“ Les réparations pourront être également effectuées pour un corps d'infanterie, s'ils y consentent, par les chefs ouvriers d'un corps voisin d'une arme quelconque.
Lorsqu'un chef ouvrier aura consenti à exécuter des travaux de cette nature, une convention sera conclue, stipulant que le tarif à appliquer doit être, en principe, le même que celui qui est en vigueur au corps dont fait partie le chef ouvrier, mais prévoyant une majoration de prix de tant pour cent pour les cas, certifiés par le chef de corps, où la maind'œuvre civile aurait dû être employée. ”

“ Lorsque des modifications constitutives sont apportées soit à l'organisation d'un corps, soit à son effectif, des décisions ministérielles spéciales déterminent, dans chaque cas, l'importance de l'augmentation ou de la réduction de sa masse de harnachement, et, s'il y a lieu, la nouvelle dotation des fonds particuliers. ”

“ Aux termes de l'article 5 du règlement du 9 janvier 1896, la masse de harnachement ne comprend pour les corps d'infanterie que le fonds commun.
La masse étant constituée par l'avoir en argent et en matériel dont elle dispose actuellement, le fonds commun fera recette non seulement des primes journalières et mensuelles qui lui sont attribuées par le tarif n° 1, mais encore des primes journalières et des suppléments qui figurent à ce tarif au titre des fonds particuliers. ”

“ Dans les corps qui ont des fonds particuliers, le commandant de l'unité administrative perçoit, pour chacun des animaux dont il doit assurer la ferrure, les primes journalières afférentes, d'après le tarif, aux fonds particuliers.
Dans les corps qui n'ont que le fonds commun, c'est ce fonds qui perçoit les primes. ”

“ Art. 15. Pour garantie de l'exécution de son marché, chaque entrepreneur doit verser à titre de cautionnement, dans les quatre jours de l'adjudication, une somme égale à la valeur des fumiers produits pendant trente jours, calculée d'après le prix du marché et l'effectif normal des animaux.
Ce cautionnement en numéraire est versé, comme le produit même des fumiers et avant toute livraison de fumiers à l'adjudicataire, entre les mains du trésorier du corps (1) qui en délivre un reçu. ”

“ Art. 19. Dans le cas de non-exécution du marché, le conseil d'administration a le droit, après notification préalable aux intéressés, soit de faire passer un marché d'urgence, aux risques et périls des adjudicataires en défaut, soit de résilier le marché (2) .
(1) Si plusieurs corps ou détachements stationnant dans la même place ou le même camp d'instruction passent à la même époque leurs marchés de vente de fumiers, il peut y avoir intérêt, même s'il n'est pas passé un marché unique, à ce qu'une entente s'établisse entre eux et à ce que la publicité soit faite en commun. ”

“ Art. 16. Chacun des approvisionnements particuliers d'unités administratives est placé dans le magasin d'escadron ou de compagnie. Lorsque les ressources du casernement ne permettent pas de donner à chaque unité administrative un magasin suffisant pour contenir la totalité de ses approvisionnements, les quantités en excédent peuvent être placées dans le magasin général du corps, mais séparées les unes des autres, soit par des clôtures, soit au moins par un arrimage distinct. ”

“ Non seulement des réparations mal faites peuvent causer des blessures au cheval et compromettre la sécurité du cavalier; mais il importe que les ouvriers d'unité complètent leur apprentissage sous la direction immédiate du maître sellier.
Aux manœuvres et en campagne, ces ouvriers seront livrés à eux-mêmes, et c'est seulement par le travail habituel à l'atelier eux-mêmes, qu'ils peuvent acquérir assez d'habileté pour se trouver commun alors à la hauteur de leurs obligations. ”

“ Le prix du mètre cube ou celui du quintal est fixé contradictoirement entre le corps et l'adjudicataire, dans le mois qui suit l'approbation du marché, en tenant compte du prix de l'adjudication. Il est fait mention de cette convention comme du marché lui-même au registre des délibérations du conseil d'administration. En cas de désaccord au sujet du prix des fumiers à céder pour les jardins potagers et plantations diverses, les corps sont libres de se procurer les quantités dont ils ont besoin ailleurs que chez l'adjudicataire, sans que celui-ci puisse prétendre à aucune indemnité. ”

