“ Les hommes en subsistance continuent d'être administrés par leur corps d'origine, qui perçoit pour eux les allocations réglementaires et qui pourvoit à toutes leurs dépenses imputables à la masse d'habillement. ”

“ Lorsqu'un homme en position d'absence est rayé des contrôles du corps par suite d'une mutation qui no pouvait être prévue au moment de son départ, le corps en informe le sous-intendant militaire dans la circonscription administrative duquel résidait l'homme au moment de sa radiation, et lui adresse, en même temps, une facture, en double expédition, des effets de toute nature dont l'homme était détenteur. ”

“ En plus du personnel permanent, le chef de corps peut prélever sur l'ensemble de sa troupe le nombre d'hommes de tout grade nécessaires à la surveillance, aux travaux de magasin, aux confections, retouches et réparations, et les employer temporairement pour les besoins généraux du corps.
Le chef de détachement a le même pouvoir dans son détachement, et le commandant de compagnie dans sa compagnie. ”

“ Le chef de corps et les commandants de compagnie ne perdent pas de vue que la réunion des ouvriers dans un atelier commun présente, le plus souvent, pour l'économie et la bonne exécution du travail, des avantages dont on doit tirer parti. ”

“ Art. 82. Chaque année, les sous-intendants militaires procèdent, dans le courant des mois d'octobre ou de novembre, au recensement des approvisionnements de réserve qui existent dans les magasins des corps dont ils ont la surveillance administrative. Ils vérifient l'assortiment de chaque approvisionnement (corps actif, corps de réserve, corps territorial et approvisionnements spéciaux) ; ils s'assurent qu'il est tenu compte de l'ancienneté de confection des effets pour leur mise en service et que tous les effets recensés sont en bon état d'entretien. ”

“ Chaque homme est muni, pour servir d'enveloppe à ces effets soit d'un étui-musette en cours de durée ou hors de service, soit d'un morceau de toile de dimensions suffisantes provenant d'effets hors de service; cette enveloppe est pourvue par les soins des corps d'une inscription ou d'une étiquette donnant l'adresse du destinataire du colis postal.
A défaut d'étuis-musettes ou de morceaux de toile provenant d'effets hors de service, la toile pour enveloppe est achetée directement par les corps au compte des fonds particuliers de la masse d'habillement. ”

“ La masse d'habillement pourvoit à l'achat de tous les effets et matières, à l'exception de ceux qui figurent au tableau n° 1, et à toutes les dépenses nécessaires pour leur conservation et leur entretien. ”

“ Passation des marchés relatifs à l'entretien de l'approvisionnement de la compagnie.
Art. 47. En principe, l'initiative est laissée aux commandants de compagnie pour passer les conventions ou marchés relatifs aux achats de matières premières, pour les réparations, les abonnements, conventions avec les premiers ouvriers ou autres personnes.
Mais, dans l'intérêt général du corps, les conseils d'administration peuvent passer des marchés d'ensemble s'ils le jugent plus avantageux. (Art. 33.) ”

“ Art. 48. Tous les effets, quels qu'ils soient, qui constituent l'approvisionnement de la compagnie sont considérés comme sa propriété collective, sans attribution définitive aux hommes qui en sont les détenteurs.
Les effets n'ont pas de durée obligatoire.
Art. 49. Aucune durée obligatoire n'est assignée aux effets qui entrent dans la composition du matériel du service de l'habillement.
Tous ces effets doivent être employés à l'habillement et à l'équipement des hommes de troupe jusqu'à complète usure. Ils sont ensuite utilisés aux réparations.
Réintégrations au magasin commun interdites. ”

“ Les commandants de compagnie ne peuvent, en aucun cas, exiger ni subir l'échange des effets qui leur ont été régulièrement délivrés.
Les échanges, soit entre le magasin commun et les compagnies, soit entre les. compagnies, ne peuvent se faire que pour des effets de même nature, nombre pour nombre et à l'amiable. ”

“ Dans les corps divisés, lorsque les nécessités du service, le défaut de ressources du casernement, la fréquence des mouvements de détachements, ne permettent pas toujours de laisser d'une manière permanente, à chaque commandant d'unité, la disposition entière de sus ressources, le chef de corps doit alors prendre les mesures de détail nécessaires pour réduire ces inconvénients à leur minimum. ”

“ Lorsqu'un commandant de compagnie a dans son approvisionnement des effets de confection ancienne qu'il est urgent de mettre en service, et qui sont d'une pointure dont il n'a pas l'emploi, il doit, s'il ne peut les échanger comme il est dit à l'article précédent, leur faire subir les retouches nécessaires pour les rendre utilisables. ”

