Système de paiement

“ « - les clients doivent bénéficier d'un système de paiement sûr et productif, - les banques sont au cœur des dispositifs de paiement, - l'industrie bancaire doit développer un système de paiement plus efficace, - le public considère que les banques sont des intermédiaires de confiance ». ”

“ Le second volet est économique : la poursuite de la réflexion et de la concertation déjà entamée entre les partenaires sur l'équilibre économique du système de paiement devrait permettre d'éclairer les différentes négociations que le développement de la monétique rend indispensables. Le troisième volet est le volet monétaire : les questions qui sont posées ici sont celles de l'enregistrement statistique des opérations de paiement par carte et celles des modalités de leur insertion dans la réglementation du crédit. ”

“ Leur responsabilité, dans la mise à disposition des moyens de paiement, indispensables à une économie moderne, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers.
Leur intérêt, en faisant accepter une évolution du système de tarification par les particuliers, au premier chef concernés, sans que ce soit une cause d'incidents permanents aux guichets. D'autant que les plus grands établissements en travaillant au coût marginal peuvent rentabiliser les petits comptes. ”

“ Mais si tous les établissements privilégient la même clientèle rentable, les personnes à revenus modestes risquent de se trouver exclues du système bancaire et privées de l'accès aux moyens de paiement. ”

“ Si la productivité économique et l'adaptation sociale de la gestion des moyens de paiement dans notre pays sont unanimement reconnues, il n'en demeure pas moins que cette gestion reste très déséquilibrée pour le système bancaire, malgré le fort développement de tous les moyens modernes de paiement, les gains de productivité réalisés sur l'ensemble des instruments et l'augmentation de la facturation y afférent. ”

“ Partout, l'objectif est d'arriver à maîtriser les coûts des sociétés, voire à les réduire, compte tenu de l'ouverture européenne et de la concurrence des divers systèmes bancaires internationaux ou étrangers, ou d'opérateurs internationaux.
Certains dispositifs veulent évoluer vers un rôle d'opérateur général en matière de système de paiement pour les banques, ou dans un développement international, voire dans le lancement de nouveaux services, pour amortir les infrastructures, comme en matière de porte-monnaie électronique ou d'EDI.
5. ”

“ Pour juger de leur justification au regard de leur contribution au progrès économique, il a donc distingué entre les clauses anticoncurrentiel les en elles-mêmes -celle fixant une cotisation minimaleet celles qui, bien qu'anticoncurrentielles, sont favorables au développement du réseau, qui contribue lui-même au progrès économique.
bancaire est de nature à améliorer l'efficacité, la productivité et la sécurité du système de paiement français. Or, ces obligations favorisent l'usage de la carte bancaire, moins facile ou plus onéreuse, serait freinée. ”

“ Moyens de paiement internationaux (FOO)
15.60 Seule l'opération « Devises » (F02) apparaît, en flux net de créances, dans le compte des ménages.
b. Moyens de réglement en francs (F lO)
15.61 Les moyens de paiement (Fil) détenus par les ménages sont constitués de leurs avoirs monétaires : pièces, billets et dépôts à vue susceptibles d'être transférés, sans transformation ni délai, par chèque, virement ou carte de paiement. ”

“ C’est pour elles un avantage immense que d’avoir à côté, ou plutôt au-dessus d’elles, un établissement central qui peut, à tout moment, transformer leurs créances à terme en un moyen de paiement immédiat, donner, contre l’effet à échéance, le billet à vue. ”

“ À l'opposé, le règlement en espèces restera toujours synonyme de risque et de lourdeur de gestion.
Les relations entre grand commerce et profession bancaire se sont beaucoup améliorées et se situent maintenant dans un climat de confiance et de coopération qu'il faut souligner.
3.2.4.1. Stratégie de choix dans la gamme des moyens de paiement
Le grand commerce subit le moyen de paiement que lui impose son client. Il se doit donc d'accepter les trois moyens de paiement universels utilisés par le public : la carte bancaire, le chèque, les espèces. ”

“ D'un point de vue plus général, dans les économies marchandes, l'instrument de paiement répond à un besoin économique de règlement des transactions et l'utilisateur doit disposer d'un certain choix, un choix minimum pouvant être défini dans le cadre du service bancaire de base. ”

