Comité d'organisation

“ Art. 9. Il sera adjoint au comité de gérance un délégué de chaque groupe, élu librement par le groupe, et qu’il pourra révoquer. Ces délégués auront mission d’éclairer les opérations de la société et de les contrôler ; les délégués seront les conducteurs des travaux ou tout autre membre nommé par les groupes.
Art. 10. Tous les groupes sont solidaires ; ils ne forment ensemble qu’une seule association, dont le comité de gérance est la tête, dont les groupes divers forment le corps et les membres. ”

“ Le comité d'instruction civique serait formé par des délégations des principaux corps enseignants de l'Etat, des académies morales, littéraires et scientifiques et des principales sociétés qui auraient pour objet l'encouragement de l'industrie , des arts et des sciences ; par des délégations des pouvoirs administratif et exécutif, du grand conseil, du corps politique le Prince, et enfin de l'assemblée nationale qui aurait elle-même fixé le nombre des membres que chacune des autres institutions ou corporations devrait envoyer à ce comité , et qui en sanctionnerait les travaux. ”

“ L'organisation est tout à fait d'accord avec ces principes. A la tête de chaque cercle se trouve un comité local, composé exclusivement de personnes appartenant à la classe dirigeante ; c'est lui qui fonde le cercle, qui pourvoit à ses besoins et qui conserve la haute main dans sa direction. ”

“ Si cependant le même groupe continuait pendant plusieurs années, sans causes majeures, à être à charge à la société, pendant que ses membres recevraient une moyenne de salaire au moins égale à celle des membres des autres groupes, le comité de gérance, aidé du concours des délégués, aviserait à son sujet, soit en changeant sa direction, soit en lui supprimant sa part aux bénéfices, soit par tous autres moyens.
Art. 18. Les membres de tous les groupes sont liés par l’intérêt et la fraternité. ”

“ Chaque année, l'assemblée nationale nomme son président, chargé de remplir les fonctions de premier magistrat de la République. L'assemblée se forme en comités spéciaux. Chaque comité nomme son président. Les élus des comités deviennent les directeurs ou ministres des différents services. Ils sont responsables devant l'assemblée, et toujours révocables par elle. ”

“ C'est dans cette volonté constante que le Bureau du Comité, sur les quarante-neuf séances qu'il a tenues, en a consacré trente-cinq, c'est-à-dire près des trois quarts, à délibérer et décider sur des questions de discipline, de finances, d'organisation, de règlement. Au cours de ces séances, les cinq commissions permanentes nommées par le Bureau, Commission d'Administration, Commission du Bulletin, Commission des Affaires Electorales, Commission de Propagande, Commission des Requêtes, n'ont cessé de présenter des rapports circonstanciés qui ont servi de base aux décisions du Bureau (1) . ”

“ Ce que j'ai fait toute ma vie, ce qui m'a fait parvenir au plus haut degré de ma carrière, n'est pas ce qu'il y avait de mieux à faire.
M. Chaper. Vous êtes un exemple du contraire.
M. Raudot. Quand il arrive quelque chose de nouveau, une amélioration, une découverte, le comité repousse l'amélioration, l'invention systématiquement, et il croit être dans le vrai, et il croit faire les affaires du pays. (Très-bien l très-bien 1) Il repousse absolument toute innovation, et avec une conscience libre et sincère. Votre organisation des comités a pour résultat d'immobiliser tout dans votre armée ”

“ Le Comité pouvait inviter le juge de paix et le commissaire de police à se joindre à lui quand les circonstances l'exigeaient. Le président devait tenir trois registres : l'un pour recevoir les dénonciations signées de leurs auteurs,, l'autre relatif aux cartes civiques, le troisième pour lesprocès-verbaux du Comité. Un article additionnel autorisa les citoyens à ne pas signer leurs dénonciations et déclarations. Le Comité était responsable de sa gestion devant l'assemblée générale, qui devait redresser les négligences et infractions à la loi et même traduire les. ”

“ Le comité central n'est pas un comité anonyme; il est la réunion de mandataires d'hommes libres qui connaissent leurs devoirs, affirment leurs droits et veulent fonder la solidarité entre tous les membres de la garde nationale. ”

“ La commission du règlement avait voulu, disait-il, non-seulement que tous les représentans qui ont des droits égaux fussent appelés à apporter chacun dans les discussions des affaires nationales le contingent de leurs lumières, mais qu’ils fussent distribués dans les comités, non pas suivant le choix aveugle du sort, mais d’après la vocation, d’après l’aptitude, d’après la spécialité de chacun d’eux. Chaque comité serait ainsi composé des hommes les plus compétens et dont l’esprit serait le plus propre à traiter les affaires spéciales renvoyées à chacun de ces comités. ”

