“ Le décompte des indemnités journalières et partielles, en ce qui concerne les hommes de troupe, s'établit d'une façon analogue, en tenant compte des règles particulières d'application qui leur sont applicables.
Il n'y a notamment pas lieu de s'occuper de la durée des séjours, lorsque les intéressés se trouvant placés en subsistance ou rattachés à un corps; détachement ou établissement militaire, n'ont pas droit à l'indemnité journalière normale. ”

“ L'indemnité kilométrique en voiture de louage, spéciale aux officiers et assimilés, n'est allouée qu'en l'absence de tout autre mode de transport et sur l'autorisation expresse de l'autorité qui prescrit le déplacement. Il importe de ne recourir à ce mode de transport que dans le cas de nécessité bien reconnue, lorsque la distance à parcourir le rend indispensable. L'autorisation doit être mentionnée au registre des déplacements et sur la feuille de déplacement, ainsi que sur les mandats ou états d'indemnités. ”

“ L'emploi du chemin de fer, quelle que soit la distance à parcourir est trop profondément entré dans les mœurs pour n'être pas consacré par le règlement. Cette innovation, d'ailleurs, ne paraît pas devoir se traduire par une augmentation considérable de dépenses, l'emploi des voies ferrées étant de nature à motiver une réduction très notable de la durée des voyages et par suite des allocations au titre de l'indemnité journalière. ”

“ Les jeunes soldats formés en détachement par les bureaux de recrutement pour être ensuite dirigés sur leur corps d'affectation ont droit, pour se rendre aux bureaux de recrutement, aux frais de déplacement calculés comme pour les recrues rejoignant isolément leur corps et à l'indemnité journalière spéciale jusqu'au moment de leur départ pour le corps auquel ils sont affectés. A partir de leur formation en détachement, les jeunes soldats n'ont plus droit qu'aux allocations du service de la solde. ”

“ Pour les déplacements d'une durée n'excédant pas un jour et pour les fins de déplacement, est considérée comme journée, au point de vue de l'allocation de l'indemnité journalière normale, toute période de temps de plus de vingt heures. ”

“ Pour le transport jusqu'à destination de tout homme ayant dissipé tout ou partie du montant de ses frais de déplacement, il est délivré à l'intéressé un bon de chemin de fer au lieu et place de l'indemnité kilométrique. ”

“ Les rejets concernant des militaires, sur la solde desquels aucun recours ne peut être exercé, peuvent faire mettre en cause la responsabilité de personnes autres que les parties prenantes (autorités ayant ordonné ou autorisé les déplacements ou l'allocation des indemnités, signataires des demandes de feuilles de déplacement, chefs de corps, de détachement ou d'établissement chargés de l'appréciation des droits, officiers ou assimilés chargés de délivrer les feuilles de déplacement et d'effectuer les payements, sous-intendants et leurs suppléants militaires) . ”

“ Si, par suite de circonstances exceptionnelles, des hommes sont obligés de séjourner au port d'embarquement ou de débarquement, le supplément d'indemnité, auquel ils peuvent avoir droit, leur est payé par les soins du service de l'intendance de ce port. ”

“ Les frais de déplacement peuvent être alloués exceptionnellement et dans les mêmes conditions, mais seulement sur l'ordre de l'autorité militaire locale (commandant d'armes ou de subdivision de région) aux jeunes soldats en résidence hors de la commune de leur domicile pour le trajet de la localité où ils se trouvent au lieu de garnison à rejoindre, s'ils sont dans l'impossibilité de s'y rendre à leurs frais. ”

“ Art. 21. L'autorité militaire qui prescrit ou autorise un déplacement de courte durée doit indiquer le mode de locomotion à employer (chemin de fer, tramway, voiture publique ou de louage, break militaire, cheval, etc.) , l'heure du départ, l'heure de : l'arrivée à destination et, autant que possible, la durée de la mission au point où elle s'accomplit, ainsi que l'heure du départ pour la rentrée à la résidence. ”

“ A cet effet, les services de l'intendance du 19e corps d'armée et ceux de la division d'occupation de Tunisie sont pourvus d'une copie des barèmes des places de Marseille et de Port-Vendres, ceux de la Corse d'une copie des barèmes des places où doivent débarquer les militaires venant de l'île dans la métropole.
Le service de l'intendance du port de débarquement n'a donc pas à intervenir pour les allocations afférentes aux trajets que les militaires libérés en Algérie, en Tunisie ou en Corse ont à
accomplir dans la métropole. ”

