Institut national de la statistique et des études économiques

“ Pour les opérations de répartition, chaque opération (chaque poste de la nomenclature) met en cause deux secteurs, l'un pour qui elle constitue un emploi, l'autre pour qui elle est une ressource. L'équilibre entre emplois et ressources existe alors pour chaque poste : salaires payés et salaires reçus, impôts versés et impôts perçus...
Pour les opérations financières, enfin, un équilibre se manifeste au niveau de chaque poste mais il apparaît comme une égalité entre flux nets de créances et flux nets de dettes et non entre emplois et ressources. ”

“ La TVA est principalement un impôt frappant les produits, biens et services, marchands. Mais la législation française, en accord avec les directives européennes, a étendu le champ d'assujettissement de la TVA à certaines productions non marchandes comme l'activité de recherche scientifique effectuée par des organismes de droit public. L'assiette de la TVA englobe alors tout ou partie des transferts courants (« subventions » de fonctionnement) reçus par ceux-ci pour assurer leur activité. ”

“ Considérée à ce niveau, la production d'une période, c'est la création de valeur, le résultat de l'activité dite de production de la période.
En effet, la consommation intermédiaire de biens et de services, c'est leur destruction (ou leur transformation) au cours du processus de production : leur valeur est incorporée à celle des biens et services disponibles pour les autres emplois. Ces emplois sont alors qualifiés d'emplois finals. Le produit intérieur est donc la valeur créée qui, avec la valeur des biens et services importés, permet d'équilibrer les emplois finals. ”

“ Au total, quand les ménages bénéficient de l'avoir fiscal, le traitement des comptes nationaux conduit à modifier la répartition entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu, sans toucher au total, par rapport au versement effectif. L'intérêt est de réaffecter à chacun des secteurs institutionnels sa charge d'imposition. Dans les versements effectifs, tout se passe comme si les sociétés opéraient, pour partie, pour le compte des ménages. ”

“ Pour en prendre en compte la variation, il faut partager l'ensemble des salariés de chaque branche non marchande en autant de catégories qu'il existe de types de travail différents, observer la variation des effectifs dans chaque catégorie et agréger toutes ces variations d'effectifs en les pondérant par les salaires de chaque catégorie. S'il n'est pas possible d'avoir en pratique des catégories de salariés assez « fines », il faut s'efforcer de tenir compte d'une manière ou d'une autre, dans la variation de volume, des modifications de structure de chaque catégorie. ”

“ La base ou assiette de calcul des cotisations ne constitue pas un critère pour la définition des cotisations sociales. L'élément essentiel, qui les différencie par exemple d'un impôt sur le revenu ou d'une taxe sur les salaires pourtant affectés au financement de la protection sociale, est que le versement crée le droit à prestation. ”

“ Ainsi le reste du monde, tel qu'il apparaît dans le système de comptabilité nationale, désigne simplement les comptes où sont enregistrées toutes les opérations entre des unités non résidentes et des unités résidentes. ”

“ Pour l'assurance en cas de décès, les réserves mathématiques tiennent essentiellement au fait que la prime annuelle est constante alors que le risque croît avec le temps. Pour l'assurance en cas de vie, les réserves sont l'épargne constituée par les assurés dans le but de percevoir un capital ou une rente à l'échéance du contrat. ”

“ Un partage similaire de la consommation finale des ménages en consommation arbitrable et consommation non arbitrable incluerait dans la première les acquisitions de biens et services marchands et la consommation de services non marchands, dans la seconde les ressources en nature et la production pour compte propre. La consommation non arbitrable n'est pas la contrepartie des ressources non arbitrables, celles-ci comprenant des prestations sociales en remboursement d'acquisitions de biens et services marchands, les intérêts relatifs aux contrats d'assurance-vie, etc. ”

“ Ainsi, l'unité institutionnelle, autonome dans l'exercice de sa fonction principale, sert à l'étude de la formation du revenu disponible et de la gestion du patrimoine. C'est par exemple l'État, le ménage, l'entreprise.
Pour l'analyse de la production on préfère utiliser comme unité des démembrements d'unités institutionnelles telles que l'établissement — qui est une unité d'observation — ou l'unité de production homogène — qui est une unité abstraite, définie exclusivement par rapport au produit qu'elle fabrique. ”

“ Les opérations qui se traduisent par de simples engagements, quelle qu'en soit la forme, ne sont pas prises en considération parce que, même si ces engagements sont irrévocables pour l'une au moins des parties et ne sont pas sans influence sur le comportement des agents qui les contractent, ils ne s'accompagnent, dans l'immédiat, d'aucune fourniture de biens, d'aucune prestation de services, d'aucune opération de répartition ni d'aucun transfert de monnaie ou d'un autre actif financier. ”

“ En effet, si le compte de flux d'une unité est nécessairement équilibré dès lors que l'on a évalué les divers flux de manière cohérente, l'établissement de sous-comptes par regroupement d'opérations selon leur nature fait apparaître un déséquilibre pour chaque sous-compte, l'équilibre étant rétabli par l'inscription d'un solde.
Les soldes ont un grand intérêt car ils sont le résultat d'une série d'opérations qu'ils synthétisent en un seul montant. Les plus usuels sont la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, le solde des créances et dettes. ”

