Conseil national du crédit et du titre

“ L'interbancarité dans le domaine des moyens de paiement est une notion qui recouvre à la fois le champ des échanges de moyens de paiement entre banques, qui est une caractéristique universelle du métier de banquier, et la coopération entre banques, pour la définition en commun d'un service à la clientèle ou d'un service commun, qui ne peut résulter que de la volonté des banques concernées. ”

“ Il n'y a aucune contrainte en matière d'échange de moyens de paiement : chacun est libre de décider à chaque fois le circuit qu'il veut utiliser.
Mais le système national de compensation de la Buba définit les standards minimaux tant pour les horaires de règlements que pour les frais de compensation.
La Buba admet même les échanges bilatéraux et n'impose pas nécessairement une logique multilatérale ou un système interbancaire entre les banques. ”

“ Pour les banques espagnoles, le traitement des opérations ne fait pas partie de la compétition entre banques. C'est vrai pour les différents moyens de paiement, c'est aussi vrai pour les cartes même si les grands systèmes paraissent divisés ; les trois systèmes cartes espagnols sont d'accord entre eux pour les questions relevant de la compensation interbancaire. En effet, les banques espagnoles sont convaincues que c'est la seule démarche viable à long terme, car la coopération a permis d'atteindre actuellement un taux d'automatisation considérable. ”

“ L'interbancarité vis-à-vis de la clientèle finale peut en effet concerner l'émission en commun et l'acceptation réciproque d'un même moyen de paiement, la compensation des opérations ; elle peut comporter le développement de services communs plus élaborés (comme des garanties d'opération.) .
L'interbancarité pour le développement d'un service commun entre banques ou pour d'autres banques est à relier à l'existence d'une interbancarité de fait vis-à-vis de la clientèle finale, au moins pour les moyens de paiement traditionnels. ”

“ LES COMMISSIONS INTERBANCAIRES EN MATIÈRE D'OPÉRATIONS PAR CARTES
Dans tous les pays, à l'exception d'un seul, en matière de cartes bancaires, à côté des coûts de fonctionnement des systèmes, il y a des commissions interbancaires entre banques.
Dans le cas du paiement, il y a traditionnellement une commission accordée à l'émetteur pour la garantie : cette commission est liée au niveau de garantie, et au type de cartes (de débit ou de crédit) . ”

“ En revanche, les opérations cartes ont eu dans la plupart des cas un caractère marketing extrêmement fort, ce qui explique que ces opérations soient traitées dans des logiques particulières. On peut d'ailleurs noter que le développement des cartes bancaires a été particulièrement élevé lorsqu'il a été porté par une logique commerciale. Dès lors, l'interopérabilité carte n'est pas une caractéristique majeure en Europe elle n'existe pas en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni ; elle est partielle aux Pays-Bas et au Portugal ; elle n'est générale qu'en Belgique, en Espagne et en France. ”

“ Là, compte tenu de la multiplicité des offres, la question sera celle de la rentabilité de tous ces systèmes. Et, pour les banques, sera-t-il rentable de maintenir deux systèmes différents de paiement, l'un pour le niveau national et l'autre pour le niveau européen ?
C'est le pari de ces systèmes, mais tous ne survivront pas compte tenu de la concurrence qu'ils se livreront ;
- les dispositifs intégrés de certaines banques au niveau européen, comme le système UNITIME du Crédit lyonnais ou celui que voudrait mettre en place la Deutsche Bank. ”

“ À l'inverse, bien que le dénouement d'une opération nécessite un accord interbancaire, le service à la clientèle doit être assuré dans une logique de compétition entre banques : l'harmonisation éventuelle ne se justifie alors que pour ce qui est nécessaire à une acceptation généralisée et à la sécurité des transactions. Ainsi, dans la plupart des cas les services bancaires de paiement sont dès aujourd'hui différenciés et le seront de plus en plus dans le futur, ce qui rendra toute comparaison de plus en plus difficile. ”

“ Il y a plusieurs schémas possibles : - un système directement géré par la banque centrale : en Espagne, en Belgique, en Allemagne. En Allemagne et en Espagne, à côté des systèmes de la banque centrale, il y a les systèmes des groupes bancaires, notamment des caisses d'épargne ; - un système géré par une société ou plusieurs sociétés dont le capital est détenu par les banques : au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Portugal. Au Royaume-Uni, la banque centrale y participe comme les autres banques. ”

