Conseil national du crédit et du titre

“ Une banque aux États-Unis peut rarement se prévaloir d'une relation globale avec un client, alors que c'est beaucoup plus souvent le cas en France. En France, la banque vend ce qu'elle produit et le client trouve généralement dans sa banque la majorité des produits répondant à ses besoins. Aux États-Unis, la multiplicité des relations favorise l'apparition de nouveaux intermédiaires technologiques qui se positionnent comme des facilitateurs d'accès à des offreurs de produits et services bancaires. ”

“ C'est dans le domaine de l'argent électronique en ligne que les projets sont le plus actifs. De très nombreux projets de « porte-monnaie » en ligne se rangent dans deux catégories bien distinctes qui diffèrent par leur ergonomie de dialogue, et par les acteurs assurant la gestion comptable des fonds et l'émission de la monnaie électronique : - des systèmes de prépaiement multiprestataires reposant sur un « porte-monnaie virtuel », en l'espèce un compte préalimenté, ouvert au nom du client chez l'opérateur du système ou dans la banque du client. ”

“ Dans chacune de ces situations, le consommateur transfère des fonds à un acteur tiers non bancaire, non pour bénéficier d'intérêts sur ses dépôts ou s'assurer de leur protection, mais pour transformer une unité de valeur d'un moyen de paiement tel que des espèces ou fonds déposés dans un compte assuré, vers un autre moyen de paiement tel qu'une carte prépayée de pétrolier ou une séquence électronique sur le disque dur de son microordinateur. ”

“ La perception du client américain De fait, dans l'esprit des consommateurs américains, cette fameuse ligne de démarcation entre une banque et une non banque est une notion très floue et la protection ou non des fonds par le FDIC ne semble pas les concerner. La notoriété et réputation de qualité des offreurs de services financiers soutenue par des campagnes de communication importantes ont, en effet, un impact plus important sur leur confiance dans les acteurs que des protections de nature réglementaire. ”

“ La compétition se situe effectivement au niveau de la maîtrise de l'accès au client dans une industrie du paiement qui génère près de 100 milliards de dollars de revenus annuels (soit plus que toute l'industrie micro-informatique) et plus de 400 milliards de transactions par an.
On peut classer ces compétiteurs non bancaires en trois groupes principaux : - pour deux des trois groupes (les processeurs de transactions et les fournisseurs de services ciblés de paiement) , le paiement est une activité centrale dont ils tirent l'essentiel de leurs revenus ”

“ Aujourd'hui il y a plus de puissance de calcul dans une console Nintendo ou dans un téléphone GSM que dans celle de toute l'informatique d'une banque il y a vingt ans ; - au niveau des réseaux qui permettent de multiplier les possibilités d'accès à des systèmes de paiement depuis des terminaux toujours plus variés et plus puissants ; - au niveau de la capacité à traiter et analyser des masses de données relatives aux transactions de paiement pour faire de la mercatique personnalisée sur mesure. ”

“ Les acteurs non bancaires intervenant dans cette chaîne de valeur ajoutée, qu'ils soient sous-traitants ou acteurs interbancaires, ont la particularité d'agir strictement pour le compte et sous le contrôle des banques. Les banques et la Banque Centrale ont à cet égard des obligations de contrôle de ces acteurs non bancaires et notamment des sous-traitants afin de s'assurer qu'ils opèrent sans faire courir de risque au système bancaire et dans l'intérêt des banques et des clients de ces dernières. ”

“ C'est surtout dans ce dernier cas de figure des achats occasionnels que se pose le problème de la sécurité du paiement sur l'Internet (ce qui réduit considérablement le marché potentiel dans les dix prochaines années) . Actuellement, les principaux acteurs du paiement en ligne se concentrent sur les aspects sécuritaires : qu'ils soient banques ou intermédiaires, l'essentiel de leur valeur ajoutée réside dans leur capacité à fournir des systèmes de paiement sécurisés, s'appuyant la plupart du temps sur des moyens de paiement traditionnels, notamment les cartes. ”

“ Dans le cas d'un opérateur intermédiaire non bancaire, celui-ci réalise en général une « précompensation » visant à consolider tous les paiements destinés à un même facturier.
Par cette opération, il réduit le nombre de transactions qui vont transiter par le système bancaire.
Le client quant à lui est débité par un prélèvement sur son compte bancaire. En débitant ainsi plus rapidement le client qu'il ne paye le facturier, l'intermédiaire pourrait bénéficier alors du float lié à cette opération. Néanmoins, il doit assumer les conséquences de retards de paiement qui lui seraient imputables. ”

