Piété filiale

“ Il faudrait écrire l’histoire entière de ce grand empire pour faire voir jusqu’où la piété filiale y a perpétué de génération en génération ce respect universel pour l’antiquité, cette beauté de morale, cet ascendant irrésistible de l’autorité légitime, cette noblesse d’administration, ce zèle pour la chose publique, enfin ces vertus sociales et patriotiques qui l’ont conservé au milieu des ruines de tous les autres empires, et l’ont conduit à ce haut degré de grandeur, de puissance et de richesse où nous le voyons aujourd’hui. ”

“ La vieille mère d’un fils malheureux, que son âge tendre a entraîné au bord de l’abîme, se jette aux pieds de Votre Excellence, la douleur dans le cœur, les sanglots dans la voix, pour demander à Votre Excellence le pardon de son fils. Demain, l’ordre fatal en vertu duquel le fil de ses jours sera tranché, doit être exécuté. Faut-il qu’il meure au matin de la vie, lui, le seul soutien de sa vieille mère dans les derniers jours de son existence, lui, le seul protecteur de ses trois jeunes sœurs, lui, ce modèle parfait de piété filiale et d’amour fraternel, lui, si chéri de tous ses amis ! ”

“ De la sagesse et de la prudence le peuple ne fait qu’un saut aux gains de cent pour cent.
Au sortir de la charité et de la justice, le peuple a vite fait de récidiver dans la piété filiale et dans l’amour conscient des parents pour leurs enfants.
De l’habileté et de l’ingéniosité le peuple passe avec aisance à la friponnerie et au brigandage. ”

“ Il y a plus et il faut envisager le cas d'une société mère disposant d'une quote-part du capital de la filiale telle que, sans être administrateur, sans occuper aucun poste, elle dirige en fait cette filiale, qu'elle impose sa volonté au conseil d'administration ”

“ La société emploie une part de ses ressources à constituer une autre société anonyme en sous-ordre. Elle a la majorité du capital dans cette compagnie nouvelle. Elle place à sa tête ses propres administrateurs, elle entre en rapport d'affaires avec elle. En réalité ce sont deux maisons, rendues solidaires, et que le public croyait indépendantes. Quand la filiale vient à tomber, la société mère, s'effondre aussi. ”

“ Le Mont-de Piété reçoit, de toutes mains, des fonds qu'où lui apporte à quatre pour cent contre ses simples obligations, et il les distribué à ses emprunteurs à douze pour cent sur des nantissemens, dont la vente , toujours facile, garantit son remboursement ; et cependant les frais de ses bureaux intermédiaires sont à la charge des emprunteurs et portent jusqu'à vingt pour cent, selon les cas, ce que coule à ceux-ci cette usure.
Pour qu'un tel état de choses puisse exister il faut des temps tels que le nôtre, où il n'y a plus ni honneur , ni pudeur ”

“ Ainsi dans une société en commandite , rien n'empêchera les intéressés de convenir que le gérant, qui par son rôle lui-même est destiné
à mettre tout son travail et toute son industrie dans la société, prendra dans les bénéfices une part plus forte que les autres associés qui se contentent de l'aider de leurs capitaux, en ayant soin toutefois dans ce cas particulier, de faire approuver les avantages particuliers qu'il se fait attribuer par l'assemblée générale des actionnaires , lorsque le capital de la société est divisé par actions. ”

“ Ces actions, qui n'étaient émises qu'au fur et à mesure des besoins, produisaient 5 p. 100 d'intérêt à compter du jour de l'émission; outre cet intérêt, les actionnaires profitaient de la moitié des bénéfices nets, déduction faite des frais de régie. La moitié des cinquante actions appartenant aux cinq administrateurs faisant fonds restait déposée dans la caisse du Mont-de-Piété et servait, avec le cautionnement en immeubles, de garantie pour les actionnaires.
Les fonds étaient employés à procurer sur nantissements des secours aux citoyens ”

“ Voilà des sociétaires qui n'avaient rien à attendre de leur coopérative, ni dividende, puisque la société les gardait, ni intérêt de leurs actions, et pas même diminution de prix, car la coopérative avait besoin de vendre à un bon prix pour faire des bénéfices et augmenter son fonds collectif! ”

“ Une Compagnie peut augmenter son capital en émettant de nouvelles actions, mais seulement quand elle y est autorisée par ses Articles d'Association tels qu'ils étaient rédigés primitivement, ou étendus par une résolution spéciale. ”

