Compte rendu financier

“ Les comptes sont divisés par exercices, ministères, chapitres et articles du budget (2) . La forme des comptes (ainsi que les justifications) à fournir par les comptables sont, d'ailleurs, déterminées parle ministre des finances (3) . Ces comptes, en général, doivent présenter: 1° le tableau complet des valeurs existantes en caisse et en portefeuille à l'époque où commence la gestion annuelle, etc., dont il est rendu compte; 2° les recettes et les dépenses de toute nature effectuées pendant le cours de cette gestion, classées par chapitre et article, etc. ”

“ On le crédite de l'actif de l'inventaire et on le débite du passif. —A la fin d'une campagne, il reçoit tout ce que doivent les comptes particuliers, et il solde tout ce qui leur revient. — D'après le système de comptabilité enseigné dans cet ouvrage, le compte général en est l'unique base ; il tient la place du capital et fait en même temps les fonctions des comptes de profits et pertes, balance d'entrée, balance de sortie et de liquidation établis arbitrairement, et souvent sans raison d'être, par la plupart des auteurs qui, jusqu'à ce jour, ont publié des traités sur la Tenue des livres. ”

“ La secondepartie du compte-rendu embrassera le compte général du patrimoine de l'État avec les variations qu'auront subies les matières propres du compte du Trésor, l'actif et le passif disponible, l'actif et le passif propres aux gestions des magasins et dépôts institués pour là dotation des différents services, en rapport avec les chapitres du budget, enfin: les biens mobiliers, immobiliers, créances, et le passif, de l'État. Comme jusqu'à présent, le compteur rendu devra Contenir à l'appui tous les: comptes des services spéciaux et opérations intéressant les financés de l'État. ”

“ Terme de Finances, qui se dit lorsqu’un comptable, en vertu de requetes & de pièces, fait lever les charges mises sur la recette, ou sur la dépense de son compte ; lorsqu’il en fait lever toutes les souffrances & difficultés, & qu’il en a payé le reliquat. C’est la reddition finale d’un compte, par où il paroît qu’un comptable est bien & valablement déchargé du maniement des deniers qu’il a eus entre les mains. ”

“ La comptabilité spéciale, dont le bilan mensuel « se contrôle aux Ministères de l'Intérieur et des Finances, est soumise tous les « ans au Corps législatif, en même temps que la situation des travaux, et il y a « deux mois à peine que cette assemblée, par l'organe de sa Commission du « budget, se déclarait pleinement satisfaite de l'une et de l'autre justification. » ”

“ Ce compte, qui a pour cadre la gestion et non l'exercice, centralise, comme son titre l'annonce, tous les résultats financiers de l'année. Il résume, à la fois, les comptes des ministres et les comptes individuels des comptables, qu'il met en présence. Il est, à vrai dire, la pierre angulaire du règlement législatif des budgets. C'est lui qui garantit l'exactitude matérielle de toutes les opérations soumises au contrôle des Chambres. Il importe d'en étudier l'économie avec quelque attention. ”

“ Les comptables principaux chargés de la perception des revenus publics sont tenus d'adresser chaque mois, à la comptabilité générale des finances, un bordereau de leurs recettes et de leurs dépenses, accompagné des pièces justificatives qui s'y rapportent, et revêtus des certifications prescrites par les règlements (art. 315) . — Ces comptables principaux sont directement justiciables de la cour des comptes , et présentent le compte de leur gestion en leur nom et sous leur responsabilité personnelle (art. 316) . ”

“ Enfin, celui-ci, qui' est une des plus hautes prérogatives du Parlement, se manifeste, lorsque les chambres législatives, saisies de l'examen des comptes des ministres, prononcent sur l'ensemble des actes financiers du Gouvernement, font la part des responsabilités encourues et votent la loi de règlement ou des compte, par laquelle se clôture définitivement l'évolution du budget.
Le principe fondamental de la comptabilité publique est la séparation absolue de l'ordonnateur et du comptable, à tous les degrés de la hiérarchie. ”

“ Art. 159. Le compte rendu par le ministre des finances pour les recettes de l'exercice expiré contient les développements applicables à chaque division principale des produits du budget, et fait connaître avec détails les valeurs, matières et quantités qui ont été soumises à l'application des tarifs et qui ont déterminé le montant des droits perçus par le Trésor public. ”

“ C'est évidemment, en effet, la différence de valeur du capital à ces deux moments qui indique l'importance des résultats économiques obtenus pendant le laps de temps que l'on considère, et permet, par suite, d'apprécier le mérite des administrateurs à qui sont dus ces résultats.
La formule de la comptabilité rationnelle montre de la façon la plus claire que l'actif net est le solde, ayant toute affaire, du compte général des moyens d'action de l'entreprise, comprenant toutes les ressources et toutes les charges. ”

