Émile Jarriand

“ Au contraire, Julien, le dernier commentateur des statuts qui écrivait en 1778, nous dit que le droit romain était le droit commun de la province. Il ajoute seulement : « Mais il cesse d'y avoir lieu dans tous les cas où il y a été dérogé par nos Statuts,ou par les Ordonnances, ou par la coutume et la jurisprudence des arrêts. » La suite montre que par coutume, il entend seulement désigner celle qui se forme par une suite d'arrêts semblables; coutume y est synonyme de jurisprudence. ”

“ Ainsi, au XIe siècle, à celte époque où l'on se plaît parfois à peindre la civilisation comme anéantie, l'ignorance et la barbarie partout triomphantes, il y avait encore des villes d'Italie où toute science n'avait pas disparu, où l'enseignement du droit était florissant.
En France également, il y avait à cette môme époque dans bien des villes, des écoles dites d'Arts Libéraux, dont quelques-unes déjà célèbres comme Paris. Il est certain que plusieurs d'entre elles ont enseigné le droit civil (1) .
Il est vraisemblable qu'on a enseigné le droit à Angers (2) au Xe et au XIe siècle. ”

“ Enfin, la dernière différence qu'indique Bérenger Fernand (1) , professeur de droit à Toulouse au milieu du XVIe siècle, c'est que tandis que la succession des petits fiefs s'arrête comme les successions ordinaires au dixième degré, la succession dans les familles ducales, comtales, est sans limite.
— Ces règles spéciales, ces petites lois particulières contenues dans les statuts de famille, ne devaient pas se maintenir toujours ; comme les coutumes des villes, elles devaient disparaître sous les efforts des parlements qui n'y voyaient que d'exorbitantes exceptions au droit commun. ”

“ Tel est le tableau du régime successoral des Pays de droit écrit aux XIIe et XIIIe siècles. On voit combien il s'en faut que le droit romain pur ait été la règle absolue et unique ; les idées et les institutions coutumières y tenaient parfois une grande place. Nous les avons vues apparaître peu à peu. Toutes sont des manifestations diverses d'une même pensée : assurer la conservation des biens dans les familles.
La terre était au moyen-âge le bien par excellence, elle donnait à la fois seigneurie et noblesse, droits honorifiques et droits utiles. ”

“ Sont-ce là des règles nouvelles, des idées personnelles à Justinien ? Assurément non. Depuis des siècles, le préteur, les empereurs s'en étaient également inspirés, mais jamais ouvertement. Le grand mérite de la Novelle, sa grande originalité, a été de poser franchement des principes qu'on appliquait sans le dire. Au lieu d'un texte vieilli auquel on ne cherchait qu'à créer des exceptions, elle prit comme base ces principes qui n'étaient auparavant que des correctifs. C'est un changement de méthode plus qu'un changement de législation. ”

“ J'ai indiqué plus haut que le clergé, à toute époque, même le clergé de Gaule, avait, durant tout le moyen-âge, gardé la connaissance du droit de Justinien. Il en conservait souvent d'ailleurs les manuscrits. Au XIe siècle, les relations entre l'Italie et la France sont plus fréquentes que jamais. Il y a comme un échange de grands hommes.
Si le moine Bruno devient pape sous le nom de Léon IX, Lanfranc, son disciple saint Anselme, tous deux morts archevêques de Cantorbery, saint Guillaume venaient s'établir en France, y apportant de vastes connaissances, et y ouvrant des écoles (1) . ”

“ On voit quels progrès avait déjà faits au XIIIe siècle le droit de Justinien. Apparu vers la tin du XIe siècle, il se répand peu à peu dans le cours du XIIe siècle, et au XIIIe, sous l'inllueuce de glossateurs et de leurs élèves, il est partout connu, enseigné, commenté; il excite un enthousiasme universel. Si Beaumanoir sait se soustraire à son influence et rester lui-même, presque tous les auteurs des XIIIe, XIVe et XVe siècles, même dans les pays coutumiers, sont imprégnés de droit romain, s'absorbent en lui. On l'invoque partout, dans les matières qui lui sont le plus étrangères. ”

“ A la fin du XIe, et surtout aux XII et XIIIesiècles le droit romain semble renaître ; ce n'est plus cette fois le droit du Bréviaire, c'est le droit de Justinien ; on l'étudie avec fureur, on le commente, on veut en faire la loi universelle. Et, en effet, petit à petit, il se répand ; son domaine grandit sans cesse pendant tout le XIIe siècle. La lex qu'on invoquait souvent sans la suivre est devenue le jus scriptum, droit savant, mal compris d'abord, mais de jour en jour mieux connu, mieux appliqué. Au XIIIe siècle, c'est incontestablement le droit commun. ”

