André Marie Jean Jacques Dupin

“ Quelque respect que mérite le ministère public, on ne doit pas avoir moins d'égards pour l'homme qui se voue gratuitement à la défense de ses concitoyens, et dont le ministère est aussi nécessaire à l'accomplissement de la justice, que l'accusation même; puisque, sans défense, il ne peut pas y avoir de condamnation légale.
Si le juge doit se montrer indulgent envers le défenseur, à plus forte raison envers l'accusé. Il doit lui pardonner quelque chaleur dans sa propre cause, et lorsqu'il s'agit de sa perte ou de son salut. ”

“ Pour entendre comment s'est formé le Droit nouveau, il faut voir comment l'ancien se réduisit en coutumes, et comment l'étude du Droit Romain se rétablit. L'origine des coutumes est toujours obscure, puisqu'elles ne sont différentes des lois que parce qu'elles s'observent sans être éérites : en sorte que s'il arrive qu'on les écrive, ce n'est qu'après qu'elles sont établies par un longusage. Mais l'origine de nos coutumes a une obscurité particulière, en ce qu'elles se sont formées pendant le dixième et l'onzième siècles, qui est le temps le plus ténébreux de notre histoire. ”

“ Il ne regarde pas l'avocat d'un voleur comme étant voleur lui-même ; il ne suppose pas que celui qui défend un assassin serait homme à se souiller d'un meurtre. Qui jamais a fait un grief de son humanité au médecin qui soigne un prisonnier, quel que soit le crime dont celui-ci est accusé ? Qui oserait blâmer la charité du prêtre qui assiste et console, non plus seulement un accusé, mais un criminel convaincu du plus horrible forfait? ”

“ Tout en reconnaissant l'empire de la désuétude, je ne puis m'empêcher de dire qu'il vaudrait beaucoup mieux que le législateur abrogeât lui-même les lois inutiles ou nuisibles, que de laisser le peuple se faire justice à soi-même en les méprisant. C'est ce qui détermina l'empereur Léon à abroger formellement une loi qu'il avouait lui-même être depuis long-temps tombée en désuétude. Il motive ainsi cette abrogation. ”

“ Rien de plus fréquent même que de voir opposer la jurisprudence au droit, comme deux choses si distinctes , si différentes, qu'on n'hésite pas à s'exprimer ainsi : « Il est de principe en droit que... mais la jurisprudence est contraire (c'est-à-dire les arrêts ont jugé autrement) . »
Quoi qu'il en soit des termes (ainsi expliqués) , cette jurisprudence des arrêts est née de la nécessité où sont les tribunaux, par le titre même de leur institution, d'interpréter les lois pour les appliquer aux questions particulières qui leur sont soumises. ”

“ Les lois ne sauraient jamais remplacer l'usage de la raison dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multipliés, et leurs rapports si étendus, qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.
Dans les matières même qui fixent plus particulièrement son attentien, il est une foule de détails qui lui échappent, ou qui sont trop minutieux, ou trop mobiles pour pouvoir devenir l'objet d'un texte précis de loi. ”

“ Estce la peur qu'il ne défende trop mal son client ? que l'accusation ne soit pas assez fortement combattue ? que le procureur-général n'ait trop beau jeu? — Non, sans doute. C'est donc la crainte du contraire; la crainte que cet avocat qu'on aura choisi, sûrement en raison de sa grande réputation, ne déploie trop de courage, de talent, d'énergie; qu'il ne soit trop bon avocat, qu'il ne.fasse trop bien son devoir, qu'il ne produise trop d'impression; en un mot, qu'il ne sauve l'accusé ?— Mais cette crainte serait odieuse, cruelle, inhumaine. ”

“ Si l'on ajoute à tout ce qui vient d'être dit, que ces cours rendaient la justice aux peuples depuis plusieurs siècles 2, et que, pendant ce long espace de temps 3, leur réputation s'était fortifiée de tout ce que leurs membres avaient fait d'utile, de grand et de sage ; on aura les principales causes de la considération qu'avait obtenue l'ancienne magistrature ; la plus illustre qui jamais ait existé chez aucun peuple; honneur éternel de notre patrie ; modèle vénéré de tout ce que les hommes; peuvent réunir de sagesse et de courage, de savoir et de vertus ! ”

