Conseil national du crédit et du titre

“ Evoquer les rendements nets, c'est évoquer le rendement des produits et les frais prélevés par les gestionnaires.
- Le rendement : juxtaposer comme le font les assureurs un rendement minimum garanti et une participation aux bénéfices, c'est combiner un mécanisme d'assurance et un mécanisme financier. S'agissant de produits longs, il est tout à fait clair qu'aucun agent économique ne peut s'engager sur des rendements garantis élevés, sauf à trouver un débiteur qui s'engage lui aussi, à taux fixe, sur une période très longue. ”

“ C'est donc la répartition des revenus qui doit assurer à terme l'égalité entre l'épargne et l'investissement et un niveau optimal de l'investissement.
On pourrait bien sûr imaginer de décrire des processus automatiques d'ajustement des prix et des salaires qui fassent converger la répartition des revenus vers des niveaux satisfaisants : par exemple, si le profit est insuffisant, l'accumulation du capital est trop faible, le chômage augmente, par «effet Phillips», cela freine la hausse des salaires, le profit est rétabli. ”

“ Dans un pays dont l'objectif est la stabilité de sa monnaie, l'insuffisance de l'épargne provoque un effet auto-entretenu : elle est source d'une tension permanente sur les taux d'intérêt, ce qui provoque une ponction grandissante sur les revenus des agents emprunteurs, d'où un affaiblissement de la croissance et de l'investissement, et une nouvelle limitation de la capacité d'épargne, l'effet négatif de la contraction des revenus étant largement supérieur à l'incitation à l'épargne que le niveau élevé des taux d'intérêt pourrait susciter. ”

“ Comme l'intensité capitalistique varie dans le même sens dans toutes les zones dans les variantes par rapport au compte central, l'effet d'augmentation ou de diminution de croissance se produit aussi dans toutes les zones. On peut donc mesurer directement l'effet global sur le PIB mondial sans craindre d'y voir une résultante de variations opposées. À l'équilibre asymptotique, la croissance est celle du rythme du progrès technique exogène commun à toutes les zones ; Elle ne dépend donc pas de l'écart de la dépréciation du capital ou de la part des revenus du capital avec le compte central. ”

“ Dès lors, dans une vision managériale, la productivité ne se limite pas, dans la pratique, à la mesure et à la simple maîtrise des inputs par rapport aux outputs. Elle vise aussi, et peut-être avant tout, à mettre en avant des normes de comportement des individus et des groupes. Pour promouvoir les comportements et les résultats voulus ou souhaités, la mesure et la gestion de la productivité ne peuvent être séparées de la stratégie de l'entreprise. ”

“ Si la dynamique du grand marché intérieur pousse inévitablement à une diminution des taux d'imposition de l'épargne en Europe et en France, il faut garder présent à l'esprit que la réalisation de l'espace financier européen ne se traduira pas forcément par la suppression complète des différences de pression fiscale entre pays. De plus, il est souhaitable de limiter, autant que faire ce peut, les atteintes au système fiscal français. ”

“ Si l'objectif premier de la tarification est bien d'abaisser le point mort du coût du crédit pour améliorer la compétitivité des entreprises et des banques françaises, cela ne signifie par pour autant que le coût du crédit doit toujours être le plus bas possible. ”

“ La facturation devrait conduire à mettre l'accent sur la vérité des prix des moyens de paiement consommés ou sur la tenue de compte plutôt que sur la rémunération provenant d'autres opérations ou services réalisés ou susceptibles de l'être avec les clients.
Compte tenu de la concurrence croissante et d'une offre de plus en plus segmentée, il paraît de plus en plus difficile d'asseoir une facturation établie sur l'hypothèse que d'autres types de consommations (crédits, épargne, ingénierie financière.) ”

