Taxe sur la valeur ajoutée

“ Taxerait-on la valeur des produits du travail, et l’élèverait-on au delà du taux que la concurrence assigne aux salaires de l’ouvrier et aux profits du capital ? Mais tout ce qui excéderait la valeur assignée par la concurrence serait un impôt sur le consommateur, une sorte de taxe des pauvres, qui accélérerait les progrès de la population au grand dommage de la richesse et de l’état social. ”

“ Ainsi, quoi qu’on fasse, qu’on prenne les 1 milliard 200 millions de l’impôt au moment de la formation de la richesse, sous forme de taxes de consommation, ou qu’on les prenne lorsque la richesse est formée, sous le nom de la taxe sur le revenu, le résultat est toujours le même au point de vue de l’incidence de l’impôt, c’est toujours le consommateur qui le paie. ”

“ Lorsque la taxe frappe avec rigueur au-delà d’un certain taux de fortune, c’est ôter l’envie d’atteindre à ce niveau. C’est à l’activité humaine, à la prévoyance, à l’industrie, à l’esprit d’entreprise, qu’on vient dire : « Tu n’iras pas au-delà ! » Tels sont les effets de cet impôt établi en vue de favoriser la masse. ”

“ Toute la taxe qui n’a pas un caractère oppressif qui est un impôt mis sur le revenu. Sous une forme ou sous une autre, par la voie de contributions directes ou par celle des impôts de consommation, c’est le produit du capital qui paie tribut à l’état, ce n’est pas le capital même. ”

“ Pour démontrer que l’assiette de l’impôt n’a point été déterminée en France par l’intérêt exclusif d’une ou plusieurs classes de citoyens, et que la taxe du revenu n’aurait point à corriger chez nous ces inégalités choquantes que l’on remarque chez nos voisins, il suffit de faire l’anatomie du budget des recettes. ”

“ Ce qu'on aperçoit moins, c'est la mesure dans laquelle la contribution a dévié par le fait qu'elle a été assise non sur le revenu réel, mais sur la valeur locative des maisons d'habitation. Si l'on réfléchit cependant, on reconnaîtra que l'impôt, reposant sur une dépense qui représente une fraction variable du revenu de chaque citoyen, se résout en une taxe indirecte, en une sorte de droit de consommation sur le loyer analogue aux droits de consommation sur le café, le sucre ou l'alcool (I) . ”

“ Les riches, de leur côté, n'acquittent qu'une taxe insignifiante, qui ne répond pas le moins du monde à la grandeur ni au luxe des habitations. Cet impôt devrait être, pour la fortune mobilière, une véritable taxe de consommation, et se proportionner indirectement à l'aisance dont jouit chaque chef de famille. ”

“ Une grande partie des revenus échappent ainsi à l’application de l’impôt, tandis que les revenus qu’on ne peut pas dissimuler et ceux des contribuables qui ne veulent pas violer la loi sont soumis à la totalité de la taxe. Il en résulte une grande inégalité dans la répartition de l’income-tax. On pourrait peut-être dire, d’après les aveux officiels que nous avons cités, que l’income-tax crée les mêmes inégalités, sinon des inégalités plus grandes, que celles qui résultent de l’application de nos taxes générales. ”

“ Tous les établissemens, tous les industriels, tous les commerçans qui ont des employés à rémunérer sont obligés de tenir compte de l’impôt dans les appointemens qu’ils donnent à leur personnel : l’impôt constitue donc pour eux un surcroît de charges, et il produit tous les effets d’une taxe additionnelle sur la production nationale. ”

“ Tous les impôts doivent évidemment venir du produit de la terre et du travail, puisque la richesse n’a pas d’autre source que l’union de l’activité humaine avec les forces et les substances de la nature. Mais la manière dont une même somme d’impôt est répartie, peut affecter très différemment la production de la richesse. La taxe qui amoindrit la récompense du producteur, doit nécessairement diminuer la force du stimulant à la production ; la taxe qui pèse sur l’acte de production, ou sur l’usage de l’un des trois facteurs de la production décourage nécessairement la production. ”

“ Le moyen qu’il adopta pour remettre l’équilibre dans les finances de l’état, l’établissement d’une taxe (income-tax) sur tous les revenus fonciers, mobiliers ou professionnels, au-dessus de 150 liv. sterl. (3,750 fr.) , rencontra une forte opposition, et n’a pas cessé d’être, surtout en France, parmi les économistes et les financiers, l’objet de critiques aussi vives que les inquiétudes qui les inspirent. ”

“ Outre ces considérations d'équité et de justice sociale, il ne faut pas non plus perdre de vue qu'une bonne loi doit tendre en définitive à la productivité et au rendement de l'impôt qu'elle établit. Une augmentation de la taxe fixe eût pallié, dans une certaine mesure les effets, désastreux à ce point de vue. ”