“ Eh bien ! nous aurons là ce qu'on appelle une Société coopérative de production, et par cette association le salariat se trouvera aboli. Chacun de ses ouvriers travaillant pour le compte d'une association dont il fait lui-même partie, se trouve travailler en réalité pour son propre compte ; et les produits de l'industrie, qu'il s'agisse d'imprimés ou de tonneaux, étant vendus par l'association, il se trouve que chaque travailleur devient propriétaire, ou du moins co-propriétaire, des produits de son travail. ”

“ La société se distingue de l'association en ce qu'elle comporte essentiellement comme condition de son existence la répartition entre associés des bénéfices faits en commun tandis que la seconde l'exclut nécessairement. Et par bénéfices on entend un gain pécuniaire ou un gain matériel qui s'ajoute à la fortune des associés. Une caisse rurale déclarée comme société coopérative de crédit à capital variable est une association quand le seul avantage assuré aux associés consiste dans la faculté d'emprunter au taux le plus réduit. ”

“ Tandis que dans l'ordre de choses actuel, c'est le capital qui, étant propriétaire, touche les bénéfices, et c'est le travail qui est salarié, — dans le régime coopératif, par un renversement de la situation, c'est le travailleur ou le consommateur qui, étant propriétaire, touchera les bénéfices, c'est le capital qui sera réduit au rôle de simple salarié ! ”

“ Avant de faire ressortir la différence entre ces deux cas, et pour éviter toute équivoque, nous emploierons dans les pages qui vont suivre, le mot filiale pour désigner toute société, dont une autre société dite société mère, détient des actions pour lès besoins de son exploitation. Supposons par exemple une société industrielle qui investit ses réserves:en actions Canal de Suez ; personne n'aura l'idée de considérer la Compagnie de Suez comme une filiale de la société industrielle. ”

“ La vraie, pure et pleine société coopérative est celle qui fait du capital un serviteur, un salarié, réduit à la portion congrue, l’intérêt fixe, et qui ne lui laisse aucune part dans les profits, ceux-ci devant être répartis, en raison des salaires ou des services, entre les divers employés, ouvriers et la clientèle même de l’établissement. ”

“ Comme associés, ils doivent avant tout effectuer leur mise; ils la doivent à la société pour qu'elle puisse fonctionner, et ils la doivent aux tiers, dont le capital social est le gage. En outre, comme obligés réellement et seulement à raison et dans la mesure de leur apport, ils doivent, pour ne pas compromettre leur situation privilégiée, s'abstenir de tous actes qui, par leur nature, seraient susceptibles de tromper les tiers sur leur qualité d'associés simples bailleurs de fonds. ”

“ Dans l'un et dans l'autre cas, l'on marche quelque temps avec les fonds versés par le petit nombre d'actionnaires que l'on a pu réunir, puis le gérant disparaît lorsqu'il ne reste plus rien. L'orateur rappelle que, pour éviter qu'à l'avenir il en puisse être ainsi, le projet de loi dit aux fondateurs de sociétés : vous avez déclaré que tel capital vous était'nécessaire pour marcher; je. vous défends de constituer votre société avant que ce capital soit souscrit en totalité et que le quart au moins en ait été versé dans la caisse sociale. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ Tandis que, dans les autres sociétés commerciales ou industrielles, les associés sont engagés soit pour tout leur avoir, s’ils sont associés en nom collectif, soit pour le montant seul de leurs actions ou de leur commandite, s’ils sont actionnaires ou commanditaires, dans les sociétés de coopération, au contraire, les associés seraient engagés jusqu’à concurrence du règlement intégral du passif social, chacun proportionnellement à sa quote-part dans l’actif social. ”

“ Les anciennes corporations , en effet , dirigées au dehors contre les seigneurs , pour conquérir l' affranchissement du serf et de l' ouvrier , destinées au dedans à régler la fabrication , le prix des produits , le taux des salaires , les rapports des maîtres avec les compagnons et les apprentis , enfin le recrutement des maîtrises par ces deux classes d' associés , les corporations n' avaient pas pour but direct d' aider chacun de leurs membres à former un capital personnel et de lui procurer , par l' association , les conditions d' économie et de crédit indispensables à son bien-être . ”

“ Les actions de capital étant au porteur et leur possession valant titre, et la mort ou la retraite d'un ou de plusieurs sociétaires-gérants ou travailleurs se compensant, au besoin, par de nouvelles admissions, une association, à moins qu'elle n'ait cessé de donner des dividendes suffisants à ses actionnaires ou de faire honneur à ses engagements, ne pourra avoir d'autre terme que celui qui aura été fixé pour sa liquidation générale par son contrat constitutif. ”

“ En règle générale, il faut, pour demander à un associé l'intérêt des sommes qu'il a prises dans la caisse sociale, prouver que réellement il a fouillé dans la caisse pour prendre les fonds dont on réclame les intérêts. ”

