Nicolas Haillant

“ La loi accorde aux père et mère l'usufruit des biens de leurs enfants. C'est une compensation des soins que l'éducation de ceux-ci exige des parents et des peines que leur coûte l'administration de leur patrimoine personnel. Sa nature en fait un droit personnel à l'époux qui l'exerce : il ne finit donc pas avec le mariage, mais il est attribué à l'époux survivant. D'un autre côté, il ne remonte jamais aux aïeuls. Ici, comme ailleurs, on trouve le père comme premier appelé à exercer ce droit. La mère a cette jouissance quand elle exerce la puissance paternelle (1) . ”

“ La doctrine ne confond pas, et elle ne doit point le faire, la dette alimentaire des parents avec l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Car d'abord celle-ci naît en même temps que l'enfant, et se termine à sa majorité. Celle-là alors peut seulement prendre naissance, si les circonstances se présentent, et elle ne s'éteint qu'avec la vie. Le devoir d'éducation exige les soins personnels des parents, ou tout au moins des personnes qui puissent à cet égard remplacer les parents ; la dette alimentaire peut s'acquitter par le paiement d'une somme d'argent. ”

“ Mais avec les progrès de la civilisation, la société semble se trouver jalouse des prérogatives du père ; la loi et l'État revendiquent le droit de juridiction, et l'autorité paternelle est alors resserrée dans un cercle plus étroit. On la voit ainsi décroître à mesure que s'agrandit le pouvoir social. On constate donc que l'autorité domestique est dans un rapport intime avec la société, elle s'harmonise avec le pouvoir central, quand elle n'est pas à son tour absorbée par celui-ci ; elle se plie enfin aux moeurs régnantes. ”

“ On n'a donc conservé au père que le droit de correction. L'éducation en effet serait presque impossible si le père ne pouvait infliger à l'enfant, ces châtiments domestiques presque insignifiants, et qui varient selon les moeurs, l'éducation des parents ou la gravité des fautes de l'enfant. Oh n'a jamais cherché à contester au père le droit de donner ces légères punitions à la maison, parce qu'elles facilitent singulièrement sa tâche, alors surtout que l'intelligence des enfants est encore peu apte à comprendre les bienfaits d'une bonne éducation. ”

“ Mais la féodalité, née de la conquête de la terre et de la nécessité de la défense du fief, sacrifia tout à ses exigences militaires. Autour du puissant, feudataire se pressent ses serfs, ses colons et ses hommes de combat ; le fils apprend le dur métier des armes en guerroyant avec le père autour du manoir. Le baron est le chef absolu de tout ce qui vit et respire dans les limites du domaine. Il ne reconnaît d'autre supériorité qu'un voisin plus puissant. ”

“ Effets de la puissance paternelle sur la personne. — Sous l'empire de la législation des XII Tables, il s'est écoulé une période de puissance absolue ; le père est revêtu du pouvoir d'un roi : paterna majestas, dit Tite Live. Il est le pontife des lares domestiques. Il réunit dans sa main puissante toutes les prérogatives d'Un pouvoir à la fois civil et religieux. Interprète de la religion domestique, son droit sur ses enfants, comme sur ses esclaves, n'a pas de limites ; il ne s'arrête qu'à la mort. ”

“ Après avoir fait peser une autorité si vigoureuse sur la société politique, Bonaparte rêvant déjà une gloire militaire incomparable, avait le dessein de faire de la France un vaste camp d'éducation militaire, en prenant l'enfant à sa naissance, en revendiquant le droit de faire son éducation qui devait tendre à la carrière militaire, en lui désignant sa profession et réglementant jusqu'à son mariage et l'état qu'il devait choisir. ”

“ Les anciennes coutumes germaniques organisent la famille sur le principe de la force, comme chez les Gaulois ; il n'y a qu'un seul chef, courbant sous sa puissance les femmes (car la polygamie est de droit commun) , les enfants et les esclaves. Tout est primitif chez ce peuple. Le mariage, source de la famille est une affaire d'argent, et on paie au père de la jeune fille une certaine somme, comme prix de la virginité. L'existence de l'enfant dépend, aux yeux du père, de sa constitution physique ou de sa beauté. ”

