Indemnité de séjour

“ Les chefs de service ou de corps dont relèvent les officiers ayant seuls la faculté de leur donner une mission conférant les droits à l'indemnité de séjour, l'ordre de l'autorité compétente doit toujours être annexé aux pièces justificatives du déplacement. ”

“ Toutefois, si le déplacement comporte un ou plusieurs séjours d'une durée supérieure à quinze jours, on ne tient compte, pour l'allocation de l'indemnité journalière réduite, que de la durée du séjour proprement dit, abstraction faite des journées dans lesquelles ont été effectués des voyages intermédiaires, ces journées donnant toujours droit à l'indemnité journalière normale. ”

“ ART. 5. — Nul ne sera admis s'il est âgé de plus de quarante ans, et s'il n'a deux ans d'exercice dans le service actif, ou un an au moins s'il a fait partie du service sédentaire.
ART. 6. - Il sera alloué aux préposés, pendant la durée des cours, une indemnité de séjour calculée à raison de 1 fr. 50 par jour. Il leur sera en outre alloué, pour se rendre de leur résidence au centre d'enseignement et réciproquement, une indemnité de route calculée d'après le tarif fixé par l'Arrêté ministériel du 24 décembre 1862. ”

“ Lorsque les conditions climatiques de la région du lieu d'emploi diffèrent de celles caractérisant la résidence habituelle d'un travailleur et lorsqu'il résultera pour ce dernier des sujétions particulières du fait de son éloignement du lieu de sa résidence habituelle au lieu d'emploi, le travailleur recevra une indemnité destinée à le dédommager des dépenses et risques supplémentaires auxquels l'exposent sa venue et son séjour au lieu d'emploi. ”

“ Déclaration relative au cumul. - Tout pensionnaire est tenu de déclarer, dans son certificat de vie, s'il Jouit ou non d'un traitement ou indemnité quelconque à,la charge de l'Etat, des départements, des colonies, des communes ou des établissements publics, ou s'il est titulaire ou non d'un débit de tabac ou d' une pension à la charge de l'État ou de la Caisse des Invalides de la Marine. ”

“ Le couchage est considéré comme fourni en nature aux fonctionnaires des deux premières catégories et aux officiers ou assimilés seulement quand la couchette dont ils ont la jouissance se trouve dans une cabine.
VOYAGE COMPORTANT L EMPLOI D UNE MONTURE
ART. 55. — 1. En cas de voyage comportant l'emploi d'une monture, l'indemnité fixe est augmentée, d'après les tarifs locaux en usage, du. montant des frais de nourriture de l'animal, à moins que l'intéressé ne touche déjà l'indemnité de fourrage. ”

“ Lorsque, pour une cause quelconque dépendant de leur volonté, les fonctionnaires nommés chefs de colonie, ne prendront pas possession de leur poste ou ne l'occuperont que pendant une période de temps inférieure à une année, ils devront reverser la moitié de l'indemnité de premier établissement qui leur aura été allouée. ”

“ Lorsque le logement et la nourriture sont fournis, elle est réduite des trois quarts. Si le logement seul ou la nourriture seule est fourni, elle est réduite d'un quart.
4 (3) . Si le voyage a lieu par voie fluviale ou maritime régulièrement desservie, soit dans l'intérieur, soit sur les côtes, soit entre les dépendances d'une même possession et qu'il dure plusieurs jours, l'indemnité de route est accordée conformément aux stipulations du tableau ci-après :
(1) Extrait de la CIRCULAIRE dû 11 AOUT 1897 portant envoi du décret du 3 juillet 1897. ”

“ IV. Aucun fonctionnaire ne peut cumuler plusieurs indemnités pour frais de représentation.
INDEMNITÉS DE TOURNÉES
ART. 109. — I. Les gouverneurs généraux de l'Afrique occidentale française, de Madagascar et de l'Afrique équatoriale française reçoivent un abonnement pour frais de déplacement et de tournées dans l'intérieur de leur gouvernement général fixé à 20.000 francs par an.
Cette, allocation est payable dans les mêmes conditions et suivant les mêmes règles que l'indemnité pour frais de représentation. ”

“ Le commissaire de l'inscription maritime ne touche aucune indemnité toutes les fois que le sauvetage s'opère dans la banlieue de sa résidence ; et, au delà de cette distance, il reçoit pour unique indemnité les mêmes frais de route et frais de séjour que t'État lui paie dans les cas de déplacement (arrêté du 47 floréal an IX, page CXLJ ci-dessus) . Quant aux trésoriers es
invalides, leur rétribution se borne à 15 centimes par 100 francs sur les produits déposés dans leur caisse. ”