“ Mais lorsqu'il s'agit des impôts courants sur le revenu et le patrimoine, des dividendes ou de la plupart des opérations financières, l'application du schéma précédent pour partager la valeur en prix et en volume soulève de nombreuses difficultés, ce qui n'est pas surprenant puisque ce schéma s'inspire directement des transactions sur biens et services, et qu'on veut l'appliquer à des transferts de revenu sans contrepartie ou à des échanges de créances, dont la nature économique est totalement différente. ”

“ Les réserves techniques d'assurance sont retracées en créances des assurés et en dettes des entreprises d'assurance. Rappelons que dans les comptes non financiers, l'accroissement des réserves d'assurance est un emploi du revenu disponible, de l'épargne et de la capacité de financement des assurés. ”

“ Les formes que prend la comptabilité nationale varient suivant les pays et leurs systèmes économiques, suivant les époques et les problèmes. C'est que la validité d'un sytème de comptabilité nationale réside tant dans son adéquation à la réalité économique et sociale d'un pays, que dans sa capacité à aider la prise de décisions. ”

“ Certains travaux ont utilisé une notion plus étendue de production en vue de recouvrir une plus grande partie des activités humaines. Soit ils s'appuient sur une conception plus large des activités productives que celle des activités socialement organisées, par exemple en traitant comme productif le travail domestique effectué par les individus pour leur compte et celui de leur famille, dès qu'il existe un substitut marchand même virtuel ; soit ils séparent le concept de production de la référence à une activité socialement organisée destinée à créer des biens et services. ”

“ Le cadre des comptes nationaux constitue en outre un instrument d'évolution et de coordination du système statistique. Les contraintes de cohérence et d'intégration du système induisent une normalisation des concepts, des nomenclatures et des opérations qui se répercute sur les outils de collecte des données que sont les sources statistiques. En même temps, l'élargissement et la sophistication croissante du système appellent la mobilisation de sources nouvelles et leur harmonisation dans l'ensemble statistique. ”

“ Les équilibres de biens et services par produit retiennent donc comme emploi final la consommation finale sur le territoire économique, confondant ménages et non résidents, et ignorant la consommation des ménages dans le reste du monde. ”

“ Dans la mesure où l'on ne cherche pas seulement à assurer l'équilibre à prix constants des ressources et des emplois par produit mais où l'on veut aussi étudier particulièrement l'évolution en volume et en prix d'un impôt comme la TVA, il est intéressant de faire apparaître séparément les deux phénomènes qui, à travers le prix de taxation, influent sur la variation de valeur de l'impôt considéré. ”

“ Les revenus qu'une unité peut tirer d'un terrain (il s'agit essentiellement de la location de terrains agricoles) ne sont pas la contrepartie d'une production mais des revenus de la propriété; il est donc justifié d'intégrer au secteur « Ménages » l'unité résidente fictive à laquelle seraient attribués ces revenus.
Certains petits organismes privés sans but lucratif ont une taille trop faible pour qu'on puisse utilement les distinguer des ménages qu'ils servent : il s'agit des organismes dont le personnel salarié est équivalent à moins de deux personnes à plein temps. ”

“ S'il y a participation du bénéficiaire au financement de l'investissement, l'aide à l'investissement reçue par le bénéficiaire est la différence entre la valeur totale de l'investissement et le montant de sa participation. ”

“ Le traitement adopté en comptabilité nationale consiste à consolider une grande partie des flux engendrés par la réassurance, pour ne faire apparaître que la charge nette qu'elle entraîne pour l'assureur direct et les flux de relations avec le reste du monde. La cascade de créances et dettes réciproques engendrée par la participation des réassureurs dans les réserves n'est pas non plus retracée dans les comptes financiers. Seul le montant des intérêts versés sur dépôts en espèces est enregistré au compte de revenu. ”

“ Le revenu de l'entreprise est équivalent à l'excédent d'exploitation, diminué des transferts de revenu de la propriété dûs au titre de l'exercice de l'activité d'entreprise. Ce poste, qui tente de cerner l'acception la plus courante de revenu d'entreprise représente les revenus du travail et de la fonction d'entrepreneur de l'exploitant, auxquels s'ajoute un élément de revenu de la propriété car la situation d'endettement de l'entrepreneur entre en jeu. ”

“ Les comptes nationaux n'enregistrent pas seulement la valeur de la production de charbon ou d'acier, qui agrège des transactions sur des biens, aisément décomposables en quantité et en prix. Le schéma qui conduit à la notion de « prix constants » peut-il être étendu à l'ensemble des transactions économiques, qu'elles portent sur des biens, sur des services, sur des droits à la répartition du revenu ou sur des créances? A priori cela est envisageable pour toutes les opérations des
comptes nationaux qui regroupent des transactions dont l'objet possède un prix ”

“ L'ensemble des phénomènes sociaux n'est pas réductible aux seules dimensions économiques : la comptabilité nationale qui mesure en termes monétaires la création et les échanges de droits économiques, n'a pas pour objet de mesurer le bien-être, le bonheur ou la satisfaction sociale. Cependant l'économique n'est pas dissociable du social. L'analyse économique qu'apporte la comptabilité nationale constitue l'un des axes de la description de la réalité sociale. ”

“ La notion d'impôt ou de taxe en comptabilité nationale, ne coïncide pas exactement avec la notion d'impôt ou de taxe retenue dans le Code général des impôts. Certaines taxes peuvent être traitées, en comptabilité nationale, en paiements de services marchands faisant l'objet de consommation intermédiaire ou finale. Il en est ainsi lorsque des unités versent à d'autres unités des contributions obligatoires en contrepartie de services précis et individualisables. ”