“ Le père, qui à diverses époques a été sous la dépendance d'un autre chef de famille, d'un seigneur féodal, ou même d'un roi, n'a plus d'autre maître que la loi. Les enfants longtemps considérés comme un instrument d'acquisition au profit du père, courbés sous l'omnipotence d'un chef, exposés à l'emprisonnement arbitraire, « jetés » par l'égoïsme aristocratique du père, au couvent ou à l'église, sont maintenant sous la sauvegarde et la garantie formelle d'une loi qui repose sur les vrais principes philosophiques et législatifs consacrés par la Révolution. ”

“ Enfin, la coutume qui se rencontre même dans le Midi, parce qu'en définitive, la loi n'est chez un peuple qu'une coutume, que la société traduit en précepte sanctionné par l'autorité publique, la coutume, dis-je, semble renaître. La nature reprend ses droits ; elle prend autant de formes qu'il y a de peuples, de provinces, de « pays » ou même de villes, parce que l'unité que l'on veut créer ne sera jamais qu'apparente. ”

“ Ainsi le fils témoignera à son père dans toutes les circonstances de la vie publique ou privée ces sentiments d'honneur et de respect qui distinguent les âmes élevés et honnêtes et qui sont le fruit d'une éducation bonne et digne. Les mille circonstances de la vie offrent toujours à l'enfant l'occasion de suivre les sages prescription de la loi à l'égard des auteurs de ses jours, et si parfois le fils semblait oublier ses devoirs, la justice doit les lui rappeler. ”

“ La révocation de l'émancipation a des conséquences trop graves pour l'émancipé pour que l'on puisse corriger le texte de l'art. 485 et l'interpréter d'une manière plus favorable pour les parents. La révocation de l'émancipation remet, en effet, le mineur en puissance jusqu'à sa majorité accomplie. Il ne pourra donc plus être émancipé de nouveau. Or cette déchéance grave ne peut être prononcée contre lui qu'en vertu d'un texte formel de la loi ; et tout ce qui touche à l'état des personnes est de rigueur. ”

“ Débarrassée des principes religieux et politiques qui l'entouraient à sa naissance, la puissance paternelle est devenue de nos jours une pure question d'organisation sociale et de législation. Non pas que nous voulions considérer cette institution comme un joug que certaines idées égalitaires actuelles tenteraient de nous imposer ; nous respecterons toujours ce précepte religieux formulé par le législateur du Sinaï : « Honore ton père et ta mère » (1) ; mais nous mettrons en regard cet autre principe : « C'est l'affection, et non le caprice, qui doit inspirer ce pouvoir (2) . » ”

“ Cette société ignorante et grossière qui avait presque perdu les souvenirs les plus sacrés de ses ancêtres, ne pouvait plus s'adresser qu'à la nature pour la création de son droit privé. Une vague réminiscence du mundium germain se traduisit dans la famille sous le nom de légitime administration du père, et du droit de garde de ses enfants. Ainsi ne vit-on pas dans la plus grande partie de notre pays à cette époque, la puissance paternelle avec le caractère que lui avait donné la législation romaine. ”

“ Une fois le fils marié, il a dû devenir lui-même chef de famille, et il ne semble pas que l'aïeul ait joui, comme à Rome, des prérogatives du pouvoir paternel. César nous fait remarquer que les maris avaient autorité sur leurs femmes, et comme il ne distingue pas si ces maris ont encore leurs propres pères et leur sont soumis, on doit facilement conclure que les fils de famille, mariés, sont indépendants ; ce qui, du reste, est conforme au principe d'égalité de la puissance maritale et de la puissance paternelle (2) . ”

“ L'autorité paternelle est une institution aussi ancienne que le genre humain, parce qu'elle est nécessaire à la vie de famille. Elle a même dû être la première puissance sociale : car la société renfermée à l'origine dans les étroites limites de la famille, fut régie par le chef le plus ancien ou le plus vigoureux. Chez la plupart des peuples antiques, elle conserve des prérogatives toutes puissantes, que nous appellerions royales si nous ne craignions de commettre un anachronisme dans l'expression : ainsi la puissance judiciaire, qui est domestique ”