“ La FED n'a pas d'état d'âme sur ce dernier point et l'attitude plus tolérante qu'en Europe s'explique en grande partie par l'histoire des Etats-Unis, l'importance du fédéralisme et l'encouragement à l'innovation. Les risques relatifs aux paiements de détail sont considérés par la FED comme trop faibles pour nécessiter des approches excessivement dirigistes; elle considère que c'est au marché de fournir aux clients les instruments de paiement dont ils ont réellement besoin. ”

“ Le paiement électronique de factures par les particuliers représente un autre marché en émergence, dominé par Checkfree et Intuit Services Corporation (ISC) 3. Après avoir longtemps joué la concurrence vis-à-vis des banques, la plupart des acteurs préfère aujourd'hui jouer la carte de la complémentarité : le paiement de factures est commercialisé sous l'enseigne de la banque, généralement de manière couplée avec un service de banque à domicile que ces mêmes acteurs sont également en mesure de fournir pour le compte des banques. ”

“ Aux États-Unis, les credit card banks (qui, comme nous l'avons vu, ne sont pas considérées comme des banques de plein exercice) interviennent massivement dans l'émission de cartes de paiement universelles - toujours de crédit - acceptées sur les réseaux de commerçants Visa et Mastercard. Ces organismes, qui ne disposent pas de réseau de distribution, ne commercialisent pas eux-mêmes les cartes qu'ils émettent. Leurs cartes sont distribuées par de grandes enseignes qui utilisent ces cartes de paiement à des fins commerciales. ”

“ Certains analystes en profitent pour s'interroger sur l'utilité d'une réglementation basée sur les caractéristiques d'un système de paiement, plutôt que sur ses fonctionnalités, arguant du fait que des problèmes analogues sont déjà couverts par la réglementation sur les cartes et la vente à distance.
Dans le domaine du commerce électronique, il faut faire preuve actuellement de modestie : personne ne sait encore très bien comment l'Internet sera utilisé pour faire du commerce. ”

“ Quatre types d'acteurs sont susceptibles d'intervenir dans la chaîne de valeur d'une opération de paiement entre un débiteur et son créancier. La présence et le rôle de ces acteurs peuvent varier en fonction de l'instrument de paiement étudié et de l'organisation générale du système de paiement du pays :
- les banques au sens strict de la réglementation bancaire, - les « non bank banks » qui n'existent qu'aux États-Unis, - les organismes interbancaires,
- les opérateurs non bancaires (commerciaux, opérateurs techniques, opérateurs de réseaux, intermédiaires.) . ”

“ L'externalisation de ces opérations, toujours sous le contrôle des banques qui choisissent la société sous-traitante, demeure le schéma dominant ; - la collecte des transactions de retrait est en général effectuée directement par les banques ; - le traitement du paiement des commerçants est effectué par la banque et de moins en moins sous-traité. La relation avec le commerçant reste l'exclusivité de la banque ;
- la compensation interne (« on us ») est effectuée sous le contrôle de la banque et rarement sous-traitée ”

“ Même ceux qui sont soutenus par des acteurs financiers puissants ne sont encore souvent qu'à l'état d'étude avec des partenaires potentiels.
Dans le domaine des cartes, Visa, Mastercard et American Express ont annoncé leur intention de créer un standard universel (SET, Secure Electronic transactions) pour permettre l'utilisation des cartes de crédit sur l'Internet. Leur idée consiste à créer, grâce à des techniques appropriées d'encryptage, une véritable chaîne de confiance entre tous les participants d'une transaction ”

“ Désormais de nouveaux acteurs sont sur le point d'émerger, portés par la vague des nouveaux moyens de paiement et du commerce électronique. Leur situation est encore fragile et dès qu'ils auront atteint une certaine taille ils seront convoités par les processeurs de transactions et les opérateurs de cartes de crédit. Pour l'instant, ils sont en train d'acquérir une vraie légitimité auprès des clients sur quelques niches pleines de promesses et en forte croissance, mais dont on sait encore peu apprécier le marché. ”