“ La fiscalité, qui n'est pas en soi un critère de bon placement, a pourtant une portée considérable dans l'ordre du « long terme ».
C'est pourquoi, à partir d'un certain niveau de rémunération, il sera plus difficile de constituer une retraite complémentaire suffisante par simple voie d'élargissement, en se contentant d'augmenter les taux des cotisations ou de rajouter des régimes supplémentaires à des régimes complémentaires, et il deviendra opportun d'utiliser les formules où l'exonération fiscale apparaîtra comme un « véritable complément de prime » payé par l'Etat. ”

“ De plus en plus, la réflexion stratégique s'appuie sur un repérage des forces et des faiblesses de la "ressource humaine", sur une prise de conscience de la culture d'entreprise, des atouts et des freins qu'elle comporte par rapport à tel ou tel type d'évolution.
Plus rarement semble-t-il, un ou plusieurs objectifs stratégiques, un ou plusieurs programmes d'action, concerneront directement la Gestion des Ressources Humaines (développement des compétences, infléchissement de la culture d'entreprise.) , tout en s'inscrivant de façon naturelle, logique, dans la stratégie d'ensemble. ”

“ Comme instrument moderne de circulation monétaire, la monétique doit bénéficier à toutes les formes de commerce sans créer de disparités artificielles de concurrence par des disproportions de coût et de tarification. ”

“ L'exception par rapport au principe de la preuve par écrit n'est envisageable, en effet, qu'à une double condition : la fiabilité du système doit garantir la non-altération du contenu de l'acte d'une part, et l'imputabilité de cet acte à son auteur d'autre part.
On pourrait s'interroger sur le degré de précision de ces critères : est-il opportun de les définir plus avant, que ce soit dans la loi, dans un décret, dans un « accord cadre » ? Il apparaît, en l'état des réflexions, préférable de faire confiance au juge et à la jurisprudence pour régler le détail d'application. ”

“ Il semble donc que la recherche d'un investissement productif plus soutenu nécessite la définition d'objectifs intermédiaires de politique financière concernant non pas tant le volume de l'épargne, qui dérive de l'objectif final de croissance, que son orientation vers des emplois productifs et risqués. Une épargne qui spontanément prendrait le risque de financer l'investissement productif contribuerait au redressement d'une croissance non inflationniste, laissant place en outre au développement d'une épargne ultérieure. ”

“ Le principal motif de non-recours à des commissions multilatérales est lié au droit de la concurrence : il s'agit de la crainte des banques d'une mauvaise compréhension par la clientèle ou par les Pouvoirs publics de l'objet de ces accords, d'investigations ou d'interventions des services de concurrence en matière de « prétendus cartels de prix », ou d'un recours de la Commission Européenne; pour éviter toute suspicion d'entente, les banques sont enclines à marquer clairement les limites de leur coopération, au détriment, parfois, de la réduction des coûts et du service à la clientèle. ”

“ Même pour les entreprises cotées, la relation bancaire est potentiellement plus riche en informations que le financement de marché. Pour une banque, la gestion des dépôts d'une entreprise favorise en effet une accumulation endogène de l'information sur cette dernière, qui diminue le coût ou le risque du crédit. Cette meilleure connaissance de l'emprunteur permet ainsi d'atténuer des formes d'asymétries d'information, qui contribuent à expliquer les difficultés d'accès d'entreprises pourtant solvables au marché du crédit. ”

“ Dans le cadre de ce modèle, où l'intensité capitalistique du scénario central est sous-optimale, toute hausse du taux d'intérêt mondial réduit le niveau du PIB mondial, tant à l'équilibre de long terme que sur le sentier de transition dynamique vers cet équilibre : la baisse de l'épargne totale mondiale engendre une contraction du stock de capital productif, donc une moindre productivité par tête. ”

“ En tout état de cause limiter les disparités de traitement injustifiées par le coût effectif des opérations entre entreprises en matière de facturation liée aux mouvements de fonds est un objectif en soi. ”