“ Ceux qui le composent, jeunes gens et même très jeunes gens pour la plupart, exercent, en marge des autorités constituées, un pouvoir de contrôle et de surveillance véritable qui se fait sentir en toute occasion. Gouverneurs, généraux, fonctionnaires de toute classe et de tout ordre savent que le comité est là, près d'eux, épiant leurs actes, communiquant sans cesse avec la capitale, qu'ils informent de tout ce qui se passe. ”

“ Quel a été le but de la commission dans le projet primitif ? C'était de centraliser l'administration entre les mains d'un directeur, mais plus encore de centraliser la responsabilité : or, voulant établir une responsabilité réelle et effective, nous avons placé à côté du directeur un comité de surveillance. Il est évident que, si, au lieu d'un comité de surveillance, vous mettez un comité administratif, vous détruirez en grande partie la responsabilité que nous voulons faire peser sur un seul homme. ”

“ Les comités font les députés. Les députés ne font pas, mais peuvent défaire, et peuvent ne pas défaire, les ministres ; ils les tiennent donc, mais eux, les comités les tiennent, et les présidens tiennent les comités. Tout part du comité, et tout y retourne. Indirectement, par intermédiaire, ce sont les comités qui font le gouvernement ; ils sont le gouvernement ; le gouvernement n’est que le chargé d’affaires, le fondé de pouvoirs, le commissionnaire des comités. Chez nous aussi, le vrai gouvernement, c’est la Machine, et le vrai chef du gouvernement, c’est le boss. ”

“ Le comité a la direction souveraine de l'association; c'est de lui seul qu'émanent tous les ordres et toutes les instructions générales : il exerce son autorité par le ministère de ses agents.
ART. 6.
La composition du comité est inconnue de tous les travailleurs égalitaires, autres que ses directeurs divisionnaires ; le moment de lattaque venu, et seulement alors, le comité se révélera à toute l'association, et marchera à la tête des citoyens convoqués pour combattre. ”

“ Rien de plus propre à la répandre que l'institution d'un comité politique permanent, ouvert à tous les rangs de la société, n'excluant plus avec mépris, mais accueillant avec confiance les conservateurs et n'imposant aux récipiendaires d'autres conditions que d'accepter publiquement et définitivement le régime républicain et de rendre au comité le genre de services que nous avons décrit. ”

“ Le citoyen Malon propose l'amendement suivant :
« Art. 1er. Il est nommé un comité directeur. »
On propose le vote nominal sur le premier article.
Ont voté pour que le nom soit « comité de salut public », les citoyens Amouroux, Arnaud (Antoine) , Blanchet, Champy, Chardon, Clément (Emile) , J.-B. Clément, Clovis Dupont, A. Dupont, Durand, Ferré, Fortuné (Henry) , Gambon, E. Gérardin, Grousset, Johannard, Ledroit, Meillet, Miot, Ondet, Pillo, Pothier, Pyat, Régère, Urbain, Vésinier. ”

“ Donc, le comité administrateur est composé d'hommes intègres, réfléchis et sensés, qui ont pour mission de compter, de calculer, d'économiser et de régler les procès, différends, traités, commandes de leurs électeurs. ”

“ Destinées quelquefois à rester indéfiniment des promesses, assez souvent tardives ou impraticables, quand elles ont un commencement d’exécution, elles se ressentent évidemment de ces conditions organiques du pouvoir que je dépeignais, d’un ordre de choses où les mots ne disent pas toujours ce qu’ils semblent dire, d’un mode de procéder mieux fait pour amasser les incertitudes et créer une illusion d’activité que pour conduire à des résultats sérieux et précis. dès qu’une question s’élève, le gouvernement nomme un comité. ”

“ En cas de démission ou de décès de l'un de ses membres, il sera pourvu à son remplacement à la première assemblée générale.
ART. 6. — Le comité choisit dans son sein et nomme lui-même un bureau composé d'un président, un vice-président, un secrétaire général et un secrétaire adjoint, un trésorier et un archiviste Il est chargé de la direction de la Société. ”

“ Un autre personnel a pris leur place, quand l’association fondée par eux a joué le rôle qu’on lui connaît. Il est donc impossible de trouver, dans les fondateurs du comité central, ni un groupe directeur, ni un dessein arrêté. ”

