Contribution mobilière

“ La contribution mobilière au contraire, qui est précisément un supplément d'impôt demandé au riche , doit atteindre toutes les facultés du contribuable; elle doit être établie en raison directe de ses ressources réelles et en raison inverse de ses charges de famille. ”

“ En effet, ces expressions ne désignent que l'objet sur lequel devra porter l'impôt, tandis que celle de « contribution mobilière » n'englobe pas seulement toutes les notions que les autres contiennent ou peuvent contenir. ”

“ De même chez nous aujourd'hui, l'administration porte en non-valeur la cote de tout contribuable hors d'état de payer ou qui ne pourrait payer sans se réduire à la misère ; dans la plupart des villes, au delà d'un certain chiffre de location, la contribution mobilière est surimposée, ce qui permet d'exonérer entièrement les loyers inférieurs. ”

“ La contribution mobilière est due dans chacune des communes où le contribuable a des habitations meublées à sa disposition. — Lorsque, par suite de changement de domicile, un contribuable se trouve imposé dans deux communes, quoique n'ayant qu'une seule habitation, il ne doit la contribution que dans la commune de sa nouvelle résidence. ”

“ La contribution personnelle, fixée par année à trois journées de travail, variant du prix de 50 centimes à 1 fr. 50 centimes, suivant les localités 1; la contribution mobilière, portant seulement sur la valeur locative des appartements consacrés au logement personnel, sont loin de représenter une contribution proportionnelle à la fortune et pesant sur l'ensemble du revenu mobilier.
L'idée d'imposer le revenu mobilier s'est manifestée plusieurs fois au sein des conseils généraux, s'est même traduite eu 1849 par un projet émané du ministère des finances. ”

“ Lorsqu'un appartement est occupé en commun par la mère et par le fils qui est négociant, patenté comme tel, chacun d'eux doit être imposé à la contribution mobilière, tant à raison du logement qui est affecté à son usage personnel, que pour sa part de jouissance dans les locaux occupés en commun. ”

“ On -commence par multiplier le chiffre de la contribution personnelle par le nombre des contribuables imposables de la commune, et on constate ainsi la partie du contingent qui doit être fournie par cette contribution. Le surplus s'applique à la contribution mobilière. On divise alors cette dernière somme par le montant total dès loyers, et on obtient de la sorte le centime, le franc, qui sert à dresser le tarif de répartitions. On fait ensuite application du résultat obtenu à chaque loyer individuel, et on arrive ainsi à la détermination de chaque cote. ”

“ En d'autres termes, la contribution mobilière a pour base la valeur locative des locaux affectés à l'habitation personnelle du contribuable. Nous allons exa miner, aidés par la jurisprudence, quels sont les locaux dont il faut tenir compte et quels sont ceux qui doivent être écartés.
5003. — Pour établir la cote mobilière d'un contribuable, il faut tenir compte, non seulement des locaux servant à son habitation personnelle, mais encore de ceux qui sont affectés au logement des personnes non imposables qui habitent avec lui (femme, enfants, domestiques) . ”

“ Ainsi tout individu non réputé indigent qui occupe un logement, peu importe à quel titre, est imposable à la contribution mobilière, sans qu'il y ait lieu d'examiner si les meubles lui appartiennent, ou si la cote à laquelle il est assujetti fait double emploi avec celle de la personne chez laquelle il demeure. ”

“ S'il a cessé d'exercer, avant le 1er janvier, la profession pour laquelle il a été imposé à la patente, il a droit à la décharge de sa taxe; Si le loyer qui sert de base à sa contribution mobilière est, proportionnellement, plus élevé que ceux des autres contribuables de la commune, il a droit à une réduction ”

“ Les grandes richesses mobilières sont moins solides et moins durables que les richesses territoriales ; leur influence est donc moins à craindre. Si elles tendent davantage à s'agglomérer, elles se dissipent aussi et se divisent plus facilement, et enfin elles circulent plus activement, et font par là même un service social plus étendu. C'est la circulation de la richesse mobilière qui donne principalement l'impulsion aux trois branches du travail matériel : l'agriculture, l'industrie, le commerce. ”

