Augustin d' Aulnois

“ Il est inouï qu'en présence du gouvernement et de ses principales administrations, à Paris, l'abus y soit aussi grand et autant inaperçu, en ce qui concerne la dissimulation de la quotité des locations.
Le but est pour les propriétaires de se ménager une réduction sur la contribution foncière, et pour les locataires sur le droit établi sur les baux.
Les uns et les autres visent à être totalement dispensés du paiement de ce dernier droit, en se bornant à passer les baux sous seing-privé, ou même, à s'en dispenser entièrement. ”

“ Dans un bon système électoral ayant pour base un cens approprié aux diverses localités et analogue à la valeur actuelle du numéraire, tout salarié de l'Etat, à moins qu'il ne soit retraité, devrait nécessairement opter pour tout le temps que doit durer son mandat, sauf à retrouver ensuite son emploi, ou tout autre équivalent, car il ne faut pas que le témoignage de la confiance publique devienne une calamité pour un citoyen à qui cette distinction mérite au contraire des récompenses et de l'avancement : ainsi cesserait un quadruple scandale, celui d'une incompatibilité inobservée ”

“ Les propriétaires ne pourraient se prétendre lésés dans leurs locations à cause de l'augmentation de la contribution personnelle et mobilière, les locataires devant être dédommagés de l'augmentation de l'impôt par les réductions équivalentes qu'ils obtiendraient dans les droits d'entrée ; rien de mieux d'ailleurs de voir naître une cause toute naturelle de diminution des loyers dont l'élévation progressive n'a bientôt plus de bornes. ”

“ Vos ennemis diront alors que votre ville n' est célèbre que par les forfaits qu'elle a soufferts avec une lâcheté inouïe. C'est vous, ajouteront-ils, qui êtes coupables de tous les maux qui désolent la France ; c'est vous qui, par la contagion de votre exemple, vous êtes appliqués, dans tous les temps, à dépraver l'opinion et à refroidir le patriotisme, en multipliant, dans votre ville, les piéges de la séduction, les facilités de la débauche, tous les genres de corruption. ”

“ Nous aurons le courage de lui dévoiler ces causes, afin d'avoir le droit de lui indiquer les seuls moyens propres à prévenir les plus grandes calamités, si désormais, pour notre France si travaillée, si divisée, une telle faculté dépend encore d'un pouvoir humain, lorsque la révolte organisée de longue main, et pour ainsi dire à ciel découvert, a dénaturé, a exaspéré au dernier point les classes les plus nombreuses de la population, surtout dans les localités où cette population présente sans cesse l'aspect le plus inquiétant. ”

“ En résumé, il est notoire que dans la capitale , comme dans les grandes villes, surtout, le gouvernement dont le devoir est de garantir et de procurer, à tous les citoyens, les bienfaits de la Charte constitutionnelle, a privé pendant quatorze années un nombre considérable de Français, du droit électoral qui leur appartenait, dont ils étaient dignes et dans l'exercice duquel ils auraient coopéré au bien public, au moins au même degré que ceux qui ont joui de ce droit. ”

“ Mais pour que le bienfait soit réel, il faut que les institutions soient complètes * et régulières : par elles, si elles sont bien exécutées, nous pouvons jouir d'un tel bienfait, dont nous sommes privés, si les droits divers sont méconnus, s'il y a partialité ou insuffisance, ou lésion , enfin si le repos et la sécurité publique sont compromis par les froissemens et les factions nées d'une dispensation abusive ou restreinte, sans perdre de vue que les droits individuels doivent souvent fléchir devant les droits plus impérieux, plus imprescriptibles même, de la société entière. ”

“ Ce cafetier payant aujourd'hui 300 fr. de patente est devenu électeur ; son ancien maître dont le loyer est de 4000 fr. au premier étage, et qui jouit de 30, 000 fr. de revenu en rentes, n'étant porté au rôle de la contribution mobilière, à raison de son loyer, que pour 100 fr., il n'est point électeur ; il est moins dans l'Etat représentatif que cet ancien domestique, tous les jours à la veille de perdre, par une seconde faillite, l'établissement qu'il a monté trop haut. ”

“ Une contribution foncière de 300 fr. lorsque les impôts n'allaient pas à 500 millions, était de quelqu'importance ; une patente de 300 fr. lors de la création de cet impôt, était uniquement celle du commerçant en gros, du fabricant et du négociant, tous très-aptes à être électeurs, puisqu'ils auraient d'ailleurs la même capacité par le loyer, si la contribution mobilière était établie dans les proportions relatives aux richesses mobilières.
Depuis lors, malgré le triplement du numéraire, et l'élévation progressive des impôts, nécessairement en l'apport avec ce triplement, le cens de 300 fr. ”

“ Des milliers de Romains périssent égorgés par Marius et Sylla ; chaque parti se passait réciproquement en échange, les têtes de ses ennemis ; la vie, la mort étaient à l'encan sur la place publique, et on allait soumissionner l'une ou l'autre. ”