“ Sur le quatrième facteur, l'universalité, certains pays présentent quelques fractures fortes entre types d'établissements de crédit, voire entre banques, ce qui donne lieu à des systèmes concurrents et fermés.
Sur le dernier facteur, à savoir une solidarité de place dans la lutte contre les comportements abusifs ou frauduleux, la France a mis en oeuvre des règles et des moyens (dont la carte à puce) qui ont peu d'équivalent au niveau des autres places bancaires, mais qui peu à peu apparaissent, aux uns et aux autres, en Europe, comme une nécessité de la gestion interbancaire. ”

“ Le fondement de l'interbancarité française L'industrie bancaire a un rôle particulier d'intermédiaire, qui fait que tout flux de paiement nécessite en général l'implication de deux banques sans que l'une ait une maîtrise quelconque sur le choix de l'autre (bien entendu, il y a un cas particulier, celui où le débiteur et le créancier sont dans la même banque) . ”

“ Il y a au Royaume-Uni trois niveaux de participation aux systèmes interbancaires :
la participation directe des banques, la participation indirecte des banques, et l'accès technique des entreprises : ainsi, plus de 35 000 entreprises sont connectées techniquement au BACS : elles peuvent soumettre directement leurs opérations mais, pour pouvoir être reliées, elles doivent être « sponsorisées » par une banque ; c'est la banque qui doit garantir l'entreprise qui n'est pas membre du système. Ces entreprises doivent donc rester les clients des banques. ”

“ Le principe de subsidiarité qui, dans le domaine des moyens de paiement, peut être interprété comme restreignant le champ d'harmonisation aux seules transactions transnationales, apparaît dès lors comme une règle claire et semble permettre de sortir de l'écheveau européen.
Dès lors, le maintien d'organisations domestiques différentes semble durable, les progrès dans la normalisation sont essentiels, et l'interbancarité facilite ces évolutions ; là où elle existe, elle doit être confortée et non remise en cause. ”

“ Il y a certes une compétition entre banques et elle porte sur les services électroniques de paiement : tout le monde est d'accord pour fixer des règles différentes pour les opérations électroniques de celles pour les opérations papier.
Un autre domaine de compétition pour les opérations électroniques se trouve dans le cadre du projet de paiement électronique au point de vente : dans ce système, on voit réellement se développer une compétition sur la maîtrise du commerce en Europe. ”

“ C'est la raison pour laquelle lorsqu'une entreprise souhaite accéder à des systèmes de paiement pour le règlement de ses opérations, les banques acceptent la connexion directe parce que c'est beaucoup moins cher, c'est plus simple et cela permet de faire des économies financières.
De même, dans le cas de SWIFT, les banques anglaises seraient d'accord pour laisser les entreprises accéder au système SWIFT pour les services EDI. Elles considèrent, en effet, qu'en matière d'EDI, les flux sont vraiment très faibles, et qu'il s'agit dans ce domaine là d'une petite compensation ”

“ Ces différences vis-à-vis du modèle français d'interbancarité résultent de moins de coopération entre banques, y compris dans des champs a priori peu ouverts à la compétition. De fait, une plus faible coopération au plan interbancaire est de nature à diminuer le service offert à la clientèle. En effet, l'interopérabilité et l'acceptation généralisées des divers instruments ont un coût, mais ce sont des services majeurs à la clientèle, appréciés si l'on se réfère au nombre d'opérations. ”

“ Aujourd'hui, elle est une réalité vivante et, de l'avis de la plupart des représentants bancaires, qui fonctionne correctement.
Pour les uns comme pour les autres, il n'y a pas d'alternative à court et moyen termes en France à cette logique de l'interbancarité, car elle a apporté une amélioration réelle du service à la clientèle et, de ce fait, a conduit à des investissements considérables au sein des banques. ”

“ Le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) intervient pour ce qui est spécifiquement bancaire au plan national. De très nombreuses normes bancaires existent en France, touchant toutes les activités bancaires, et notamment en matière d'identification du compte bancaire, de moyens de paiement, d'échanges télématiques avec la clientèle (normes ETEBAC 3) . Comme son nom l'indique, le CFONB organise aussi les modalités d'échange d'opérations entre banques. ”

