L. B.

“ Si la taxe sur la rente équivaut à une confiscation de capital, si l'on voit dans l'établissement de cette taxe une atteinte portée aux engagements de l'Etat, en un mot une vraie banqueroute, pourquoi n'éprouve-t-on pas la même hésitation lorsqu'il s'agit de frapper les valeurs mobilières émises par les départements, villes, compagnies ou sociétés commerciales, industrielles ou civiles. Mais, assujettir ces valeurs à l'impôt, n'est-ce pas aussi une confiscation du capital ou du revenu qu'elles représentent ?. ”

“ On n'aurait plus qu'à voter annuellement, suivant les besoins du moment, et pour l'équilibre du budget, le quantum de l'impôt à demander à la richesse foncière, en d'autres termes, la portion du revenu foncier dont le propriétaire aurait à faire l'abandon à l'Etat, pour subvenir aux charges publiques. ”

“ Mais, il existe toute une catégorie d'industriels ou commerçants, qui, pour exercer leurs professions, n'ont besoin d'aucun capital et n'en réalisent pas moins des bénéfices importants, passibles de l'impôt. ”

“ On arriverait alors à déterminer exactement la masse des loyers imposables, et par suite, il serait facile de faire une nouvelle répartition plus équitable de l'impôt mobilier entre les départements et les communes.
La contribution mobilière ainsi maintenue n'aurait plus, comme elle l'a dans le système actuel, la prétention mal fondée d'atteindre l'ensemble de la richesse mobilière. ”

“ Le contribuable n'a pas à déclarer le secret de sa fortune personnelle, ni celui de ses bénéfices annuels ; il n'a qu'à déclarer son capital ou fonds de roulement, en d'autres termes, son actif commercial ou industriel.
Enfin, il a tout intérêt à être immatriculé à la cote de ce capital. Il est à croire qu'il en fera la déclaration sincère et, même, qu'il aura une tendance à la faire plutôt au-dessus qu'au-dessous de la vérité, afin de s'en faire une réclame commerciale et une recommandation auprès de sa clientèle.
La quotité de la taxe serait de 40 ou 50 centimes 0/0 du capital. ”

“ En ce qui concerne les commerçants et industriels associés en nom collectif, leur capital social se trouve énoncé dans l'acte même de société, et dès lors, l'assiette de la taxe serait aussi sûre que facile. ”

“ La valeur locative servant de base à la contribution mobilière exprime, grosso modo, l'aisance de l'occupant, son aisance en général, mais non son aisance en particulier. Pour atteindre cette dernière et comme complément de la contribution mobilière, nous devons frapper de taxes spéciales, qui seront d'un recouvrement sûr et facile, des indices certains de richesse, savoir: les domestiques, chevaux, mulets, voitures et chiens. ”

“ Dans la situation actuelle de la France, les questions financières s'imposent d'elles-mêmes à notre étude.
Tout citoyen vraiment soucieux des destinées de son pays doit, dans la limite de ses capacités, chercher la solution de ce problème si ardu : l'équilibre de notre budget. ”

“ Tous ces patentés, avouons-le, sont suffisamment imposés. Les droits qui les atteignent produisent tout ce qu'ils peuvent donner.
La plupart d'entre eux ne tiennent pas de livres, ce qui rend tout contrôle impossible; enfin, ils constituent la partie la moins favorisée des patentables, ceux dont le gain est le plus modeste et le plus péniblement acquis et que, dès lors, nous devons encourager dans leurs efforts de travail. ”

“ Les voitures, les chevaux et les mulets qui seront employés en partie pour le service du propriétaire ou de la famille, et en partie pour le service de l'agriculture ou d'une profession nécessitant l'usage d'un cheval, mulet ou voiture, ne seront passibles que de la moitié de la taxe. ”

“ Nul ne pourrait négocier, vendre, donner ou énoncer dans des actes de société, prêt, dépôt, nantissement et tout autre acte, authentique ou sous seing privé, des titres ou valeurs qui n'auraient pas acquitté la nouvelle taxe, sous peine d'une amende de 50 francs, indépendamment des droits dus qui seraient doublés, toutes les parties demeurant solidairement responsables du paiement. ”

“ Perfectionner les impôts que nous avons, en ajoutant à la loi, ou en rectifiant quelques-unes de ses dispositions, chercher à atteindre directement d'une manière plus complète tous les revenus du pays, déterminer la proportion suivant laquelle tous devront être également imposés, telles sont les mesures réformatrices qu'il faut s'efforcer de réaliser. ”

“ Puisque la France ne peut pas faire les frais d'un nouveau cadastre, renouveler ses matrices et ses atlas cadastraux, ce qui couterait trèscher, en effet, qu'elle réalise, en attendant, le progrès le plus important, la révision des évaluations, oeuvre qui ne coûterait presque rien, puisqu'elle serait exécutée par des classificateurs prêtant leur concours gratuitement, et par des agents de l'administration indemnisés seulement de leurs frais de déplacement. ”

“ Si nous établissions pareil impôt » en France, ce serait manquer à tous nos enga» gements, porter atteinte à notre crédit et pro» voquer l'avilissement ou la ruine des effets » publics.»
1° Une taxe sur la rente équivaut-elle réellement à un impôt sur le capital ?
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Citons à ce propos ce passage de Ricardo :
« L'impôt n'atteint pas nécessairement le capi» tal, par cela seul qu'il est assis sur les capitaux, » ni ne porte sur le revenu, parce qu'il est assis " sur le revenu. Si l'on me fait payer 100 fr. ”

“ Elle n'a rien d'injuste dans son principe; loin de là, elle s'impose d'elle-même au nom de l'équité.
En effet, dans la répartition de la contribution mobilière, maintes fois, nous avons vu des répartiteurs regretter sincèrement les exemptions, que les décisions ministérielles et la jurisprudence du Conseil d'Etat prononcent en faveur des domestiques nourris et logés chez leurs maîtres. Dans la grande majorité des communes, le contre-maître, le mécanicien,.l'employé, dont le salaire s'élève à 1,200fr. ou 1,500 fr. ”

“ Or, à l'heure présente, nous devons, au contraire, encourager et favoriser autant que possible la production, afin de multiplier nos exportations et faciliter ainsi la rentrée du numéraire que des traités impitoyables nous obligent à livrer à la Prusse.
2° L'impôt sur le Revenu, auquel l'opinion
publique est ouvertement favorable, mais que le' Gouvernement croit impraticable. ”