Fonds de réserve

“ Il suit de là que, dans la société, l’argent ne peut devenir fonds de réserve ; que dis-je ? il n’y a pas de fonds de réserve pour une société. Tout est machine ou marchandise, instrument de production ou objet de consommation. ”

“ Qu'est-ce, je vous prie, que le fonds qui n'est pas encore employé à la construction; avant l'exploitation, et que vous allez employer tout à l'heure pour continuer la construction, pour payer les achats des terrains, si ce n'est le fonds de réserve de l'entreprise ? Le fonds de réserve n'est pas autre chose que votre capital lui-même que vous devez entretenir au moyen d'un prélèvement sur les bénéfices, jusqu'à concurrence de 5 millions, lorsque vous aurez commencé l'exploitation de votre affaire. ”

“ En outre des fonds de roulement, une société, qui veut être solidement constituée, devrait avoir un fonds de réserve qui serait encaissé par l'État, en échange de valeurs qui seraient admises dans la circulation comme papier-monnaie. ”

“ Le prélèvement s'impose à la société, même dans le silence des statuts sur la création du fonds de réserve; il est, dans tous les cas, obligatoire pour la société anonyme, et ne cesse de l'être que lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital. ”

“ Ce fonds de bienfaisance deviendra ainsi un fonds de réserve, et comment le manufacturier n’y serait-il pas conduit ? Dès qu’il peut d’un moment à l’autre être mis à rançon, il n’a plus qu’à serrer les cordons de sa bourse. ”

“ Les prélèvements pour le fonds de réserve dureront jusqu'à ce qu'il ait atteint 12 1/2 0/0 du capital social. Lorsque les bénéfices ne permettent pas la répartition des intérêts aux actionnaires, on prélève la somme nécessaire sur le fonds de réserve. ”

“ Le fonds de réserve, ou pour mieux dire le fonds d'attente, gissant depuis 1833 , sous la forme de bons du trésor, et promu en 1835 au mode d'échange contre des rentes, n'eut jamais, encore en imagination , que l'une ou l'autre de ces trois fins :
Ou venir en à-compte de l'emprunt, ou soutenir le cinq pour cent au besoin, ou offrir aide au remboursement. ”

“ Et les accroissements accidentels des revenus — il y en aura de tels, à la différence de ce que nous constations pour les besoins — permettront d’accroître ces fonds de réserve, mettront à la disposition des gens qui en bénéficieront des capitaux qu’ils garderont en prévision d’accidents contraires, et qu’ils pourront prêter sans intérêts. ”

“ Ir en est encore ainsi lorsque la société consacre une partie de ses recettes à constituer un fonds de réserve, qui doit, directement ou indirectement, être distribué aux associés en leur qualité, sans égard aux chiffres de leurs opérations, par exemple, un fonds de secours ou de prévoyance. ”

“ Les fonds de réserve du service local sur lesquels on prélève les sommes nécessaires en cas d'insuffisance des recettes de l'exercice ou eu cas d'événements imprévus entraînant des dépenses extraordinaires, constituent un compte dans les écritures du trésorier-payeur. Aucun prêt ne peut être fait sur ces fonds, soit aux particuliers, soit aux établissements publics. Les fonds de réserve sont placés en rentes sur l'État ou en valeurs du Trésor ; ils sont constitués par les excédents de recettes après le règlement de chaque exercice. (Art. 98, 99 et 100 du décret du 20 novembre 1882.) ”

“ Enfin la société utilisera quelques ressources à créer un fonds de réserve. C'est sur ce fonds de réserve que la société pourra donner des primes d'encouragement aux fellahs pour le défrichement, l'élevage, l'achat de matériel, — ou créer certaines œuvres intéressant les sociétaires, par exemple un champ d'expériences. ”

“ Toutefois, les versements au fonds de réserve cesseront d'être obligatoires lorsque ce fonds sera devenu égal à la moitié du capital.
A la dissolution de la société, le fonds de réserve et le reste de l'actif net sont partagés, entre les sociétaires proportionnellement à leurs souscriptions, à moins que les statuts n'en aient affecté l'emploi à une œuvre de crédit. ”

“ Nous avons vu précédemment (n° 24) qu'une partie des fonds de la bourse commune était convertie en un fonds de réserve, dont les intérêts devaient être successivement cumulés avec le capital jusqu'à ce que l'intérêt annuel de la réserve suffit à la destination déterminée par l'art. 1er de l'ordonnance du 26 juin 1822. Que conclure de là ? C'est que quand le revenu de
la réserve est suffisant pour subvenir aux besoins de la communauté, celle-ci peut, par une délibération prise en assemblée générale, déclarer que ses membres ne feront plus aucun versement à la bourse commune. ”

