“ Art. 40. En plus du personnel permanent, le chef de corps peut prélever, sur l'ensemble de sa troupe, le nombre d'hommes de tout grade nécessaires à la surveillance, aux travaux de magasin, aux
confections, retouches et réparations, et les employer temporairement pour les besoins généraux du corps.
Le chef de détachement a le même pouvoir dans son détachement, et le commandant de compagnie dans sa compagnie. ”

“ Art. 54. Le bon mensuel comprend deux parties : La première fait ressortir le crédit acquis à la compagnie le dernier jour du mois ; La seconde contient le détail décompté des effets de toute nature que le commandant de compagnie juge nécessaires pour son unité.
La valeur des effets demandés doit toujours être inférieure à celle du crédit; le commandant de compagnie est tenu, en outre, de conserver disponible, à son fonds particulier, la somme qu'il suppose nécessaire au payement des dépenses et imputations de toute nature à la charge de ce fonds. ”

“ OBSERVATIONS. — Dans le cas où un corps de troupe ne peut pas assurer l'habillement et l'équipement complet de tous les réservistes et territoriaux convoqués ensemble avec le nombre de collections fixé ci-dessus, le général commandant le corps d'armée prescrit à un ou plusieurs corps ayant des excédents, d'envoyer au corps où elles font défaut les excédents de collections complètes, telles qu'elles sont déterminées par les barèmes. ”

“ La latitude laissée au commandant de compagnie dans le choix des effets à percevoir, lui permet de faire remplacer, quand il en reconnaît le besoin, les effets usés, même prématurément, et il profite intégralement des économies faites sur les effets dont il prolonge la durée.
Il est interdit de faire porter des effets hors de service, aux hommes autres que les ouvriers pour lesquels il n'est pas prévu d'effets spéciaux. ”

“ Les dépenses pour frais d'entretien sont toujours faites par le gérant des approvisionnements. Si le gérant est un comptable des magasins administratif, il comprend ces dépenses dans les frais d'exploitation. Dans les autres cas, le gérant reçoit en nature les ingrédients nécessaires, d'après sa demande et, sur l'ordre du sous-intendant militaire de la place, par les soins du corps de troupe le plus voisin.
Ce corps comprend la dépense dans ses comptes et en demande le remboursement par le budget de l'habillement. ”

“ Il veille à ce que les effets soient toujours placés dans les magasins de compagnie, dans des conditions qui assurent à la fois la bonne conservation des effets, la rapidité de l'habillement au moment de la mobilisation et la facilité des inventaires.
Il est responsable de la manière dont s'exécute le service de l'habillement dans toutes les fractions de la troupe qu'il commande. ”

“ Si des corps doivent habiller des unités dont ils ne tiennent pas les répertoires, il est indispensable que l'autorité militaire fasse connaître à ces corps, au moins un mois à l'avance, l'effectif des hommes convoqués, ainsi que les points de convocation. Les corps ont, en effet, à prendre des dispositions non seulement pour préparer le matériel nécessaire, mais, dans certains cas, pour l'expédier sur les points de réunion. ”

“ Enfin, le montant total des richesses théoriques des unités doit correspondre au montant des éléments 1, 2 et 3 qui entrent dans l'évaluation de la richesse théorique de l'ensemble du corps; à cet effet, il y a lieu de déduire de la majoration de 15 francs, par homme de l'armée active et de 1 fr. 50 par homme de la réserve ou de l'armée territoriale, qui est entré dans le calcul de la richesse individuelle, la valeur des effets spéciaux, instruments, etc., à entretenir par les unités. ”

“ Lorsque des hommes de troupe sont embarqués sur des bâtiments de l'État ou du commerce, pour d'autres destinations que celles désignées ci-dessus, soit isolément, soit en troupe, des instructions ministérielles spéciales déterminent, dans chaque cas, comme pour la solde et les vivres, les prestations du service de l'habillement qui leur seront allouées pour le temps de la traversée. ”

“ Art. 9. Lorsque le corps est divisé ou sur le point de se diviser, le Conseil d'administration détermine la partie de la masse d'habillement (fonds commun et fonds particuliers) qui sera perçue par les diverses fractions du corps, en se basant sur l'importance des dépenses qu'elles auront à effectuer. ”

“ Si l'homme provient du régiment de sapeurs-pompiers ou des corps de la gendarmerie ou de l'armée de mer, les effets qu'il apporte restent sa propriété, comme ayant été payés par sa masse individuelle. ”

“ Lorsque des modifications constitutives sont apportées à l'organisation d'un corps, et que ces modifications entraînent soit une augmentation, soit une diminution de son effectif réglementaire de paix, sa masse d'habillement est augmentée ou diminuée en conséquence. ”

