Porteur de titre

Définition et enjeux

Portrait de Charles Lyon-Caen Charles Lyon-Caen,  Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des Facultés de droit… (1904)

“ Ce qui est vrai du paiement des intérêts ou des dividendes ne l'est pas du remboursement du capital de l'action ou de l'obligation. Toute personne ayant entre les mains un titre au porteur, peut exiger le remboursement sans aucune justification à faire, tandis que la personne dont le nom se trouve sur les registres de la société et sur le titre comme propriétaire d'un titre nominatif ou son mandataire, a seule le droit de toucher la somme à rembourser. ”
Source : Gallica

Georges Deloison,  Traité des valeurs mobilières françaises et étrangères et des opérations de bourse… (1890)

“ DES TITRES PERDUS OU VOLÉS. (Art. 2279 et 2280 du Code civil.)
514. Difficultés de définir le titre au porteur. — 515. Application des lois aux titres au porteur par analogie. — 516. Dans quelle classe faut-il ranger les titres au porteur. — 517. La société étant dissoute, le titre au porteur change-t-il de nature ? — 518. Nature intime du titre au porteur. — 519. Caractère juridique du porteur du titre et du débiteur. — 520. Pour le titre au porteur, la possession est le titre par excellence.
”
Source : Gallica

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