Rapatriement

“ Ainsi, au titre des articles précités et pour un marin débarqué malade ou blessé lorsqu'il était à son service, l'armateur doit acquitter pendant une période de quatre mois ou jusqu'au rapatriement, la totalité des frais entraînés par l'hospitalisation, les frais de séjour entre la sortie de l'hôpital et le moment du rapatriement, et les frais de rapatriement. ”

“ Si la maladie ou l'accident survient en cours de voyage et que le malade ne puisse rester à bord, le capitaine le remet aux soins du consul ou le confie à une personne sûre. Le malade a droit à ses gages tant qu'il reste à bord. S'il est débarqué en pays étranger, il est soigné aux frais de l'armateur qui pourvoit aussi à son rapatriement. ”

“ Rapatriement des prisonniers de guerre après la conclusion de la paix.
Art. 109. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers ae. guerre s'effectue sur des points déterminés, de concert avec les puissances intéressées.
Les officiers et assimilés voyagent isolément en feuille de route jusqu'à la frontière.
Les sous-officiers et soldats sont accompagnés par un cadre de conduite, dont l'effectif est fixé par le général commandant la région sur le territoire de laquelle ils étaient internés. ”

“ Les consuls ont le droit d'accorder ou d'ordonner le rapatriement non seulement des marins qu'une circonstance accidentelle a laissés sans ressources dans un port de leur arrondissement, mais encore des indigents et de diverses autres catégories de personnes ”

“ On fera le total des dépenses à prévoir : frais de séjour et de rapatriement du port d'où le marin devra être rapatrié, augmenté des frais de transport du port de débarquement au port de rapatriement. ”

“ Les immigrants qui deviendraient, d'une manière permanente , incapables de travail, soit par maladie, soit par d'autres causes involontaires, seront rapatriés aux frais du Gouvernement français, quel que soit le temps de service qu'ils devraient encore pour avoir droit au rapatriement gratuit.
ART. 22. Les opérations d'immigration pourront être effectuées dans les colonies françaises, par des navires français ou britanniques indistinctement. ”

“ Aux veuves et aux enfants des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, décédés en activité de service, soit en France, soit dans les colonies ou pays de protectorat, si le rapatriement a lieu dans le délai d'un an à partir du jour du décès du chef de la famille ”

“ Le droit de l'immigrant au rapatriement s'étend à sa femme et à ses enfants ayant quitté l'Inde âgés de moins de dix ans, et à ceux qui sont nés dans les colonies.
ART. 10. L'immigrant ne pourra être tenu de travailler plus de six jours sur sept, ni plus de neuf heures et demie par jour.
Les conditions du travail à la tâche et tout autre mode de règlement du travail devront être librement débattus avec l'engagé. N'est pas considérée comme travail l'obligation de pourvoir, les jours fériés, aux soins que nécessitent les animaux et aux besoins de la vie habituelle. ”

“ Journal Officiel de la Société des Nations, mai 1922, annexe 401.
des réfugiés. Ou bien dans les cas où le rapatriement n'était pas possible, il fallait envisager d'autres solutions. Il n'était pas moins indispensable de les répartir dans les autres pays, pour partager les charges qui incombaient aux Gouvernements. Il fallait enfin leur trouver du travail pour qu'ils puissent vivre grâce à leur propre activité. Et puis il ne fallait pas oublier les problèmes juridiques subsistant pour toute la période où ils resteraient à l'étranger. ”

“ Rapatriement des hommes résidant à l'étranger, en pays de protectorat ou aux colonies et se rendant en France, en Algérie ou en Tunisie, pour satisfaire à leurs obligations militaires, art. 102.
Retour dans leurs foyers des hommes venus de l'étranger, d'un pays de protectorat ou d'une colonie, pour satisfaire à leurs obligations militaires, art. 103. Dép. no 1261 du 17 mars 1900. Dir. de l'Intendance militaire, solde, et cire. 2 juillet 1900, B. 0., p. 948.
Allocations de route, moyens de transport à utiliser, paiement des dépenses de passage, art. 104. ”

“ Réexpédition de navires français à l'étranger.
Frais de conduite et de rapatriement des gens de mer laissés à la liberté des stipulations entre les armateurs et les marins.
fixée par le décret du 7 avril 1860 « continuera à être allouée n aux gens de mer naviguant pour le commerce pour se rendre « dans leurs quartiers, lorsqu'ils ne sont pas ramenés dans le « port d'armement du navire à bord duquel ils étaient em« barqués. » ”

“ Mais le texte de l'ordonnance de 1833 est formel sur ce point, et la pratique suivie par les chanEn
chanEn le rapatriement n'est accordé qu'aux nationaux sans ressources qui appartiennent à un service public : ces frais de rapatriement ne concernent le département des affaires étrangères que dans les cas très-rares où il s'agit de personnes dépendant de son service, ou que leur position fait rentrer dans ses attributions ”