“ Quoi qu’il en soit de ces évaluations plus ou moins justes, on peut affirmer, sans commettre aucune erreur, qu’il est incontestable que la richesse mobilière a pris en France un développement inouï, et, nous n’hésitons pas à le dire, plus considérable que partout ailleurs. ”

“ La richesse mobilière, en outre, fruit du progrès du travail matériel, constitue le plus actif instrument avec lequel ce travail doit se développer encore, puisque c’est à l’aide de la transmission dès valeurs mobilières que se constitue principalement le crédit par-dessus tout et plus que le capital même nécessaire à l’extension de l’industrie et du commerce. ”

“ Par ce simple mécanisme, les populations., au bout de peu de temps, se trouveront en définitive avoir restauré les chemins sans que ce travail leur ait coûté le plus souvent autre chose que l'emploi de leurs loisirs.
Il nous reste à prouver que, dans un état normal de viabilité, l'équilibre des sacrifices existe: entre les diverses classes de contribuables. Pour y parvenir, il suffit de remarquer que les tâches d'entretien imposées aux fonds de terre ne valent pas, pour le prestataire, plus que les six centimes de contribution dont on le dispense. ”

“ La fortune mobilière a été d'abord créée par le concours et la participation universelle des citoyens sous la forme de rentes d'État dont l'épargne ou les profils de l'agriculture, du commerce et de l'industrie, ont fourni le capital et dont le travail général du pays donne les intérêts. La rente sur l'État est le type de la fortune mobilière représentée par des titres, qui se vendent et s'achètent comme une marchandise. ”

“ Dans les projets sur lesquels j'appelle votre attention bienveillante, je me suis appuyé, pour trouver le plus prompt remède à nos désastres, sur la fortune mobilière représentée par des titres et constituée par des lois d'exception, des privilèges et des subventions de l'État. C'est en cela que mes combinaisons touchent à la question sociale. La constitution sans précédents de notre fortune mobilière a pour équivalent la constitution de la fortune territoriale en Angleterre. ”

“ Cela assure la facilité du transport, du passage d’une main dans une autre et d’un pays dans un autre, la faculté d’apparaître et de disparaître avec une égale rapidité — bref, la mobilité matérielle, le sine qua non de la marchandise qui doit servir de perpetuum mobile dans le procès de circulation. ”

“ Dans le système actuel, au contraire, chaque gérant de « fonds commun », usant d'initiative et d'à-propos s'applique avant tout à tirer le parti maximum des divers moyens et notamment des moyens de transport existant sur son territoire. ”

“ Les valeurs mobilières se sont répandues partout; elles circulent en France comme le sang dans les artères, et les veines du corps humain et de même que le coeur est le réservoir de ce mouvement de circulation qui est au moins le signe de la vie, de même Paris est le grand centre du mouvement des valeurs; la plupart des sociétés y possèdent leur siège social ”

“ La transportation a des ressources budgétaires pour entretenir son personnel, écrivait l'amiral Jauréguiberry en 18701 ; quand ce personnel travaille pour elle, elle supporte justement les charges d'un travail dont elle a le profit. ”

“ En résumé, les Transports impriment aux individus et aux choses, proportionnellement à leur activité combinée avec leur puissance, une mobilité plus ou moins grande. Cette mobilité amène ou multiplie les rapports d'abord-entre individus appartenant au même groupe social, ensuite entre individus appartenant à des groupes différents. ”

“ Lorsque le prix du transport ou du passage pour les trajets accomplis sur les voies régulièrement desservies ne peut être déterminé avant le départ de l'intéressé, ce dernier reçoit, à titre d'avances, à charge par lui d'en justifier par la production de quittance ou, à défaut, d'attestation en due forme, la somme présumée nécessaire pour lui permettre d'accomplir sa route. ”