“ Il ne faut pas oublier que la grande supériorité de la Novelle est surtout dans son ordonnancement, dans les principes qu'elle invoque et applique avec méthode et clarté. C'est avant tout une innovation d'un caractère scientifique, esthétique si on peut dire ; il est évident que, pour y être sensible, il fallait des grands esprits, des intelligences cultivées, des jurisconsultes comme il y en aura après la Renaissance du droit à Bologne, comme il ne s'en rencontre guère vers le X ou XIe siècle. ”

“ Il n'est pas celui qui aime mais celui qui commande. En un mot, ce n'est pas le lien du sang qui l'emporte, c'est le lien civil de la potestas. C'est aussi à la potestas que l'on s'attachera pour régler la dévolution des biens.
Ainsi, ce ne seront pas tous les enfants du défunt qui viendront au premier rang : l'enfant émancipé ou la fille conventa in manum ne comptent pas ; échappant à la puissance du père, ils sont sortis de la famille, n'ont plus de droits à en recueillir le patrimoine. ”

“ Ils ne peuvent, dit la coutume, demander la Falcidie. De plus, ab intestat, la fille dotée ne succédera pas à son père, mais elle succédera à sa mère, à ses frères et à tous autres, selon les lois segun las leis. Sauf sur ces points, c'est le droit civil que l'on doit suivre. « Nous accordons aussi, disent les seigneurs, que les ascendants et descendants à l'infini succèdent à celui qui meurt ab intestat, abolissant la mauvaise coutume qui excluait la mère de la succession du fils. Les collatéraux auront droit jusqu'au troisième degré » (2) . ”

“ Mais le souvenir des termes de la concession s'effaça vite : les fiefs tendaient de plus en plus à devenir des biens patrimoniaux comme les autres. Furent-ils alors complètement assimilés aux biens ordinaires pour la dévolution héréditaire ou conservèrent-ils des règles spéciales ? Voilà la question.
Il existait au moyen-âge un recueil de législation spéciale pour les fiefs, le Livre de Fiefs, Liber ou Usus Feudorum (1) ”

“ C'était surtout une règle merveilleusement en harmonie avec les idées et les moeurs du moyen âge. Au XVIIe siècle, des auteurs ont prétendu qu'il n'y avait pas dans ces coutumes une véritable exclusion, car la dot n'est qu'une part anticipée de la succession. Si la tille n'y vient pas plus lard, c'est qu'elle a déjà eu son lot. Ce n'était là qu'une justification ingénieuse, imaginée à une époque où l'on reprochait à cette règle d'être contraire au droit commun. Mais au XIIe siècle on ne se préoccupait guère de ces considérations ”

“ Le retrait lignager est, quant à sa nature juridique et à son fonctionnement, quelque chose de tout à fait indépendant, tout à fait différent des successions ab intestat, et, à ce point de vue, il doit être étudié à part, dans une catégorie spéciale ; mais, c'est aussi une des institutions qui s'inspire le plus directement et le plus visiblement de l'idée de conservation du patrimoine ; il est au premier rang de ces garanties imaginées pour assurer aux familles la perpétuité de leurs biens et par là, de leur rang. ”

“ Néanmoins, cette survivance de coutumes non écrites n'est qu'un cas exceptionnel. M. Beugnot (Biblioth. Ecole des Chartes, 1845-46) , disait : « La méthode des législateurs du moyen-âge est de passer sous silence ce qui leur paraît suffisamment garanti par l'usage ou les moeurs publiques. Ils ne croient pas nécessaire d'offrir leur secours à qui se défend soi-même. Aussi leurs lois et leurs codes ont-ils l'apparence d'oeuvres incomplètes.»
La remarque est juste en général. Elle leserait d'une
façon absolue pour les chartes municipales du Nord de la France. ”

“ Les coutumes des nobles de Narbonne 1232, des nobles de la vallée du Queyras, etc..., montrent du reste que si les nobles avaient parfois des privilèges spéciaux, ce n'était pas en matière de succession, car ces deux chartes ne font que consacrer le droit des bourgeois, l'une en excluant les filles dotées, l'autre en se référant expressément au droit commun. Quant aux coutumes des nobles de Fensaguet, elles consacrent bien le droit d'aînesse, mais il faut se souvenir qu'il s'agit d'une région attenant à celle où toutes les coutumes le consacrent. ”

“ Jusque vers le milieu du Xe siècle, le droit successoral du midi de la Gaule, avait été le droit du code Théodosien et du Bréviaire ; à côté de lui, le droit des Bourguignons, des Visigoths et des Francs était venu prendre place ; mais si le bréviaire n'était plus la législation unique, il était au IXe et Xe siècle la législation de beaucoup la plus répandue.Au Xe et XIe siècle, on ne trouve presque plus de trace des lois barbares ; elles sont rarement mentionnées ; la loi romaine elle-même que souvent on croit ou qu'on prétend suivre, ne semble pas être rigoureusement appliquée ”

