Préavis

“ Estce la peur qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur-général n'ait trop beau jeu? — Non, sans doute. C'est donc la crainte du contraire; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi, sûrement en raison de sa grande réputation, ne déploie trop de courage, de talent, d'énergie; qu'il ne soit trop bon avocat, qu'il ne.fasse trop bien son devoir, qu'il ne produise trop d'impression; en un mot, qu'il ne sauve l'accusé ?— Mais cette crainte serait odieuse, cruelle, inhumaine. ”

“ Vous devez faire une preuve ; c'est à vous de la composer d'éléments purs et libres de toute influence. Je n'ai rien à vous dire, quant à moi, sinon que votre preuve n'est pas bonne.
Voilà pour le principe ; mais, en point de fait, lisez l'acte d'accusation; écoutez les paroles de M. le préfet de police ; écoutez le plaidoyer du ministère public. Voyez comme on fait briller partout un espoir d'indulgence pour les accusés qui feront des révélations, et jugez de la portée que des insinuations semblables ont pu avoir dans l'esprit d'un homme faible et privé de lumières. ”

“ La conviction, ce sentiment intime de la vérité, ne peut naître que dans le débat. En effet, ses éléments sont l'interrogatoire et la défense de l'accusé, l'audition et la discussion des témoignages, l'examen de tous les faits, l'appréciation de toutes les preuves.
Il faut que le juge, magistrat ou juré, soit présent au débat' contradictoire de ces faits et de ces déclarations; que, placé au milieu des allégations contraires de l'accusation et de la défense, qui se heurtent sans cesse, il examine, il apprécie, il arrête son opinion. ”

“ Vous avez écouté des accusateurs, des témoins qui n'osent se montrer ni prendre la responsabilité de leur accusation. Où avez-vous trouvé cette dignité d'enquête? où avez-vous vu cette forme de jugement? Si nous consultons les lois écrites, elles exigent une accusation; si nous interrogeons l'Eglise, elle nous dira : que tout se passe avec deux ou trois témoins;, mais de
témoins qui, la veille, ou l'avant veille n'ont pas été ennemis, ni irrités contre l'inculpé pour qu'on ne croie pas qu'ils veuillent nuire ou se venger. ”

“ Ils ne pourront pas donner d'explications, pas rédiger de consultations, pas faire ce que fait tout jurisconsulte, tout avocat, sur un texte de loi ou sur un procès en litige, eux qui sont les gardiens et les interprètes jurés de la doctrine: ils devront courber la tête, tout entendre, tout endurer, tout dévorer en silence! ”

“ El si cet homme se lient derrière vous, ou devant vous, pour dicter vos paroles et soutenir votre altitude hypocrite devant la Justice; si, doué d'une puissance irrestible, de la voix et de la main il vous pousse et vous précipite dans l'abîme du mensonge et du parjure; si, sans que vous vous en doutiez peut-être, il fait de vous ses instruments et ses complices, quelle foi mériteront vos dépositions considérées en elles-mêmes, et quel juge sera assez sottement confiant en vous, pour asseoir sur une base aussi fragile une condamnation capitale? ”

“ M. l'avocat général en a parlé deux fois ; mais il n'y a que lui. Ah! je rends témoignage à mon adversaire et au général Trochu. Des outrages! grand Dieu! Voyez-vous la preuve faite sur la diffamation et les prévenus condamnés pour outrages ? Le triomphe serait encore plus grand, vous le comprenez bien. Des outrages ! Comment voulez-vous qu'on s'arrête, à ces choses lorsqu'on pense à la fidélité oubliée, au sang répandu! Comment voulez-vous qu'on soit calme et qu'on en parle avec une convenance parfaite? L'homme qui serait si correct ne serait pas sincère. ”

“ Toutes les fois qu'un prévenu est amené à vos pieds, quand vous avez entendu les divers témoignages invoqués en sa faveur ou contre lui, et que, recueillis en vous-mêmes, vous vous demandez compte de la sentence que vous allez porter, vous examinez scrupuleusement non-seulement la réalité de l'acte reproché, mais aussi le lien intentionnel qui se rattache au présumé coupable. ”

“ D'une contre-expertise qui eût eu l'un ou l'autre de ces résultats : ou de confondre à jamais Mirès et de le rejeter dans la classe des malfaiteurs vulgaires, ou de faire éclater au grand jour la probité de tous ses actes. Messieurs, le demandeur en cassation ne recule pas devant cette redoutable alternative. Que dis-je? il la sollicite, il l'implore; il oublie presque, en la réclamant, les moyens d'ailleurs irrésistibles de son pourvoi. Il redemande la lutte avec ses moyens légitimes de défense. Un tel vœu, qui se justifie d'avance, qui l'honorera toujours, un tel vœu sera exaucé. ”