“ La comptabilisation des cartes de crédit privatives est une chose malaisée, tant les programmes sont nombreux et atomisés. Si l'on en croit les chiffres cités par First Data Resources, environ 1,3 milliard de cartes de crédit circulent aux États-Unis. Ces chiffres nous semblent dignes de confiance, car ils émanent de l'un des acteurs clé du déroulement des transactions cartes pour qui la connaissance du marché et de ses tendances est primordiale. ”

“ Le paiement de factures Les Américains ne connaissent pratiquement pas le prélèvement automatique, ni le virement pour payer leurs nombreuses factures reçues en général en fin de mois. Aux factures habituelles pour payer l'eau, l'électricité, le câble, le téléphone, le loyer, les assurances, viennent s'ajouter les 3 à 4 relevés de comptes pour leur cartes de crédit. ”

“ Dans le domaine des entreprises, les réseaux à valeur ajoutée qui permettent de faire de l'EDI, commencent à prendre en compte la dimension paiement et bouclage des flux informationnels et financiers au travers des messages Edifact et ils interviennent avec des succès encore timides dans la promotion de ces instruments de paiement. ”

“ La taille du marché américain et la crise bancaire des années quatre-vingt ont également largement favorisé la croissance de ces gros processeurs de transactions, dont les leaders ont grossi par croissance externe, motivés par des économies d'échelle importantes. Aux États-Unis, des sociétés comme EDS ou FDR sont craintes par les banques et les rapports de force avec les grandes banques sont équilibrés : le terme de sous-traitant n'est plus approprié pour définir les relations que de tels acteurs entretiennent avec la communauté bancaire. ”

“ Alors que la période qui s'annonce présente des opportunités en termes de tarification des moyens de paiement, de croissance des marchés et de réduction des coûts, les banques françaises devront donc individuellement trouver leur positionnement dans l'arène des moyens de paiement par des stratégies offensives leur permettant de capter une plus grande part de la valeur ajoutée, quitte à la partager avec des partenaires non bancaires. ”

“ Le positionnement stratégique d'un First Virtual, par exemple, ne se limite pas à la gestion d'un moyen de paiement : à travers le paiement, il s'agit en réalité de construire une large base de données de clients connus et qualifiés et de l'utiliser pour faciliter
l'établissement de relations commerciales entre commerçants d'un côté, clients et/ou prospects de l'autre. ”

“ Ils permettent principalement les activités quotidiennes des acteurs économiques mais également les transactions complexes et virements spécifiques entre banques résultant notamment des activités relatives aux instruments financiers.
Pour se développer, les marchés de biens et de services ont besoin de mécanismes fiables permettant de régler les obligations de paiement des acteurs commerciaux et contribuant ainsi à soutenir la croissance économique tout en garantissant une stabilité financière. ”

“ Une dizaine d'années après que le CEBA (Competitive Equality Banking Act) a créé une classe spéciale de banques — celles qui émettaient seulement des cartes de crédit au niveau national — la plupart des grands acteurs de la distribution (pétroliers, grands magasins, supermarchés, distributeurs de matériel électronique, opérateurs de télécom, constructeurs automobiles .) disposent, en l'ayant pour certains créée de toutes pièces, de leur propre banque pour émettre des cartes de crédit au niveau national. ”

“ Une économie globalement positive Il est important de noter que les banques américaines ne perdent pas d'argent sur les moyens de paiement (voir le chapitre 5) . Plusieurs éléments permettent d'expliquer un tel phénomène :
- l'accès à un compte bancaire, sur lequel le client viendra effectuer des dépôts, et qu'il pourra mouvementer en grande partie grâce au chèque ou à une carte de retrait dans les distributeurs de billets, est un service payant. La forme que peut prendre la tarification d'un tel service est extrêmement variée et fait partie des facteurs de concurrence entre banques. ”

“ L'externalisation des traitements
L'atomisation du secteur bancaire a historiquement incité les banques américaines à externaliser une grande partie de leurs traitements informatiques, car la plupart n'avaient pas la taille suffisante pour justifier des investissements et des coûts fixes en interne. Un tel contexte a favorisé l'émergence de sociétés de service informatique comme FDR (First Data Resources) et EDS (Electronic Data Systems) qui ont d'entrée de jeu établi une présence commerciale puissante sur le territoire américain. ”