Fonds commun

“ Il a donc fallu se borner à la création d’un fonds commun, qui est chargé de payer à tous les établissemens d’assurance la base de toutes les rentes et en général les prestations indépendantes du nombre des cotisations. A cet effet, la fortune des établissemens est divisée en deux parties absolument distinctes : la fortune particulière à chaque établissement d’assurance avec ses charges et ses recettes propres : et la fortune commune avec des charges et des recettes communes. Les dépenses communes se répartissent entre tous les établissemens en proportion de l’importance de leur fonds commun. ”

“ Le fonds commun est alimenté par le versement d'une quotepart des cotisations perçues par les sociétés et organismes similaires. v Il peut recevoir des subventions et emprunter avec l'autorisation du chef de territoire.
Le fonds commun pourra recevoir une quote-part des redevances sur la circulation fiduciaire, versées par les instituts d'émission. 4 Il peut assurer pour le compte de personnes morales de droit public la gestion de fonds destinés à la réalisation d'opérations d'intérêt rural. ”

“ Leurs fonds de réserves, produit de l'épargne librement consentie et réalisée en commun, forment, à côté de la propriété individuelle,.
à laquelle les cultivateurs restent fidèlement attachés, une propriété collective se superposant à la première, et qui se développe sans cesse, non pour la satisfaction d'intérêts particuliers, mais pour la réalisation d'oeuvres d'intérêt collectif, de solidarité et d'éducation sociale : centres d'enseignement, journaux professionnels, subventions aux familles nombreuses, diffusion des méthodes culturales modernes, etc. ”

“ Chacun d'eux a apporté primitivement une mise de fonds pour laquelle il a droit à une part proportionnelle sur les bénéfices généraux; ils vivent en commun, et le travail est réparti entre chacun d'eux ”

“ Au lieu que, dans les sociétés commerciales ou industrielles ordinaires, le fonds social, quand il y en a un, est tout de suite établi dans ses conditions définitives, dans les sociétés de coopération, tout au contraire, ce fonds grandit et s’accroît au fur et à mesure de la durée et des progrès de la société. ”

“ Ils demandent que tous les instruments du travail, les terres et les capitaux, qui forment aujourd’hui le fonds morcelé des propriétés particulières, soient réunis en un fonds social, et que ce fonds soit exploité par association et hiérarchiquement, de manière à ce que la tâche de chacun soit l’expression de sa capacité et sa richesse la mesure de ses œuvres. ”

“ Le mécanisme des associations de production et de crédit se compose de deux parties, dont la première forme la base, et la seconde le couronnement du système. Les unes et les autres disposent d’un fonds social formé et accru par le moyen de cotisations hebdomadaires ou mensuelles, et qu’elles transforment en un capital qui s’unit au travail dans des opérations industrielles ou commerciales. Cet emploi de leur fonds social constitue la première partie du mécanisme des associations de production et de crédit. ”

“ Lorsqu’il s’y trouve des valeurs capitales ajoutées, comme des édifices, des ponts, des ports, des chaussées, des digues, des canaux, alors le public consomme, outre le service ou la rente du fonds, le service ou l’intérêt d’un capital. De ces fonds, les uns sont un don gratuit de la nature, les autres sont le fruit d’accumulations que des gouvernemens sages ont réservées sur les contributions annuelles des nations. ”

“ Elles sont un moyen efficace de favoriser les grandes entreprises, d'appeler en France les fonds étrangers, d'associer la médiocrité même, et presque la pauvreté, aux avantages des grandes spéculations, d'ajouter au crédit public et à la masse circulant dans le commerce. ”

“ Ce mode d’association, qui permet la mobilisation de toute chose, puisqu’il n’est guère d’objet en vue duquel on ne puisse former une compagnie, a amené et amène tous les jours la création de milliards d’actions, en général d’un montant assez faible pour être à la portée des bourses modestes. Ces actions et les obligations qu’émettent les sociétés forment, avec les fonds d’Etat, l’aliment des Bourses qui existent chez la plupart des nations modernes et qui ont pris, chez un certain nombre d’entre elles, un développement extraordinaire. ”

“ Les charges du trésor diminuant et ses recettes s’accroissant, le crédit de l’état s’améliorera dans la même proportion, et la hausse des fonds publics, c’est l’abaissement de l’intérêt de l’argent, la facilité des emprunts agricoles et industriels, l’accroissement de la production et de la consommation qui réagit à son tour sur la situation du trésor, premier mobile de ce progrès. ”