“ Il m'appartient de vous dire à quel point de vue, selon moi, et sous quel aspect doit être envisagée la décision que vous avez à juger, et que le pourvoi vous demande de condamner dans son ensemble et dans ses détails.
Eh bien ! Messieurs, une observation se présente tout d'abord. Ce que le pourvoi vous demande en vous déférant l'arrêt qui a frappé Mirés, c'est de compléter une tâche déjà commencée par la justice. A chaque degré de juridiction un pas a été fait vers le terme : il appartient à votre haute sagesse d'achever l'œuvre et d'atteindre le but. ”

“ Quelle sera la réponse de nos adversaires, s'ils ont réellement à coeur d'obtenir un débat complet; s'ils ne veulent aucune réticence; s'ils veulent sortir de celte audience non-seulement acquittés, mais justifiés par votre jugement? Ils viendront au-devant de nous, les mains pleines de documents, pour nous éclairer et nous confondre ; et nous y étions résignés, si nous avions eu tort. Mais ce n'est pas ainsi qu'ils procèdent; quand nous réclamons une instruction, ils s'ameutent, ils veulent un jugement immédiat. ”

“ C'est alors seulement que nous pourrons attribuer à chacun sa responsabilité. Vous le voyez, monsieur, et je vous en fais juge, ce n'est pas encore un interrogatoire régulier que je vous fais subir. -Nous sommes seuls. Mon greffier n'a pas tenu compte de vos dénégations. Je vous ai expliqué la situation telle qu'elle nous apparaît, afin de vous permettre
de vous défendre. Contre M. de Terrenoire, nous n'avons pas assez de preuves : j'attends. Contre vous, les preuves sont concluantes. Défendez-vous donc, Guerrier, je ne demande pas mieux que de vous écouter. ”

“ Nous nous attendions à ce mésaccord entre nos opinions motivées et l'approbation purement officielle du Moniteur ; il n'y a pas de raison d'état qui nous guide. Même après les décisions supérieures, nous persistons dans les nôtres ; c'est raison de conscience. Le mal ou le bien juger, vient le temps qui le juge, et nous nous en rapportons à lui. ”

“ Qu'on le sache bien, dans une page de véritable discussion il y a plus d'éléments de conviction que dans cinquante procès de presse, et surtout que dans les avertissements réitérés des préfets de tous nos départements. Nous avons tant de lacunes à remplir, tant de plaies morales à cicatriser, tant de besoins matériels à satisfaire, qu'il serait bien temps de s'en occuper. ”

“ Un espion fait des questions aux gens. Le mot d’interrogation paroît supposer de l’autorité. Voyez ces mots. Interrogatio, quæstio.
☞ On dit proverbialement à folle demande, forte demande point de réponse. Et ironiquement, pour marquer qu’on ne trouve point de difficulté dans une chose, belle demande ! Voilà une belle demande.
Demande, en Jurisprudence, est une action qu’on intente en Justice pour obtenir une chose à laquelle on prétend avoir droit. Petitio. On fait des demandes par exploit, par requête expresse, ou par requête verbale à l’audience, ou en lettres obtenues en chancellerie. ”

“ Nous avons comparu, le 12 septembre dernier, devant la Cour d'assises. Là, notre langage a été celui d'hommes qui se sentent forts de la justice de leur cause et de la conscience de leur véracité. « C'est d'infidélité, avons-nous dit, c'est de mauvaise foi que vous nous accusez : eh bien 1 précisez vos reproches; articulez vos griefs : dès que vous l'aurez fait, nous nous engageons à rapporter la preuve irrécusable de notre exactitude sur tous les points. »
A cette offre, faite avec l'assurance que donne la vérité, quelle fut la réponse du ministère public ? ”

“ Maintenant, Messieurs, en terminant une discussion dont ta durée a peut-être dépassé celle de votre patience, si vous jetez un regard en arrière, deux points de vue fixeront surtout votre sollicitude; vous serez frappés de la marché du Réquisitoire et de la tendance générale de l'accusation.
Il est facile de parler de conscience et de conviction ; mais il faut prêsenter des raisonnemens et des faits pour éclairer l'une et pour former l'autre ”

“ Eh bien ! toute cette vie de travail, d'études, de labeurs et de confiance méritée, on a cherché à la flétrir par un renvoi dont on n'a pas même pris la peine de chercher à dissimuler l'ignominie ; au contraire, lorsque nous avons formulé notre demande, ou nous a menacé de prouver notre indignité en produisant, dans les plaidoiries, notre casier judiciaire ! Et M. le Procureur Impérial devait tenir l'audience, afin de prêter à nos adversaires un poids qui devait nous anéantir. ”

