Paul Leroy-Beaulieu

“ Pour saisir les revenus non apparens, le législateur de la Révolution inventa la contribution mobilière, qu’il tint à dégager de toute intrusion dans les affaires propres des contribuables : elle se composait d’une taxe sur le revenu présumé d’après l’importance de l’habitation, et de deux autres taxes, l’une sur le nombre des domestiques, l’autre sur les chevaux de luxe ; on y ajoutait l’impôt personnel uniforme des trois journées de travail, d’après le tarif que nous venons d’indiquer. ”

“ On sait que les remaniemens effectués par la loi du 31 mars 1914 dans la taxation des valeurs mobilières doit procurer à l’Etat, d’après les évaluations officielles, un surcroît de ressources de 93 millions de francs.
Ainsi s’est complété notre système de taxation des revenus. On ne peut dire que la richesse acquise y soit épargnée : on voit de quelles charges écrasantes elle est frappée en ce qui touche les valeurs mobilières au porteur. Ces lourdes impositions ont, cependant, jusqu’ici une compensation : c’est l’absence d’inquisition, de vexations arbitraires pour le contribuable. ”

“ Plus la conquête du pouvoir politique par le prolétariat se fera pacifiquement, plus solidement ce pouvoir sera organisé, plus il sera éclairé et plus on pourra s’attendre à ce que la forme plus raffinée de l’impôt progressif soit préférée à la forme plus primitive de la confiscation [7] .
Ainsi parle, avec franchise et netteté, le principal théoricien vivant du collectivisme. On comprend que M. Jaurès insiste avec tant de véhémence sur la création de l’instrument de dépossession. Il s’agit de préparer l’avènement du collectivisme : la déclaration qui précède le démontre avec évidence. ”

“ Un impôt, dont l’assiette comporte autant d’investigations d’ordre personnel et intime, ne peut être supporté que par une population habituée traditionnellement, d’une part, à une rare déférence envers les pouvoirs publics et l’administration et, d’autre part, soustraite aux discordes civiles et aux jalousies locales. ”

“ En province, il n’est pas rare que des particuliers aisés ou riches aient une bonne partie de leur fortune en valeurs au porteur dans une cachette à leur domicile. Ils courent le double risque du vol et de l’incendie. Mais si les craintes d’impôts exorbitans soit sur le revenu, soit sur les successions, prennent un haut degré d’acuité, beaucoup de gens se résigneront à ces risques. ”

“ Il importe, non seulement au contribuable en particulier, mais à la société en général, à la sécurité des transactions, par conséquent aussi à l’Etat, que les fortunes ne soient pas indéfiniment soumises à des risques occultes et indéterminés. ”

“ Et ainsi de suite, voilà tout le mystère de la conjugaison : on ramasse toutes les taxes directes qui existent, sous des formes diverses, chez tous les peuples et on les conjugue avec les taxes directes qui existent chez nous et que ces différens peuples ignorent.
On arriverait ainsi à des taux phénoménaux ; on prétend, par exemple, emprunter aux Anglais leur supertax à l’impôt sur le revenu dont il a été question plus haut : cette supertax, on l’a vu, frappait d’abord les revenus au-delà de 125 000 francs ; on va, parait-il, l’appliquer à tous les revenus au-dessus de 75 000 ”

“ L’income tax britannique ressort comme un instrument des plus grossiers, comportant de flagrantes inégalités, engendrant de plus en plus une inquisition vexatoire. Introduit en Angleterre une première fois en 1798, pour être aboli à la paix d’Amiens, puis rétabli lors de la réouverture de la guerre avec la France, supprimé de nouveau à la paix, en 1815, il ne revit le jour en 1842 que par la raison que la Grande-Bretagne ne possédait aucun système d’impôts directs et qu’elle avait même commis la faute, en 1798, de faire racheter l’impôt foncier préexistant. ”

“ Beaucoup de personnes considèrent ces deux expressions comme synonymes, c’est une erreur : nous avons, quant à nous, établi une différence très nette et aussi pratique que scientifique entre l’impôt dégressif et l’impôt progressif : l’impôt est dégressif quand le taux maximum de la taxe s’applique uniformément à la majorité de la matière imposable et que des dégrèvemens sont seulement accordés à la minorité de la matière imposable. ”

“ Le contribuable est, dans toute la force du mot, un assujetti, livré à toutes les exigences et toutes les recherches des taxateurs. Or, ces taxateurs, ce ne sont pas seulement des fonctionnaires, plus ou moins distans, n’ayant que des rapports intermittens avec l’assujetti ; ce sont des voisins, des concurrens. Le classement des contribuables, comprenant aussi l’examen de ceux qui sont soupçonnés d’avoir le minimum de revenu imposable, est confié à une commission dont les membres sont choisis par l’Assemblée Communale et pris le plus souvent dans le comité exécutif de la municipalité. ”