“ Chaque homme est muni, pour servir d'enveloppe à ces effets, soit d'un étui-musette en cours de durée ou hors de service, soit d'un morceau de toile de dimensions suffisantes provenant d'effets hors de service; cette enveloppe est pourvue, par les soins des corps, d'une inscription ou d'une étiquette donnant l'adresse du destinataire du colis postal.
A défaut d'étuis-musettes ou de morceaux de toile provenant d'effets hors de service, la toile pour enveloppe est achetée directement par les corps au compte des fonds particuliers de la masse d'habillement. ”

“ La richesse théorique individuelle des militaires de l'armée active est déterminée par les barèmes arrêtés par le Ministre (art. 52 ciaprès) , par arme ou subdivision d'arme, et par grade distinctement pour les hommes montés et non montés (1) .
Est considéré comme homme monté, tout homme habillé et équipé en cavalier, que son emploi l'appelle ou non à monter à cheval, à l'exception toutefois des soldats d'infanterie qui sont toujours considérés comme non montés, bien que quelques-uns reçoivent des effets de cavalier. ”

“ Lorsque l'homme est exceptionnellement pourvu d'effets neufs, très bons ou bons, l'opération est réglée conformément aux prescriptions ci-après : Le commandant de la compagnie qui perd l'homme établit et signe deux expéditions de la facture décomptée, qui sont visées par le chef de corps. Les deux expéditions de la facture sont adressées directement au corps réceptionnaire par le Conseil d'administration et, lorsque le matériel est arrivé à destination, elles sont revêtues de la prise en charge du commandant de la compagnie qui a reçu les effets, puis visées par le chef de corps. ”

“ Mutations entraînant passage définitif à un autre corps ou à un établissement.
Art. 60. Les mutations entraînant passage définitif a un autre corps ou à un établissement donnent lieu aux opérations suivantes : 1° L'homme est pourvu d'effets d'instruction.
En principe, les hommes de troupe changeant de corps, dans l'armée de terre, ou passant de l'armée de terre dans l'armée de
mer ou dans l'armée coloniale, sous-officiers exceptés, n'emportent qu'une tenue d'instruction, telle qu'elle est indiquée au premier cas du tableau A, mais les effets doivent toujours être propres et en bon état. ”

“ Les échanges, soit entre le magasin commun et les compagnies, soit entre les compagnies, ne peuvent se faire que pour des effets de même nature, nombre pour nombre et à l'amiable.
Ils ont toujours lieu sans écritures.
Effets de confeclion ancienne.
Art. 51. Lorsqu'un commandant de compagnie a dans son approvisionnement des effets de confection ancienne qu'il est urgent de mettre en service, et qui sont d'une pointure dont il n'a pas l'emploi, il doit, s'il ne peut les échanger, comme il est dit à l'article précédent, leur faire subir les retouches nécessaires pour les rendre utilisables. ”

“ Lorsqu'un homme en position d'absence est rayé des contrôles du corps par suite d'une mutation qui ne pouvait être prévue au moment de son départ, le corps en informe le commandant de la brigade de gendarmerie dans la circonscription 4e laquelle résidait l'homme au moment de sa radiation et lui adresse, en même temps, un état des effets de toute nature dont l'homme était détenteur, ainsi qu'une feuille de colis postal. ”

“ Au moment de la première mise en service (affectation à la collection n° 2) , chaque effet d'habillement reçoit, par les soins du commandant de la compagnie, l'apposition au-dessous du numéro du corps, d'un timbre indiquant la date (mois et an) de cette mise en service (1) .
Les effets des collections destinées aux réservistes et aux territoriaux convoqués pour accomplir une période d'instruction, servant à la fois de tenue d'extérieur et de tenue d'exercices, doivent provenir directement de la collection n° 2. ”

“ Tout en gérant le fonds particulier de sa compagnie avec économie, il doit s'efforcer de constituer les collections prévues à l'article 15, en suivant l'ordre indiqué à l'article 53.
Outre l'achat de tous les effets qui sont fournis par le magasin du corps, le fonds particulier supporte tontes les dépenses relatives à la conservation, à l'entretien et à la réparation des effets (achat de substances et ustensiles employés pour le nettoyage, le graissage, la désinfection, la préservation de la piqûre des insectes, etc.) ”

“ Pour les versements d'effets hors de service, qui ont lieu au commencement du dernier mois de chaque trimestre, la décharge est donnée sur le registre par l'officier d'habillement.
Les effets des hommes cessant, pour une cause quelconque, d'appartenir à l'unité, doivent toujours être réintégrés en magasin et remis en état avant d'être distribués à nouveau. Les effets abandonnés aux hommes libérés font l'objet d'une entrée d'ordre à la 2° partie et d'une sortie « réelle » à la 1 l'e partie du registre des entrées et sorties. ”

“ Lorsque, en cas de nécessité absolue, un corps est obligé d'envoyer, pour un militaire en subsistance dans un autre corps, des effets que le corps nourricier n'aura pu se procurer plus économiquement, les frais de transport sont à la charge de l'État. ”