“ Déjà l'inspection des cartulaires dans la période
antérieure au XIIe siècle avait montré que les mentions de la loi romaine, de la Lex, étaient bien plus rares dans les actes du sud-ouest de la Gaule, que dans ceux des autres régions du midi. L'influence du droit romain semblait y avoir été moindre. L'analyse des coutumes vient maintenant confirmer pour les successions ab intestat ces données premières ; mais comment expliquer que le système des successions ait été plus coutumier et moins romain dans le sud-ouest que dans le sud et le sud-est, de la France ? ”

“ Justinien exige l'identité de père et de mère : ex eodem patre et ex eadem
matre natos : c'est un lien naturel que rien ne peut remplacer.
Quel sera le droit des frères et soeurs naturels ? Il ne peut s'agir bien entendu, des enfants naturels du père qu'aucun lien légal ne relie à leur père, donc a fortiori à leurs frères ; mais les enfants naturels issus d'une môme mère, ne remplissent-ils pas les conditions exigées par la Novelle, ex uno latere juncti, ne doivent-ils pas être traités comme des frères utérins ? ”

“ La règle posée par la Novelle pour cette hypothèse des collatéraux privilégiés concourant avec des ascendants, est des plus nettes et des plus simples : La succession est partagée par parts viriles entre les ascendants les plus proches et les frères et soeurs ou descendants d'eux. La règle du partage par ligne est écartée : « Si pater aut mater fuerint, dividenda inter eos quippe hereditate secundum persunarum numerum, uti et ascendentium et fratrum singuli oequalem habeant portionem. » C'est là une règle facile à comprendre et à appliquer, mais qui prète grandement à la critique. ”

“ Le trait caractéristique de l'enseignement au moyen-âge, tel que le conçurent les glossateurs et leurs disciples, fut d'enseigner le droit romain, non comme un droit mort, une science théorique qui ne servît que d'exercice intellectuel ; mais d'en faire un droit pratique, le droit de tous les jours. ”

“ J'ai cherché plus haut à établir que le Bréviaire, en tant que loi personnelle, avait gardé une autorité à peu près absolue jusqu'au Xe siècle, au moins quant au fond du droit, mais qu'alors, en même temps que la personnalité des lois disparaît progressivement, son autorité va s'affaiblissant et peu à peu arrive à ne plus exister qu'à l'état de tradition. ”

“ Mais, pour celles du Midi, il faudrait ajouter qu'au XIIIe siècle au moins, et déjà souvent au XIe, les coutumes de droit privé ne sont plus toujours suffisamment garanties par l'usage ou les moeurs publiques. Même les plus universellement suivies ont un adversaire à redouter, et un adversaire envahissant, qui prétend parler en maître, et du premier jour entre en lutte, c'est le droit romain. ”

“ C'est un point sur lequel la lumière nest pas complètement faite.
M. de Savigny se contente de citer les principaux documents qui nous restent de cette époque, du VIe au XIIe siècle, actes, diplômes, recueils de lois qui trahissent l'influence du droit romain, soit du Bréviaire, soit du droit de Justinien, ou plutôt de l'epitome de Julien, indiquant seulement les traces de l'un et de l'autre sans rechercher quelle part peut leur être faite, quel domaine respectif peut leur être attribué. ”

“ Déjà, les institutions du Bazadais sont très profondément coutumières. Les coutumes de Bazas, jadis ville importante, et capitale de la région nous sont parvenues. L'existence d'une forte réserve de famille, d'un ensemble de biens patrimoniaux indisponible, en est le trait saillant. Si l'on n'a pas d'enfant, on peut disposer des trois quarts des acquêts et d'un dixième des propres au profit d'un étranger. Mais si l'on a des enfants, on ne peut disposer que d'un dixième de toute sa fortune. ”

“ Petrus dit de certaines formalités qu'il vient de décrire : « Omnis hoec solemnitas, quam superius diximus, necessaria est his partibus in quibus juris legisque prudentia viget ; aliis vero ubi sacratissimoe leges incognitoe sunt, sufficit... » C'est bien nettement indiquer la distinction des pays coutumiers et des pays de droit écrit ; et comme à cette époque le droit de Justinien
commence à peine à se répandre en France, il faut bien en conclure que les traditions romaines étaient, même avant sa diffusion, le fond principal des coutumes du midi pour le droit privé. ”

“ Cet incident met bien en lumière l'autorité encore souveraine du bréviaire à la tin du IXe siècle.
Au Xe siècle les lois vont cesser d'être personnelles; les coutumes commencent à se former ; le bréviaire n'a plus l'autorité d'un code. On le cite encore, on s'y réfère, mais c'est comme à une autorité doctrinale, ou plutôt comme à un illustre précédent. Tantôt on l'invoque en même temps que la coutume « lex et mos antiquus » (1) . ”