Émile Chauvin

“ On veut protéger l'enfant, cela est certain ; mais comment ? — Est-ce par une tutelle, un contrôle de l'Etat, ou par une peine qui frappât le père indigne, coupable ? Ces deux réponses sont concevables. La question est capitale ; Il faut savoir si le contrôle de l'Etat sera constant ou exceptionnel. L'intérêt pratique est considérable : dans une loi de tutelle, la déchéance est un maximum pour le juge qui peut prendre d'autres mesures ; dans une loi pénale, le droit est strict, le juge prononcera la déchéance ou ne frappera pas ; c'est tout ou rien. ”

“ La monade sociale est quelque chose d'analogue : close en soi, étroite, confortable et douce au dedans, forteresse au dehors.
On la regarde du dedans, on y voit l'équité, la responsabilité morale et pénale; on la regarde du dehors, on y voit des actes sans raison : on 'assiste à une exécution ; on ignore la faute, le droit, le verdict.
Si cela était, une idée directrice se cacherait sous
les faits que relatent nos textes. Regardons la patria potestas du dedans, du côlé de la famille : est-elle un despotisme?— Le tribunal des parents démontre assez le contraire ”

“ Faut-il aller plus loin, doit-on répudier un jour le principe même de l'intervention exceptionnelle et étendre directement sur l'individu la protection constante de la puissance publique ? La puissance paternelle est-elle une forme sociale transitoire, le moule qu'on brisera lorsque s'y sera modelé durant des siècles le pur métal de la liberté et de la personnalité humaine ? ”

“ Le législateur de 1804 posait trois principes certains et la jurisprudence est forcée de les reconnaître : 1) La puissance paternelle est un droit spécial, non pas une tutelle à qui s'appliquât le droit commun de la tutelle (18) ; 2) elle est d'ordre public et les conventions qu'on fait sur elle sont nulles (19) ; 3) le pouvoir judiciaire ne peut pas frapper un père indigne d'une déchéance totale (20) . ”

“ Perte du jus civitatis. La patria potestas est une souveraineté de droit étroit, sur un groupe fermé, sévèrement surveillé par des Dieux effrayans (217) , exclusifs : un civis romanus seul à des droits : la perte du jus civitatis entraîne celle de la patria potestas.
Or le droit de cité est fragile : le père indigne le perd très souvent, celui qui ne l'est pas le perd aussi quelquefois. Il suffit d'appliquer les principes généraux. ”

“ Voici une institution juridique de haute importance : la puissance paternelle est la base du groupe familial ; celui-ci la cellule sociale. On cherche ici la formule de cette institution, ce qu'elle est et ce qu'elle sera. ”

“ Les papyrus démotiques indiquent une limitation analogue des droits sur la personne : « ne maltraite pas ton fils par violence, prends sa main » (14) dit un texte. Le droit de vie et de mort n'existe pas (15) ; l'enfant se marie à son gré (16) .
Enfin la puissance paternelle est si bien fondée sur la nature qu'elle existe sans distinction sur les enfans naturels (17) et que la parenté fictive de l'adoption ne saurait la faire naître; elle ne dure qu'autant que l'exige l'intérêt de l'enfant (18) .
Faut-il en conclure qu'une évolution vers la liberté
13. ”

“ Tel est le droit naturel ; or l'effort de la pratique orientait le droit positif dans la même direction : les textes n'avaient à vrai dire pour satisfaire les philosophes qu'à achever, presque sans innover en rien, une évolution de quinze siècles, à faire disparaître définitivement la puissance paternelle de droit écrit et à organiser le contrôle social. ”

“ La patria potestas est une construction civile, artistique; le mundium une conception primitive, calquée sur les faits, souple comme la pratique. Il suit que la première prend fin par un acte de volonté du paterfamilias, une émancipation, un acte juridique
mille. ”

“ Des parents. — Il n'y en a pas ici, il n'y a que l'assistance publique ; or elle n'a pas de droits, elle n'a pas qualité ; pas d'intérêt pas d'action. La question qui se pose est une question d'ordre pratique; il y faut une réponse large et que la pratique comprenne ; la jurisprudence a beau torturer les textes, elle ne peut pas la donner, pas plus que ne l'a donnée la pratique administrative qui ne limitait la puissance paternelle qu'à condition de transporter l'éducation dans les prisons. ”

“ Au cinquième siècle, la législation tribunitienne de la proditio (197) est une nouvelle confiscation du droit de punir par la puissance publique. — Les leges juliœ eurent plus d'importance : le crime d'adultère appartenait jusque là au judicium domesticum (198) et l'Etat respectait le droit du paterfamilias; la lexjulia y substitue en 738 a. u. C. la répression publique (199) .
Ainsi le magistrat domestique était vaincu dans la lutte des compétences.
6) . — La puissance publique intervint en outre d'une façon directe. ”