“ Mais, en règle générale, la Banque d'Angleterre n'est pas favorable à ce que les institutions financières non réglementées aient des fonctions de système de paiement qui impliquent des risques bancaires. Par contre, elle approuve et soutient la participation de "Building Societies" (qui ne sont généralement pas des banques) aux systèmes de compensation.
Néanmoins, pour elle, les fournisseurs non bancaires de télécommunications ou les SSII peuvent offiir de tels services de système de paiement, à condition de respecter les normes les plus élevées en termes de maîtrise des risques. ”

“ En Belgique, BANKSYS étudie le développement de nouveaux services aux banques en matière d'EDI, celles-ci offrant leurs services de façon concurrentielle.
Au Royaume-Uni, l'EDI, qui est un domaine concurrentiel, ne fait l'objet d'aucun projet commun, d'autant plus que c'est un domaine qui a du mal à prendre son envol. Par contre, le « cash management international » nécessitera de nouveaux moyens de paiement, et donc une coopération interbancaire. ”

“ L'interbancarité française a conscience qu'une partie de la qualité de la relation avec la clientèle repose sur un intérêt commun qui dépasse l'intérêt individuel de chacun. L'intérêt collectif du secteur bancaire doit parfois primer sur l'intérêt individuel.
Dès lors, les banques françaises souhaitent étendre au niveau européen la méthode de coopération et de concertation qui a fait ses preuves en France. ”

“ Parfois, le principe même de commissions entre banques, même fixées en bilatéral, est rejeté, et certains dispositifs interbancaires sont conçus pour éviter ce type de commissions entre banques.
Un seul pays, outre la France, recourt de façon générale au principe des commissions interbancaires multilatérales, et un troisième pays l'essaie sur un instrument, mais l'accord a fait l'objet d'une procédure engagée par la Commission Européenne. C'est alors l'association bancaire nationale qui organise la fixation des commissions entre banques. ”

“ Pour les banques néerlandaises, la carte à puce représente une technologie coûteuse qui ne peut être mise en oeuvre que si l'on arrive à regrouper toutes les banques ; c'est un domaine dans lequel la coopération doit être mise en place et doit conduire à la mise à place d'une infrastructure technique commune. ”

“ Il n'y a toujours pas de besoin pour la mise en place d'un système central de compensation, ni pour les opérations transfrontalières. Ainsi il n'y a toujours pas de tendance pour la mise en place de systèmes interbancaires par les banques elles-mêmes en Allemagne ; et il y a toujours une forte réticence à la mise en place de systèmes communs ; aucun signe, aucune tendance ne démontrent que l'on puisse tendre à terme vers une unification des réseaux. ”

“ Ce sont les entreprises qui utilisent le plus les virements.
Aujourd'hui, les banques ont développé diverses formes de virements : virements sécurisés à distance, avec notamment le standard interbancaire ETEBAC 5, pour les
entreprises, encore peu répandus du fait des investissements nécessaires. De nouveaux instruments de paiement ont ainsi été définis : le virement d'origine extérieure (VOE) , le virement spécifique orienté trésorerie, le virement EDI (VEDI) . Diverses autres opérations de virement existent dans le cadre de la banque à domicile et de la banque vocale. ”

“ Chaque pays, en fonction de son organisation politique et bancaire, de sa culture et de ses habitudes en termes de paiement, a mis en place des solutions permettant de dénouer les opérations bancaires. ”

“ La tendance générale est à la transformation de l'activité « Moyens de paiement » en une activité commerciale devant être directement rentable, ce qui conduit les banques à rechercher l'équilibre direct du compte d'exploitation bancaire en ce domaine, et donc à en rechercher une rémunération directe, voire à subordonner le lancement de tout nouvel instrument ou système à l'établissement d'un compte d'exploitation prévisionnel bénéficiaire. ”

“ Ainsi, en Allemagne, du fait de l'organisation du système bancaire et de l'existence de systèmes d'échange internes aux groupes bancaires des banques d'épargne ou des banques coopératives, voire de liaisons directes entre banques, les échanges interbancaires généraux ne représentent que 30 des échanges notamment entre banques et avec les services financiers de la Poste, 30 qui sont assurés essentiellement par le biais des systèmes gérés par la Bundesbank et facturés à coûts bas : les échanges interbancaires ne justifient pas en Allemagne d'un système national particulier. ”