par lui, risque social de l'employeur en principe, risque contractuel de l'assureur en réalité1. ”

“ Il peut avoir lieu, en principe, sans que le patron ait besoin d'alléguer aucune raison, c'est au salarié à prouver l'abus de ce droit de résiliation, c'est-à-dire l'animosité ou l'intention de nuire. ”

“ « Attendu que le tribunal reconnaît que Laure n'a pas été congédié et a rompu lui-même le contrat de travail ; - qu'il condamne néanmoins le patron au paiement de l'indemnité de préavis réclamée en se fondant sur ce motif « que la loi fait une obligation à l'employeur de payer à ses employés le salaire au moins une fois par mois » ; qu'il s'agit là d'une des conditions essentielles du contrat de louage de service et que le non paiement des salaires peut entraîner la résiliation aux torts et griefs de l'employeur ». ”

“ On reconnaît unanimement que cette situation précaire des salariés, victimes d'un chômage permanent, présente un danger réel pour la civilisation, mais aucune solution immédiatement applicable, aucun remède pratique n'a été trouvé, car il ne s'agit pas seulement de mesurer le rythme du progrès technique et de le modérer, comme on se borne à peu près à l'envisager, il s'agit de rétablir un équilibre complet, et ce n'est pas le progrès technique qu'il faut ralentir, mais une harmonie qu'il faut créer et pour cela les problèmes fondamentaux restent à résoudre. ”

“ On s'aperçoit que partout les industries se sont adaptées à un rythme de production moins rapide ; de nombreuses entreprises, voire des régions entières ou des industries entières, se sont adaptées à cet état de choses et ont réduit leur temps de travail d'une façon régulière, soit en chômant périodiquement, soit en diminuant le nombre des heures de travail. Une situation nouvelle subie et adoptée par tous, patrons et ouvriers, est venue interrompre les conditions habituelles de travail ; une diminution générale de la production, des profits, des salaires, s'est imposée à tous. ”

“ Enfin il y aurait création d'inégalité entre les travailleurs eux-mêmes. Au moment où les charges sont trop lourdes pour tout le monde, on ne peut faire d'exception à la nécessité de les réduire, même lorsqu'il s'agit de cas aussi intéressants que ceux des accidentés du travail ; 'il ne s'agit pas seulement d'une pure question de sentiment, mais d'un des nombreux facteurs de l'équilibre général. Ce geste généreux serait fait au détriment des
autres membres de la classe ouvrière qui, eux aussi, souffrent du malaise économique. ”

“ La seule analogie que l'on pourrait invoquer serait tout autre : la grève brise les marchés par refus du travail, tandis que la crise brise la volonté de travail par la carence des affaires. Par conséquent, comme à ses clients dans le premier cas, le patron pourrait opposer la force majeure à ses employés. ”

“ L'inégalité avec laquelle les entreprises sont frappées, selon l'habileté de leurs dirigeants, le hasard des circonstances économiques, les conditions de leur production,. leurs ressources financières, leurs méthodes de travail ou. de vente, leur situation géographique, leur semble s'opposer au caractère de généralité de la crise. ”

“ Notons enfin que M. Rouast paraît disposé à considérer que la crise a revêtu un caractère organique ; en effet, s'il en était autrement la solution de l'arrêt de 1926 s'imposerait dans tous les cas ; si la période présente n'était qu'un mauvais moment à passer, elle serait exceptionnelle pour tous, car ce qualificatif d'exceptionnel doit se référer autant, sinon plus, à l'avenir, qu'au passé. Elle est aussi exceptionnelle pour ceux qui connaîtront l'état « normal » que pour ceux qui l'ont connu. ”

“ Crise périodique ne signifie pas crise identique aux crises antérieures. Comme je l'ai déclaré plus haut, chaque crise, en même temps que des traits qui lui sont communs avec les autres crises, a des traits propres qui lui donnent sa physionomie particulière. Une crise très grave, une crise très profonde, peut néanmoins rester une crise cyclique. La crise de 1929 est venue après la crise de 1920 à un intervalle qui n'est pas différent des intervalles antérieurs. ”

“ L'introduction de la notion de force majeure comme facteur déterminant de la conclusion du contrat de travail ne laisse pas que d'être fort dangereuse dans ses conséquences, et inacceptable dans son fondement même. ”

“ Grâce aux progrès de la technique la production mondiale dépasse de près de 50% la production de 1914... Le monde est plus riche, il n'est pas plus heureux. Car cette abondance contraste avec le chômage universel. La crise de 1929 en soulignant la restauration universelle de la production renouvelle et ressuscite les problèmes classiques d'avant-guerre, notamment la surproduction. ”

“ Des services effectués pendant de nombreuses années, avec dévouement, ne donnent-ils pas lieu, au profit de celui qui les a fournis, à une situation méritant une certaine considération, et ne créent-ils pas un lien plus fort dont la rupture devra être considérée comme d'autant plus dommageable pour le salarié qu'il aura pu croire mériter quelques égards, n'y aura-t-il pas dans ce cas un préjudice spécial excédant les limites du simple préavis ? ”