“ Le contribuable imposé à la contribution personnelle et mobilière, s'il paye aussi, dans le même lieu, soit la contribution foncière, soit la contribution des patentes , doit obtenir une modération ou diminution sur l'une ou sur l'autre. ”

“ C'est bien le moment de déplorer l'absence des modifications et des perfectionnemens désirables dans nos institutions, de regretter qu'aucun homme d'Etat n'ait apparu pour procurer ces modifications et ces perfectionnemens, bien plus utiles encore aux administrés qu'au gouvernement , à qui il suffit souvent d'exister et de marcher, tant soit peu, pour se croire dispensé de rechercher un meilleur état ”

“ Et d'autre part ce sont les savans, les lettrés, les artistes, dans les beaux-arts , les militaires, les banquiers, les agens publics, les officiers ministériels , les magistrats, les administrateurs et tous les chefs et employés qui en dépendent.
Cette classification exacte fait naître tout naturellement les observations suivantes.
Vous avez établi des patentes pour une grande classe d'industriels, et vous avez compris la contribution des patentes parmi les contributions directes, afin de concéder le droit électoral à tous ceux qui payent une patente de 300 fr. et au-delà. ”

“ Abandonnés par eux, livrés aux troupes ou aux brigands, lorsque tous ces canaux qui vous apportaient des richesses seront coupés avec le pont de la Loire, chacun fuira ce sol maudit où règneront la misère, le carnage et la mort ”

“ Nous avons surpassé nos pères en forfaits, nous les surpasserons en fureurs : jamais il ne fut jeté dans une nation tant de matières combustibles, tant d'élémens de discorde ; il n'est pas un parti qui puisse espérer triompher, et le vainqueur, s'il s'en trouve, tombera frappé à mort sur le corps du vaincu. ”

“ Si, comme en Bavière * et en Hongrie , par exemple, vous eussiez approprié vos institutions au génie, à l'esprit, à la disposition de votre population, et eu égard aux diverses localités où elle est groupée, vous auriez, avec toutes les autres prospérités , conservé la paix intérieure, dont la privation est plus sensible aux classes honnêtes et paisibles que la guerre extérieure n'est funeste à la masse entière. ”

“ Aussi, les mauvais choix et la mauvaise administration ont-ils fait plus de mal encore que la défectuosité des institutions.
Un homme habile fera des merveilles sans guide et sans instruction ; un homme incapable, cupide ou passionné, ne produira que du mal, bien qu'il soit farci d'instructions, et que les circulaires pleuvent chaque jour sur lui pour l'avertir et le guider. ”

“ Au lieu de cet état de choses, comme il est, tel imposé à la contribution mobilière, ayant 6,000 fr. de loyer, qui n'est porté au rôle de cette contribution, que pour 100 fr. : que l'on juge du nombre considérable de citoyens à qui le droit électoral devrait incontestablement appartenir, et qui en sont privés. ”

“ Nous ne nous sommes pas dissimulé , en nous livrant au travail pénible et ingrat que s'impose tout publiciste sévère et impartial, que d'intérêts personnels nous allons alarmer, que de haines nous allons amasser, et que de persécutions nous attendent; mais nous sommes supérieur à toute crainte, notre courage et notre résignation triompheront de tout ”

“ Dans ces guerres affreuses, les soldats ont encore plus d'autorité que leurs chefs ; s'ils commandent aujourd'hui, demain ils tombent sous leurs coups : puissans pour les conduire au carnage , et les pousser à tous les crimes, ils se trouventsans force pour les réprimer. ”

“ Ici, consultons la loi, elle prononce que tout Français, jouissant d'ailleurs de ses droits de citoyen, est électeur s'il a l'âge de trente ans accomplis, et s'il paye 300 fr. de contributions directes.
Nous pourrions préjudiciellement faire observer que vu la dépréciation progressive du numéraire, résultat inévitable de la multiplication énorme de cette valeur et d'une émission qui va toujours croissant, le cens de 300 f. est devenu beaucoup trop foible , comparativement à l'élévation des revenus de toute espèce; mais nous
* Les patentés exposés aux faillites. ”

“ Dans les charges énormes qui pèsent sur les peuples , par trop de générosité ou de complaisance envers les traitans de toutes sortes ,
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receveurs, percepteurs, agens publics, officiers ministériels, sans perdre de vue tout ce que produit surabondamment et souvent très-abusivement, la perception des droits d'enregistrement , d'hypothèques , de greffe , etc. ”

“ « Nous locataires, au nombre de trois » mille, tant des hôtels que des principaux » étages des maisons d'habitations de la capi» tale, jouissant de revenus autres que ceux » qui proviennent, soit des propriétés fon» cières, soit du négoce ou du trafic, et payant » plus de 1,200 fr. de loyer ”