France. Ministère de la guerre

“ Lorsque, pour revenir en France, les militaires doivent faire en route un ou plusieurs séjours avant d'atteindre le territoire national ou le port d'embarquement, les secours en argent ne leur sont accordés que pour le trajet à accomplir jusqu'à la localité où réside un agent diplomatique ou consulaire pouvant de la même manière, pour la continuation du parcours, renouveler les allocations dans la mesure nécessaire. ”

“ MILITAIRES ENTRANT DANS LES HÔPITAUX OU LES HOSPICES CIVILS.
Hommes arrêtés.
Art. 33. L'homme de troupe qui entre, sur sa route, à l'hôpital ou à l'hospice, est tenu de déposer, entre les mains du comptable ou de l'économe, le montant des sommes qu'il a reçues à titre d'indemnité de route et dont il n'a pas encore fait l'emploi.
Le dépôt est constaté sur la feuille de route du militaire. ”

“ Si les jeunes soldats sont sans ressources, et s'ils se trouvent dans les conditions réglementaires pour avoir droit aux frais de route, le sous-intendant militaire leur délivre une feuille de route, avec indemnité journalière, et leur transport est assuré au moyen d'un bon de chemin de fer. ”

“ Les hommes appartenant à la réserve de l'armée active ou à l'armée territoriale, ou classés dans les services auxiliaires, en résidence hors du territoire national, qui au point de vue de l'accomplissement des périodes d'exercices en temps de paix, sont, en principe, considérés comme ajournés, ou dispensés des revues d'appel, sont, pour ces circonstances, exclus du droit au rapatriement. ”

“ L'indemnité kilométrique n'est jamais allouée pour les parcours effectués sur routes ordinaires.
Les jeunes soldats partant, pour se rendre à destination, d'une localité autre que celle de leur domicile, ne doivent recevoir les frais de route, quelle que soit la commune d'où ils partent, que du chef-lieu du canton de leur domicile au lieu de destination. ”

“ Art. 8. L'indemnité de route a pour objet, quant à. l'officier et assimilé, aux sous-officiers rengagés ou commissionnés, aux militaires de la gendarmerie et aux cavaliers de manège, de leur fournir les moyens de subvenir, conjointement avec leur solde, à la dépense de leur transport et aux autres frais de déplacement. ”

“ Les militaires rapatriés à l'étranger n'ayant pas de traversée de mer à effectuer perçoivent à leur départ du corps : 1° L'indemnité de route pour le parcours du lieu de garnison à la frontière; 20 Une indemnité égale au prix de transport (tarif plein dernière classe) sur les chemins de fer étrangers, et l'indemnité journalière de 1 fr. 25 pour les journées de route et les journées de séjour obligé à l'étranger. ”

“ Art. 16. L'indemnité de séjour n'est autre que l'indemnité journalière afférente au grade.
Cas dans lesquels l'indemnité de séjour est allouée.
Art. 17. L'indemnité de séjour est allouée : 1° En cours de route, pour tout séjour obligé dans une localité par suite de circonstances de force majeure ou fortuites, constatées par l'autorité militaire ou, à son défaut, par le commandant de la gendarmerie, qui mentionne sur la feuille de route la nécessité du séjour et sa durée; 20 En cas de mission ou de séjour temporaire dans une localité autre que la garnison ou la résidence normale. ”

“ Art. 85. Les officiers et assimilés, sous-officiers et soldats de la garde républicaine et du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris, ont droit à l'indemnité de route, dans les mêmes positions et d'après les mêmes tarifs que les militaires des corps de troupe. ”

“ Les jeunes gens qui se rendent en France, en Algérie ou en Tunisie, pour prendre part au tirage au sort ou pour contracter un engagement volontaire, ne peuvent être rapatriés au compte du département de la guerre. ”

“ Les secours en argent sont proportionnés aux besoins; ils ont notamment pour objet de procurer aux militaires les vivres en séjour ou en route et les moyens de se transporter en chemin de fer jusqu'à la frontière française ou jusqu'au port d'embarquement pour la France. ”

“ Les sous-officiers et soldats isolés voyageant à pied et percevant des allocations de route reçoivent une indemnité journalière par 24 kilomètres parcourus.
Toute fin de parcours en plus d'une ou de plusieurs distances de 24 kilomètres donne droit à une indemnité journalière si elle atteint 13 kilomètres. ”

“ Dans les cas déterminés par le tableau annexé au présent décret,' l'indemnité journalière ordinaire est remplacée pour les hommes de troupe par une indemnité journalière exceptionnelle.
Règles de prohibition de cumul.
Art. 14. L'indemnité de route ne peut se cumuler avec aucune autre indemnité de déplacement.
Toute fourniture de vivres en nature ou d'indemnité représentative de vivres exclut également le droit à l'indemnité de route. ”

“ Les veuves et les orphelins des militaires n'étant pas admis à voyager avec réduction de prix sur les chemins de fer, le taux de l'indemnité kilométrique est fixé au plein tarif. Les indemnités fixe et de bagages pour changement de résidence sont dues, dans ce cas, aux veuves des officiers ; elles sont calculées d'après le grade du défunt. ”