“ Les rapatriements hâtifs ou périodiques produisent les meilleurs effets lorsqu'ils sont effectués avec des navires réunissant des conditions d'habitabilité telles que l'hygiène les réclame pour les valides et les malades, au retour comme à l'aller. ”

“ Mon passeport! l'animal! comme si j'arrivais dans sa ville par la grand'-route et en vinaigrette. Demander son passeport au capitaine Tom, qui s'échappait pour la troisième fois des pontons d'Angleterre! C'était à en devenir commissaire soi-même! Un chien qui venait me parler de passeport quand je voyais ma mère à vingt pieds au-dessus de moi! Aussi comme il faisait mine de se mettre en travers de l'échelle, je l'envoyai, lui et ses gendarmes se rafraîchir dans le port; d'un saut je fus sur la jetée, et vous jugez si je fus embrassé par ma mère et mon frère. ”

“ Que l'émigrant doit toujours être sûr de pouvoir partir à l'époque qui lui a été fixée pour son embarquement; qu'il doit être convenablement logé, nourri et traité à bord du navire sur lequel il a obtenu son passage, celui de sa famille, de ses provisions, bagage et outillage. ”

“ Et de tous mes soupçons me guérir par l’exil.
Un navire m’attend, qui fait le tour du globe, C’est un port voyageur, où l’ennui se dérobe : Laisse-moi, dans ce port, m’abriter contre moi ; Si je reviens jamais, je reviendrai pour toi ! ”

“ Le départ' des émigrants de l'Inde pour la colonie peut avoir lieu à toutes les époques de rannée (ibid. art. 13) .
Tout navire transportant des émigrants doit avoir à son bord, un chirurgien européen et un interprète. Les capitaines des navires portant des émigrants, sont tenus de se charger de toute dépêche qui leur serait remise par l'agent britannique au port d'embarquement pour l'agent consulaire britannique au port de débarquement, et de la remettre immédiatement après leur arrivée, à l'administration coloniale (ibid. art. -14) . ”

“ En effet, il arrive souvent que l'on dit à un émigrant : Trouvez-vous à telle date, dans tel port. L'émigrant arrive ; le navire est bondé et le malheureux est obligé de retourner chez lui ; et chez lui, hélas ! il n'y a souvent plus rien ni pour se nourrir, ni pour se mettre à l'abri.
Devant partir bientôt, il a vendu ses effets et il a acheté une pacotille : que faire de cette pacotille ?
Donc, plus heureux que d'autres, je pris mon passage sur la Loire. Elle était dirigée par un excellent marin, le commandant Lapierre (?) qui la conduisit rapidement en Nouvelle-Calédonie. ”

“ Dans les ports d'embarquement, les émigrants sujets de Sa Majesté Britannique seront libres de sortir, en se conformant aux règlements de police relatifs à ces établissements, des dépôts ou de tout endroit où ils seraient logés, pour communiquer avec les agents britanniques, lesquels pourront, de leur côté, visiter à toute heure convenable les lieux où se trouveraient réunis ou logés les émigrants sujets de Sa Majesté Britannique.
ART. 13. Le départ des émigrants de l'Inde, pour les colonies à l'est du cap de Bonne-Espérance, pourra avoir lieu à toutes les époques de l'année. ”

“ À chaque instant, les ports de l’un servent d’asile à l’autre contre la tempête et contre la mort ; à chaque instant, vous apprenez qu’un navire français a sauvé des marins anglais, qu’un navire anglais a recueilli des naufragés français. ”

“ Lorsqu'un marin de l'un des deux Etats contractants, après avoir servi à bord d'un navire d'un autre Etat, se trouvera, par suite de naufrage ou pour toutes autres causes, délaissé,- sans ressource, soit dans un pays tiers, soit dans les colonies do ce pays, soit sur le territoire ou dans les colonies de l'Etat dont le navire porte le pavillon, le gouvernement de ce dernier Etat sera tenu d'assister ce marin jusqu'à son arrivée dans son propre pays, ou dans une colonie de son pays, ou enfin jusqu'à son décès. ”

“ Nous avons examiné les hypothèses de délits commis à terre par le personnel d'un navire ; il nous reste à étudier celles où des individus quelconques, même des nationaux du pays, se réfugient de terre à bord des navires étrangers dans les eaux de ce pays.
II. —Première hypothèse. — REFUGE ABORD D'UN NAVIRE DE GUERRE.— Le commandant d'un navire de guerre, dans des eaux étrangères, a le droit de se refuser à recevoir des personnes compromises devant les lois du pays qu'il visite. ”

“ Je venais enfin, après trois mois d’attente, d’obtenir le passeport que je sollicitais pour me rendre en France. Il ne me manquait plus qu’une signature, et toutes les formalités allaient se trouver remplies. J’employai le reste du jour à faire des courses, et je rentrai à l’auberge crotté jusqu’aux épaules. Je m’étais approché du feu, et, tout en me séchant, je me plaignais avec expansion du climat et de cette ville de Londres où, grâce au macadam, on ne pouvait faire un pas sans se couvrir de boue. ”