“ Ensuite, des divers fonds de réserve dont nous parlions tout à l'heure, former un fonds de mutuelle assistance entre toutes les industries, de telle sorte que celle qui, une année, se trouverait en souffrance, fût secourue par celle qui aurait prospéré. Un grand capital serait ainsi formé, lequel n'appartiendrait à personne en particulier, mais appartiendrait à tous collectivement. ”

“ C’est en effet, grâce à la collaboration de tous, grâce à ce fonds social aidées, d’inventions, de moyens d’action et de transport, dont nous bénéficions tous, que chacun de nous a pu faire quelque chose et devenir propriétaire. ”

“ Elle repose sur un fonds social de 60 millions, qui, lorsqu’il sera réalisé en totalité, se décuplera par l’émission d’obligations à longue échéance. Comme on le voit, la société nouvelle est destinée à devenir en quelque façon l’ame et le ressort du crédit et de l’industrie. Nous ne nous étendrons point sur tous les détails d’une telle combinaison ; il suffit d’en marquer le caractère général. Au fond, quel est le sens de cette institution comme de bien d’autres mesures aujourd’hui ? ”

“ Le mouvement des fonds publics n’était après tout qu’un moyen de faire passer les capitaux des mains de ceux qui ne sauraient les employer ou perdraient un temps précieux à leur chercher un emploi, aux mains de ceux qui sont en état de les aller sur-le-champ offrir à l’industrie. ”

“ On partagera ensuite le gain entre tous, selon la part de travail de chacun, en réservant toutefois une certaine somme pour former un fonds qui permette à la société d’agrandir plus tard le cercle de ses opérations. ”

“ Bourse commune s’entend aussi de ce qui provient des droits de réception, soit à l’apprentissage, soit à la maîtrise, dans les corps des marchands & les communautés des Arts & Métiers ; ce qui compose un fonds qui ne peut être employé que pour les besoins & affaires communes. ”

“ L’argent ne manque pas dans notre pays, on le trouvera d’autant plus sûrement que les fonds destinés à payer les intérêts sont là, versés par l’État, dans la caisse du comice ou de l’association qui fait l’emprunt. ”

“ Si, ne s'agissant plus de constitution de Société, il s'agit de fonds versés pour augmentation du capital social, les principes qui précèdent et qui sont d'une extrême rigueur fléchissent sensiblement. ”

“ Remettez vos fonds à quelque personne de confiance, qui les fera valoir, et en distribuera aux pauvres simplement le revenu. De cette manière, les sommes vous resteront dans leur intégrité, et on vous les remettra quand vous les redemanderez.
Cela me paraît bien imaginé. Et connaissez-vous quelqu'un qui puisse me rendre ce service?
- Sans doute; il vous faut quelqu'un qui sache d'un côté tirer parti de vos fonds, et de l'autre qui connaisse des pauvres et sache leur en administrer le revenu. ”

“ Et l'on peut dire que lés mesures auxquelles le législateur s'est arrêté répondraient à peu près à toutes les exigences, si le fonds social ne devait se composer que de valeurs en numéraire. Mais, dans la plupart des sociétés, sinon dans toutes, des apports en nature, en industrie, en travaux, concourent, avec les apports en argent, à la formation du capital social; et souvent ils en constituent la partie essentielle, par exemple dans le cas où leur exploitation est l'objet même en vue duquel l'association s'est formée. ”

“ Remarquons, du reste, que le fait pour les sociétaires de ne pas utiliser à leur profit les revenus du fonds de réserve est bien dans la logique de l'association et plus en harmonie avec l'esprit des fondateurs que la méthode inverse qui, augmentant brusquement la part de chacun, tue dans le germe toutes les possibilités de développement ultérieur. ”

“ Voici les bases de l'obsession politicienne.
1° Dans la nature, la forme est le résultat du fonds de toute chose ; mais les politiciens modernes ont réussi jusqu'ici à faire croire aux conservateurs que : Le fonds social est le résultat de la forme du gouvernement d'un pays. ”

“ De l'emploi de ce fonds naissent, dans une Société bien ordonnée, par un effet de la distribution et de la séparation des travaux publics, d'incalculables avantages pour chaque individu, acquis à peu de frais par chacun d'eux. ”