“ Une stipulation relative à l'obligation pour le capitaine de remettre entre les mains de l'autorité militaire, au débarquement, les passagers de la guerre autres que les officiers et assimilés doit être inscrite sur les titres d'embarquement par les agents ou fonctionnaires chargés de les établir.
Aucune allocation en argent ne doit être faite aux militaires pour le temps que dure la traversée, lorsque le prix de la nourriture est compris dans celui de la traversée. ”

“ Dans la pratique, au surplus, l'inconvénient en question sera minime ; il importe, en effet, assez peu qu'un séjour d'une durée de trente jours donne à l'intéressé droit à des allocations moins élevées qu'un séjour de durée un peu moindre, si ces allocations sont suffisantes. Enfin au point de vue budgétaire, si, dans quelques rares cas, il est alloué un peu plus qu'il ne serait strictement nécessaire, par contre l'application de la règle relative aux séjours de longue durée est de nature à faire réaliser une économie plus que largement compensatrice. ”

“ La solde, en effet, même en y comprenant la valeur de prestation en nature, serait tout à fait insuffisante. Aussi convient-il de leur allouer, pour chaque journée d'opérations, une indemnité spéciale de 5 francs pour les sous-officiers, de 4 francs pour les brigadiers, à laquelle viendront s'ajouter, mais seulement pour les journées passées hors du lieu de la résidence, les indemnités de déplacement afférentes au grade. ”

“ Lorsqu'un déplacement comporte une traversée maritime et que l'autorité du point de départ n'est pas en mesure d'assurer le payement des indemnités jusqu'à la destination finale, le payement fait au départ ne concerne que le trajet à parcourir jusqu'au port d'embarquement ”

“ Payement des mandats.
Art. 40. Tous les militaires, quel que soit leur grade, apposent leur acquit sur les mandats d'indemnité de déplacement qui leur sont payés.
Les militaires qui ne savent pas signer leur nom ne peuvent être payés qu'en présence de deux témoins.
Les états d'indemnités prévus à l'article 37 sont acquittés par les militaires autorisés à en recevoir le montant (trésorier, comptable d'établissement, chef de détachement, etc.) . ”

“ Art. 46. 1° Les allocations dues aux officiers, fonctionnaires et employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, à leurs familles et à leurs domestiques, soit pour les frais de transport en chemin de fer, soit pour le transport des bagages, leur embarquement et leur débarquement, soit pour les indemnités de séjour à l'étranger, font l'objet d'un compte d'emploi. ”

“ Pour les officiers, ces dépenses correspondent à la subsistance et au logement. Pour les hommes de troupe, elles correspondent à la subsistance seulement, le logement devant toujours leur être fourni en nature; si, exceptionnellement, le logement ne peut
leur être fourni en nature, ils reçoivent une indemnité journalière majorée, fixée par le tarif. ”

“ Quant au militaire admis à la retraite en Algérie-Tunisie et qui se retire en France ou en Corse, il est traité comme le militaire en activité de service passant d'Algérie-Tunisie en France ou en Corse. ”

“ Art. 21. Les militaires chargés de missions spéciales à la mobilisation (conducteurs d'animaux de réquisition, convoyeurs chargés d'accompagner les trains ou les bateaux de vivres, convoyeurs de pigeons voyageurs, militaires mis à la disposition des entrepreneurs de vivres, etc.) pourront recevoir, même en cas de formation en détachement, l'indemnité journalière en remplacement de toutes autres prestations, s'il n'est pas possible d'assurer normalement leur subsistance. ”

“ Le rengagement d'un homme des troupes coloniales encore lié au service actif, pour un régiment colonial stationné dans une localité de la métropole autre que celle dans laquelle il tient garnison, n'ouvre pas droit aux frais de déplacement. ”

“ Art. 9. Je vous ferai connaître prochainement quelles sont celles des garnisons de la région de l'Est et de celle des Alpes, auxquelles s'applique la disposition du décret relative au droit aux frais de déplacement pour les militaires changeant de résidence, sur leur demande, après un séjour de six années au moins dans ces garnisons. ”