Auguste-François Quentin

“ Le provisoire! vous l'avez vite oublié, car je vous ai signalé que c'est l'existence tolérée d'une commission de contributions présidant à l'assiette et à l'application des taxes depuis 1798 et salariée par la préfecture de la Seine. Les abus ! je vous les dénonce en vain depuis deux ans; vous n'en voulez comprendre ni l'étendue ni la gravité ; c'est l'administration préfectorale de la Seine remplissant, au mépris des lois, les triples fonctions de gouvernement, quant à l'impôt, de préfecture de la Seine et de mairie de la commune de Paris ”

“ Le cas échéant d'une prorogation ou d'une dissolution, il faut rester au poste que deux cent mille censitaires vous ont bien ou mal assigné, dussiez-vous y être seuls, ou, comme toujours, en minorité, et protester par la force du silence ou de l'inertie. C'est un moyen sûr d'obtenir un triomphe constitutionnel , et la nation vous applaudira si vous le remportez. ”

“ Dès que l'un de ces pouvoirs cesse d'être en permanence le gouvernement est despotique ou absolu. Consacrez-vous que les habiles rédacteurs de la Charte voulurent que le pouvoir executif fût plus puissant que la nation, et que, dès-lors , c'est à dessein qu'ils y écrivirent que ce pouvoir exécutif pourrait, à son gré , se débarrasser du contrôle des Chambres , qui ne songèrent jamais guère à le contrôler? ”

“ Le refus de l'impôt est un DROIT quand le gouvernement viole les lois.
Il est un DEVOIR quand le gouvernement se passe des lois ou se met au-dessus d'elles.
MESSIEURS LES DÉPUTÉS ,
On dit que Paris est la première ville du monde. Alors nous pouvons dire que, comme capitale, Paris est la première ville de France . Si cela est, comment se fait-il que cette ville si riche, si vaste, si puissante, et où siége le chef de l'Etat , soit plus mal administrée que la plus petite de nos communes? ”

“ Mais, que dois-je conclure pour les patentés de Paris ? Que ces contribuables, soumis pendant plusieurs années à l'arbitraire fiscal le plus révoltant qui les faisait plier sous le faix d'un impôt exorbitant et illégal, se félicitent aujourd'hui d'avoir des charges moins lourdes à supporter qu'alors , sans songer que l'allègement n'est que momentané et exceptionnel. Qu'ils se croient en sécurité, rien de mieux. ”

“ Et qu'y a-t-il à faire pour la société qui n'existe plus que de nom? une constitution consacrant les droits de tous et déterminant tous les devoirs ; enfin , ouvrir un registre où les progrès et les vertus de l'homme s'inscriront chaque jour, parce qu'il n'y a que les progrès et les vertus qui donnent de l'éclat , de la prospérité, de la puissance et de la dignité à un peuple . Voilà pour la nation. ”

“ Paris a fait une révolution en trois jours; il pourrait en faire une nouvelle que l'on redoute , parce que l'on s'y expose ; et l'inquiétude qu'il entretient dans l'âme des gouvernans , jointe à l'irritation que ceux-ci savaient devoir se manifester en province par l'effet de l'application de là loi nouvelle, a déterminé les organes supérieurs du système à prescrire à l'administration locale de réduire les taxes des patentés de Paris pour leur prouver qu'on a pour eux des égards, de la justice et de la bienveillance , car il fallait se les attacher à tout prix. ”

“ La jeunesse d'aujourd'hui, qu'on veut de toutes les manières distraire de hautes occupations, étudie, médite et chante; mais quoique chantant parfois et acceptant souvent les mille frivolités qu'on lui prodigue, elle n'oublie pas un moment que nos libertés sont gravement atteintes. ”

“ Quoi! c'est seulement aujourd'hui que vous reconnaissez que la nouvelle loi des patentes permet de faire et de défaire des électeurs, en étendant ou diminuant momentanément la classe et le chiffre des taxes qu'on applique soit à tout ce qui touche au commerce et à l'industrie , soit à ceux dont on veut utiliser le zèle ou disposer à l'appoint électoral; qu'on y parviendra en frappant chaque contribuable sérieux ou factice d'un droit fixe ou d'un droit proportionnel capable de représenter le cens ”