“ Mais pour beaucoup de ces entreprises, les vrais enjeux se situent ailleurs. Quiconque gère le paiement se place au carrefour des flux du commerce électronique. L'opérateur de paiement crée une relation avec le client qu'il peut exploiter à de multiples fins : programmes de fidélisation, communication personnalisée, mercatique croisée, crédit.
Détenteur d'une connaissance unique du comportement des clients, il facilite le rapprochement offre-demande et se rémunère en conséquence. Le paiement est l'une des clés de la maîtrise des clients et des marchés. ”

“ En outre, la production de crédit engendre des externalités négatives entre les prêteurs, et entre les emprunteurs. Entre les prêteurs, car un prêteur mal informé, ou insuffisamment prudent, peut faire courir aux autres prêteurs un risque systémique. Entre les emprunteurs, car la marginalisation croissante des emprunteurs risqués peut inciter des emprunteurs solvables à renoncer eux-mêmes au crédit par crainte d'une éventuelle marginalisation. Pour corriger ces externalités négatives, une solution consiste alors à interdire l'octroi de crédit aux agents risqués en fixant un taux d'usure. ”

“ Enfin, l'existence d'un régime de retraite par capitalisation suppose une obligation de cotiser pour une catégorie d'individus dès leur entrée dans la vie active ou dès la mise en place du système. C'est cette condition d'obligation qui donne à la retraite par capitalisation sa dimension collective même si celle-ci peut se limiter aux salariés d'une branche, voire d'une entreprise.
Toutefois, on peut concevoir un système de retraite par capitalisation qui ne mutualise que le premier risque, ce qui autorise alors le versement d'un capital. ”

“ Le taux de profit brut primaire est égal au taux d'accumulation brut augmenté du produit du taux d'endettement par l'écart entre le taux d'intérêt nominal et le taux de croissance nominal de l'économie. ”

“ L'autorégulation du crédit par les banques constitue donc certainement une voie permettant une meilleure maîtrise du développement de leur bilan. Dans la mesure où, de plus, elle contribue au succès de la politique de lutte contre l'inflation, on serait par ailleurs en droit d'en attendre un desserrement de l'action conjoncturelle par les taux d'intérêt susceptible de limiter pour les emprunteurs l'impact global du durcissement du comportement bancaire. ”

“ L'affacturage L'affacturage permet à l'entreprise de mobiliser les créances sur ses clients en les transférant à un factor qui se charge d'en assurer le recouvrement tout en en garantissant la bonne fin. À ce titre, il lui permet de desserrer sa contrainte de liquidité, accrue par la pratique — importante en France — du crédit interentreprises. Il lui offre aussi une garantie contre le risque d'insolvabilité de ses débiteurs et lui permet d'externaliser la gestion de ses comptes clients et le recouvrement. ”

“ Un instrument de paiement est un bien collectif, neutre, accepté de tous, sécurisé, avec une grande simplicité d'usage.
L'industrie des moyens de paiement est une industrie lourde, aussi bien sur le plan technique, car elle nécessite des investissements massifs, que sur le plan culturel, car l'évolution des comportements et des habitudes ne peut être que très lente.
Les aspects juridiques et les grands équilibres économiques (modalités de facturation aux clients émetteurs ou bénéficiaires) ne peuvent se modifier brutalement. ”

“ Le modèle de Greer (1974) s'inscrit dans la tradition de l'étude de Jaffee et Modigliani sur le rationnement du crédit. Dans cette étude, Jaffee et Modigliani montrent que le rationnement du crédit n'est pas en général un équilibre lorsque le risque est tarifé individuellement, c'est-à-dire lorsque la banque détermine ses taux en fonction du risque du projet de chaque investisseur. En revanche, le rationnement peut être un équilibre lorsqu'un taux unique est imposé à l'ensemble des emprunteurs, quelle que soit la rentabilité anticipée de leurs projets. ”