“ Bien que nos recettes, messieurs, se soient élevées au delà de nos espérances, votre conseil d'administration est obligé de reconnaître que le fonds social n'accuse pas encore le développement auquel vous auriez certes le droit de vous attendre, après une gestion que nous oserons qualifier d'intelligente et de dévouée. Nous vous dirons, avec la franchise qui doit régner entre vous et nous, que les deux millions cinq cent mille francs représentant les appels de fonds que nous avons dû faire jusqu'ici sont complétement épuisés. ”

“ Comment ! il est sans utilité que Pierre, qui était connu pour un homme industrieux, mais pauvre et sans capitaux, et qui, tout d'un coup, se place à la tête d'un commerce qui nécessite un emploi considérable de fonds, apprenne au public que le crédit est venu à son secours, et qu'il s'appuie sur un fonds social ferme et respectable!! Il est sans utilité que Pierre, qui, réduit à ses propres forces, n'eût qu'imparfaitement commandé la confiance publique, emploie un moyen légitime de la conquérir tout entière!! ”

“ Lorsque la société aura des fonds suffisants et disponibles, si un sociétaire d'une moralité et d'une capacité reconnue avait besoin d'un prêt, soit pour continuer une entreprise commencée, soit pour en créer une, des avances pourraient lui être faites. ”

“ Je conclus de tout ce qui vient d'être dit, que l'emploi du crédit est indispensable dans les Etats qui sont régis d'après les intérêts les plus généraux de la société. Je vais maintenant examiner quelle peut être l'influence des emprunts sur l'ordre économique.
Des Fonds. publics, dans l'intérêt économiques de la société.
La vie matérielle des sociétés repose sur les quatre grandes branches du travail : l'agriculture, le commerce, l'industrie et les travaux intellectuels ”

“ CONFÉRENCES DE PROPAGANDE 201
sociétés coopératives de consommation seront l'instrument le plus puissant de cette reconstitution, car, mieux que tout autre mode d'association, elles pourront faire des bénéfices et grossir indéfiniment leurs fonds de réserve : fonds d'éducation, fonds d'assistance, fonds de production. Ainsi les membres de ces sociétés se trouvent épargner non seulement pour chacun d'eux, mais aussi pour tous et pour les générations à venir. L'épargne individuelle est bonne, mais l'épargne collective est mieux. ”

“ Les emprunts sont une partie si essentielle dans notre économie sociale, et les fonds publics jouent un si grand rôle dans la circulation, que leur régime devrait faire partie des lois constitutives de l'Etat, relativement à leur progression, et aux circonstances qui pourraient les autoriser. ”

“ Ces deux tarifs, affectés à tous les produits et à toutes les substances commerciales ou échangeables, établiraient deux niveaux correspondants, dont la différence serait la source du fonds social. Ce fonds serait employé à l'achat des matières que l'association livrerait aux travailleurs; à la fondation des établissements d'utilité publique; aux secours qu'elle aurait ”

“ Or, un commerce, une industrie, une profession peuvent être considérés comme un fonds productif, comme un élément dé la richesse, et par suite entrer en ligne de compte dans l'évaluation de la contribution. ”

“ Cette extrême mobilité des fonds publics, bien plus grande qu'autrefois, et qui s'accroît tous les jours, tient à la situation nouvelle du monde commercial et financier; elle est, sous ce rapport, digne de fixer l'attention de ceux qui s'occupent d'économie politique , et c'est un devoir positif pour tous ceux que les droits de la naissance ou le choix de leurs concitoyens appellent à influer sur les destinées de leur pays. ”

“ Dans le programme d'action que je traçais en vue de promouvoir le progrès social, je demandais encore à l'Etat de faciliter le crédit aux capacités auxquelles le capital fait défaut, et c'est là aussi un puissant moyen de développer les facultés productrices de l'individu et d'augmenter le bien-être pour tous ; car c'est le crédit qui met le capital aux mains de ceux qui peuvent le faire produire. ”

“ Dans les circonstances où se trouvait notre pays, un capital immédiatement fourni, à titre de prêt, devait être un stimulant bien plus énergique à l'association que l'espérance d'une prime future. Le besoin d'argent allait créer des vocations sociales. ”

“ Avec deux millions cinq cent mille livres, servant à emprunter successivement cinquante millions, on eut pu exécuter les canaux essentiels qui manquent encore à la France.
Avec un million de plus par an, on seroit en état d'encourager tous les établissements d'industrie, qui peuvent augmenter la prospérité du Royaume.
Avec quinze cent mille livres, on doubleroit les fonds destinés annuellement aux atteliers de charité ; & en faisant un bien infini aux habitants des campagnes, on multiplieroit encore les communications vicinales. ”