Henri Baudrillart

“ Une charge qu’on peut fixer entre 700 et 800 millions est pesante, et, si on arriva par voie de comparaison à trouver que la fortune mobilière ne paie à l’impôt qu’environ 10 pour 100 de son revenu, tandis que la fortune immobilière en paierait plus de 15, on sera de plus frappé de ce qu’il y a d’inégal dans une telle répartition des charges publiques. Mais la réalité est-elle toujours d’accord avec l’apparence, et n’y a-t-il pas là au moins des distinctions de la plus grande conséquence à établir? ”

“ C’est au lendemain de la révolution de 1848 que reparaît l’idée d’un véritable impôt sur le revenu, au milieu d’une défaveur assez marquée et assez générale, j’ajouterai d’une défiance que légitimait le récent avènement du parti radical. Il faut bien l’avouer : dans la crainte qu’inspirait un tel impôt, crainte que redoublait l’effroi de le voir devenir progressif, il entrait aussi une ignorance à peu près complète de l’organisation de cet impôt chez les autres peuples. Il ne faut assurément aimer le socialisme nulle part, mais il faut se garder d’en voir partout. ”

“ Aujourd’hui le même économiste reparaît dans l’arène avec une lettre adressée à l’assemblée nationale; l’urgente nécessité et la légitimité de l’impôt sur le revenu y sont soutenues avec force, avec le même fonds d’idées et d’expérience, quoique peut-être avec un accent plus vif et plus paternel. Bien que n’étant point partisan du projet de loi actuel sans amendement, il y salue « l’aurore sinon le plein jour de l’équité nouvelle. » Pourquoi faut-il que cette aurore, trop peu lumineuse selon nous, se lève dans un ciel si chargé de nuages? ”

“ Les Anglais n’ont pas commis cette inconséquence qui consiste à exempter le travail aisé et à atteindre le capital pauvre; chez eux, c’est le chiffre du revenu qui décide de l’impôt, et non pas la source de ce même revenu. On n’a pas eu l’idée d’établir une séparation profonde sur la distinction des salaires du travail et des profits du capital, distinction qui devrait n’avoir rien à faire dans ces questions de taxe, où le seul principe est que chacun paie selon ses facultés. ”

“ C’est ce qu’elle a fait au reste, assure-t-on, et cet impôt, peu à peu perfectionné et rendu supportable, paraît devoir s’implanter comme un rameau vivace destiné à s’accroître de la substance d’autres taxes jugées plus imparfaites. Le même genre d’impôt, appliqué temporairement chez presque tous les peuples dans les grands besoins financiers, a trouvé tout de suite un sol plus propice en Allemagne. Les résistances partielles, nées des difficultés d’une assiette satisfaisante, s’effacent dans ce pays devant le fait général d’une acceptation volontaire et d’une préférence souvent marquée. ”

“ Ce n’est jamais de gaîté de cœur que les nations s’attachent aux flancs de pareilles taxes, quand elles viennent par surcroît et ne dispensent d’aucune autre. La Grande-Bretagne elle-même, quoiqu’elle trouvât dans son histoire quelques impôts analogues et dans son génie plus de cette patience qui les supporte et de cette réflexion qui aide à s’en rendre compte, ne s’est soumise à l’income-tax de M. Pitt que par patriotisme. ”

“ Comment approprier à nos mœurs nationales l’un des deux procédés employés tour à tour pour déterminer les bases de cet impôt? Demandera-t-on au contribuable une déclaration générale de sa fortune, sauf vérification et contrôle? Le fera-t-on taxer d’office en lui laissant le droit de réclamation? La taxation d’office, nous dit-on, entachée d’arbitraire, risque d’être d’autant plus incertaine qu’elle est confiée à des commissions locales; elle peut devenir injuste, tour à tour complaisante ou vexatoire. ”

“ La seconde prévention enracinée, et moins justifiée encore, que nous rencontrons contre l’établissement de l’impôt sur les revenus mobiliers, c’est que l’Angleterre y aurait eu recours comme à une sorte de rançon des privilèges de l’aristocratie et pour balancer l’absence d’impôt foncier, ce qui ôterait à son exemple toute efficacité; autant de mots, autant d’erreurs. La vérité est que le seul privilège de l’aristocratie en matière de taxes, chez nos voisins, est de payer davantage et au-delà de la simple proportion, en vertu de sacrifices qu’elle s’est imposés à elle-même. ”