“ Si, à l'arrivée, le corps croit reconnaître des avaries ou des déficits, il est procédé conformément au traité sur les transports généraux de la guerre, et au règlement sur la comptabilité des matières appartenant au département de la guerre. Le corps demeure responsable des avaries ou des déficits qu'il n'aurait pas fait constater à l'arrivée par le sous-intendant militaire (2) . ”

“ Dans les corps de troupe faisant application du présent règlement il est pourvu, au moyen de prestations en deniers, aux dépenses concernant le harnachement des chevaux et mulets, leur ferrure et leur traitement en cas de maladie et à l'entretien des voitures et du matériel (tableau n° 1) dont les corps sont pourvus, soit par prêt temporaire, soit par cession définitive.
Base des allocations.
Art. 2. Les prestations du service du harnachement sont dues aux corps pour toutes les journées de présence des chevaux et mulets dont ils sont chargés d'assurer le harnachement ou la ferrure (1) . ”

“ Il appartient aux corps de déterminer, suivant leurs besoins et leurs effectifs, à l'aide de l'annexe B insérée dans le règlement du 9 janvier 1896, la nature et la quantité de matériel d'écurie et d'infirmerie dont la valeur ajoutée à celle des effets de harnachement constitue la richesse théorique de la masse de harnachement. ”

“ Mon cher Général, aux termes de l'article 34 du règlement du 5 avril 1895 sur l'organisation et l'emploi du service vélocipédique dans l'armée, chaque régiment d'infanterie ou bataillon de chasseurs est autorisé à acheter au service de l'artillerie un certain nombre de bicyclettes au compte de sa masse de harnachement. ”

“ Lorsqu'une unité doit se mobiliser dans des conditions particulières de rapidité, le capitaine est seulement tenu de faire établir et de remettre au chef de bureau spécial de comptabilité un état numérique (bon de mobilisation) des effets de harnachement emportés en campagne. Cet état est préparé dès le temps de paix.
Au moyen de ce document, le chef du bureau spécial de comptabilité complète le registre des entrées et des sorties, régularise et arrête toutes les écritures de l'unité administrative. ”

“ Afin de ménager les couvertures de cheval, les corps transformeront gratuitement en tapis de selles les couvertures hors d'usage dont ils auront enlevé les parties mauvaises. Ils se serviront de ces tapis aux lieu et place de couvertures, dans les exercices et manœuvres où l'emploi de ce dernier effet n'est pas strictement indispensable.
Il a été constaté que, dans certains corps de cavalerie, les dépenses occasionnées par les réparations aux harnais de trait étaient parfois trop élevées. ”

“ Art. 2. Est constitué au compte de la masse de harnachement, le matériel de mobilisation (fers, clous, crampons) destiné aux animaux de l'effectif de paix.
Tout le reste du matériel, y compris l'outillage des corps pour le percement des mortaises, est constitué au compte de l'Etat.
La totalité du matériel de mobilisation, qu'il soit constitué au compte de la masse ou au compte de l'Etat, est entretenue au titre de la masse.
Matériel constitué au compte de la masse.
Ferrures. — Proviennent, en principe, de maréchaux ferrants chargés de la ferrure des corps. ”

“ Dans chaque unité administrative, le brigadier ou soldat que le capitaine commandant est autorisé par les règlements à désigner, après approbation du chef de corps, comme garde-magasin de l'unité.
Personnel auxiliaire.
Art. 38. En plus du personnel permanent, le chef de corps peut prélever sur l'ensemble de sa troupe le nombre d'hommes de tous grades nécessaires à la surveillance, aux travaux de magasin, aux confections, retouches et réparations, et les employer temporairement pour les besoins généraux du corps. ”