“ Car l'impôt le plus dur qui se lève sur les paysans, n'est pas l'impôt personnel ou mobilier, qui est presque nul dans les villages ; ni l'impôt foncier, qui n'a rien de disproportionné avec les fruits qu'ils retirent d'une terre qu'ils cultivent eux-mêmes; mais ce sont les frais dits de justice. Le moindre procès, s'il ne se termine pas dans son principe, peut entraîner l'expropriation et la ruine du litigateur campagnard qui se laisse traduire au Tribunal de première instance, et de là, en appel. ”

“ PROMULGATION DES LOIS.
Il faut, dit le chancelier Bacon, que la loi avertisse avant que de frapper. Oportet ut lex moneat, priusquàm feriat.
De cet aphorisme dérivent deux règles que la raison seule indique et que les lois elles-mêmes ont consacrées : la première, qu'une loi n'est obligatoire que du jour qu'elle est connue; — la seconde, que la loi n'est censée connue que du jour où ont été remplies les conditions; requises par le législateur, pour que la notoriété en soit réputée constante et universelle.
On trouve ces maximes établies chez tous les peuples qui ont connu la civilisation. ”

“ Ce qu'un gouvernement croit gagner en gênant la défense, ne vaut pas ce qu'il perd certainement par l'opinion qui se répand aussitôt que la défense n'a pas été libre. Il n'y a rien qui révolte davantage le public contre une condamnation. C'est donc servir le monarque, que de réclamer perpétuellement l'exécution des lois, de protester contre la violation des formes, contre les incompétences et les abus de pouvoir. ”

“ Si cette Cour, qui certes a autant de lumières que le conseil d'état, et qui, par son organisation légale et l'inamovibilité de ses membres , a plus d'indépendance et offre incomparablement plus de garantie , juge qu'il n'y a pas eu excès de pouvoir, la décision tiendra : si elle casse, on reproduira l'incompétence devant un nouveau tribunal.
Ces formes suffisent à l'intérêt du pouvoir en même temps qu'elles protégent le droit des citoyens. Elles n'offrent point le scandale qui accompagne toujours la brusque apparition d'un conflit. ”

“ Des arrêts ultérieurs opposés aux précédent font presque toujours connaître l'équité d'une cour par le sacrifice qu'elle fait de ses anciennes décisions à la vérité mieux connue ou à la différence mieux sentie des espèces.
D'après cela, quoique l'autorité des préjugés soit telle qu'elle ne le cède qu'à l'autorité des Lois et des principes, l'avocat doit s'interdire seulement l'examen des questions décidées par des arrêts de règlement : on ne peut balancer à s'y soumettre que quand on a l'évidence à leur opposer. ”

“ L'avocat est l'homme de tous les temps, de tous les lieux, le protecteur de toutes les infortunes, le défenseur-né de tous les citoyens. Circonscrire son ministère, c'est porter atteinte au droit de tous : la liberté qu'il réclame et dont il use est la liberté de tous, puisque c'est au profit de tous qu'il l'exerce. ”

“ La connaissance profonde des maximes reçues dans la jurisprudence ne fournit pas à l'avocat tous les moyens de remplir dignement son ministère. Il faut avoir réfléchi long-temps sur l'usage et l'abus qu'on peut faire de ces maximes, pour distinguer les cas absolument décidés de ceux qui forment les exceptions. Il n'appartient qu'à une justesse exquise de l'esprit de bien saisir ces nuances, qui échappent aisément à ceux qui n'ont pas su contracter l'heureuse habitude de réfléchir. ”

“ « Qu'un souverain donne une loi évidemment opposée à la loi naturelle, à la constitution de son empire, aux moeurs essentielles de son peuple, la force en assure l'exécution un instant, dans quelques lieux près du prince ; mais dans l'éloignement, bientôt la justice, l'opinion publique, reprennent le dessus ; le temps fait le reste 3. »
Le législateur ne peut pas non plus abroger le droit des gens : il armerait contre lui toutes les nations civilisées. ”

“ Dans l'ordre de la nature , il n'y a d'incertain que l'avenir, et encore l'incertitude est alors adoucie par l'espérance, cette compagne fidèle de notre faiblesse. Ce serait empirer la triste condition de l'humanité, que de vouloir changer, par le système de la législation, lesystème de la nature, et de chercher, pour un temps qui n'est plus, à faire revivre nos craintes sans pouvoir nous rendre nos espérances. ”

