Étienne Richard

“ Le gérant nommé par l'entrepreneur, ou l'entrepreneur lui-même, s'il en remplit les fonctions, ainsi que les commis et les infirmiers, sont soumis à toutes les dispositions qui régissent les hôpitaux militaires' en ce qui concerne le service et la discipline.
Le service s'exécute, d'ailleurs, dans les hôpitaux en entreprise, de la même manière que dans les hôpitaux gérés par économie.
L'entrepreneur reçoit des magasins de l'État tout le mobilier nécessaire aux besoins du service, il l'exception des objets dont la fourniture est expressément laissée à sa charge par les clauses de son marché. ”

“ Les services administratifs de la guerre, qui se partagent, dans des limites déterminées et en raison de la spécialité de chacun d'eux, le soin de pourvoir aux divers besoins de l'armée, sont ceux : Des fonds; De la solde; Des subsistances ; Du chauffage et de l'éclairage; De l'habillement et du campement; De la remonte générale; Du logement; De marche; Des hôpitaux; Des dépenses du recrutement et de la dotation de l'armée; Des frais de justice militaire ; Du matériel de l'artillerie; Du matériel du génie; Des corps de troupe (administration intérieure) . ”

“ Surveillance intérieure. — Tout militaire malade ou blessé traité dans un hôpital militaire, est sous l'autorité immédiate du sous-intendant militaire; il doit, en outre, déférer aux prescriptions des officiers de santé et des officiers d'administration, en tout ce qui concerne son traitement et le bon ordre de l'établissement.
Il est enjoint aux infirmiers de ne jamais manquer aux égards qu'ils doivent avoir pour les malades, quand même ils seraient maltraités par eux; dans ce cas, ils doivent recourir à l'autorité de l'officier d'administration comptable ou de l'adjudant de garde. ”

“ Pour les sous-officiers et soldats, la solde de guerre est inférieure à la solde en station sur le pied de paix, en considération des subsistances qui leur sont fournies en nature.
La solde que les hommes de troupe perçoivent sur le pied de guerre, est égale à celle que les tarifs qualifient de solde sans vivres ( l'allocation des vivres de campagne et l'indemnité de route étant considérées comme équivalentes) . ”

“ La voie économique directe est l'administration exercée directement par le ministre, sans autre intermédiaire entre lui et les gérants que ses délégués spéciaux dans chaque branche de l'administration militaire, fonctionnaires de l'intendance, directeurs d'artillerie et des fortifications, et généralement tous autres chargés d'ordonnancer les dépenses après en avoir constaté la légitimité ; c'est ainsi que sont administrés les principaux établissements du service des subsistances, les arsenaux et les parcs de construction des équipages militaires. ”

“ Indépendamment de la vérification qui a lieu à chaque évacuation totale ou partielle d'un bâtiment militaire, une visite générale des bâtiments occupés est faite par l'officier de casernement et par le garde du génie, au moins une fois par trimestre, à l'effet de constater les dégradations et les pertes au compte du corps. ”

“ Contrôle des hommes. — Le contrôle annuel des hommes indique pour chacun d'eux son numéro matricule, ses nom, prénoms, grade, chevrons, et, dans les cases ouvertes à cet effet, les mutations et mouvements qui le concernent.
Les militaires y sont inscrits, au commencement de chaque année, par grade et par ancienneté de grade, dans des cases particulières désignées toutes, à l'exception de celles qui sont destinées aux officiers, par des numéros d'ordre formant une série continue. ”

“ Quand il existe un déficit qui ne peut être couvert par le cautionnement du comptable ou par les sommes qui lui sont dues, le fonctionnaire chargé du contrôle met sous la main de l'administration, à titre de séquestre provisoire, tous les effets, matières et produits qui sont la propriété du comptable, et les faitgarder en dépôt, après les avoir fait inventorier, jusqu'à décision du ministre. ”

“ Constatation de la maladie. — Nul ne peut être admis dans un hôpital militaire s'il n'a été préalablement soumis à la visite d'un officier de santé.
Les médecins attachés aux corps de troupe sont spécialement chargés de visiter les militaires de ces corps, et de provoquer leur envoi aux hôpitaux aussitôt que l'invasion d'une maladie non susceptible d'être traitée à l'infirmerie se déclare.
Les officiers sans troupe et les militaires isolés sont visités par un des officiers de santé employés dans les hôpitaux militaires ou civils, en vertu de l'ordre du sous-intendant militaire. ”

