Jacques Berriat-Saint-Prix

“ Quoi qu'il en soit, que les choses se soient passées de cette façon ou de toute autre, il faut nécessairement supposer l'emploi d'une intrigue bien puissante ou bien adroite, pour qu'on ait pu se décider à écarter Cujas, et à placer au bout de peu de temps, dans la chaire qu'il postulait, un homme qui, sous aucun rapport, ne pouvait lui être comparé. Cujas, sans doute, à l'époque où il échoua , n'occupait point, dans la jurisprudence, ni à beaucoup près , le rang qu'il y obtins, dans la suite , puisqu'il n'avait point encore publié d'ouvrages ”

“ I. Boissieux dit que le seul Cujas soutient l'école de Bourges, les autres professeurs (il y avait; pourtant Mercier et Ragueau) né comptant pour rien; et il convient que Cujas explique avec une si grande rectitude, et dévoile avec tant de sagacité le sens le plus caché des lois, qu'il semble que l'âme : des législateurs soit passée dans son corps par une espèce de métempsycose. ”

“ Théodose le jeune et Valentinien III enjoignirent aux tribunaux de se conformer dans leurs jugemens, aux décisions des jurisconsultes que le prince avait autorisés à répondre sur le droit. Ils attribuèrent force de loi aux écrits de Papinien, Paul, Caïus, Ulpien, Modestin , ainsi qu'aux décisions de Scoevola , Sabinus , Julien et Marcellus ,que les premiers rapportaient dans leurs ouvrages; voulant que lorsqu'ils différeraient d'opinion, on suivît celle du plus grand nombre d'entr'eux, et à égalité de nombre, l'avis de Papinien (29) . ”

“ Ou pour insinuer qu'il fallait laisser chacun libre, dans sa croyance , parce que la religion ne se peut point commander ; langage si extraordinaire quoique, si naturel et si raisonnable, qu'il a fallu deux, siècles pour y accoutumer les Français ; et ce n'est pas un des moindres titres de Cujas à l'estime de la postérité , que d'avoir osé publier des maximes detolérance cinq ans après la Saint-Barthélemi , à une époque où Henri III excité par les états généraux de Blois, défendait l'exercice de toute religion autre que la catholique ”

“ On y voit que les principium et les paragraphes réunis aux versets, ne forment que vingt-trois à vingt-quatre mille décisions. A la vérité , il s'en faut que les éditeurs modernes aient mis le signe des versets à toutes les phrases des paragraphes ou principium qui contiennent des décisions distinctes ; il suffit de parcourir quelques titres pour s'en convaincre. On en trouve d'ailleurs la preuve dans les tables mises à la fin de chaque volume des pandectes de Pothier, et où l'on indique beaucoup de versets , qui ne sont point marques comme tels dans l'édition de Van-Leeuven. ”

“ L'HISTOIRE du droit est l'exposé des événemens qui ont donné naissance aux règles que suit un peuple à une certaine époque; de ceux qui, dans la succession des temps, ont fait modifier ou abolir les règles primitives; des institutions qui ont influé sur leurs rédaction et modifications.
Considérée sous ce point de vue, l'histoire du droit, traitée avec les développemens convenables, est le meilleur commentaire des lois. La plupart des grands jurisconsultes ou publicistes l'ont senti, et s'en sont servi avec avantage. Cujas , entr'autres , Pothier, Furgole (1) , parmi les premiers ”

“ Si l'on y observe beaucoup d'omissions et plusieurs inexactitudes , cela ne tient sans doute qu'à ce que ces deux savans n'auront pu explorer les sources authentiques où nous avons puisé une partie de nos documens , telles que les archives de Toulouse , Cahors, Bourges, Valence, Paris et Turin ; où Cujas professa (6) , et les oeuvres de divers écrivains de son temps qu'on ne trouve, pas dans toutes les Bibliothèques. On va voir combien les unes et les autres nous ont été utiles (7) . Jacques Cujas naquit à Toulouse en 1622 (8) . ”