“ Une fois que le membre est au pair, il peut retirer à volonté toute somme qui n’excède pas 2 livres 10 pence, et les sommes plus élevées en prévenant plusieurs semaines d’avance. Le comité de direction est par ce moyen à l’abri de toute surprise ; il connaît avec certitude l’état de sa caisse et peut échelonner ses paiemens au mieux des intérêts de la société.
Le gouvernement est tout à fait démocratique. Le comité d’administration est élu pour un an par l’assemblée générale. ”

“ Le comité national s'acharne à publier les nouvelles de France; les comités locaux les répandent et les commentent. Tous combattent les whigs et leurs procédés lents et réguliers pour obtenir des améliorations partielles que l'on repousse comme un piège; tous veulent la réforme complète, absolue, la Révolution. ”

“ La commission nomma, enfin, un comité chargé de rédiger et d'envoyer les prospectus, de dresser les listes de souscripteurs et d'accélérer les travaux, concurremment avec le président et le secrétaire. ”

“ De deux comités institués par la loi, en est-il un d'effectif? N'habitant point les lieux, le comité d'arrondissement ne peut voir par luimême. On sait que l'intérêt s'affaiblit autant que s'accroît la distance. ”

“ ART. 31. Le comité administratif est appelé, et a voix délibérative dans toutes les réunions du bureau et des commissions où doivent être discutées des questions de fonds. Il ordonnance, de concert avec le président, tous les mandats de paiements. Il est consulté sur les marchés à passer, et il s'assure de leur exécution; en un mot, il surveille tout ce qui intéresse l'emploi des fonds de l'Association. ”

“ Il présiderait un comité composé d'hommes pratiques, indépendans, non rétribués pour ces fonctions, pris en dehors du personnel de l'administration dans l'armée et dans toutes les classes de la société. ”

“ Il en a été question à la chambre des députés.... et vous le savez,, elles étaient nombreuses, et le nombre de signatures dont elles étaient revêtues était formidable; il s'élevait à 400,000. Je n'ai pas besoin de dire qu'on a publié les détails de toutes les opérations de ce comité central; tout a été rendu public; ainsi aucun doute ne peut s'élever sur les travaux de ce comité. ”

“ Le citoyen Ant. Arnaud. Il est évident que la question est sur ce terrain. La commission executive ne me paraît pas en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celles des autres commissions. Il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissaires. ”

“ Venaient ensuite les comités : des décrets, 9 membres ; des pétitions et de la correspondance, 24 membres ; des inspecteurs de la salle, du secrétariat et de l’imprimerie, 18 membres-, des procès-verbaux, des renvois et des expéditions, 6 membres ; des secours publics, 24 membres ; enfin d’agriculture, du commerce, des domaines, de liquidation, de l’examen des comptes, de la marine, etc.
En outre, il y avait la commission centrale, composée d’un membre de chaque comité, et chargée de présenter chaque jour un tableau du travail de l’Assemblée, c’est-à-dire de dresser l’ordre du jour. ”

“ On y parviendrait en constituant un Comité directeur ayant sur la majorité une action à laquelle le ministère ne saurait prétendre, et en chargeant ce comité de prendre l’initiative de mesures importantes telles qu’une loi électorale, etc. ”

“ ART. 16. De faire convoquer l'Assemblée générale quand besoin sera, concernant la Direction.
ART. 17.
De représenter la Société partout où ses intérêts l'exigent, tant en justice qu'ailleurs; en un mot, de souscrire tous actes à la charge ou à la décharge de l'Association.
ART. 18.
Les décisions du Comité de direction ne pourront être prises qu'à la majorité absolue des voix.
La présence de onze membres au moins est indispensable pour la validité des actes du Comité. ”

“ Entre les comités et les commissions la différence n'est pas purement nominale; une commission n'est saisie que d'un ou de plusieurs projets déterminés; un comité a pour mandat d'étudier un ensemble de questions; le propre lIe ses attributions est d'être mal définies; aussi les comités peuvent devenir promptement dangereux pour l'indépendance d'une Assemblée ; ils réussissent souvent à faire la loi aux majorités. ”

“ Elle se compose de quatre membres titulaires, et de trois membres adjoints.
Elle s'entend avec les comités de département, et s'occupe des questions soulevées par l'application des lois municipales et de la garde nationale.
Elle établit des relations avec les patriotes des compagnies de la garde nationale, et fait tout ce qui peut favoriser la nomination de citoyens indépendans aux grades d'officiers; elle emploie tous les moyens dont peut disposer le comité, pour concourir à l'instruction du peuple ; elle fait toutes les enquêtes, et exécute les décisions du comité en ce qui la concerne. ”