“ Des collections 1, 2 et 3, pour l'effectif réglementaire de paix (ou pour l'effectif moyen dans les régiments étrangers, les bataillons d'infanterie légère d'Afrique et les compagnies de discipline) .
L'espèce et le nombre d'effets entrant dans chaque collection sont déterminés par les barèmes de la richesse individuelle (art. 52 ciaprès) . Les trois collections doivent être prévues pour tous les hommes dudit effectif, la prime de la masse d'habillement étant la même pour tous les hommes, qu'ils soient appelés à rester au dépôt à la mobilisation ou affectés à des unités actives. ”

“ Dès que les effets demandés, dans les conditions susvisées, sont parvenus au corps et ont été portés en entrée au titre de la masse d'habillement, d'après les factures du magasin administratif, ils sont portés, à la même date, en sortie et restiloés à la réserve de guerre. La masse d'habillement est créditée par les fonds divers du montant de la valeur desdits effets. ”

“ Ce droit est à la charge de l'expéditeur lorsque le colis postal est déposé dans l'une des gares du réseau du Médoc, et à la charge du destinataire lorsqu'il est distribué par l'une de ces gares.
Par suite, les hommes qui doivent remettre le colis postal contenant leurs effets militaires dans une gare appartenant au réseau des chemins de fer du Médoc, reçoivent, avant leur départ de leur corps, une somme de 0 fr. 25 destinée à l'acquittement de cette taxe supplémentaire. Ladite somme est imputée à la masse d'habillement (fonds particuliers) . ”

“ Art. 53. A la formation d'une compagnie, le chef de corps détermine d'après les instructions ministérielles et d'après l'ensemble des ressources en deniers et en nature dont le corps dispose, l'importance du fonds particulier et de l'approvisionnement en effets qui lui sont attribués.
- L'approvisionnement de compagnie est ensuite entretenu et employé conformément aux prescriptions des articles suivants.
s- Bon mensuel des effets de la première et de la deuxième portion. ”

“ Si, à l'arrivée, le corps croit reconnaître des avaries ou des déficits, il est procédé, conformément au traité sur les transports généraux de la guerre et au règlement sur la comptabilité des matières appartenant au Département de la guerre. Le corps demeure responsable des avaries ou des déficits qu'il n'aurait pas fait constater à l'arrivée par le sous-intendant militaire. ”

“ Les feuilles de colis postal et les vignettes sont achetées par les corps sur les fonds particuliers des masses d'habillement; elles reçoivent, avant le départ des hommes, toutes les indications nécessaires. ”

“ Magasins dans les corps composés de plusieurs unités administratives.
Art. 16. Le règlement pose, en principe, la réunion dans un seul magasin (magasin commun ou magasin du détachement) des approvisionnements de l'État et de ceux du corps, mais prescrit en même temps que ces approvisionnements sont arrimés séparément.
Chaque unité doit avoir un magasin distinct. Il peut cependant être fait exception à cette prescription, en ce qui concerne la section hors rang, lorsque les ressources du casernement sont insuffisantes. ”

“ Les hommes sont prévenus qu'ils s'exposent, pour le moins, à des peines disciplinaires, sans préjudice des poursuites dont ils pourraient être l'objet, en vertu du Code de justice militaire, en cas, par exemple, de vente ou de dissipation, s'ils ne renvoient pas leurs effets militaires dans un délai que fixent les chefs de corps. ”

“ Toutefois, les compagnies profitent des prélèvements exercés sur les indemnités ou salaires alloués à certains militaires exécutant un service ou un travail payé.
Tels sont notamment : Les hommes travaillant en ville ; Les hommes employés aux moissons; Les hommes employés en Algérie ou en Tunisie à la destruction des criquets ; Les hommes détachés sur les chemins de fer, soit pour l'exploitation de certains réseaux, soit pour des travaux à exécuter aux voies ferrées, s'ils continuent à être habillés par leur corps d'origine. ”

“ Totalisation et balance trimestrielle. — Le registre des entrées et sorties, 1" partie de l'unité, est totalisé et balancé à la fin de chaque trimestre. Pour obtenir le chiffre total des matières, effets et objets en compte à la compagnie, les effets et objets en service sont reportés sous les totaux des existants en magasin ayant le même classement (B et 1) sous la rubrique « en service ». ”

“ La richesse théorique individuelle est majorée de 15 francs pour tenir compte des achats d'effets spéciaux, tels que cannes de tambour-major et de caporal tambour, tenues de ville des sous-officiers rengagés, équipements des tambours, clairons et trompettes, effets et matériel de cuisine et de réfectoire, galons de grade, de fonctions et d'ancienneté, et fonds de roulement des unités pour achats d'objets de consommation courante, réparations, dégradations, etc. ”

“ Pendant la durée de la subsistance, le corps d'origine ne perçoit que la différence entre le taux de la prime journalière d'entretien déterminé au tarif applicable à ce corps, et le taux de la portion de ladite prime attribué à l'école par le tarif n° 3 annexé au règlement sur le service de l'habillement dans les écoles militaires, pour subvenir aux dépenses indiquées à ce tarif.
Effets à emporter par les hommes quittant le corps. ”