“ Les ustensiles de campement, les ceintures de flanelle, les sachets à vivres et, s'il y a lieu, les couvertures de marche et les sacs tentes-abris, sont déposés dans les magasins de compagnie quand l'emplacement le permet, tout en continuant à figurer à la réserve de guerre, dans les comptes de l'officier d'habillement. ”

“ L'homme passe d'un corps n'appliquant pas le présent règlement à un autre corps ou à un établissement qui l'applique.
Si l'homme provient d'un régiment de spahis algériens, du régiment de sapeurs-pompiers ou des corps de la gendarmerie, les effets qu'il apporte restent sa propriété, comme ayant été payés par sa masse individuelle. ”

“ Lorsqu'un militaire est libéré étant en position de subsistance, les effets qu'il ne doit pas emporter dans ses foyers lui sont retirés par le corps ou établissement nourricier, qui les conserve s'ils sont à son uniforme et en rembourse la valeur au corps d'origine. ”

“ Les feuilles de colis postal et les vignettes sont achetées par les corps sur les fonds particuliers des masses d'habillement; elles reçoivent, avant le départ des hommes, toutes les indications nécessaires. ”

“ Quelle que soit l'organisation des ateliers du corps, les ouvriers de compagnie sont, chaque semaine, laissés à la disposition des commandants de compagnie pour l'exécution des réparations les moins importantes, pendant un nombre de jours fixé par le chef de corps. ”

“ Les primes déterminées par le tarif n° 1 pour les hommes appelés sont, en principe, acquises en entier à la compagnie qui les a pourvus, comme compensation de toutes les dépenses qui lui sont imposées. ”

“ Les sous-officiers remplaçant momentanément des agents de la justice militaire reçoivent, par les soins des corps d'origine, les effets de toute nature qu'il y a lieu de leur délivrer pendant la durée de leurs fonctions.
Ces sous-officiers versent au Trésor la valeur des effets de linge et chaussure.
Le corps poursuit auprès du budget de l'habillement le remboursement de la valeur des effets expédiés.
Effets à emporter par les hommes quittant le corps.
Art. 60. Les tableaux B et B bis annexés au règlement indiquent les effets que doivent emporter les hommes quittant le corps. ”

“ Lorsque le commandant de la compagnie reçoit, de l'autorité compétente, l'ordre do pourvoir d'une tenue convenable, pour comparaître devant un tribunal militaire ou civil, un homme qui n'appartient pas à sa compagnie, celle-ci est remboursée, à son fonds particulier, par le fonds commun, de la valeur des effets fournis. ”

“ Les commandants de compagnie peuvent d'ailleurs, si cela est indispensable, faire effectuer des retouches aux frais de leurs fonds particuliers.
Les hommes qui auraient été renvoyés dans leurs foyers avec des effets d'habillement sont tenus de les rapporter en bon état au moment des périodes d'appel. Si ces effets ne sont plus a leur taille, ils en reçoivent d'autres des magasins de la compagnie chargée de les habiller. ”

“ Il conserve donc ces effets, et le corps ou l'établissement réceptionnaire n'est tenu à aucun remboursement. En arrivant à son nouveau corps ou établissement, l'homme est pourvu de tous les effets qui lui sont nécessaires; mais il est obligé de faire usage du linge, de la chaussure et du petit équipement qu'il a apportés jusqu'à ce que les effets ne soient plus utilisables.
Le corps d'origine établit, en double expédition, une facture de
livraison. ”

“ Le bon mensuel, établi comme il est dit à l'article 55, est remis par le commandant de compagnie à l'officier d'habillement, qui lui fait délivrer immédiatement les effets qui y sont compris, selon les tailles, pointures et modèles indiqués.
L'officier d'habillement no peut exiger d'autres modifications aux bons que celles qui auraient pour objet, soit de rectifier une erreur matérielle, soit d'assurer l'écoulement d'effets de modèles anciens. Le commandant do la compagnie, signataire des bons, est seul responsable des perceptions. ”

“ La quatrième page du bon de compagnie, relative aux pointures, ne porte pas d'indications relatives à la longueur des manches. L'officier d'habillement distribue les effets de chaque variété proportionnellement aux nombres indiqués dans les tableaux de pointures régionaux arrêtés dans chaque corps d'armée. Les compagnies exécutent, à leurs frais, les retouches nécessaires. ”