“ Indépendamment des soins qu'exige la conservation des approvisionnements, la gestion des magasins de l'État embrasse tous les détails de manutention qui résultent des opérations suivantes : Versements opérés, soit par les corps de troupe, soit par les fabricants; Expéditions à faire aux corps, ou d'un magasin sur un autre ; Confection des effets des condamnés militaires ; Réparation des effets de toute nature déposés dans les magasins; Remise au domaine d'effets destinés à être vendus. ”

“ Commission des ordinaires. — L'achat, la réception et la distribution des denrées et des objets qui sont à la charge des ordinaires s'effectuent, dans chaque corps ou détachement, par les soins d'une commission spéciale dont la composition est déterminée comme il suit : Dans chaque régiment, un chef de bataillon ou d'escadron (président) , quatre capitaines de compagnie, d'escadron ou de batterie, et un lieutenant (secrétaire et officier comptable) ; Dans chaque bataillon ou escadron formant corps, et dans toute portion de corps détachée, trois officiers au moins. ”

“ Outre les cautionnements, les intérêts du Trésor sont encore garantis par les retenues du sixième, au moins, des sommes dues à tout titulaire d'un marché et qui, aux termes du règlement sur la comptabilité publique, ne sont ordonnancées pour solde qu'après l'entière liquidation des comptes.
Les approvisionnements de réserve que les entrepreneurs sont tenus de former, soit dans leurs propres magasins ou dans ceux de l'administration, sont également affectés à titre de cautionnement, et par privilège, à la garantie de l'État. ”

“ Une commission de vérification, composée des mêmes éléments, fonctionne également dans chaque localité où les fournitures de vivres ou de fourrages sont confiées à l'entreprise, en cas de difficultés dans la réception de ces fournitures.
Si plusieurs corps de troupe stationnent dans la même place, il y a autant de commissions de vérification que de corps. Néanmoins, le même médecin et le même officier, sous-officier ou brigadier de gendarmerie peuvent faire partie de ces diverses commissions. Quant à l'entrepreneur, il peut également s'y faire représenter par la même personne. ”

“ Pour les corps de troupes, l'arme dont ils font partie, leur dénomination ou numéro, le nom du commandant, soit du corps entier, soit du détachement, ainsi que les noms et grades des officiers comptables autorisés à percevoir les fonds.
Lorsqu'un militaire de troupe est absent de son corps par congé, mission, etc., et qu'il a été autorisé à toucher sa solde isolément, le titre en vertu duquel il s'est absenté est considéré comme livret de solde, et le payeur est tenu d'y inscrire tous les paiements qu'il lui fait. ”

“ Si le corps est divisé, la situation n'est faite que pour la portion centrale seulement, en partant de l'excédant de recettes qui lui est particulier.
Dès que le sous-intendant militaire a opéré la vérification de la comptabilité d'un trimestre d'exercice, le conseil lui remet un relevé sommaire du registre de centralisation, où est reproduite la récapitulation comparative des recettes et dépenses, avec le détail des virements et la situation des fonds. Celui qui est dressé pour le quatrième trimestre comprend, en outre, la récapitulation comparative d'exercice (1) . ”

“ La conservation et l'entretien des armes des corps stationnés en France et qui ont un chef armurier, ont lieu par voie d'abonnement (1) .
L'abonnement est une allocation journalière payée pour chaque arme au maître armurier, qui s'engage, moyennant cette allocation, à exécuter toutes les réparations nécessitées par le service ordinaire des armes
(1) Les corps qui n'ont pas de chef armurier s'adressent au général commandant la division militaire, pour obtenir la désignation d'un corps dont le chef armurier soit tenu de réparer leurs armes. ”

“ D'apprécier les conseils d'administration, quant à l'ordre et à l'économie de leur gestion ; les officiers comptables des corps de troupe et le personnel qui concourt, soit à la direction, soit à l'exécution des services administratifs, quant à leur zèle et à leur aptitude pour l'accomplissement de leurs fonctions spéciales; D'établir ou d'annoter les mémoires de proposition pour les récompenses, la non-activité, la réforme ou la retraite concernant les fonctionnaires de l'intendance, les officiers de santé et les officiers d'administration. ”

“ Le chef du génie fait établir pour chaque bâtiment, et conserve dans les archives du génie de la place, un état descriptif des lieux, détaillé par chambre et contenant l'inventaire des objets d'ameublement entretenus par le service du génie.
A chaque nouvelle occupation des bâtiments, une expédition de cet état est remise au garde du génie, pour servir, comme il est dit ci-après, à la vérification de l'état des lieux, contradictoirement avec l'officier de casernement. ”