“ Si une guerre s'élevait, on choisissait un générai dont l'autorité prenait fin à la paix; mais comme les guerres étaient très-fréquentes entre ces sortes de peuples, les généraux les plus distingués, qui conservaient sans doute beaucoup de crédit pendant les courts intervalles de paix, pouvaient peu à peu se perpétuer dans leurs fonctions: de chefs militaires, ils devenaient chefs civils, d'abord des conseils des anciens, et ensuite de tout le peuple. ”

“ La chronologie raisonnée et fondée sur les dates de ses constitutions que Godefroi a placée entête du tome 1er, est un ouvrage vraiment capital, auquel les historiens du bas empire ne peuvent se dispenser d'avoir recours.
Nous avons attribué la collection précieuse dont nous venons de nous occuper, moins à Théodose qu'à sa soeur Pulchérie : les faits qu'on rapports de lui autorisent, à. priver d'un tel honneur un prince dont la faiblesse et l'insouciance passaient pour ainsi dire toutes les bornes. En renvoyant à l'histoire le soin de le peindre (54) ”

“ Lorqu'une des lois contient une décision abrogée ou modifiée dans la suite par une novelle , la modification ou abrogation est indiquée par un extrait de cette novelle mis en italiques à la suite de la loi; ou nomme ces extraits les Authentiques du code: nous en parlerons au chapitre V.
On a remarqué ( p. 46) que les rescrits composent la plus grande partie du code. C'est surtout par rapport aux textes qu'on y a puisé, que plusieurs jurisconsultes modernes, entr'autres le premier émule de Cujas, ou Duarein (I4) se sont plaint de la suppression des faits et motifs. ”

“ Pacius, d. cdit. 1580, in-fol., in epist.
( 434)
il professa le droit, de 158g à 1616, « lorsqu'il s'agit de louer Cujas, il vautinieux garder le silence que de s'exposer, à en dire trop peu de chose » (244) . Cujas, s'écriait, en. 1640, Didacus Mexia, espagnol, professeur à Salamanque, « est l'astre le « plus éclatant du droit et de la France; c'est le « Chiron qui a formé nos nouveaux Achilles (245) . » Dans un ouvrage publié en 1653 , le plus savant des jurisconsultes anglais (quant au droit romain) , Arthur Duck, observe que la jurisprudence aura une éternelle obligation à Cujas. ”

“ Cujas, il est vrai, en fait l'éloge, mais c'est à cause de son antiquité et de l'érudition du traducteur, et peut-être aussi parce qu'étant faite littéralement et de mot à mot, suivant la méthode prescrite par Justinien pour les traductions des lois (v. ci-dev..p. 154) ,elle est en général plus fidèle que celles qu'Haloander, Agyleus et Scrimger avaient publiées au temps de Gujas (en 1531, 1561 et 1558) , et qui n'avaient sur la vulgate que l'avantage de l'élégance (9) . ”

“ Par exemple, quand la loi première au digeste soluto matrimonio (xxiv, 3 ) , dit. qu'il importe à la république que les femmes aient une dot, elle ajoute aussitôt la cause finale, scilicet ad sobolem procreandam (125) .
Cette méthode ne sert à rien qu'à embrouiller ce qui est clair, et jeter de l'embarras dans l'esprit des élèves; aussi un des meilleurs historiens du droit, après l'avoir qualifiée de méthode qui fait horreur, émettait-il de toutes ses forces le voeu que l'Allemagne l'abandonnât pour s'en tenir à celle de Cujas (126) .
(125) Voy Bellon, de argument. legum, 1551, p. 45. ”

“ D'après ce qu'on vient d'exposer de leur vénération pour les décisions des auteurs, on concevra plus facilement pourquoi les bartolistes ne s'attachèrent guère à pénétrer le véritable sens des lois. C'est là, en effet, un de leurs torts les plus graves. Il semble qu'ils aient rempli leur tâche lorsqu'ils sont parvenus à découvrir l'opinion des commentateurs qui les ont précédés : en un mot, ils ont moins commenté les lois que les gloses ou les commentaires des lois (89) ; tandis que les accursiens et surtout les irnériens s'étaient au contraire attachés à la discussion des textes (90) . ”

“ De tous les qualificatifs orgueilleux imaginés par l'orgueil humain , il n'en est assurément aucun d'aussi relevé, d'aussi hyperbolique, si l'on peut parler ainsi, que ce mot DIVUS , dont nos adjectifs saint et divin, modifiés quant à leur acception par nos opinions religieuses, ne donnent qu'une faible idée. ”