“ En faisant ainsi de l’impôt direct, au lieu d’un fait général et uniforme pour l’ensemble de la nation, un fait qui ne concerne que certaines catégories, numériquement peu importantes, en enlevant à l’impôt direct toute large et fixe base, en le faisant reposer sur des constatations purement conjecturales, on invoque la justice, on se flatte de faire une œuvre de progrès. ”

“ Les Anglais n’ont qu’un tout petit reliquat d’impôt foncier sur la propriété non bâtie ou landtax, 750 000 livres sterling, soit 17 millions et demi de francs ; ils n’ont, pour l’Etat, qu’une taxe des plus légères sur la propriété bâtie, house duty, soit 2 130 000 livres sterling ou 54 millions de francs ; ils ne connaissent rien d’analogue à notre contribution mobilière ; tout cela leur constitue, en dehors de l’impôt sur le revenu, des taxes directes tout à fait infimes. ”

“ L’impôt est, en principe, de 0, 50 pour 1 000, soit, en supposant que la fortune produise 4 pour 100 de revenu, une taxe de 1 un quart pour 100 de ce revenu. En somme, les contribuables les plus taxés à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur la fortune, paient 4 pour 100 pour le premier, 1 1/4 pour 100 pour le second, soit ensemble 5 1/4 pour 100. ”

“ Il ressort amplement de ces études que les lois fiscales, soit de l’Angleterre, soit de l’Allemagne, n’émanent pas de recherches doctrinales au sujet du meilleur système de taxation, qu’elles ont des origines très anciennes dans l’évolution de ces peuples, et qu’elles se sont formées empiriquement, ce qui ne leur confère aucun mérite spécial, aucune supériorité sur les lois fiscales d’autres peuples à différente évolution politique et sociale. ”

“ Elle permettra de faire durer cette confiscation des dizaines d’années, de sorte qu’elle ne deviendra pleinement efficace que pour la génération nouvelle qui aura grandi dans ce nouvel état de choses, et à qui on aura appris à ne plus compter sur le capital et les intérêts. La confiscation perd ainsi ce qu’elle a de pénible ; on s’y habituera, elle paraîtra moins douloureuse. ”

“ Le taux de l’impôt est jusqu’ici relativement modéré et à peine légèrement progressif : le taux le plus élevé est de 4 pour 100 sur les revenus dépassant 100 000 marks ou 125 000 francs ; comme il n’existe pas en Prusse de taxe spéciale sur le revenu des valeurs mobilières, on peut dire que, même au degré le plus élevé, c’est une taxe qui ne se présente pas comme excessive. ”

“ Il avait trouvé le système moderne de taxation, assurant, à l’État, des ressources notables et progressives, libérant, le contribuable, le citoyen, car l’un et l’autre ne forment qu’une seule personne, de toute sujétion personnelle, humiliante ou gênante, envers les agens du lise. ”

“ La nature de l’income tax britannique a donc été profondément altérée par la mesure prise en 1909.
M. Lloyd George n’avait d’abord soumis à la supertax que les revenus supérieurs à 125 000 francs et pour l’excédent seulement de 75 000 francs. Mais, suivant une habitude qu’il a prise et dont il a déjà fait usage pour les droits successoraux, une fois la taxe et le taux admis pour les gros revenus, il a proposé, quelques années plus tard, de les appliquer à des revenus moindres : à partir du budget de 1914-15, la supertax frappera tous les revenus supérieurs à 75000 francs ”

“ Dans ce pays de France, enclin à la démagogie, avec les 100 députés socialistes unifiés siégeant à la Chambre, si l’on adopte la fiscalité proposée, même avec des atténuations paraissant rassurantes aux gens inclairvoyans, on se sera acheminé, le mot n’est pas de nous, à la confiscation ; on aura justifié les alarmes, si vives depuis quelque temps, de tous les hommes entreprenans et de tous les épargnans. La question qui se pose est la plus grave, d’ordre intérieur, que la France ait eu à résoudre depuis 1789 : gouvernement et parlement voudront-ils forger l’instrument de dépossession ? ”

“ Les gens à petits revenus ne mettent pas une si énorme proportion de leurs ressources à leur logement et, d’autre part, les gens à très gros revenus n’en mettent pas une aussi faible. Le législateur, en adoptant cette échelle d’évaluation des revenus, appliquait, sans le dire, un impôt progressif, accordant de très forts dégrèvemens aux petits contribuables et imposant aux contribuables opulens une quote-part assez fortement accrue. ”