“ La patria potestas apparaît à une époque reculée comme une puissance sévère, dure : une singulière férocité anime ces patresfamilias de l'époque du nexum, qui exposent les nouveaux-nés, tuent les adultes, brisent les mariages, tourmentent leurs petits-fils et leurs neveux et apparaissent à vrai dire comme une longue série de tyrans. ”

“ Restitution de la puissance paternelle.
Un point reste à régler. Le père indigne peut s'amender, l'inconnu reparaitre ; celui qui a dû se dessaisir se trouver en état de remplir ses devoirs ; il faut leur permettre de recourer les droits perdus. ”

“ Le devoir du père sera-t-il, d'ailleurs, d'élever l'enfant pour la société envers laquelle cet enfant lui-même a ou aura des devoirs ; ou bien, la société n'étant qu'une abstraction, le devoir du père n'est-il pas de laisser agir la nature en protégeant un individu qui a des droits par lui-même ”

“ Il semble du moins que des points soient acquis : la majorité est émanci patrice, la puissance une tutelle dont l'indigne est exclu, comme il l'était d'ailleurs dans l'ancien droit, dans le droit romain lui-même. On est amené ainsi jusqu'au seuil du Code civil On se demande s'il n'accentuera pas la tendance qui s'affirme vers un retour en arrière, s'il ne retournera pas, lui, vers le passé, du côté de la potestas patt-ia, au delà du droit écrit, si du moins, entre l'autorité et la liberté, il n'essaiera pas une transaction dont la pratique ne pourra se contenter. ”

“ Les parents indifférents, l'autorité paternelle diminuée inutilement la condamnaient. Historiquement, le contrôle supplémentaire du président était un anachronisme; ou plutôt c'était le tribunal de famille lui-même qui apparaissait comme une restauration archaïque et peu pratique. Là où les relations de droit se sont élargies, le législateur se travaille inutilement à les vouloir rétrécir; l'Etat s'est formé, il est puissant; pourquoi faire rentrer le droit dans la famille, le chêne dans le gland ? L'entreprise est chimérique ”

“ C'est la réforme dont se contentait le projet Voisin en 1875 ; on va plus loin, puisqu'on permet la déchéance totale et que le projet ne demandait que la privation du droit de garde, mais on ne va pas assez loin et l'on est illogique, puisqu'on ne vise que l'envoi en correction de l'art. 66 et non celui de l'art. 67. Est-ce que le manque de discernement de l'enfant est le criterium de sa mauvaise éducation ? ”

“ Alors il faut noter une singulière restriction au pouvoir du magistrat; le droit de contrôle de la cité devient inintelligible s'il n'a plus pour base la protection de l'intérêt de l'enfant. Il est plus naturel de penser que la novelle, après avoir rappelé le principe, vise en se reférant à l'obligation alimentaire, un cas particulier, indique une solution spéciale. Elle n'innove que sur un point : le magistrat demeure libre de confier la garde de l'enfant à qui bon lui semble, notamment à l'un des époux, seulement et à titre de peine, elle lui défend de la confier au père coupable (Hi) . ”

“ Les assemblées révolutionnaires commencent a) par consacrer le triomphe de la majorité émancipatrice ; b) on essaie ensuite d'organiser législativement le contrôle social que la souveraineté des parlements remplaçait.
a) . — Le 23 août 1792 (3) , l'assemblée législative décrète que les majeurs ne seront pas soumis à la puissance paternelle ; désormais l'âge de 21 ans émancipe dans toute la France, la puissance de droit écrit est tombée, l'unité faite.
Le principe posé est d'ailleurs général ; la puissance ne survivra pas par exception en matière de mariage (4) ”

“ Même pour se réconcilier avec la métaphysique il faut bien que le droit l'aille trouver chez elle, c'est-à-dire dans le monde de l'inconnaissable. Or qui pourrait dire qu'une réconciliation quelconque ne se fera pas dans ce monde là ou qu'une loi de la nature heurte un principe dont les mortels ne peuvent pas parler ? ”

“ Le canton français de Neufchâtel confie l'autorité tutélaire à la justice de paix du cercle (11) ; l'indignité du père entraîne sa déchéance; il suffit d'un avis défavorable de l'autorité tutélaire pour que la dégradation civique encourue par lui, l'empêche d'être tuteur de ses enfants. ”

“ Il s'agit de savoir si la restriction précédente n'est pas un cas particulier et si l'on ne peut poser en principe à une certaine époque que la cité pût intervenir par l'intermédiaire du magistrat pour surveiller le paterfamilias et limiter son droit là ou il en abuse. Cela se conçoit mal si la potestas est un dominium (97) ; si l'hypothèse de Brinz est exacte, il y a place au contraire dans le droit de quasi-possession paternelle pour une idée d'officium (98) . ”