“ Ce genre de travail est avantageux à l'ouvrier comme au patron, car à l'un il assure un bénéfice proportionnel à son activité et à l'autre une livraison plus rapide. Le piécard est à conserver. — Il y a enfin un troisième genre de marchandage qui consiste dans l'entreprise faite ensemble par plusieurs ouvriers, par association, avec partage des bénéfices dépassant le salaire de la journée de chacun, partage fait au prorata du taux de la journée de chaque associé. C'est là un genre d'association utile à conserver et à encourager. ”

“ Lé fondateur s'est réservé des avantages outrés ; les souscripteurs accourent au bruit des prospectus ; la société est constituée et marche ; le conseil de surveillance est aveugle ou reste silencieux ; on leurre les associés par la distribution de dividendes, mais c'est aux dépens du capital social. Pendant tout ce temps , on a joué sur les actions de ces entreprises ; les fondateurs se sont enrichis ; puis la société tombe, et que reste-t-il ? quelques gens crédules , qui n'ont en retour de leur argent que du papier sans valeur ! ”

“ Chaque associé paye une cotisation assez forte au prorata de son capital. De plus, chaque année, après la grande battue, le grand round up, dont j’ai parlé plus haut, il est procédé, au profit de l’Association, à la vente des mavricks, et cette vente produit assez souvent des sommes considérables. ”

“ Elle adjoint à son office une société coopérative pour l’achat et la vente de toutes sortes de produits, société à capital variable, civile, ne traitant qu’avec les adhérens, et qui, avec un capital de cent mille francs, a fait en moins de sept ans 9 515 471 francs d’achats, réparti ou mis en réserve près de cinq fois son capital ; elle intéresse à l’œuvre le personnel salarié, crée à son profit une caisse des retraites [8] . La coopérative, en dehors des économies qu’elle a fait réaliser directement ou indirectement, a, d’après le compte-rendu de 1903, distribué aux syndicats unis 282 250 fr. ”

“ Si la caisse de leur corporation pleine, trop pleine, leur devient inutile, est-ce qu'il n'y aurait pas au-dessus d'eux le principe de l'association des caisses, comme il y aurait le principe de l'association des hommes? ”

“ Telle est l'association coopérative sous ses trois formes : association de consommation, de crédit, de production.
L'association de consommation est de toutes, celle qui a le mieux réussi, qui a.donné les résultats les. moins contestables ; c'est elle qui forme les capitaux que le travailleur peut, appliquer à la production, à l'effet de s'élever à la situation d'entrepreneur ou de patron. Elle est le point de départ naturel et souvent obligé de- la transformation du salarié en associé. ”

“ Principes juridiques et économiques des Sociétés par actions chez les divers peuples . 1 vol in-8 ( sous presse ) .
du prolétaire , M. Buchez , conçut l' idée de sociétés ouvrières , administrées par un gérant unique , admettant comme auxiliaires des ouvriers autres que les associés , et possédant un capital social indivisible , sur lequel l' associé n' avait aucun droit en cas de retraite , afin de le retenir dans les liens de l' association par la perte de sa participation . M. Buchez eut quelques adhérents parmi les ouvriers . ”

“ Dans la société commanditaire, le gérant étant en réalité la responsabilité, l’intelligence et le travail permanent de l’association, on lui reconnaît, pour cet apport d’une autre nature, sous forme de traitement fixe et de part bénéficiaire dans les profits de la société, des avantages plus grands que ceux accordés aux autres associés. Dans la société anonyme, on ne reconnaît pas ces avantages. ”

“ Cette interprétation est très admissible quand il s'agit de l'acquisition en commun par quelques personnes d'un lot de marchandises suivie d'une répartition immédiate. Mais dans le cas de l'association anonyme elle n'est plus possible, à moins de renoncer en même temps à la variabilité du capital et à son heureuse conséquence, la personnalité. Car du moment que la personnalité est reconnue à l'association coopérative, les actes faits par ses administrateurs sont faits au nom de la coopérative et non pas en celui des associés. C'est la coopérative qui achète
1. Voyez l'art. ”

“ C'est une association d'individus de la même profession formée pour atteindre un but commun. Ainsi le nom de corporation est donné, dans nos villes, à toutes les réunions de gens du même métier; le but, souvent, ne dépasse pas des secours en cas de maladie ou un enterrement convenable ; néanmoins, s'il y a réunion entre gens du même état, à Lyon comme à Paris, on l'appelle corporation.
Qu'il y ait un seul atelier ou plusieurs, la question n'importe pas. Une grande usine occupant autant d'ouvriers que cent patrons d'autrefois ne peut-elle former à elle seule une corporation? ”