Droit paternel

“ La raison est que les père ét mère naturels qui ont légalement - reconnu leurs enfans sont obligés de les élever, de les entretenir et de les nourrir. La loi positive a elle-même placé ce devoir parmi les obligations premières que la nature, indépendamment de toute loi, impose à tous les pères. Or le consentement paternel au mariage des enfans ne fajt-il pas partie de la tendre sollicitude que Pon doit apporter à leur entretien , à leur éducation et à leur établissement? ”

“ La puissance paternelle comprend dans son en - semble les droits de garde, de correction, d'éducation, d'émancipation, d'administration des biens des enfants mineurs, de jouissance légale, auxquels il faut ajouter le droit de consentir au mariage de leurs enfants, et celui de consentir à leur adoption. ”

“ La mère en était exclue. Chez nous, elle appartient à la fois au père et à la mère. Mais, pendant le mariage, comme la mère est elle-même soumise à l'autorité du père, celui-ci seul a l'exercice de la puissance paternelle, tant qu'il en est capable.
La puissance paternelle n'appartient, en principe, qu'aux père et mère. Toutefois, à leur défaut, elle passe aux ascendants, dans certains cas exceptionnels, quant au droit de consentement et de conseil en matière de mariage, par exemple.
L'autorité paternelle cesse par la majorité ou l'étnancipation de l'enfant. Un enfant est majeur à 21 ans. ”

“ A côté de ce devoir imposé à la paternité, il faut reconnaître que, si les enfants d'un même père ont tous un droit égal à son affection, l'autorité paternelle doit aussi pouvoir distribuer des récompenses. ”

“ Il est cependant certains effets du mariage qui s'arrêtent dans la personne même du fils.Telle est, par exemple,Tagitation, la parenté civile, qui seule produit des effets civils; en effet la parenté est un rapport essentiellement personnel et incommunicable, qui ne saurait passer du fils au père; de plus l'agnation est moins un droit en ellemême qu'une espérance de droit, un titre à certains droits éventuels ; et elle ne produit aucun dé ces effets, elle ne fait naître aucun de ces droits, tant que vit le père, car c'est au profit du père seul que tous ces effets se produisent. ”

“ Si le mariage est réputé valable à l'égard des époux, le droit de puissance paternelle, avec tous les attributs que la loi y attache sur les biens et la personne de leurs enfants, leur est conféré de même qu'aux père et mère réellement légitimes. ”

“ Il ne faut pas, sous prétexte du droit de l'enfant, annuler le droit du père, fouler aux pieds celui de la mère. Un droit en vaut un autre. Et si l'enfant est garanti, la société n'a rien à demander de plus. ”

“ Telle est d'après le Code civil la puissance paternelle considérée dans son ensemble. Nous avons pu voir par cet exposé rapide que le père la détient exclusivement pendant le mariage et qu'il faut la mort de la mère pour que la loi songe à donner des garanties à l'enfant. Si le père de famille est un honnête homme, il n'y a pas grand danger à cette omnipotenee. Mais il n'en est malheureusement pas toujours ainsi et il se présente journellement des parents indignes, abusant de leur autorité pour accabler leurs enfants de mauvais traitements ou les corrompre. ”

“ Ainsi encore, les père et mère d'un enfant incestueux ou adultérin ne peuvent, comme les père et mère d'un enfant naturel simple, ni exercer, sur sa personne et sur ses biens, les droits de puissance paternelle, de tutelle et de succession, indiqués au § 57138, ni même lui réclamer des aliments 39. ”

“ Le résultat commun et fondamental de tous les événements qu'on vient de parcourir, c'est de dissoudre la puissance paternelle, et par suite tous les droits du père sur la personne et les biens de l'enfant. ”

“ « Après la majorité, la puissance pater» nelle donne aux parents le pouvoir de récompenser la » piété filiale et de punir l'ingratitude. » Et nous au-
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rions moins de peine à nous contenter du conseil que l'enfant majeur doit demander pour se marier, et qui est presque la seule trace existante de l'autorité paternelle pendant cette période. Mais, malgré tout notre désir, il faut bien donner aux mots le sens qu'ils ont, et quand on nous parle d'un devoir d'honneur et de respect, nous ne pouvons comprendre un droit positif chez les parents d'exercer l'autorité sur leurs enfants. ”

“ En effet si la mère, pour une raison de haute utilité sociale, doit abandonner au père la plus grande partie de l'exercice des droits de la puissance paternelle, pour la jouissance de ces droits elle est son égalés et autant élevée que lui au-dessus de ses enfants. ”

“ Mais il ne faut pas oublier que, si entre le père et le fils aucune obligation civile ne peut naître, à l'égard de toute autre personne le fils a sa personnalité distincte et par suite capacité pleine et entière de contracter valablement. ”

“ La puissance paternelle est l'ensemble des droits et des pouvoirs que la loi accorde aux père et mère sur la personne et sur les biens de leurs enfants mineurs pour leur permettre de remplir leurs devoirs de parents. ”

“ Comme elle a déconsacré le mariage, elle a découronné et déposé la paternité. Mettant à effet la tendance que dès son origine elle avait manifestée, elle a édicté la déchéance absolue pour les ascendants du droit de disposer de leurs biens en faveur de leurs enfants, et a donné à ceux-ci un droit égal sur ces biens. ”