“ Les indemnités en remplacement de vivres sont dues aux corps de troupes et aux militaires sans troupe, dans les mêmes positions où ils ont droit aux distributions en nature qu'elles représentent.
Hors le cas de force majeure , aucune indemnité en remplacement de vivres ne doit être allouée sans une décision spéciale du ministre de la guerre , qui en fixe le taux suivant la position des troupes et la nature des prestations auxquelles elle est substituée. ”

“ Chaque homme de troupe reçoit, à son arrivée au corps, un livret qui est signé par le major, et sur lequel sont transcrits, d'après la matricule de la compagnie, de l'escadron ou de la batterie, tous les renseignements qui constatent son état civil, son signalement, le titre sous lequel il a été incorporé et la relation de ses services. ”

“ Distribution des aliments. — La distribution des aliments a lieu, le matin, à dix heures, et le soir, à quatre heures; néanmoins, sur la demande qui lui en est faite par les officiers de santé en chef, de concert avec le comptable, le sous-intendant peut changer les heures des distributions.
L'ordre des distributions doit être réglé de manière
que chaque division de malades soit, à son tour, servie la première, et que chaque malade, dans sa division, soit aussi servi le premier à tour de rôle. ”

“ Le service des poudres et salpêtres, qui a une organisation toute spéciale, est le seul qui soit complètement indépendant du contrôle administratif des fonctionnaires de l'intendance.
Du reste, sauf la participation de ces fonctionnaires aux adjudications publiques, le contrôle qui leur est attribué à l'égard des dépenses du matériel de l'artillerie se borne à une surveillance générale des intérèts de l'État ; les ordonnateurs secondaires, chefs de service, demeurent seuls chargés de soumettre leurs comptabilités respectives à l'approbation du ministre. ”

“ Outre les militaires en conduite de recrues ou de chevaux de remonte, qui, pour les allocations de route, sont traités comme isolés quoique formant détachement,
si, dans une localité où il n'y a pas d'autre autorité administrative que le maire, un militaire voyageant sans indemnité et dépourvu de moyens nécessaires pour pourvoir à son transport se trouve dans l'impossibilité de continuer sa route à pied, le chef de la brigade de gendarmerie, s'il en existe une, doit assurer le transport, en déterminer le prix et en faire l'avance comme pour les escortés. ”

“ Les officiers des corps de troupes à cheval allant en congé ou aux eaux, qui emmènent leurs chevaux , ont droit, pour tout le temps de leur absence, à l'indemnité représentative de fourrages. Pour les chevaux qu'ils ont laissés au corps, ils conservent le droit aux fourrages en nature.
Quand ils voyagent isolément, ces mêmes officiers ont la faculté d'opter entre la perception des fourrages en nature et l'allocation de l'indemnité représentative , pour ceux des chevaux attribués à leur grade qu'ils justifient avoir emmenés avec eux, lorsque le déplacement s'effectue pour objet de service ”

“ Toute délégation permanente est transmise au sous-intendant militaire chargé de la surveillance administrative du service du campement, qui fait reconnaître par l'officier comptable l'officier ou le sous-officier délégué.
Toute perte d'effet provenant du fait des hommes ou du corps est constatée au moyen d'un état d'imputation sur lequel les effets perdus sont décomptés d'après les prix affectés, par le tarif en vigueur, au classemen bon. ”

“ L'indépendance relative dont le corps de l'intendance jouit à l'intérieur, et qui lui est nécessaire pour accomplir sa mission, pourrait occasionner des dissentiments de nature à entraver la marche du service, si elle n'était soumise à aucune autre restriction en ce qui concerne les forces militaires employées hors de l'Empire. ”

“ Si la distance du lieu de casernement, de cantonnement ou de campement est de plus de deux kilomètres, ou si les troupes de passage n'ont pas à traverser la place ou le gîte d'étape, les rations sont transportées par les soins de l'entrepreneur, mais aux frais de l'administration, qui tient compte à ce dernier de la dépense effectuée, sur la production d'un certificat de cours émané de l'autorité municipale. ”

“ Dans l'état de guerre, l'action administrative est principalement embarrassée par l'insuffisance des ressources, insuffisance qu'augmentent encore la continuité et la rapidité des mouvements. Ce qu'il faut avant tout, sur le théâtre des opérations et dans quelque condition que se trouve l'armée, ce sont des moyens d'exécution qui ne cessent jamais de fonctionner. ”