“ Mais les facteurs mêmes qui ont fait le succès de l'Internet rendent délicate la mise en oeuvre d'une protection effective du consommateur, qu'il s'agisse du caractère mondial du réseau, de l'instantanéité du commerce électronique, ou de la fugacité des contenus et des transactions sur biens immatériels.
Les principales questions posées par le développement de l'Internet sont, pour le consommateur, la détermination de la loi applicable en cas de transaction internationale, le régime de responsabilité des intervenants et la question de la preuve. ”

“ Les marges d'intermédiation sur la banque classique se réduisent, la concurrence s'avive, et le besoin de renforcement des structures financières se confirme de plus en plus avec le développement des marchés de capitaux. Soumise de plus en plus aux conditions des marchés eux-mêmes très internationalisés, l'industrie bancaire a déjà dû commencer à se gérer avec la même rigueur que l'industrie a du le faire depuis maintenant plus d'une décennie. Comme toute industrie, la banque et l'assurance doivent connaître les coûts des prestations qu'elles offrent et de celles qu'elles envisagent d'offrir. ”

“ L'organisation et la gestion — efficace et au moindre coût — du recouvrement est une condition qui facilite l'accès au crédit. En effet, l'insuffisance des services de recouvrement bancaire peut conduire les banques à pratiquer une politique restrictive de distribution du crédit. Pour l'éviter, l'effort des établissements bancaires porte de plus en plus sur l'amélioration des procédures et sur la standardisation du recouvrement de masse, singulièrement sur le marché des particuliers. ”

“ On n'en est plus là, et on ne risque pas de l'être, grâce à la prise de conscience définitive de la nécessité de gérer les risques de taux et de respecter les ratios prudentiels. Mais une évolution qui aboutirait à une adéquation pratiquement totale entre l'épargne stable placée dans le système financier et les investissements à financer priverait l'économie d'un facteur essentiel de dynanisme, à savoir le préfinancement de la valeur ajoutée des entreprises : le financement de l'économie ne peut pas se limiter au seul marché des fonds prêtables. ”

“ Les hypothèses sous-jacentes L'agent est capable d'anticiper sa durée de vie et ses revenus sur l'ensemble de son existence et a pour seul objectif de maximiser l'utilité tirée de sa chronique de consommation. Son épargne globale, sur l'ensemble du cycle de vie, est donc nulle. Il désépargne au cours de la fin de sa vie exactement à hauteur de ce qu'il a épargné. Les flux financiers ne servent ainsi qu'à déplacer du pouvoir d'achat dans le temps, entre les périodes où le revenu est important et celles où il est faible ou nul. ”

“ Recherche aussi ancienne que le contrôle de gestion dans la banque qui se traduit par l'utilisation de formules simples comme les « pools uniques » ou très complexes comme les « pools multiples » de capitaux.
Tous les systèmes existent et ils présentent tous des avantages et des inconvénients. La simplicité de l'un est considérée comme un pis-aller, la complexité de l'autre le rend pratiquement inexploitable par le commun des mortels ! ”

“ En ce qui concerne les ménages, un accroissement durable du taux d'épargne semble souhaitable, même s'il est difficile à obtenir.
Certes, un abaissement de la fiscalité de l'épargne est déjà en cours pour des raisons d'harmonisation européenne, mais on ne doit pas a-priori en attendre un effet positif sur le taux d'épargne puisque, dans le cas de la France, celui-ci est indifférent à la rémunération nette. Ce n'est sans doute qu'à travers une action sur les deux motivations principales de l'épargne -le logement et la retraite- qu'une augmentation du taux d'épargne pourrait être obtenue. ”

“ Or l'appréciation de la solvabilité, à moyen-long terme, d'une entreprise inconnue ou d'un type de projet hors norme constitue un exercice à l'évidence extrêmement délicat. La rareté ou l'opacité de l'information disponible, la spécificité de l'activité de l'entreprise en quête d'un nouveau crédit, l'envergure réduite d'un projet qui rend souvent disproportionnés les coûts fixes de prospection et d'étude constituent autant d'obstacles qui peuvent dissuader les banques d'investir dans une fonction de surveillance et d'analyse très élaborée. ”