“ D'ailleurs cette visite a précisément pour but de s'assurer si le navire n'a pas éprouvé d'avaries dans le voyage d'aller et s'il peut reprendre la mer sans dommages pour les marchandises qu'il va charger. Nous parlerons ailleurs des visites à faire aux colonies ou à l'étranger. — Liv. 4, chap. 1 et 2.
Le capitaine qui néglige de faire opérer la visite de son navire, est responsable de tous les événements envers les intéressés au navire et au chargement (C. comm. art. 228) , même quand il prouverait qu'il a été empêché d'y faire procéder par des obstacles de force majeure (ibid. art. 230) . ”

“ Les premiers indiquent le lieu de l'arrivée, le point d'où le navire a été expédié, la nature de son chargement, le nombre d'hommes de l'équipage et celui des passagers reçus à bord. Les visas au départ mentionnent la date de l'expédition, le lieu de destination et, comme à l'arrivée, le chargement, la force de l'équipage et le nombre des passagers.
Fait important à noter pour l'exercice du Droit de Visite, le Rôle d'équipage doit mentionner exactement le nombre, l'espèce, le calibre et la valeur des armes existant à bord, ainsi que la quantité, l'espèce et la valeur des munitions. ”

“ Le temps nécessaire à la traversée de mer ne compte pas dans la durée de l'absence. Les permissions et les congés accordés aux militaires employés en Afrique ou en Corse, ou faisant partie d'une armée active ou d'un rassemblement hors du territoire, ne commencent que du jour du passage de la frontière ou de l'arrivée au port de débarquement. Ces militaires sont considérés comme rentrés à leur poste s'ils sont rendus à la frontière ou au port d'embarquement au jour fixé Pour l'expiration de leur titre d'absence. ”

“ Les vacations des experts chargés de la visite précitée, ainsi que les honoraires des médecins chargés de la visite médicale et les autres frais accessoires sont à la charge du navire (ibid.) .
Tout navire qui reçoit à son bord quarante émigrants est réputé spécialement affecté à l'émigration. Toutefois, l'émigrant qui doit être transporté par un navire ayant moins de quarante émigrants a le droit d'invoquer l'intervention du commissaire de l'émigration pour ce qui concerne la qualité et la quantité des vivres et les conditions de son contrat (décret du 9 mars 1860, art. 6) . ”

“ Les émigrants ont le droit d'être reçus à bord la veille du jour fixé pour le départ. Ils ont également le droit de demeurer à bord pendant les quarantehuit heures qui suivent le mouillage au port de destination, à moins que le navire ne soit obligé de repartir immédiatement (loi du 48 juillet 1860, art. 5) . ”

“ Toutes les personnes de quelque nationalité qu'elles soient, inscrites sur le rôle d'équipage d'un navire français, autre qu'un navire de guerre, immatriculé en France ou en Algérie et y ayant conservé son port d'attache, à partir du jour de leur embarquement administratif, jusques et y compris le jour de leur débarquement administratif. ”

“ Si un navire armé au cabotage relève d'un port étranger pour un voyage au long cours, l'expédition est faite par le consul au moyen d'un visa sur le rôle d'équipage, à la charge par les intéressés de remplir toutes les formalités voulues pour la navigation au long cours. ”

“ Voudriez -vous , au prix d' une indemnité convenable , nous remorquer jusqu' à votre destination ?
– – Vous remorquer !... Est -ce donc possible ?
– Certainement , de la manière la plus simple . Prenez ce bout de corde et ... en avant vers le sud .
Le capitaine consentit , et le remorqueur se mit en route . L' énorme masse qu' il tirait après lui n' était rien pour sa puissante machine . La nacelle restait à quelques mètres des flots , et , quoique le ciel fût toujours embrumé , les voyageurs purent suivre des yeux le littoral de leur chère patrie . ”

“ Pourvus de chariots solides, de nombreux mulets de transport et de bœufs pleins de vigueur qui se relayaient dans le courant de la journée pour porter le bagage, ces bons émigrants ne redoutaient point les périls de la route. ”

“ L'Etat pourrait parfaitement faire adapter à cette destination, sans trop de frais, quelques-uns de ses anciens bâtiments réformés et dont il n'a plus l'emploi, bâtiments qui croupissent dans les arsenaux, sans aucune destination.
9° Qu'un commissaire spécial, pourvu d'instructions précises et parfaitement définies, soit attaché à chaque navire d'émigrants ; il veille à l'embarquement du personnel passager et des bagages et sait où se trouve, à bord, ce qui appartient à chacun ; il s'assure que chaque émigrant est convenablement logé, traité et pourvu ”