“ La raison de ce droit de primogéniture n'est pas, comme on l'a dit quelquefois, dans les premières affections des parents, car les premières comme les dernières doivent être égales pour tous les enfants; la raison en est dans les besoins de la société, qui demande que le pouvoir domestique ne soit jamais vacant ou absent; et qu'il puisse à tout instant, et en cas de mort du père, être exercé par un régent ou par le successeur : aussi dans quelques contrées de l'Europe, la mère, à la mort de son époux, remet les clefs à son fils aîné, en aveu et reconnaissance de sa nouvelle dignité. ”

“ Il semble résulter de cette formule qu'en l'absence de toute contestation, l'enfant aura et conservera le bénéfice d'une légitimité vraiment paradoxale et qu'il y aura présomption de paternité légitime là où il n'y a plus ni mariage ni mari. ”

“ Si la loi civile lui impose cette paternité, en vertu de cette loi naturelle et morale que le père a des devoirs à remplir vis-à-vis de son enfant et vis-à-vis de la mère de son enfant, quelles conséquences doit entraîner cette imposition de paternité, pour le père, pour la mère, pour l'enfant, pour les tiers qui peuvent y être intéressés, et * pour le corps social entier ? Si on admet, à priori, que la loi a le pouvoir, dans des circonstances déterminées, d'imposer à un homme une paternité qu'il dénie, à qui incombe le soin de rechercher ce père, est-ce à l'enfant seul ? ”

“ Dernières observations sur l'émancipation de l'adopté et l'adoption d'un fils émancipé.
127. A. L'effet le plus important, c'est que les enfants deviennent sui juris et acquièrent toute la capacité d'un paterfamilias, car ils le deviennent en effet.
Nous avons déjà vu que lorsque la puissance paternelle est perdue de plein droit, les enfants ne subissent pas de changement d'état, et qu'il en était île même pour les cas de mort, ou pour les cas de perte de la cité ou de la liberté. ”

“ Tous les droits que nous avons démontré appartenir aux parents sur leurs enfants, et ceux que nous en ferons dériver par la suite, appartiennent proprement à la personne collective des parents, aussi bien à la mère qu'au père; il n'en est pas un pour lequel on puisse démontrer une différence profonde entre le père et la mère. ”

“ La puissance paternelle confère d'autres droits aux parents. Ainsi nous étudierons plus loin le droit de tutelle légale établie au profit des survivants des père et mère, le droit accordé au dernier mourant des père et mère de choisir un tuteur à ses enfants mineurs, le droit d'émanciper ses enfants mineurs. ”

“ Aucune difficulté sérieuse ne saurait exister si les enfants ont été confiés soit au père, soit à la mère, et nous admettons, dans ces deux hypothèses, que celui à qui la garde des enfants est attribuée doit avoir l'exercice complet de la puissance paternelle proprement dite. ”

“ En principe, le fils de famille ne peut se marier sans le consentement du père ; si donc la puissance paternelle subsiste durant la captivité, le fils dont le père est prisonnier ne pourra contracter de justes noces ”

“ Toutefois, lorsque le père est, par suite de condamnations, privé de la puissance paternelle, ou qu'il se trouve, soit pour cause d'absence, soit à raison d'une infirmité intellectuelle, dans l'impossibilité de l'exercer, cette puissance passe, avec les droits qui y sont attachés, à la mère, même durant le mariage. ”

“ Ce n'est point suffisant; il faut, pour juger la théorie de la loi, revenir aux articles 186, 161164; il faut en rapprocher l'art. 340; l'enfant né du concubinage, même simple, n'est point admis à rechercher la paternité; la mère est de plein droit, et sans preuve contraire possible, présumée infidèle; cependant si le concubinage se complique d'adultère et d'inceste, la présomption Pater is est. ”

“ Le paterfamilias, magistrat et chef suprême, absorbe tout en sa personne : les enfants nés de justes noces ou obtenus par adoption et les descendants de ces enfants, restent tous sous sa puissance jusqu'à sa mort à moins qu'il ne consente à leur accorder le bénéfice de l'émancipation qui les fait alors sortir de la, famille. ”

“ En vertu de ce droit, les parents peuvent, non-seulement faire valoir tous les empêchements prohibitifs ou dirimants au mariage de leurs enfants^ mais encore gagner du temps pour les forcer à réfléchir, même après les délais résultant de la nécessité des actes respectueux. C'est un droit fort important de l'autorité paternelle, puisqu'il peut gêner gravement la liberté que les enfants ont de se marier. Nous voyons par l'art. 175, qu'il appartient au père à l'exclusion de la mère, lorsque tous deux sont vivants et capables de manifester leur volonté ”

“ Quand le père de famille a des enfants mâles, il les garde sous sa puissance jusqu'à sa mort; à ce moment, chaque enfant devient chef d'une famille particulière, mais tous les parents issus d'un auteur commun restent unis par des liens de parenté civile, source des droits de succession. ”

“ Lorsque les père et mère vivent ensemble, afin de concilier les droits rivaux, nous proposerions la distinction suivante : parmi les actes concernant les enfants, il y en a quelques-uns qui sont si graves et qui se présentent si rarement dans le cours de l'existence que nous exigerions l'accord simultané des deux époux pour leur perfection. ”

“ A la fin de cette période impériale, la puissance paternelle respecta les liens du sang et de l'affection (5) ; l'émancipation ne rompt plus la famille, et l'adoption ne confère plus les droits exagérés de la période classique. L'autorité du père semble.se laisser diriger par la nature et la raison, et on put croire dès lors que l'intérêt de l'enfant devait passer en première ligue. ”