“ A l'époque que nous étudions, l'imprescriptibilité de la liberté du colon du Frank étant devenue impossible ; la condition de la famille se trouva empirée, la puissance paternelle presque anéantie. La civilisation reculait. Les mêmes réflexions peuvent s'appliquer à l'esclave qui n'avait pas plus de droits de famille qu'auparavant. L'esclavage ne disparut que vers le XIIIe siècle. La famille du colon se trouva toujours rivée au sol par la charte ou convention seigneuriale. Elle se vit perpétuellement exposée à être dissoute par la rupture des liens du mariage, qui en était la source. ”

“ Il en résulta que la puissance paternelle fut atteinte dans un de ses plus nobles attributs: car le vassal n'eut plus le droit de choisir l'époux de sa fille, ou du moins de consentir seul à son mariage. On vit même le suzerain forcer la main à son vassal, épouser de force la fille de celui-ci quand il croyait qu'il y allait de sa sûreté personnelle, où que son intérêt militaire exigeait la réunion des deux domaines dans une même main. Ainsi donc, nobles et serfs, tous ce qui est soumis au seigneur s'incline devant lui quand son intérêt l'exige. ”

“ Ce n'est donc qu'en qualité de chef de famille que le père a le droit d'intervenir au mariage de ses propres enfants. Une première conséquence à tirer de ce principe, c'est que le père a perdu le droit de consentir au mariage du fils qu'il a émancipé ; car par l'émancipation le père a perdu ses droits de puissance paternelle : filius familias etiam sine consensu patris uxorem ducere potest (1) . Une seconde conséquence à tirer du même principe, c'est que la mère n'ayant pas le droit de puissance paternelle, n'était pas appelée à donner son consentement. ”

“ Ne peuvent-ils pas déléguer cette obligation à la société, laquelle soumet chacun à des servitudes qui gênent le particulier dans l'intérêt du public (1) ? Et tout en conservant intact le principe de l'autorité paternelle en confier l'exercice sur ce point à des établissements spéciaux ? Les droits de la puissance paternelle sur l'éducation ne seront pas atteints dans leur essence, puisque nous réservons à la direction de la famille l'instruction de la religion et de la morale religieuse. ”

“ Le droit d'usufruit du père ne diffère pas essentiellement de l'usufruit ordinaire. Le père toutefois est dispensé de la caution; mais il doit supporter les frais des procès, les grosses réparations ou celles nécessaires à la conservation de la chose. Par le même motif, le père n'est pas tenu de rendre compte relativement aux biens du pécule adventice. On a considéré ici le respect que les enfants doivent aux parents, et on n'a pas voulu que des sentiments de défiance pussent naître dans le coeur du fils de famille (6) . ”

“ Mais la force même des choses devra toujours amener à tolérer, sinon à lui reconnaître vis-à-vis des enfants, une supériorité tout à la fois physique et intellectuelle. Néanmoins, confiants dans la loi inévitable du progrès, et la diffusion plus grande des lumières, nous espérons qu'au nombre des réformes sociales, la réforme de la famille, surtout en ce qui concerne la puissance paternelle et le rétablissement du divorce, attirera à juste titre une des premières, l'attention du législateur. ”

“ Nous verrons dans les temps féodaux les seigneurs suivre d'autres errements, et fouler aux pieds l'indépendance et la dignité humaines.
Quand le mundium est exercé par un parent autre que le père sur une femme veuve, celle-ci ne peut être empêchée de convoler à de secondes noces ; le cas est analogue au précédent, c'est-à-dire au cas de premier mariage. Bien qu'à la mon du mari, le mundium de celui-ci eut passé à ses héritiers, ceux-ci n'avaient nullement qualité pour s'opposer au mariage de la veuve. ”

“ Autrement la distinction de l'exercice du droit de correction par voie d'autorité d'avec la voie de réquisition serait vaine. Le père, en définitive, est seul juge de la gravité des sujets de mécontentement qu'il a sur la conduite de son fils. On doit en dire autant si le fils tombe dans de nouveaux écarts. Le père seul appréciera encore s'il doit recourir au droit de correction, et le magistrat est tenu d'obtempérer à sa demande. ”