“ Ce système a trouvé des défenseurs dans tous les temps, et il en a encore aujourd’hui; il parait en effet le plus logique et le plus rationnel : en simplifiant les taxes, on économise les frais de perception et on ne fait pas sentir sous mille formes la main du fisc, enfin l’impôt va directement à son adresse, c’est-à-dire aux gens qui peuvent le payer. Voilà ce qu’on dit quand on propose la taxe unique sur le revenu ou sur le capital. ”

“ Il est sûr que tous les capitaux employés dans une industrie doivent rapporter un intérêt, et que les 100 millions de l’impôt ne peuvent pas être avancés gratuitement par les fabricans ou négocians; mais dans la pratique on ne s’en apercevra guère, c’est à peine si le bénéfice supplémentaire du marchand exercera une influence quelconque sur le prix des choses; d’ailleurs on ne l’éviterait pas par un autre moyen. Admettons pour un moment que l’impôt indirect soit remplacé par une taxe sur le revenu, frappant les profits du commerce comme les autres, bien entendu ”

“ Et n’est-ce pas aux citoyens à supporter eux seuls des frais et des dépenses qui ne sont toutes que pour eux et leurs besoins ? Mais est-ce que vous ne vivez pas aujourd’hui sous un état d’actuelle taxation ? Eh, que sont ces droits d’entrée, qui imposés sur toutes les denrées importées en exhaussent si fort le prix ? C’est à la vérité le marchand en chef, qui paie, par provision préliminaire, la taxe, mais bien entendu, que vous l’en repayerez de vos mains avec usure : la taxe, pour n’être que médiate, n’en est pas moins effective et affective relativement à vous. ”

“ Supposez pour un moment que nous ayons 2 milliards à demander au revenu général du pays : la moitié de ce revenu, pour ne pas dire les deux tiers, se compose de salaires, de traitemens à peine suffisans pour faire vivre les gens qui les reçoivent, de profits industriels qui, éparpillés entre des milliers de mains, sont pour la plupart d’un chiffre médiocre. Les exemptera-t-on de la taxe, pour la faire peser exclusivement sur ceux qui ont un revenu provenant de la rente, de valeurs mobilières ou de la terre ? ”

“ Les revenus provenant des valeurs mobilières au porteur seraient taxés, en certains cas, à 25 pour 400, deux ou trois fois plus que le taux cumulé de tous les impôts directs chez n’importe quelle nation d’Europe ; on y joindrait, s’il y avait enrichissement, une taxe, une fois payée il est vrai, allant jusqu’à 5 pour 100 du capital. ”

“ Une taxe aussi lourde aurait pour résultat d’éloigner le capital et d’anéantir le revenu. C’est comme l’eau qu’on prendrait à la source d’un fleuve au lieu d’aller la chercher à l’embouchure; avec une faible quantité, on risquerait de tarir la source, tandis que, si on attend que le fleuve ait grandi et se soit grossi de tous ses affluens, on peut en prendre beaucoup sans produire d’effet bien sensible. Toute la théorie des impôts directs est dans cette comparaison. Il faut les ménager avec soin, car on les prélève aux sources mêmes de la production. ”

“ La taxe sur le revenu ne créerait d’ailleurs aucune inégalité nouvelle, chacun de ceux qu’elle frapperait serait relativement aux autres après l’avoir payée dans la situation où il était avant, et le résultat pour tous serait, après avoir donné le dixième de leur revenu, d’avoir un dixième de moins à dépenser ou à économiser. ”

“ Mais la grande catégorie des taxes dont peut être tiré le revenu public, sans entraver la production, ce sont les impôts sur les monopoles, car le profit du monopole est en lui-même une taxe levée sur la production, et le taxer, c’est simplement faire entrer dans les coffres publics ce que la production doit toujours payer. ”

“ On aurait encore à distinguer souvent dans le revenu d’une même personne ce qui est le produit du capital qu’il possède de ce qui est le produit de son industrie. Cette difficulté, à laquelle venait déjà se heurter, sous une autre forme, la taxe du revenu mobilier, n’admet aucun des tempéramens que la nature de l’impôt rendrait nécessaires. Il est condamné à l’uniformité et par conséquent à l’injustice.
Les plus mauvais impôts sont ceux qui s’opposent à la formation de l’épargne et à l’accumulation des capitaux. La taxe du revenu aurait au plus haut degré ce triste caractère. ”

“ L’économie politique lui commande de s’adresser aux produits, il s’adresse aux produits. Si la taxe sur les produits ne suffit pas, ou si pour une partie des consommateurs elle devient trop lourde, il se dissimule, frappe le capital, la propriété, l’homme. Que pourrait-il faire, à moins qu’on ne lui fît subir un dégrèvement ? Arrive la justice, qui commande de charger chaque contribuable en raison de ses facultés, proportionnellement à sa fortune, à son revenu, à son luxe : et le fisc de répartir ses taxes avec tout le soin dont il est capable. ”

