“ Ces militaires ont droit, lorsqu'ils ont été envoyés en congé pour attendre la liquidation d'une pension pour blessures reçues dans le service ou infirmités reconnues provenir de fatigues ou dangers du service, à l'allocation spéciale, augmentée s'il y a lieu d'une indemnité égale à la haute paye qu'ils percevaient pendant leur congé, à compter du jour inclus de la date du décret de concession de pension jusqu'au jour exclu de l'échéance des premiers arrérages de pension (définie au paragraphe 2° ci-après) (2) . ”

“ Dans chaque région, les formations sanitaires sont rattachées pour la régularisation et la liquidation des dépenses de solde, à des dépôts désignés par le général commandant la région. Le 1er et le 15 de chaque mois, chaque établissement hospitalier adresse une expédition de la feuille de prêt établie pour la quinzaine précédente au dépôt du corps de rattachement, qui lui fait parvenir aussitôt le montant de la somme due en un mandat sur le Trésor émis au nom du gestionnaire ou du comptable. ”

“ L'allocation journalière est exclusive de toute solde ou prestation d'alimentation. Elle se cumule avec la haute paye.
Elle n'est pas due aux militaires en traitement dans les hôpitaux (1) , ni pendant les journées au cours desquelles les intéressés perçoivent les indemnités du règlement sur le service des frais de déplacement. ”

“ Se rapporter à la circulaire du Sous-Secrétaire d'Etat du Service de Santé Militaire n° 330 Ci/7, du 25 novembre 1916, modifiée par la dépêche n° 369 Ci/7 du 20 décembre 1916.
Les militaires indigènes en service à l'armée d'Orient sont évacué sur l'Afrique du Nord.
Les militaires indigènes inaptes à tout service en Europe, qui ne sont pas susceptibles d'être réformés n° 1, sont rapatriés dans leur colonie d'origine par les soins du commandant du Dépôt des Isolés Coloniaux de Marseille. ”

“ D'après les règles fixées par la notification du 15 juillet 1916 (solution n° 4) (B. O. G., page 564) , les allocation journalières spéciales dues aux militaires envoyés en congé dans leur colonie d'origine, en attendant la liquidation de leur pension ou la notification d'une gratification de réforme, doivent être payées par un corps stationné outre-mer, à titre d'avances remboursables par les dépôts métropolitains auxquels appartenaient ces militaires et qui auraient été chargés de ces payements si les intéressés avaient fixé leur résidence en France. ”

“ Par modification aux prescriptions générales sur les permissions et congés du 5 septembre 1917, je décide que les militaires indigènes des Troupes Coloniales (Sénégalais. Malgaches, Indo-Chinois, Somalis) , comptant au moins une année de présence sous les drapeaux en Europe, bénéficieront par roulement d'une permission annuelle de quinze jours.
I. Malgaches.
Ces militaires seront dirigés dès maintenant sur le Centre d'hébergement spécial de Menton, où 600 places leur sont réservées.
500 places pour les militaires malgaches de la zone des Armées. ”

“ J'appelle votre attention sur la nécessité que les hôpitaux établissent les états modèle 46 avec le plus grand soin, en y portant très exactement la solde payée aux intéressés et transmettent ces états à Marseille, dans le plus court délai, certains indigènes pouvant être rapatriés rapidement après leur sortie de l'hôpital dans leur colonie d'origine. ”

“ La solde est payée auxdits militaires à des taux variables ; certains établissements ignorent que le dépôt commun aux formations indigènes des troupes coloniales est stationné à Marseille, d'autres adressent les bulletins 46 aux dépôts des corps auxquels les bataillons indigènes ont pu être rattachés au point de vue tactique, etc.. - Le non-rappel aux indigènes des sommes qui leur sont dues, principalement à ceux qui sont rapatriés aux colonies sans avoir pu toucher' ces rappels, produit la plus mauvaise impression, et est de nature à nuire grandement à notre politique coloniale. ”

“ Les militaires évacués, rapatriés, ou relevés de l'armée d'Orient an du Maroc, qui bénéficient en France, après leur retour au dépôt, de la permission réglementaire à laquelle leur donne droit leur séjour en Orient', ou au Maroc, sont traités, au point de vue de la solde et ttes indemnités, comme s'ils avaient obtenu leur permission au cours de leur séjour en Orient, ou au Maroc. ”

“ Ce corps, après avoir annoté ses contrôles, transmet les bulletins au corps d'outre-mer sur lequel ces .militaires sont dirigés.
L'indemnité est payée, par quinzaine et d'avance, avec la solde de présence, et, s'il y a lieu, la haute paye, par les soins du corps à la
suite duquel les intéressés sont placés à leur débarquement dans leur colonie d'origine. ”

“ Le corps établit un certificat de cessation de payement en double expédition : l'un est remis à l'intéressé ; l'autre, qui recevra la destination indiquée plus loin, devra être revêtu de sa signature.
Les intéressés adressent, du 25 au 30 de chaque mois, leur demande de payement au commandant du dépôt de leur corps, en y joignant le certificat de cessation de payement remis avant leur départ, ainsi
que, lorsque leur transport a été effectué sur ordre de transport, la partie de cet ordre a annexer aux feuilles de journées. ”

“ L'allocation payée pour la période postérieure à la date de radiation des contrôles constitue non une allocation de solde, mais une sorte de secours journalier. En conséquence, il ne sera pas fait état, dans les
certificats de cessation de payement, des sommes acquises à ce titre à compter du jour du décret de concession. ”

“ En raison du caractère particulier des permissions accordées aux tirailleurs sénégalais, somalis et canaques, permissions qui n'entraînent pas l'absence du corps, les indigènes intéressés auront droit aux mêmes alloçations que pendant leur présence au camp de Fréjus. ”

“ Les officiers et les hommes de troupe de l'Armée d'Orient ou appartenant aux personnels employés en Orient, ne sauraient être traités, à cet égard, autrement que les militaires de la zone des armées ça France, qui, même pour les parcours qu'ils peuvent avoir à effec- tuer à l'étranger, ne reçoivent pas l'indemnité journalière. ”

“ BUREAU DE LA SOLDE.
CIRCULAIRE relative aux allocations des personnels navigants de l'aéronautique en congé de convalescence.
Paris, le 5 janvier 1916.
Les militaires du personnel navigant de l'aéronautique doivent être considérés, dans l'exécution de leur service aérien, comme effec- tuant un service de guerre.
(1) Aujourd'hui, réformés temporaires n° 1 (circulaire du 2 5 août 1917) . ”

“ Il convient, d'ailleurs, de considérer que pour la traversée de l'Italie, les intéressés, conformément aux prescriptions rappelées au titre I, sont formés en détachement; les officiers peuvent assurer, à
leurs frais, leur alimentation, soit par des repas, soit par des paniers pris dans les buffets italiens ”

“ En principe les militaires sont toujours formés en détache ment; ce- n'est qu'à titre exceptionnel que la ligne df communication par l'Ita- lie peut être utilisée par des militaires isolés ou par dos permissionnaires.
Par suite, l'indemnité journalière, dont l'allocation est prévue aux titres III, IV et V de la présente instruction, n'est pis attribuer*, pour les journées pendant lesquelles la nourriture est assurée gratuitement, soit par la distribution de vivres ou de repas en nature, soit par fa mise en subsistance. ”