“ Il ne suffirait pas d’avoir soulagé la soie, ce produit qui peut être considéré au moins relativement comme un article de luxe, et de lui assurer une espèce d’immunité, quand les tissus plus usuels et plus indispensables de coton, de laine, de lin ou de chanvre supporteront seuls l’augmentation de valeur. Ce ne serait point de la proportionnalité, ni même de l’humanité. Enfin quoi de moins populaire que l’ensemble d’une mesure qui tarirait en partie le travail de la masse à sa source même? ”

“ A la question d’une taxe qui atteindrait, comme en Angleterre, en Allemagne, aux États-Unis et en Suisse, le revenu foncier, se rattache celle des droits de mutation, dont les économistes et les agriculteurs, témoin la dernière enquête agricole, sont unanimes à réclamer la réduction. C’est pour une telle charge, bien plus que pour l’impôt foncier proprement dit, qu’il y a lieu de se plaindre de l’énormité. ”

“ S’il s’agit de la dette hypothécaire, c’est 4 ou 5 milliards sur un capital immobilier qu’on évaluait avec plus ou moins d’exactitude en 1851 après de 84 milliards, donnant lieu à un revenu net de 2 milliards 643 millions, revenu net que les uns estiment aujourd’hui à 3 milliards 300 millions, les autres a environ à milliards. Il importe de même de mesurer avec le plus d’exactitude possible les autres charges qui ont paru devoir motiver une exemption du revenu foncier, contraire à toutes les règles suivies par les autres nations dans l’établissement de l’impôt du revenu. ”

“ D’où viennent donc les plaintes qu’on ne cesse de faire entendre au nom de la propriété foncière? Très peu justifiées chez un certain nombre de propriétaires en ce qui concerne l’impôt foncier, même y compris les centimes, elles ne le sont que trop chez bon nombre d’autres. Le mal vient de l’énorme inégalité d’une répartition qui impose certaines terres restées stationnaires dans la proportion du cinquième, tandis que, pour une quantité de départemens ou de communes (c’étaient 35 départemens en 1820) , l’impôt varie du dixième au dix-septième et même au vingt-deuxième. ”

“ Au total, on trouve le chiffre considérable, tant en lui-même que par rapport aux profits, de 3 milliards 535 millions, comme représentant la part du travail manuel. Et c’est cette énorme portion de la fortune publique que l’on exempte, comme si tous les salaires se rapprochaient du chiffre moyen, et comme s’il n’y en avait pas de beaucoup plus élevés ! Ajoutons environ 900 millions représentés par les rétributions du travail intellectuel. Il est vrai que, pour le travail intellectuel, le revenu offre généralement plus de prises au minimum proposé. ”

“ Si altérés que soient le bon sens et le sens moral, c’est toujours une grande force que de mettre de son côté la raison et la justice. Plus il en passera dans l’organisation de l’impôt, trop défectueuse encore sur plus d’un point qu’il est possible d’améliorer, plus il faudra se réjouir. ”

“ C’est un penchant auquel on cède un peu trop dans le parti conservateur. Mettre un impôt sur les voitures de maîtres parut du socialisme à beaucoup de personnes, comme si on n’en mettait pas sur une foule d’autres consommations ou jouissances. Malheureusement le parti conservateur n’était pas seul responsable de cette disposition, le socialisme s’étant installé en effet au cœur même de presque toutes les idées de réforme pour les gâter. Le projet de M. Goudchaux, ministre des finances, ne concernait, comme celui qui nous est présenté, que le revenu mobilier. ”

“ Si élevés qu’aient été rendus ces droits, ce n’est pas dans les circonstances actuelles qu’on peut réclamer contre cet impôt, lequel frappe d’une manière assez dure sur les transmissions de biens meubles ou immeubles. Quelques personnes voudraient rendre progressif l’impôt qui atteint les successions en ligne collatérale; nous ne les suivrons pas dans cette voie : l’idée de l’impôt progressif est fausse et dangereuse sous toutes les formes et à tous les degrés. ”

“ Dans l’impôt sur les revenus, ce qu’on craint plus encore que le résultat, c’est le procédé. Il semble qu’avec cette taxe l’état se soit cru sous le coup de ce dilemme : être inquisiteur ou dupe, et l’un n’a pas toujours empêché l’autre. S’il est naturel et légitime qu’on veuille garder le secret de sa richesse et de sa pauvreté, pour l’industriel et le négociant c’est plus encore, c’est une nécessité de situation d’où dépend souvent son crédit. ”