“ Etat de remboursement remis par le payeur au sous-intendant.
Art. 86. Le payeur départemental remet au sous-intendant militaire, le dernier jour de chaque mois, des états de remboursement, en double expédition, des mandats payés par lui ou par ses suppléants pendant le même mois, soit au titre de la garde républicaine, soit à celui des sapeurs-pompiers.
Transmission des pièces au directeur de l'intendance.
Art. 87. Le sous-intendant militaire établit des bordereaux distincts, où les paiements relatifs à l'un ou à l'autre corps sont inscrits et totalisés. ”

“ Lorsqu'un officier ou assimilé changeant d'office de garnison use de la faculté de faire transporter son mobilier en vrac par wagon complet, l'indemnité de bagages est calculée sur le poids réel du mobilier majoré de un tiers-, pour tenir compte des caisses ou matériaux d'emballage dont le transport serait du. à l'officier s'il n'avait pas usé de cette faculté, sans toutefois que le poids total sur lequel doit être basé le décompte de l'indemnité puisse 'excéder le nombre maximum de kilogrammest indiqué au tarif général annexé au présent décret. ”

“ Art. 84. Le Ministre de la guerre fait parvenir au Ministre de la marine et au Ministre des colonies une expédition des résumés généraux établis au titre de leurs départements ministériels par les directeurs de l'intendance, avec les bordereaux mensuels et les titres de paiement à l'appui. ”

“ Les communes de chaque canton; c) La gare qui dessert chacune des localités ci-dessus; d) La distance qui sépare cette gare de la commune en kilomètres et en temps à raison de 4 kilomètres à l'heure; -
e) L'indemnité kilométrique due /) L'indemnité journalière due
a un homme de troupe se rendant de la place que le barème concerne à son ancien domicile (hommes libérés) ou à sa résidence régulière (réservistes et territoriaux) .
Les minutes des barèmes sont établies et tenues à jour par chaque sous-intendant militaire, pour les différentes places de son arrondissement administratif ”

“ Art. 59. Le sous-intendant centralisateur du service des frais de route au chef-lieu du département s'assure aussitôt que les bons annexés à cet état y sont compris pour les paiements qu'ils énoncent. Il y opère ensuite, le cas échéant, la déduction du montant de ceux que le directeur de l'intendance a rejetés par suite de vérifications antérieures, l'arrête à la somme à ordonnancer et en remet, le jour même où il l'a reçu, une expédition au payeur avec un mandat spécial de remboursement par article du budget. 4
Mandats qui n'ont pas été eompris dans l'état mensuel de remboursement. ”

“ Les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats reçoivent l'indemnité journalière exceptionnelle prévue au tarif général.
L'indemnité représentative de fourrages est fixée uniformément à 2 francs par cheval. Elle est allouée pour chaque cheval prenant part aux déplacements. ”

“ L'indemnité journalière est allouée seule si le parcours est au moins égal à 24 kilomètres et inférieur à 37.
Toutefois, l'indemnité kilométrique est toujours allouée si elle dispense d'allouer l'indemnité journalière,' même aux hommes qui ont à accomplir un trajet de plus de 24 kilomètres et de moins de 37.
Dispositions particulières aux réservistes et aux territoriaux.
Art. 44. ”

“ Une stipulation relative à l'obligation pour le capitaine de remettre entre les mains de l'autorité militaire, au débarquement,' les passagers Re la guerre, autres que les officiers et assimilés, doit être inscrite sur les titres d'embarquement par les agents ou fonctionnaires chargés de les établir.
Aucune allocation en argent ne doit être faite aux militaires pour le temps que dure la traversée, ceux-ci étant nourris à bord. ”

“ Remboursement des dépenses effectuées par les agents diplomatiques ou consulaires.
Art. 100. Le remboursement des dépenses effectuées par les représentants du gouvernement français à l'étranger, pour se-
cours ou frais de rapatriement concernant les militaires désignés au présent titre est poursuivi par ces agents, auprès du département de la guerre, suivant les règles relatives à la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires et au paiement des dépenses faites à l'étranger. ”

“ Direction de l'Intendance militaire ; Bureau de la Solde et de l'Indemnité de route. — N" 53.
Décret portant règlement sur le service des frais de route et décision présidentielle portant revision des tarifs relatifs à l'indemnité aux troupes en marche, en corps, ou en détachement et aux indemnités à attribuer aux troupes prenant part aux manœuvres ou exercices d'ensemble. ”

“ Les généraux commandant le 19e corps d'armée et la di- 4 vision d'occupation de Tunisie déterminent le mode de locomotion (voyage à pied ou diligence) qui doit être employé en Afrique pour l'appel des jeunes soldats et les convocations des réservistes et des territoriaux, lorsque la distance à franchir, sur routes ordinaires, pour atteindre la voie ferrée ou le lieu de destination, est supérieure à deux étapes. ”

“ Directeur supérieur des manœuvres d'armée. 2.000 Directeur supérieur des manœuvres de plusieurs corps d'armée ou commandant d'une armée aux 1.000 manœuvres d'armée. 1.000 Assistant, en qualité d'inspecteur d'armée, aux manœuvres de corps d'armée ressortissant à son inspection. 500 Général commandant un corps d'armée aux manœuvres d'armée ou de corps d'armée, ou assistant à tout ou partie des manœuvres de division ou de brigade effectuées par les troupes de son corps d'armée. ”