“ L’autre raison, qui touche de plus près le comptable, c’est qu’il est plus aisé de constater l’exactitude de sa gestion, et de voir s’il y a économie, ou si les crédits ouverts ont été outrepassés, ce dont il est important de s’assurer. Ici, messieurs, nous avons économie et non excédant de dépenses.
Le chapitre de la recette, suivant le compte du trésorier, se compose de six articles. (Voir le compte.) ”

“ Mais la science de l'administration des recettes consiste essentiellement dans l'art de compter, puisque l'administration trouve, dans les comptes, le moyen de diriger sa marche d'une manière certaine, et celui de reconnaître chaque jour elle-même, et de prouver périodiquement aux autres le mérite de ses opérations.
Ainsi, la science de l'administration des recettes est en même temps celle de la comptabilité, comme un bon compte est tout à la fois le moyen et la preuve d'une bonne administration. ”

“ Ils sont portés en recettes et en dépenses à des articles spéciaux du compte financier.
Art. 42.Art. 42. Le compte financier est appuyé d'un extrait, certifié conforme par les directeurs ou administrateurs, du procès-verbal de l'assemblée générale de l'association portant approbation, par application de l'article 19 de la loi susvisée, des actes de gestion financière et d'administration légale des biens accomplis par les directeurs ou administrateurs. ”

“ Pour faire la balance des comptes, il est nécessaire de distinguer ceux qui portent bénéfice, de ceux qui sont tenus simplement sur le grand livre , pour tel ou tel individu. Les comptes des marchandises générales de commission, de marchandises en société etc., appartiennent à cette première classe; on les balance par profits et pertes, c'està-dire qu'on porte au débit ou au crédit de ce compte, les profits et les pertes que donnent les premiers, du commencement des livres à leur clôture, ou du commencement de l'année à sa fin. ”

“ Les crédits ont été successivement allongés de 233 millions ! LL. EE. ne devraient-elles pas s'y trouver à l'aise ?
Le grand vice des Comptes d'exercice c'est, a dit avec solemnité et gravité le Ministre des finances, de n'avoir ni comptables, ni soldes, ni caisses, ni. . . ni. . . ni . .
Il n'y a pas de Recettes et de Dépenses qui n'aient leurs Comptables et leurs encaisses : il n'y a pas de Compte qui n'ait son Solde ; donc les Comptes d'Exercices ont leurs Comptables
et leurs Soldes. ”

“ Lorsque les comptes divisionnaires sont nombreux et ne représentent que les fractions d'une série de déposants, les résultats des comptes de la série sont portés en masse à un compte général du grand livre.
Art. 8. La balance du grand livre se fait chaque semaine. ”

“ En ce qui concerne le compte financier, la colonne emplois retrace, en réalité, les variations d'éléments d'actif et la colonne ressources les variations d'éléments de passif. Le solde des créances et dettes qui n'apparaît paS se déduit facilement en calculant, pour chaque agent, la différence entre les totaux de ses opérations financières du côté ressources et du côté emplois. ”

“ Le but de la comptabilité est de permettre, à l'aide de mentions inscrites avec méthode, ordre, régularité et sincérité, la constation et le contrôle de toute opération intéressant le crédit ou le débit, l'actif ou le passif d'un budget quelconque. ”

“ Formé dans les bureaux du Contrôleur général, le compte annuel des recettes et des dépenses du royaume avait pour but d'opposer les résultats aux prévisions, de grouper dans un tableau d'ensemble les innombrables opérations accomplies par les comptables de tout ordre. Mais les lacunes de la centralisation, les formes défectueuses de la comptabilité, la confusion qui régnait dans les écritures des receveurs et des payeurs ne permettaient guère à l'Administration de conduire à bonne fin un travail de cette nature. ”

“ F30 - F40 - F50 titres 1,1 1,0 0,9 0,8 0,9 F61 - F63 - F64 crédits à court terme (2) 2,1 1,9 2,8 2,8 3,3 F70 prêts à moyen et long terme .. 1,9 2,2 2,4 2,2 1,7
Solde de créances et dettes ........ - 3,6 — 3,2 - 5,0 -3,7 -4,7
(1) Les postes sont soldés entre actif et passif.
(2) Prêts et avances à court terme, crédits commerciaux, décalages comptables.
Le compte financier des sociétés et quasi-sociétés hors GEN (exprimé en pourcentage du PIB marchand) fait apparaître à la fois :
— à l'actif, une contraction des flux nets de créances, concentrée sur les liquidités. ”