“ M. le ministre des finances a fait de la taxe sur le revenu une taxe proportionnelle. C’est un écart de logique : l’impôt du revenu doit être et il est en effet progressif, à peu près dans tous les pays où on l’a établi. La pensée fondamentale de l’impôt sur le revenu consiste à exempter le nécessaire pour ne taxer que le superflu ; elle tient compte au contribuable de ses besoins, comme celui-ci doit compte à l’état de sa richesse : or cette pensée mène droit à l’impôt progressif. ”

“ Si donc jamais l’impôt sur le revenu entre dans notre législation, il faudra ou qu’on remplace les contributions directes actuellement existantes par un impôt général sur le revenu, ou que la taxe nouvelle soit limitée au revenu des capitaux mobiliers. Autrement on tirerait deux ou trois moulures du même sac. Même ainsi restreinte, l’innovation donnerait encore prise à la plupart des objections qu’on élève contre l’impôt général du revenu et spécialement à celles qui touchent aux difficultés de l’assiette. ”

“ En France, l’income-tax peut-elle se combiner avec nos impôts existans ? Nous avons déjà, nous, un impôt direct spécial sur chaque nature de revenus : sur les revenus fonciers ; sur les revenus de toutes les valeurs mobilières ; sur les revenus industriels, commerciaux et professionnels ; plus la taxe personnelle. Nous avons, en outre, superposés à ces taxes spéciales, six impôts généraux sur l’ensemble de tous les revenus, à savoir : l’impôt sur les loyers ; l’impôt des portes et fenêtres ; l’impôt sur les chevaux ; l’impôt sur les voitures ”

“ La taxe sur les valeurs mobilières établie par l’assemblée nationale est un autre impôt sur le revenu. Tout dérive du même principe appliqué sous des formes diverses. Ce qu’on propose aujourd’hui n’est tout simplement, sous une couleur radicale, qu’un subterfuge de fiscalité superposant un impôt nouveau à tous les impôts qui existent, atteignant, après les élémens saisissables de la fortune privée, la personne même, la personne dans l’ensemble de ses ressources présumées, souvent hypothétiques. ”

“ Quelque sérieuses que puissent être les conséquences de l'aggravation des charges imposées à tous les habitans portés au rôle des contributions directes, un premier point domine toute la question, la possibilité de combler le vide des recettes ; comme s'exprime M. Passy, n'existe-t-elle qu'à cette condition? ou, en d'autres termes, est-il nécessaire que la taxe sur le revenu aille fouiller jusqu'à la dernière limite de la contribution directe, pour fournir au trésor toutes les ressources qu'il est en droit d'en attendre ? ”

“ Faut-il faire pointer uniquement la taxe du revenu sur les profits du capital et en exempter les salaires du travail? Devra-t-on se contenter des déclarations du contribuable ou l’imposer d’office? Telles sont les questions qui se posent et sur lesquelles on se partage. Les uns repoussent absolument l’idée de l’impôt sur le revenu, et préfèrent toute autre taxe, par exemple un tarif élevé mis sur les matières premières. Les autres acceptent l’impôt sur le revenu comme un simple expédient, comme un pis-aller dont il faudra se débarrasser le plus tôt possible. ”

“ Chaque taxe, continue-t-il, qui ne pèse que sur la rente, ou seulement sur les salaires, ou seulement sur l’intérêt est nécessairement inégale. L’idée générale que chacun devrait payer des impôts suivant ses moyens, ou en proportion de son revenu, est bien d’accord avec cette règle, bien que nos systèmes de tout taxer essaient vainement de l’appliquer. ”

“ Que la taxe sur le revenu produise à l'état et au pays 1,500 millions, comme je le crois, ou seulement un milliard, ou moins encore, ce n'est plus sur cette approximation numérique qu'est le débat : c'est sur l'idée même. Donnez à tous les citoyens crédit du tiers de leurs redevances, et vous déterminerez à l'instant un mouvement de valeurs égal au moins à la somme de ces redevances. ”

“ Les partisans de l'impôt proportionnel sur le revenu global déclarent qu'ils entendent maintenir l'égalité des citoyens devant l'impôt ; avec eux plus d'exemption l'impôt atteint tous les revenus sans distinction ; il s'agit uniquement de proportionner les charges et on caresse l'espoir de remplacer certaines contributions indirectes de consommation par un impôt direct. ”

“ Et quant à ceux qui ne dépensent pas leurs revenus, qui en économisent une partie qu’ils prêtent, ils retrouvent la taxe dans l’intérêt qu’on leur sert, et qui sera d’autant moins élevé que l’emprunteur aura plus d’impôts à subir. En un mot ces taxes font partie des charges générales de la société, et comme elles sont acquittées par le revenu brut sur lequel nous vivons tous, la part que chacun prend dans ce revenu donne la mesure de celle qu’il a dans l’impôt. ”