“ Les moyens de rendre obligatoire l’enregistrement des actes sous seing privé dans un délai donné ne paraissent pas manquer, et il en a été proposé plusieurs; il ne devrait pas être permis de se soustraire à une obligation, à laquelle on ne peut manquer sans que le déficit qui en résulte pour l’état ne se solde par centaines de millions et ne se reporte sur d’autres impôts qu’on se voit contraint d’exagérer.
C’est encore un obstacle à une taxe mise équitablement sur le revenu foncier que la manière dont est établi chez nous le droit sur les successions, et il y a là aussi une réforme à opérer. ”

“ En faisant disparaître cette exemption, que rien n’autorise, le trésor gagnerait beaucoup, vu le grand nombre de ces revenus moyens, ce qui faciliterait la réduction ou l’abolition des taxes les plus justement critiquées. Le projet de loi dispense les salariés de l’impôt des revenus. Cette exemption ne se justifie pas suffisamment. En quoi le titre de salariés est-il une exclusion? On fait payer un petit patenté, on fait payer un commis d’administration, et un salarié qui gagne de 8 à 15 francs par jour ne sera pas soumis à la taxe ! ”

“ Nous appelons chimère la liaison intime et fatale qu’on prétend exister entre une taxe établie sur les revenus et l’impôt progressif. Cette prétendue nécessité est démentie par les faits. En Angleterre, l’income-tax n’a jamais eu qu’un tarif légèrement progressif, entièrement aboli plus tard. L’impôt sur le revenu est proportionnel en Prusse et même en Amérique. L’impôt sur les revenus peut, il est vrai, offrir à l’application de la progression une facilité de plus par ses cadres tout tracés ”

“ On ne saurait guère refuser l’approbation à la plupart; il en est quelques-unes pourtant dont l’aggravation et la nature même sont fort critiquables. Quant au revenu, qui, pour un certain nombre de ces contributions, s’annonce bien jusqu’à présent, et même dépasse ce qu’on en attendait, il sera en fin de compte ce que le feront les circonstances politiques. On sait que le gouvernement, très opposé au début à toute idée d’impôt sur le revenu, demandait 170 millions à un droit de douane de 20 pour 100. ”

“ Sur 8 millions de propriétaires, il y en a 6 millions qui paient moins de 30 fr. de contribution foncière; il n’y en a pas 15,000 qui paient plus de 1,000 fr. Ainsi qu’on nous le fait remarquer, comme il s’agit ici du principal et des centimes additionnels, cela équivaut à dire qu’il n’y a pas 15,000 personnes ayant plus de 7,000 à 8,000 francs de revenu foncier. Il est aisé de voir combien l’impôt aurait peu produit avec exemption des revenus au-dessous de 1,500 fr. ”

“ S’il en est de la sorte, si c’est d’après cette vue qu’ont agi les nations les plus civilisées de l’Europe, et parmi elles la Grande-Bretagne, dont le gouvernement doit compter avec le sentiment très individualiste de populations habituées à ne pas livrer leurs intérêts à l’arbitraire législatif, si l’Angleterre a compris son 3 pour 100 et ses annuités dans les sources de revenus imposables, par quelles raisons spéciales la France ne ferait-elle pas de même? ”

“ Il serait difficile enfin d’établir une taxe sur le revenu foncier avec un impôt qui devrait non pas coïncider, mais se confondre avec elle. Il y a peu de bons esprits qui ne sentent les inconvéniens de l’impôt dit des portes et fenêtres, en partie d’ailleurs supporté par le revenu mobilier. ”

“ La crainte de rendre tout dégrèvement une libéralité gratuite, le propriétaire ayant, dit-on, déjà déduit l’impôt de ses conditions d’achat, et celle de convertir toute charge nouvelle en diminution du revenu et même en spoliation d’une partie du capital, ne doivent pas conduire à la négation du principe de la proportionnalité. ”

“ La peine qu’on a eue à faire fonctionner chez nous cette taxe, malencontreusement importée de l’Angleterre par la loi du 4 frimaire an VII, les tâtonnemens par lesquels elle a passé, en devenant tour à tour, à plusieurs reprises, impôt de quotité et impôt de répartition, l’espèce de compromis qui en est résulté dans la manière de l’asseoir, sont d’assez mauvais signes des mérites de cet impôt. C’est avec trop de raison qu’on a qualifié une telle taxe, qui atteint plus de 44 millions d’ouvertures, d’impôt sur l’air et la lumière. ”

“ D’autres enfin soutiennent qu’il ne dépend que de nous d’en faire un impôt non-seulement en état de soutenir la comparaison avec nos autres taxes, mais un impôt se recommandant par certains mérites spéciaux de justice et d’économie. ”