“ Ils brillent presque tous par l'élégance , la clarté, le raisonnement, la critique et l'érudition , mais une érudition choisie. Il cite peu les autres interprètes, si ce n'est Accurse, tandisque pour l'éclaircissement des lois, il met à contribution les auteurs grecs et latins de tout genre , surtout Cicéron, et fort souventmême éclaircit leurs propres passages, lorsqu'ils sont difficiles ou altérés (230) . D'après ces remarques, on pourrait être surpris de ce que Cujas n'est pas cité très fréquemment dans le barreau , et les ouvrages de droit: des Français.. ”

“ Sur ces entrefaites, la mort de Duarein arrivée le 22 juin 1559 (74) , en levant l'obstacle principal; par lequel Cujas avait été écarté de Bourges, inspira à Marguerite, devenue depuis peu l'épouse d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoye, sans cesser d'être duchesse de Berri , le desir de l'y rétablir. ”

“ Un grand nombre de lois ont elles mêmes des sous-divisions qu'on appelle principium et paragraphes ; chaque principium. et paragraphe contient, une décision, souvent même plusieurs , qui quelquefois forment dans les éditions modernes , une. sous-division particulière appelée verset. On nomme principium le commencement ou la première partie ou première subdivision d'une loi, soit du code , soit du digeste, ou d'un titre des instituts, ou d'un chapitre des novelles. On n'y joint aucun numéro. Les parties ou subdivisions suivantes en. ont au contraire ”

“ I, cit. 5. — « Au monde, continue-t-il, n'y a livres tant beaux, tant ornés, tant élégans comme le sont les testes des pandectes; mais la bordure d'iceux, c'est à savoir la Glose d'Accurse est tant sale, tant infâme et punaise, que ce n'est qu'ordure et vilenie. »
(31) Nous avons parcouru les Gloses des deux premiers et de la première moitié, du troisième livre des instituts, des neuf premiers livres du digeste, et du premier du code, et examiné an grand nombre d'autres gloses prises au hasard dans divers autres livres de ces trois parties dû droit.
(32) Voy. Gl, ad. 1. ”

“ Dans les cas douteux ou non résolus par les lois locales ou les lois quelconques eu vigueur, consultons le droit romain (28) ; ce droit qui est la source de presque toutes les lois modernes, et notamment de la plupart des .coutumes et ordonnances françaises relatives au.droit civil (29) ; ce droit qu'on a toujours considéré comme la,raison et l'équité mêmes , parce qu'une expérience de bien des siècles a prouve qu'il méritait dans presque toutes ses règles, de leur être assimilé. ”

“ Quelques passages de jurisconsultes de'" diverses nations étrangères, en donneront une idée (242) .
Nous citerons d'abord ce qu'écrivaient du vivant même de Cujas, un Hollandais et un Italien, Paul Montan,.et Jules Pacio (Pacius) , à Beriga. Le premier , mort en 1587 , conseiller à la cour supérieure de la province d'Utrecht, et auteur d'un savant traité des tutèles, quoique plein de vénération, pour Bartolle et son école, n'hésita pas à proclamer Cujas le prince des jurisconsultes de son temps, le plus célèbre interprète du droit comme de toutes les bonnes doctrines. ”

“ JESUS-CHRIST n'était pas encore né lorsque Ulpien ( il fleurissait deux siècles après) fit le traité dont on a tiré la loi 5 au digeste de feriis ( ij, 12) , et lorsque Justinien parvint au trône (c'est 537 ans après) , ce. qui empêcha celui-ci de se servir de l'ère vulgaire (62) ...
D'autres passages ne prouveraient pas moins , soit leur ignorance de l'histoire naturelle et de la physique la plus grossière , tels que ceux ou ils disent qu'une femme pourrait facilement accoucher de sept enfans ; que le Coucou n'est pas engendré, mais naît de la terre (63) ... ”

“ On ne sait qu'admirer le plus, ou de l'immensité et de la difficulté de l'entreprise , ou de la simplicité des nouvelles divisions adoptées par l'auteur, de la pureté des définitions, de la clarté des explications, qui s'y rencontrent trop rarement. ”