“ L’Etat français ferait donc une perte énorme s’il échangeait, sur ce point, sa méthode de taxation contre la méthode prussienne.
Les différens peuples ont des méthodes fiscales différentes, de même que des méthodes politiques diverses. Il est aussi frivole de vouloir copier servilement celles d’un peuple voisin, en matière de fiscalité, qu’en matière de constitution politique ou sociale. Les radicaux et les socialistes ne proposent pas à la France d’échanger son institution contre la Constitution germanique ou contre la Constitution britannique ”

“ On prétend, d’autre part, dégager de toute ou presque toute contribution directe la grande masse des citoyens et établir des impôts progressifs accentués, qui frapperont, à des taux de plus en plus rigoureux, les gens aisés et surtout les gens opulens. Il en résulte que nombre d’impôts tendent à être assis sur des couches de plus en plus minces de contribuables, lesquelles n’exercent sur la direction des affaires publiques qu’une action de plus en plus faible, et sont mis quasi dans l’impuissance de se défendre. ”

“ On invoquera peut-être, à l’appui du projet Renoult, la disposition finale : lorsque le contribuable ne fait aucune déclaration, il est taxé d’office ; on dira que beaucoup de contribuables se résigneront à cette situation. Mais, cette taxation d’office, du moment qu’il n’est pas stipulé qu’elle doit reposer formellement sur des indices désignés par la loi, ne peut qu’être arbitraire et donner lieu aux plus grands abus. Le taxateur sera doux poulies amis du pouvoir qui seront sous-taxés et dur pour des adversaires qui seront surtaxés ”

“ Les revenus provenant des valeurs mobilières au porteur seraient taxés, en certains cas, à 25 pour 400, deux ou trois fois plus que le taux cumulé de tous les impôts directs chez n’importe quelle nation d’Europe ; on y joindrait, s’il y avait enrichissement, une taxe, une fois payée il est vrai, allant jusqu’à 5 pour 100 du capital. ”

“ On pouvait faire valoir que les valeurs mobilières ne constituent pas une richesse en elles-mêmes, une richesse à part, qu’elles sont, en général, des titres représentatifs d’une richesse concrète, biens fonciers, établissemens industriels ou commerciaux, ayant acquitté toutes les contributions directes existantes, que, par conséquent, si l’on soumettait à des taxes spéciales le revenu des valeurs mobilières, il y avait double emploi. ”

“ Il importe d’examiner ce système et les prétentions sur lesquelles il repose, de rechercher s’il constitue vraiment un perfectionnement, une amélioration, au double point de vue de la justice et de la productivité, si c’est vraiment là une œuvre moderne ou si, au contraire, ce n’est pas un retour à de vieilles formules ataviques qui ont été appliquées dans des états sociaux disparus et qui ont été abandonnées parce qu’on les a reconnues comme erronées et néfastes. ”

“ Il est sage pour tous les intéressés, Etat et contribuables, de prévenir le retour à ces pratiques des temps troublés, refuge extrême des gens d’ordre et prévoyans contre l’oppression et l’arbitraire des pouvoirs publics. ”

“ Quoique l’Angleterre ait été dans toute la première partie du XIXe siècle en proie à des difficultés financières constantes, plus d’un quart de siècle s’écoula sans que gouvernemens et parlemens se résignassent à rétablir l’income tax de la guerre contre la France. ”

“ PROJETS FISCAUS EN VUE Depuis un certain nombre d’années, on cherche à effectuer dans la taxation des changemens profonds. Au lieu de s’adresser aux choses, qui ont de l’apparence, de la fixité et de la certitude, on s’en prend directement aux personnes, dont la situation, dans les sociétés démocratiques modernes, est plus ou moins obscure et plus ou moins instable. ”

“ Il y a un second mode de thésaurisation, susceptible de beaucoup plus de développemens : c’est la thésaurisation de valeurs mobilières au porteur. Garder chez soi ou en lieu réputé sûr, à l’abri de tous les regards indiscrets, des sommes montant à des dizaines de mille francs, à des centaines de mille francs, à davantage même encore, c’est une pratique qui n’est pas inconnue actuellement. Nombre de particuliers s’y livrent, notamment parmi les gens modiquement fortunés. ”

“ La Chambre de Commerce de Londres, affirmant très nettement l’impopularité de l’income tax, allègue, entre autres raisons, que cette taxe n’est nullement un impôt sur les bénéfices nets, qu’on ne déduit pas des bénéfices bruts nombre de frais divers et elle énumère les frais qui devraient être ainsi déduits.
Parmi les autres griefs, s’en trouve un de première importance : la Chambre de Commerce de Londres se méfie grandement des agens locaux de l’assiette de l’impôt (local assessors) ”