“ N'est-il pas déplorable qu'elles soient constamment présentées avec un laconisme dédaigneux par le chef apparent de l'initiation , rapportées par un semi-néophyte, défendues de bonne foi par les adeptes de la doctrine dominante, et toujours enlevées par un tour d'escamotage , parce que telle est la volonté de celui qui commande à ceux qui veulent, par eux ou par les leurs, une part dans le budget? Ne vous trouvez-vous pas mal à l'aise dans un pays où l'honneur et, la vertu sont presque sans asile; où le riche et le puissant écrasent le pauvre et le faible ”

“ Ne pouvez-vous pas faire un effort, un retour sur vous-mêmes , et vous montrer ce que vous devez être, vigilans , fermes, jaloux de l'honneur national, soutiens de la prospérité publique, défenseurs de nos libertés et fiers de la dignité de la France ? Il en est temps encore, demandez la rectification de l'ordre du jour, demeurez IMPASSIBLES SUR VOS BANCS, et dussiez-vous ne protester que par le silence , ne cédez pas , le ministère sera bien forcé de sortir d'une situation anormale, inconstitutionnelle et compromettante pour tous. C'est la seule voie de salut. ”

“ Quant aux conservateurs et aux fonctionnaires qui s'oublient et manquent de patriotisme en soutenant le déplorable système qui nous regit , la nation en fera incessamment bonne justice. La tâche que vous négligerez, elle la remplira elle-même, soyezen sûrs.
Avant de terminer, je dis quelques mots de la prorogation et de la dissolution. Est-ce que vous croyez que, malgré les termes de l'article 42 de la Charte, on doive proroger et dissoudre la Chambre des députés ? La Chambre des pairs n'est pas dissoluble ; elle est inamovible , et lé pouvoir exécutif ne l'est pas. ”

“ Vous entretiendrai-je ensuite de cette corruption que vous acceptez du pouvoir, et que vous employez à votre tour pour ou contre les fonctionnaires qui vous déplaisent dans les départemens ?
Où allons-nous donc? où nous conduit-on ? A la remorque de qui entend-on nous faire marcher dans la voie où nous sommes ? N'allons-nous pas, comme des imprudens , nous précipiter volontairement dans le gouffre qu'on nous crie d'éviter ? ”

“ Je vous Ie demande, a vous, députés de la France , un gouverment qui marche dans la voie nationale, qui a là conscience dé son devoir et qui puise sa force dans le concours d'une imposante majorité, descend-il à la prière au sujet d'impôts votés pour soutenir la prospérité, la gloire, la dignité et l'indépendance du pays confié à ses soins ? ”

“ Me trompais-je , enfin, quand je vous disais que la loi était aussi politique que fiscale ; que les rôles de patentes ne seraient émis à Paris que vers le mois de juin au plus tôt; que beaucoup de patentés électeurs seraient étonnés de ne plus payer le cens, et d'être privés du temps nécessaire pour se le procurer ”

“ « Vous qui me voyez à peine, et qui me dédaignez parce que » je suis pauvre; vous que mon travail nourrit et charge d'or, » vous me serreriez la main si j'étais riche, pour que je vous don» nasse ma voix ; mais Vous vous gardez bien de souhaiter que » tous les contribuables participent à l'action représentative, " parce que l'intrigue et la corruption ne transmettant plus le » mandat, vous risqueriez de n'être rien dans ce pays où la " fortune, l'orgueil égoïste, l'ambition et la flatterie se substi» tuent, de nos jours , aux talens , au mérite et à la vertu. ”

“ Messieurs , malgré ces faits alarmans , confirmés par les plaintes de la province, on dit que la plupart des patentés de Paris sont très-satisfaits de l'application de la nouvelle loi, en ce que le chiffre de leurs taxes est moins considérable que ce-
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lui des dernières.années de la loi de brumaire an VII. Il y a du vrai dans ce bruit ; mats ce qui est plus vrai, c'est que ces contribuables prennent pour base de leur contentement le chiffre de l'année dernière, qui était exorbitant. J'expliquerai cela. ”

“ Aussi ses agens reçurentils l'ordre secret et positif de les ménager le plus possible, et la préfecture fut tenue de joindre à l'avertissement de chaque contribuable l'avis SUPPLIANT qui suit :
« Permettez-moi, Monsieur, en vous transmettant l'avertisse» ment ci-joint , de vous faire remarquer qu'en raison de l'époque » tardive de l'émission des rôles , il serait à désirer que vous eus» siez la BONTÉ de n'apporter aucun retard dans le paiement de » vos contributions . ”