“ Et pourtant il est fait mention dans le jugement de ce concert.
Je dois des explications à mes amis comme à mes ennemis. La réputation d'un homme ne doit pas même être soupçonnée, et l'on comprendra sans peine que je publie toutes les pièces de conviction que mon adversaire n'a pas osé produire.
Il me fallait donc une satisfaction. Mes témoins la réclament. Que répond mon adversaire? ”

“ Il ne tient qu'à vous d'ouvrir la lice judiciaire; unissons nos efforts pour faire éclater la vérité : vous opposerez titre à titre, témoin à témoin ; et si votre espoir est fondé, vous couvrirez le prévenu de confusion Mais vous ne
le voulez pas vous fuyez donc la lumière : vous
vous enveloppez de fins de non-recevoir, pour vous dérober à la vérité qui vous presse ; car vous savez que la simple apparition de nos témoins ferait pâlir nos accusateurs.
Vous nous reprochez de n'avoir pas précisé les faits à prouver. Les plaignans ont-ils donc précisé les faits dont ils voulaient se plaindre ? ”

“ Vous laissez entendre que vous ne pourrez pas dire certaines choses, les choses capitales sans doute ?
— Je ne laisse rien entendre du tout. J’ai indiqué dans ma phrase que je faisais deux réserves de principe : vous venez d’interpréter à votre façon la seconde, je vous rappelle la première, c’est que je ne parlerai que sous certaines conditions, comme par exemple, la présence de mon avocat.
— C’est trop naturel, et j’allais précisément vous le dire. Choisissez-vous donc un défenseur et nous remettrons la suite de l’interrogatoire à un autre jour... ”

“ On est également en désaccord sur ce point : est -il permis au juge de faire des observations par lesquelles il manifestera son sentiment sur le litige qui se débat devant lui , de telle sorte que si les différents arguments produits de part et d' autre impressionnent diversement son esprit , il laissera percer tour à tour ces impressions contraires ? Les juges qui ont la réputation d' être vifs et prompts sont d' avis que le meilleur moyen pour eux de rechercher la vérité , c' est de découvrir par de fréquentes interrogations leur propre pensée , afin de surprendre celle du plaideur . ”

“ Puisqu’il n’en est pas ainsi, et que, sans autre règle que son caprice, on peut élever des prétentions sur le bien d’autrui, il faut du moins, juges, que vous apportiez le plus grand soin à vérifier toutes ces assertions, et que vous ne négligiez rien pour décider en connaissance de cause. ”

“ Ces interrogatoires vous appartiennent, messieurs ; vous avez le droit de rechercher s’ils renferment la vérité, ou si elle se trouve, au contraire, dans les rétractations faites à l’audience. Voire choix ne saurait, être douteux. ”

“ On distingue les jugements en jugements préparatoires, interlocutoires, provisoires, définitifs, d'expédient, d'homologation, sur requête , contradictoires , par défaut, par forclusion, en premier ou dernier ressort.
1° Le jugement préparatoire est celui qui, sans rien préjuger au fond , a pour objet de mettre la cause en état de recevoir une décision définitive. ( Art. 452. )
2° Le jugement interlocutoire est également un jugement préparatoire, mais qui diffère du premier, en ce qu'il ordonne une preuve , une vérification , une instruction qui préjuge le fond. ”

“ Appeler comme d’abus. Appeler comme de juge incompétent. Voyez Appel. Dans cette acception il est neutre.
☞ On dit encore au Palais, appeler en adhérant, quand on appelle d’une seconde sentence rendue par le même Juge en exécution de la première, au préjudice de l’instance pendante devant le Juge supérieur.
☞ On dit figurément, quand on reclame contre quelque proposition ou sentence que quelqu’un a avancé, qu’on en appelle. Appellare ab aliquâ re, sententiâ. Quand on est condamné par les autres, il ne faut point en appeler fièrement devant soi-même. ”

“ Ici le président des assises, providence établie entre les agitations du débat et les impressions du jugement, vient accomplir cette œuvre difficile par laquelle, dans une dernière épreuve, les personnes et les choses, les faits et dates, la certitude ou la perplexité, sont remis à la place qu'ils doivent occuper dans l'œuvre de la conviction humaine ”

“ QUESTIONS PRÉJUDICIELLES ET DÉBAT SUR LE FOND. — Il ne suffit pas de poser des conclusions préjudicielles pour conserver la faculté de faire défaut sur le fond. — Il faut en outre ne rien faire de nature à laisser supposer que l'on accepte le débat sur le fond.
3451. Ainsi, lorsqu'un prévenu n'a pas formellement restreint sa comparution à des conclusions préjudicielles, qu'il s'est référé dans son interrogatoire à un écrit public dans lequel il discute le fond, et qu'il a répliqué aux conclusions prises par le Ministère public, ce jugement doit être contradictoire. ”