“ De même, si l'essentiel des opérations de trésorerie constitue des flux financiers dans le SECN, cependant, quelques opérations (celles qui sont portées directement dans la classe 8 du compte général) doivent être traitées en opérations non financières.
1. Le traitement en Comptabilité nationale des opérations financières et non financières des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes a été analysé précédemment (cf. p. 135 à 194) . Leurs opérations financières seront rappelées dans ce qui suit afin de montrer l'articulation du compte financier de l'État. ”

“ BALANCE D’INVENTAIRE. — Les rectifications affectant les divers comptes ayant été inscrites, il reste à présenter l’ensemble dans une balance définitive dite Balance après Inventaire.
Les comptes représentant l’Actif et le Passif de l'entreprise (Immeubles, Meubles, Matières, Créances, Caisse, etc.) , figureront sans aucun changement dans la Balance.
Les Comptes de Résultats (Ventes, Dépenses de Fabrication, etc.) , seront absorbés par un Compte unique, le compte des Profits et Pertes dont le solde figurera seul dans la Balance. ”

“ Les comptes personnels des employés sont débités chaque fois qu'ils touchent de l'argent par le crédit de caisse. A la fin de chaque année, ces comptes sont crédités par le débit de pertes et profits.
S'il n'y a qu'un chef, son compte personnel prend le nom de compte de capital et suit la théorie indiquée plus haut. ”

“ Son objet principal est de constater, au moment où elles s'accomplissent, toutes les opérations qui aboutissent à un maniement de deniers, de manière à ce que la situation du comptable puisse s'établir à chaque instant, et de milite, par la seule comparaison des recettes et des dépenses.
La comptabilité n'enregistre pas seulement les mouvements de fonds en numéraire ; elle prend note des créances actives et passives dès leur origine, et les suit jusqu'à parfait épuisement.
Le comptable est celui qui manie les fonds, qui reçoit et qui paie. ”

“ Lorsque l'époque de l'inventaire est arrivée, tandis que les employés d'une maison s'occupent à compter les marchandises, le Teneur des livres fait la balance particulière des comptes et vérifie, au moyen de la balance générale, si les écritures ont été bien tenues et quel est le profit du commerce. C'est ici où l'attention et l'exactitude vont recevoir leur récompense, car si tous les articles de l'année ont été régulièrement passés, il y aura égalité parfaite entre la balance particulière du compte général pertes et profits (1) , et la balance générale de tous les autres comptes. ”

“ « Tous les nouveaux comptes des agens de la recette et de la dépense sont maintenant présentés, vérifiés et soumis, le 1er juillet de l’année suivante, à la cour des comptes, qui a prononcé les arrêts avant le 31 décembre ; exemple remarquable d’une vaste comptabilité constamment à jour, où tout est démontré par pièces avant l’expiration de la seconde année, et qui ne laisse plus subsister aucun doute sur la régularité des opérations, sur les actes d’un seul administrateur, et sur la gestion d’un seul comptable. » ”

“ Cela ainsi fait, c'est-à-dire que tous les comptes particuliers ou agents subordonnés au compte général
étant de nouveau sortis de chez lui, les uns avec les sommes qui leur sont dues, et les autres, avec celles qu'ils doivent pour recommencer de nouvelles affaires, on obtiendra alors le résultat des bénéfices réalisés ou des pertes éprouvées par la maison en soldant le compte général par lui-même pour enfin le clore et faire figurer la somme formant la balance de son crédit avec son débit, au nouveau compte. ”

“ De fait les soldes ont un grand intérêt car ils synthétisent en un chiffre le résultat d'une série d'opérations. Le compte des opérations non financières est ainsi décomposé en plusieurs sous-comptes qui font apparaître des soldes significatifs pour l'analyse économique. Les soldes présentés dans la comptabilité nationale française sont la valeur ajoutée, l'excédent d'exploitation, le revenu disponible, l'épargne, la capacité (ou le besoin) de financement, le solde des créances et dettes. ”

“ ARTICLE 4ER. Les comptes des recettes et dépenses de l'exercice 1840 demeurent appurés.
ART. 2. L'excédant des recettes sur les dépenses pour les fonds sociaux, qui s'élève à la somme de quatre mille quatre cent soixante-dix-huit francs cinquante-deux centimes, sera reporté par le directeur au débit du fonds social, exercice 4841.
ART. 3. L'expédition du présent compte sera remise par le président du conseil d'administration au président du conseil général, lors de sa prochaine réunion, en exécution de l'article 81 des statuts. ”