“ Pour que je puisse être exactement, renseigné sur la situation du matériel vélocipédique dans les corps de troupe, je vous prie d'inviter les régiments d'infanterie et bataillons de chasseurs sous vos ordres à m'adresser, pour le 15 décembre prochain, un état indiquant : 1° Nombre de bicyclettes à titre onéreux que le corps possède; 2° Nombre de bicyclettes à titre gratuit que le corps possède ; 3° Montant des sommes remboursées à la masse de harnachement par les officiers abonnés ”

“ Usage exclusif du fer neuf pour la ferrure des chevaux d'officier, fabrication pour les chevaux de troupe de fers légers non conformes aux types réglementaires, etc.
Il y aura lieu, à l'avenir, de se conformer strictement aux dispositions suivantes : 1° Aucune rémunération ne devra être payée par les abonnataires aux aides et élèves maréchaux ferrants. Les gratifications que les corps jugeront indispensables d'allouer à ces ouvriers seront toujours payées par la masse de harnachement (1) . ”

“ Art. 4. Tout le matériel de ferrure de mobilisation constituant l'approvisionnement du corps est conservé dans une ou plusieurs caisses d'un modèle quelconque.
Les ferrures de rechange des animaux de l'effectif de paix sont loties par unités. Les autres sont loties par pointures. Les quatre fers constituant une ferrure sont réunis par un fil de fer recuit de 1 millimètre environ de diamètre passant dans les dernières étampures des branches (et non par les mortaises) . Les clous sont lotis par paquets ne contenant que des clous d'un même numéro. ”

“ Il est formellement interdit aux maîtres ouvriers de sous-traiter avec des entrepreneurs.
Les travaux confiés à la main-d'œuvre civile peuvent être exécutés, soit en ville, dans les logements même des ouvriers, soit dans des locaux spécialement loués au dehors des casernes, soit enfin dans les locaux du casernement affectés aux ateliers du corps.
Le chef de corps prend les mesures nécessaires pour que cette main-d'œuvre soit utilisée, avec le plus grand profit possible, sans que la discipline ait à en souffrir.
Magasin particulier séparé de l'unité administrative.
Art. 40. ”

“ En ce qui concerne les bataillons alpins, les effets usés seront remplacés dans les mêmes conditions que ci-dessus, sous la réserve, toutefois, que les harnachements remplacés seront rendus complets à l'établissement d'artillerie le plus voisin, qui sera chargé d'en assurer l'échange. Il n'est rien changé aux dispositions en vigueur concernant le matériel de harnachement de la réserve de guerre. Les corps continueront à mettre de temps en temps en service les bâts destinés à la mobilisation. ”

“ Approvisionnement de l'Etat.
Art. 12. L'approvisionnement de l'Etat est constitué par la réserve de guerre en matériel de harnachement et de ferrure entretenu d'une manière permanente en vue de la mobilisation. ”

“ L'officier d'habillement vérifie si les bons sont établis confor- mément à ces prescriptions, et, au besoin, demande aux commandants d'unités de les rectifier. En cas de difficulté, il en réfère au major.
Dans les corps où l'approvisionnement de réserve est réparti par unité dès le temps de paix, les effets nécessaires sont pris sur l'ensemble des approvisionnements, comme s'ils étaient réunis en un seul lot, en s'attachant à mettre en distribution ceux de la plus
ancienne confection. ”

“ Dans les corps qui ne possèdent qu'un fonds commun, indépendamment des registres prévus à l'article 67, l'officiêr chargé des équipages ou tout autre délégué par le Conseil d'administration tient, pour le matériel en service un simple carnet-inventaire coté et paraphé par le major, indicatif des entrées et des sorties, lequel en fin d'année est remis à l'officier d'habillement, pour servir à l'établissement de l'inventaire général. ”

“ Ces inscriptions sont faites dans les colonnes qui prennent pour titre « différence entre les prix d'achat ou de revient et les prix de la nomenclature »; elles ne donnent pas lieu à reversement au Trésor ou à remboursement.
En fin de trimestre, la recette nette en deniers procurée au fonds commun, par la prise en charge d'effets ou objets achetés à des prix différant de ceux de la nomenclature, est répartie entre ces unités au prorata de la valeur totale des effets et objets de la 2e portion qu'elles ont reçus du magasin commun. ”