“ On porte à vingt milliards l'importance des valeurs
commerciales négociables, et à 500 millions le montant des billets de banque. Le
tout sert au paiement dans les transactions, mais dans dès proportions différentes.
Les espèces qui: ne produisent pas d'intérêt, circulent rapidement, les valeurs
négociables beaucoup moins, et les billets de banque davantage. Pourrait-on supposer
que, terme moyen, les espèces font un paiement chaque trois jours? ”

“ Tous ces besoins de moyens de paiement étrangers, qui constituent - corrélativement des disponibilités en une autre monnaie, affluent dans les banques, où le service des changes centralise par devise tous les ordres d'achat et de vente donnés par la clientèle. Il en ressort, pour chaque devise, un solde à acheter ou à vendre, que ce service va chercher à se procurer ou à aliéner aux meilleures conditions du moment. ”

“ Un autre moyen de rendre beaucoup plus usuel l’emploi des billets de banque serait que les receveurs de l’impôt les acceptassent plus volontiers en paiement ; ils ne le font aujourd’hui que par manière de grace. ”

“ Lorsqu’un négociant a voulu ensuite faire un paiement, il a suffi, sans toucher au dépôt, de transporter le montant de la somme ou d’une portion de la somme, du compte d’un créancier de la banque à celui d’une autre personne. ”

“ La rapidité avec laquelle la même pièce de monnaie répète sa fonction de moyen de paiement dépend, d’une part, de l’enchaînement des rapports de créancier à débiteur parmi les possesseurs de marchandises, en sorte que le même possesseur de marchandises est créancier vis-à-vis de l’un, débiteur vis-à-vis de l’autre, etc., et, d’autre part, de la longueur du temps qui sépare les différents termes de paiement. ”

“ Ces pièces ne servent, comme nous l'avons dit plus haut, que de monnaie d'appoint, et on n'est tenu de les recevoir en paiement que jusqu'à concurrence de 50 fr.
Les pièces de 5 fr. en argent continuent seules à jouir de leur titre et de leur valeur légale, c'est-à-dire qu'on est tenu de les recevoir dans tout paiement, quelle que soit son importance. ”

“ Lorsque les billets de banque ont cours légal, les Payeurs doivent appliquer à l'acquit des dépenses publiques, assez de billets de banque pour qu'ils puissent, au besoin , et comme règle générale , limiter l'emploi du numéraire aux seuls payements et appoints inférieurs à la somme de 100 francs. ”

“ Les systèmes combinant les transactions financières aux autres doivent être conçus pour éviter les conflits entre les différents intervenants, les banques gardant, en tout état de cause, leurs prérogatives en matière de « mise à disposition et de gestion des moyens de paiement ». ”

“ Dans le commerce, le mode de paiement en usage parmi les négocians est de tirer sur un banquier le montant de l'effet avec le nom du tiré au bas ; mais on peut refuser toute espèce de papier à l'exception des billets de banque. Ceux-ci sont les seuls que la banque reçoive.
Du protêt.
DU PROTÊT.
QUAND un effet est refusé à l'acceptation ou au paiement, le porteur doit en donner avis à tous ceux contre qui il veut exercer des recours. ”

“ A côté des espèces (billets de banque et monnaie métallique) et des procédés de paiement plus complexes créés ou admis par la loi (chèques, lettres de change, billets à ordre, virements) , la pratique a imaginé de nouveaux instruments de nature contractuelle (avis de prélèvement, titres universels de paiement et cartes) qui sont destinés à réduire le volume et le coût des règlements opérés selon les procédés classiques.
Du point de vue de la classification, certaines cartes peuvent être rangées dans la catégorie des instruments de paiement, d'autres dans celle des instruments de crédit ”

“ Mais seuls ceux dont la puissance publique a le monopole d'émission (billets et pièces) sont gratuits par nature.
1.3. Globalement, la clientèle (entreprises et particuliers) est satisfaite de la gamme des services mis à sa disposition pour l'ensemble des transactions nationales.
Aucun dysfonctionnement majeur, entraînant une nécessité d'évolution rapide, n'a été décelé, par rapport aux besoins actuels. Cela récompense les efforts considérables que les banques françaises, individuellement et collectivement, ont engagés depuis vingt ans dans la modernisation des moyens de paiement. ”

“ Chaque établissement de crédit est libre de fixer comme il l'entend les prix de ses services de gestion des modes de paiement à l'égard de ses clients émetteurs et bénéficiaires d'opérations de paiement. ”