“ Un fonds de réserve peut être constitué soit pour subvenir à des besoins extraordinaires en bois ou en argent, soit pour corriger les erreurs qui peuvent être commises, lorsque la possibilité est établie par volume ou par pieds d'arbres, lors du calcul de cette possibilité, ou bien lors de son recrutement annuel. ”

“ Quinze pour cent serviront à la formation d'un fonds de réserve destiné à faire face aux dépenses extraordinaires ou imprévues de la Société, Et le surplus sera réparti entre toutes les actions, sous la déduction de la part attribuée aux administrateurs et au Conseil de surveillance, conformément aux articles 14 et 20 ci-dessus. ”

“ Le fonds de réserve à assiette fixe a le grand avantage de la simplicité et de la netteté; on peut toujours se rendre facilement compte, sur le terrain, des ressources qu'il présente, et les prélèvements qu'on lui fait se voient aisément. ”

“ Art. 82. — Les fonds de réserve sont destinés à satisfaire, à défaut de ressources ordinaires et actuelles, dans l'ordre suivant : 1° Au paiement des frais d'administration et des obligations de la société; 20 Au service des intérêts de 5 °/o dus aux associés pour leur capital versé; 30 A combler les pertes d'une année jusqu'à concurrence de la recomposition du capital social;
40 Enfin à tous autres emplois sur lesquels situera l'assemblée générale. ”

“ Leur bilan se solde par un excédent de recettes ; toutes leurs dettes acquittées, ils disposent d’un fonds de réserve, et ce fonds leur sert à vivre un peu pour leur propre compte, à jouir d’eux-mêmes, à oublier leurs servitudes ou, si l’on veut, à s’ébattre avec leurs chaînes. ”

“ De plus, l'Établissement prélèvera sur les bénéfices de la société anonyme une portion annuelle déterminée pour former un fonds de réserve particulière, destinée à augmenter le fonds social d'un million de francs. ”

“ La question que nous venons de traiter aura beaucoup perdu de sa gravité, quand des règles sévères empêcheront toute espèce de répartition de nature à porter atteinte à l'intégrité du fonds social. Un fonds de réserve, alimenté dans une proportion convenable, pourrait en outre contrebalancer dans une proportion suffisante , les pertes qui sur- viendraient postérieurement à une distribution de bénéfices réels et sincères. ”

“ Deux cinquièmes des fonds de toutes provenances doivent servir à constituer un fonds de réserve, les trois
autres cinquièmes seront consacrés aux dépenses annuelles, ces derniers fonds seront déposés par la Trésorière soit à la banque de France , soit dans un établissement offrant les mêmes garanties. ”

“ Les économies qu'il réalise ainsi sur tous les contrats qu'il passe avec ses débiteurs, constituent un fonds de réserve, sur lequel il pourra prélever lui-même la somme qui lui sera nécessaire pour être indemnisé lorsque son débiteur n'aura pu, soit par imprudence soit par négligence, exécuter son obligation. ”

“ Un fonds de réserve pour les besoins imprévus sera
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créé et ne pourra jamais être compté dans les ressources actives. —
Nous avons vu que le capital réservé et dont nous faisons emploi pour former notre banque du travail, s'élève à 300,000,000 de frs. — Soit pour chaque département, si les besoins étaient jugés égaux, la somme importante de 3,488,372fr. ! —c'est-à-dire un capital plus élevé que celui de toutes les banques réunies de la plupart de nos départements! ”

“ Je me résume donc. Pour moi, le gros effort qu'il y a à accomplir est un effort d'éducation en vue de la constitution de la réserve individuelle; dire aux coopérateurs : l'effort que nous avons à faire est très grand; lorsque nous distribuerons en fin d'année la ristourne sur le trop-perçu, il est juste, il est normal, il est naturel que vous en laissiez une part à la société pour permettre à celle-ci de vous rendre demain les services que vous attendez d'elle.
Versez donc aux réserves la part la plus importante possible; constituez un fonds de réserve sérieux et augmentez le montant ”

“ Ensuite, des divers fonds de réserve dont nous parlions tout à l'heure, former un fonds de mutuelle assistance entre toutes les industries, de telle sorte que celle qui, une année, se trouverait en souffrance, fût secourue par celle qui aurait prospéré. ”

“ Le fonds de réserve, le trésor de guerre, si nous l’appelons du nom qu’on lui donnerait aujourd’hui, se serait trouvé de cette façon reporté au chiffre de 40 millions de francs. Le revenu annuel dépassait 3 millions. ”

“ Toutefois, si nous admettions qu'un gouvernement pût employer l'excédant de ses recettes à acheter des rentes ou d'autres valeurs, ou comme en Angleterre, à diminuer l'impôt, nous dirions alors que cette opération ne doit avoir pour but que de créer un fonds de réserve pour pouvoir faire face à toutes les éventualités qui pourraient se présenter, et qu'au-delà d'un fonds de réserve tout est désordre ou perte pour l'état ”