“ En vérité, un homme sérieux peut-il faire de telles suppositions en les appuyant sur des raisonnements de cette force ?
Je n'ai qu'à répéter ce que j'ai dit pour l'article précédent. Le cahier des charges impose à la Compagnie l'obligation d'avoir, non-seulement des halles de chargement et de déchargement, mais encore des remises de voitures, des rotondes, des demi-rotondes, des dépôts de machines, des ateliers de réparations convenablement disposés pour remiser et réparer le matériel roulant. Elle devra Jes rendre en bon état au gouvernement à l'expiration de la concession. ”

“ Création d'un nombre considérable de valeurs mobilières.
Nous avons parlé des rapports des compagnies de chemins de fer avec le public voyageur et avec le public s'occupant du transport des choses. On ne saurait passer sous silence les rapports de ces mêmes compagnies avec le public actionnaire ou obligataire.
Des valeurs mobilières ont été créées par les compagnies pour plusieurs milliards. L'émission, la transmission facile et certaine
des titres, le payement des coupons, soit au siége social de chaque compagnie, soit dans la plupart de leurs gares et même des gares. ”

“ La part proportionnelle du travail national consacrée à l’œuvre du transport s’accroît constamment, et, comme conséquence nécessaire, celle qui est consacrée à la production décroît, en même temps qu’a lieu une diminution constante dans la puissance de la société et des individus dont elle se compose. ”

“ La première fonction économique des valeurs mobilières est de rendre possible la constitution des agglomérations de capitaux dont ont besoin à notre époque, la grande industrie, le grand commerce et la grande finance. D'après M. Alfred Neymarck, dont la compétence en ces matières est connue de tous les financiers, de tous les statisticiens et de tous les économistes, les chemins de fer du monde représentent une valeur de 200 milliards ; ceux de la France seule, en ont une de 20 milliards. ”

“ Lorsque nos soldats, en dehors de leur service, prêtent assistance aux compagnies dans l'intérêt de l'exploitation, il est de toute justice qu'ils soient dédommagés convenablement des fatigues et des charges que leur impose eu supplément de travail. ”

“ Avances en route, en argent et en effets de petit équipementLes militaires, officiers et hommes de troupe, qui voyagent isolément, sans droit à l'indemnité de route, peuvent, dans des cas d'urgence, et dans le but de les mettre en état de se rendre à leur destination, recevoir des avances en argent, imputables sur leur solde ou sur leur masse individuelle. ”

“ Sur la demande des intéressés, que les militaires chefs de famille appartiennent à l'armée active, à la réserve ou à l'armée territoriale, le transport du mobilier peut être assuré, par les soins et aux frais de l'administration de la guerre, dans les limites de poids fixées par le tarif réglementaire, les indemnités fixes de déménagement et de transport de mobilier n'étant pas allouées dans ce cas. ”

“ Art. 40. 1° Les allocations dues aux officiers, fonctionnaires et employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, à leurs familles et à leurs domestiques, soit pour les frais de transport en chemin de fer, soit pour le transport des bagage, leur embarquement et leur débarquement, soit pour les indemnités de séjour à l'étranger, font l'objet d'un compte d'emploi. ”

“ Comment, des chefs de famille, des citoyens laborieux, honorables, qui se sont de pére en fils consacrés à l'exploitation séculaire du transport ; dont le crédit, l'honneur, sont engagés dans un courant d'affaires ; dont la fortune se compose d'un immense matériel d'exploitation et d'immatérielles valeurs de relations, de correspondances, de services, d'achalandage, enfin d'un établissement industriel ”

“ Les valeurs mobilières constituent le mode d'utilisation des capitaux le plus généralisé, le plus facile, mais aussi peut-être, le plus dangereux.
On trouverait difficilement aujourd'hui, dans quelque catégorie sociale que ce soit, une personne qui ne possède ou n'ait possédé à quelque moment de son existence, quelque titre mobilier, si modeste soit-il, bons de la Défense Nationale, Obligations de la Ville de Paris, bons à lots des expositions. L'extrême diffusion des valeurs mobilières fait que nous nous attarderons un peu plus longuement sur cette manière d'utiliser les capitaux français. ”