“ Mais pour beaucoup de ces entreprises, les vrais enjeux se situent ailleurs. Quiconque gère le paiement se place au carrefour des flux du commerce électronique. L'opérateur de paiement crée une relation avec le client qu'il peut exploiter à de multiples fins : programmes de fidélisation, communication personnalisée, mercatique croisée, crédit.
Détenteur d'une connaissance unique du comportement des clients, il facilite le rapprochement offre-demande et se rémunère en conséquence. Le paiement est l'une des clés de la maîtrise des clients et des marchés. ”

“ La facturation des moyens de paiement, ou de la tenue de compte dont l'offre de moyens de paiement est un des services essentiels, doit trouver un équilibre entre la dimension marchande et celle de bien collectif. ”

“ Chaque pays dans le monde dispose d'une gamme étendue de moyens de paiement nationaux, qu'il s'agisse des billets, des chèques, des virements, dont la place dans les transactions effectives est variable en fonction des données historiques, de la tarification appliquée aux opérations, de la qualité propre des instruments en présence et parfois aussi de considérations liées à la recherche de l'anonymat. ”

“ Les mêmes personnes devront tenir deux registres en papier non timbré, cotés et paraphés, sur lesquels elles inscriront, jour par jour, sans blanc ni interligne, toute opération de paiement ou de négociation de coupons, chèques ou autres instruments de crédit sujets à la retenue de l'impôt. ”

“ Parmi les particuliers, seuls devraient bénéficier de ce nouvel équilibre une frange relativement aisée, généralement âgée, de la clientèle dont les montants de soldes à vue sont structurellement importants et l'utilisation des moyens de paiement relativement limitée.
Les établissements de crédit devront trouver un équilibre entre ce qui serait économiquement souhaitable et ce qui sera commercialement possible, c'est à dire acceptable par la clientèle. ”

“ Outre ces aspects fonctionnels du paiement pour lesquels une normalisation s'avère nécessaire, l'enjeu de sécurité fait des aspects techniques et d'organisation des systèmes de paiement, les seuls où la profession estime justifié de coopérer. ”

“ Les pièces d'argent fabriquées dans les conditions de l'article 4 auront cours légal, entre les particuliers de l'État qui les a fabriquées, jusqu'à concurrence de cinquante francs pour chaque paiement. L'État qui les a mises en circulation les recevra de ses nationaux sans limitation de quantité. — Art. 7. Les caisses publiques de chacun des quatre pays accepteront les monnaies d'argent fabriquées par un ou plusieurs des autres États contractants, conformément à l'article 4, jusqu'à concurrence de cent francs pour chaque paiement fait auxdites caisses. ”

“ On a recouru à bien des moyens pbur augmenter les facilités de crédit et les instruments de paiement : concentration des réserves dans les banques fédérales, facilités d'émission des banques fédérales de réserves, marché des acceptations bancaires, le fonctionnement de l'Open Market Policy, facilités de réescompte trouvées auprès des Federal Reserve Banks, etc... ”

“ Dans les perspectives de demande de capacité de traitement des opérations, il semble qu'il faille distinguer les opérations classiques des banques liées essentiellement à l'économie réelle -telles la gestion des moyens de paiement, la collecte des dépôts à vue et l'épargne traditionnelle, l'octroi de crédits-, de celles qui dépendent essentiellement des données financières nationales et internationales -gestion de l'épargne, arbitrages patrimoniaux, opérations autonomes de trésorerie, opérations de couverture au comptant ou à terme ou de spéculation-. ”

“ Les systèmes reposant sur la gestion de comptes intermédiaires de paiement correspondent eux aussi à la même logique — éviter que des informations bancaires ne circulent sur le réseau — et permettent en outre une « massification », et donc une gestion plus économique des transactions nombreuses et de faibles montants. Un organisme intermédiaire gère, pour le compte des clients et des vendeurs, les opérations, et cumule les débits et crédits correspondant aux diverses transactions commerciales. ”

“ Pour ceux dont les vaisseaux n'ont pas péri, et dont on espère tirer la valeur des contrats, on les porte au crédit (par balance) pour la même somme qu'ils sont employés au débit ; et ensuite on solde le compte par profits et pertes.
202.
IV. Billets à paycr.
On crédite ce compte de tous les billets que l'on fait à quelque terme, soit pour argent comptant, ou pour d'autres effets qu'on a reçus ; et on le débite pour le paiement que l'on en fait à l'échéance.
On y tient au débit et au crédit une colonne extraordinaire, et un numéro en dedans des lignes (comme au compte de change) . ”