“ La déchéance encourue l'est à l'égard de tous les enfants nés où à naître (70) , mineurs ou non (71) .
Cela est logique ; une peine est encourue ou ne l'est pas, il n'y a pas de milieu.
b') L'autorité paternelle est commune aux deux parents comme le devoir d'éducation ; ainsi lorsque le père y manque gravement, une présomption de complicité existe contre la mère, la déchéance rejaillit donc sur elle. Que si la preuve contraire était cependant rapportée, le tribunal lui pourrait seulement accorder exceptionnellement l'exercice de la puissance paternelle. ”

“ Le paterfamilias réunissait les pouvoirs; la famille, les mœurs les limitait ; maintenant l'Etat intervient, la souveraineté se scinde, se déplace: elle va au magistrat, au censeur, au prooeses provincioe, y a-til plus de justice, moins de rigueur ? — On ne nous le dit pas. Le vrai est qu'il y a eu extension plus que transformation, élargissement des relations de droit, non création.
Est-ce à dire alors qu'il n'y ait pas eu progrès, que la puissance paternelle du bas empire soit la même que celle de la République aux formes près ? ”

“ Les ascendants ont à vrai dire, une partie de la puissance paternelle, en tous cas la nature comme le législateur établissent entre eux et les petits enfants des relations de droits et de devoirs singulièrement étroites ”

“ Il est vrai qu'elle laisse subsister le droit du père de tuer le complice de la fille adultère, mais elle précise les circonstances et les conditions : il faut que la fille n'ait pas été émancipée, que l'adultère soit commis dans un tel lieu, que le père tue en même temps la fille, etc. ”

“ On ne définira donc pas la puissance paternelle ; c'est assez d'avoir ici quelque idée de ce dont on parle pour ne prononcer pas des mots vides de sens, car on ne sait pas plus a priori ce qu'il y a dans le monde social que ce qu'il y a dans le monde physique. ”

“ Dès qu'un abus se produit, que l'enfant court un danger, les parents, un tiers même dénonceront le fait au juge qui enlèvera la garde au père indigne. C'est comme une action populaire « et le juge, de son « ofice doit apenre du cas qui lui est dénoncé,et s'il « trouve le cas par l'aprise, il les doit oster ». ”

“ Or, tandis que le législateur songe aux pères sensibles et aux enfants vertueux, des faits nouveaux en effet se sont produits et la question juridique des limitations de la puissance paternelle est devenue question sociale. Dans les cités ouvrières, la démoralisation de l'enfance s'est révélée. L'enfant est une gêne, une dépense : la rue sera son gîte, la prostitution le guette à chaque détour, la mendicité le fera vivre; il est une épave sociale. — Il faut lutter contre ce mal (2) ; comment ? La charité privée, l'Etat interviendront, mais il faut d'abord enlever l'enfant au milieu qui le perd ”

“ Que si le père est cependant interdit pour cause de prodigalité, la mère n'a pas la puissance; on redoute l'influence du père ; de même au cas de divorce, on craint la discorde.
36. La tradition germanique semble se conserver ici très
de l'enfance ; elle organise d'une façon remarquable le côté pratique de la solution.
1) La common law pose très nettement le principe d'une autorité paternelle où les devoirs limitent les droits. Le père a desdroits, celui de garde et d'éducation (37) , celui de levis catisgatio (38) , celui de consentement au mariage (39) . ”

“ Le préfet du département peut, si le tuteur officieux compromet les intérêts de l'enfant, se pourvoir devant le tribunal civil pour voir dire que tous les droits seront confiés à l'assistance.
droits paternels un droit de contrôle et de surveillance constante. — C'est ici le tribunal lui-même qui a investi l'établissement privé de l'exercice de tout ou partie de la puissance, il n'empêche que l'assistance publique garde le droit, au cas d'abus, de provoquer une décision nouvelle qui le lui attribue. ”

“ Toute loi hospitalière suscite des spéculations sans scrupule : si la déchéance dispense de l'obligation de subvenir à l'entretien de l'enfant, on la recherchera, on l'obtiendra par dol. Les art. 12, 16, 43, 21 24, proclament la survivance du devoir au droit. En prononçant sur la tutelle, le tribunal fixe le montant de la pension à payer par les parents ; leur indigence manifeste les en dispensera seule (87) .
87. Cela est anormal : l'insolvabilité influe sur l'exécution,non sur l'existence de la dette. D'autres nations sont moins bienveillantes (inf. ch. IV. p. 239, n. lil) . ”