“ France fut redevable de ces savans écrits, de ces vigoureux arrêts qui, au milieu de l'Europe prosternée, conservèrent l'indépendance de la monarchie 1, et présentèrent au monde obédient le spectacle, unique alors, d'une nation saintement jalouse de sa première discipline, aussi modérée que ferme dans ses maximes, également éloignée de la licence et de la servitude, sans que jamais sa soumission ait diminué sa liberté, ni que jamais sa liberté ait porté la moindre atteinte à sa soumission? ”

“ Quel est d'ailleurs celui qui, par une étude si forte quelle soit, pourra se flatter de classer dans sa mémoire toutes les espèces possibles, et de pouvoir, au besoin, rapporter les décisions qu'il aura lues, aux différens cas qui lui seront soumis ? J'admets qu'un tel homme ait pâli sur mille volumes d'arrêts et de décisions, au lieu de s'appliquer à se mettre dans la tête un système raisonné du Droit : malgré sa science d'arrêtiste, ne lui arrivera-t-il pas toujours de rencontrer des milliers d'espèces qu'il n'aura ni lues, ni retenues? ”

“ Ce Duc lui-même, par un juste retour, reconnut les droits du Parlement en disant à cette Compagnie: «Dans tout ce que j'entreprendrai pour le bien public, je serai aidé par vos conseils, et par vos sages remontrances. »
La destinée du Parlement fut celle de tous les grands Corps politiques : fort avec les rois faibles, faible avec les rois forts; tantôt subjugué, tantôt vainqueur ; dans la lutte sans cesse excitée par les entreprises des ministres, et entretenue par la résistance des magistrats. ”

“ Au sujet de la rétroactivité des lois, Domat 1 observe, avec raison, que si les lois arbitraires n'obligent et n'ont leur effet qu'après qu'elles ont été publiées, il n'en est pas de même des lois naturelles, qui ont leur effet indépendamment de toute publication, parce qu'elles sont, pour ainsi dire, innées.
De là il suit que les lois qui ne sont que déclaratives d'un principe du droit naturel, s'appliquent même au passé ; car le droit naturel est imprescriptible : toute loi qui y porte atteinte n'est pas, à proprement parler, une loi, c'est un abus. ”

“ DES ARRÊTS. 487
RAISONS POUR L'AFFIRMATIVE. Une question de droit qui ne diffère pas sensiblement d'une autre déjà terminée par un arrêt ne doit plus être soumise à la discussion : la raison exige qu'on s'en tienne au préjugé. Tout nous fait un devoir d'acquiescer aux jugemens émanés d'un tribunal suprême : ce serait une témérité inexcusable et dangereuse de vouloir s'y soustraire. En vain affecterait-on le plus grand respect pour les décisions des cours souveraines, lorsqu'on leur opposerait les opinions particulières : on déguiserait mal une présomption que rien ne peut justifier. ”

“ Partout où nous entrevoyons une passion honteuse, il nous appartient de la combattre; un sentiment généreux, il nous convient de nous en emparer ; une émotion favorable, il importe de l'exciter. La loi s'en rapporte à la conscience des jurés; donc tout ce qui agit sur les consciences , faits, raisonnemens, images, doctrines, est de notre ressort. La loi porte que le président avertira le conseil de l'accusé qu'il ne doit rien dire contre sa conscience, ou contre le respect dû aux jois, et qu'il doit s'exprimer avec décence et modération (art. 311) . ”

“ Aussi voyons-nous que les plus petits comme les plus grands fonctionnaires, depuis l'édile chargé de briser les faux poids jusqu'au préteur qui tient la balance où la mauvaise foi s'efforce de les glisser, tous ont soin, non-seulement de signer leurs actes, mais encore de les intituler du nom de leurs charges.
L'autorité souveraine elle-même doit s'annoncer comme telle , pour obtenir des citoyens l'obéissance qu'elle est en droit d'exiger d eux. Voilà pourquoi on ne voit point de loi sans apercevoir en même temps le législateur. ”

“ Un avocat peut céder sans honte à une cour souveraine. Mais ce respect indispensable ne va pas jusqu'à étendre l'autorité d'un arrêt au-delà de l'intention qu'avaient les magistrats eux-mêmes qui l'ont prononcé. Cette sorte de déférence serait plutôt une censure indiscrète des cours souveraines qu'un hommage rendu à leur sagesse et à leur équité , surtout si l'on osait se prévaloir des arrêts pour éluder des principes incontestables. ”