“ Au lendemain d’un tel ébranlement, le peuple qui n’en garderait souvenir que comme d’un mauvais rêve, qui, au milieu de tant de ruines, chercherait à s’étourdir et croirait pouvoir mener la vie de la veille sans un retour sur lui-même, sans un changement, sans une privation, ce peuple mériterait de perdre à toujours son rang dans le monde. ”

“ L’évaluation officielle de la production annuelle de la France à 9 milliards est-elle donc aussi dépourvue de toute exagération? Pour atteindre à ce chiffre, il faudrait bien de l’activité industrielle et une grande sécurité. Pour les 600 millions qu’il nous faut trouver en surcroît chaque année, l’emprunt, un emprunt nouveau, s’il dépassait une mesure assez modeste, ne ferait qu’y ajouter le poids d’une dette nouvelle; l’ancienne ne laisse pas d’être fort lourde. ”

“ Ainsi, dans telle commune où le principal de l’impôt est en moyenne de 10 ou 12 pour 100 du revenu, il peut pour certains terrains, par suite de changemens survenus depuis le cadastre, atteindre la proportion de 20 à 24 pour 100, tandis que dans une commune où il n’est en moyenne que de 2 à 3 pour 100, il peut pour certaines terres s’être abaissé à 1 ou 1 1/2 pour 100. Tant mieux, dira-t-on, pour ceux qui jouissent de ces immunités; l’agriculture en profite. ”

“ Les raisons spéciales de ne point appliquer chez nous un tel genre d’impôt, établi temporairement chez tous les peuples et à demeure chez plusieurs, ont beau n’être pas sans force, ces raisons ne sauraient être réputées décisives, surtout si on suppose que cet impôt se renferme dans une certaine mesure, et qu’il forme de beaucoup la partie la plus faible de nos budgets, dépassât-elle même les 80 ou 100 millions qu’on espère en tirer. ”

“ Bien que nous considérions nous-même comme un acte de résignation patriotique l’acceptation d’un impôt ainsi mutilé, et qui présente encore d’autres imperfections sur lesquelles il y a beaucoup à redire, nous n’hésitons pas à soutenir qu’il subsiste sur l’application de cette forme d’impôts des préventions que l’on doit combattre : les unes partent de craintes chimériques, les autres ont leur source dans des interprétations fort inexactes données aux faits qui ont eu lieu dans un pays voisin. ”

“ Tout ce que nous prétendons, nos paroles dussent-elles trouver aujourd’hui trop peu d’écho, c’est que, si la France doit entrer dans cette voie à son tour, il est infiniment désirable que ce soit en vertu d’un travail d’ensemble, se rattachant à quelques principes, et en faisant disparaître d’autres impôts défectueux, dont le montant s’ajouterait à la nouvelle taxe. ”

“ Ce n’est point ici une taxe particulière et révoltante sur les créanciers de l’état exclusivement; qu’ils eussent disposé de leurs fonds en terre ou dans le commerce, ils auraient été de même astreints par la contribution. Le capitaliste n’est pas traité différemment du propriétaire foncier, du manufacturier, du négociant, mais il doit être traité comme eux. ”

“ Comment constituera-t-on l’impôt sur les revenus? Quelle base lui donnera-t-on? L’assemblée persistera-t-elle dans les données de la proposition de M. Goudchaux en 1848 et de la commission actuelle en excluant l’élément foncier? Cela est peu douteux, et il y a les plus sérieuses raisons de ne pas ajouter aux charges foncières, en ce moment surtout; mais nous ajouterons qu’il y a bien des erreurs répandues dans la manière de justifier cette exemption. Rien ne la justifierait dans un système un peu complet et logique de taxe sur les revenus. ”

“ On pourrait peut-être tenir un certain compte de ce raisonnement, qui laisse beaucoup à désirer, si avec un tel impôt, établi comme impôt de répartition, les immunités n’étaient pas nécessairement rachetées par des surtaxes. Et avec combien de justesse le fondement de cette répartition, établie d’après des renseignemens de valeur très diverse, surtout par des actes de baux et de ventes, n’a-t-il pas été souvent critiqué! Le cadastre, appliqué seulement à la répartition individuelle, ne saurait y apporter un remède de quelque étendue. ”

“ Quelle incorrigible manie nous pousse à nous calomnier sans cesse et à mettre les autres nations sur un piédestal? Même un certain degré trop réel d’infériorité à cet égard, tenant à la légèreté du caractère national, n’équivaudrait pas à ce brevet d’incapacité que nous nous décernons avec trop peu de dignité. ”