Comité local

“ Chaque comité communal et chaque cercle départemental peut, par voie de pétitions collectives, faire connaître ses besoins et ses voeux à la commission de chaque Etat ou au conseil supérieur de l'Union. ”

“ De deux comités institués par la loi, en est-il un d'effectif? N'habitant point les lieux, le comité d'arrondissement ne peut voir par luimême. On sait que l'intérêt s'affaiblit autant que s'accroît la distance. ”

“ Tous les quinze jours, les maires de chaque commune réuniraient à l'assemblée de ville les principaux habitans. Un comité devrait être formé pour,accueillir les plaintes et les demandes de tous les citoyens, et le rapport devrait en être fait la séance suivante , afin qu'on pût prévenir tous les abus. ”

“ Que dans chaque ville, dans chaque commune, il se forme un comité composé des hommes les plus honorables et les plus expérimentés. Ce comité arrêtera les mesures propres à assurer le succès ; il recueillera par ses délégués les engagements des citoyens, en faisant un pressant appel au patriotisme, à la générosité, à l'esprit de sacrifice et à ce sentiment d'équité, qui veut que chacun contribue aux charges de l'Etat, dans la mesure de ses facultés. ”

“ Certes il y avait là de quoi mettre la commune de méchante humeur. Mais le comité central est vraiment sans pudeur ; il ne se contente pas seulement d’usurper la fonction, il usurpe le costume, et cela est impardonnable. ”

“ Cela revient à dire : les communes ne jouissent que des pouvoirs qu'on leur a expressément conférés. Nous n'approuvons ni ne blâmons, et si nous insistons, c'est par haine pour certaines déclamations.
116 LES COMMUNES
de membres dont le comité doit se composer, les contribuables le nomment, et l'autorité est constituée. Ce comité a tout pouvoir sur les matières qui intéressent la salubrité, l'eau potable, les égouts, la voirie, y compris la construction des chemins, le pavage et l'éclairage, la police autre que la police de sûreté. ”

“ Le comité de cercle est, en général, compétent pour statuer sur le contentieux de l'administration locale dans l'étendue de sa circonscription, et pour juger les contestations qui s'élèvent entre les particuliers et l'administration des communes , des districts de terre indépendants, des bourgs et des villes, ou entre plusieurs administrations locales, établissements publics, communautés d'habitants ou corporations. Sa compétence à cet égard peut cependant être limitée par des dispositions spéciales de la loi attribuant compétence au comité de district. ”

“ Le comité ne présentera aux élections que des citoyens offrant les qualités de chefs civiques ; il doit se tenir en contact constant avec les autorités municipales, et les faire bénéficier de ses conseils. ”

“ Cette Commission est chargée de veiller à la bonne tenue des Sections communales et aux intérêts généraux de la démocratie dans le département. La Commission exécutive, par la fermeté de ses actes, doit assurer le triomphe des décisions prises par le Comité central ; elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Comité central.
ART. 19. — Le Comité central peut recevoir en nombre illimité des Membres adhérents (hommes, femmes, enfants) offrant leur concours moral d'abord et soutenant les oeuvres démocratiques par une souscription en rapport avec leurs moyens. ”

“ Le Comité Central n’est pas un comité anonyme, il est la réunion de mandataires d’hommes libres, qui connaissent leurs devoirs, affirment leurs droits, et veulent fonder la solidarité entre tous les membres de la garde nationale. ”

“ On y surprend à chaque instant la mobilité, l'absence d'idées suivies, le pêlemêle. Tel qui s'est fait élire renonce tout d'un coup au comité ; il y en a qui n'ont jamais siégé. D'autres, au contraire, sans être élus, viennent avec un ami et délibèrent, jusqu'au moment où, sur une réclamation, ils sont exclus. Ajoutez que les membres du comité sont toujours révocables : ils ont été nommés, sous
LE COMITÉ CENTRAL ET LA COMMUNE 13
prétexte de délégation, par quelques camarades : des mécontents réclament, se réunissent, les révoquent et les remplacent. ”

“ L'administration des établissements faisant l'objet des syndicats est soumise aux règles du droit commun. Leur sont notamment applicables les lois qui fixent, pour les établissements analogues, la constitution des commissions consultatives ou de surveillance, la composition ou la nomination du personnel, la formation et l'approbation des budgets, l'approbation des comptes, les règles d'administration intérieure et de comptabilité. Le comité exerce, à l'égard de ces établissements, les droits qui appartiennent aux Conseils municipaux à l'égard des établissements communaux de même nature. ”

“ Le citoyen Malon propose l'amendement suivant :
« Art. 1er. Il est nommé un comité directeur. »
On propose le vote nominal sur le premier article.
Ont voté pour que le nom soit « comité de salut public », les citoyens Amouroux, Arnaud (Antoine) , Blanchet, Champy, Chardon, Clément (Emile) , J.-B. Clément, Clovis Dupont, A. Dupont, Durand, Ferré, Fortuné (Henry) , Gambon, E. Gérardin, Grousset, Johannard, Ledroit, Meillet, Miot, Ondet, Pillo, Pothier, Pyat, Régère, Urbain, Vésinier. ”

“ Chaque commission a des attributions spéciales. Un comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celle des antres commissions; il ne s'agit de suspecter personne. Chaque commission a à s'occuper d'un but déterminé, tandis que ce comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprenais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions. ”

“ Le premier de tous les droits, c'est la Commune élue. La garantie la plus indépendante, c'est la garde nationale. »
Il affichait donc :
« Je ne suis pas le gouvernement ; nommez vos conseillers municipaux, et nous ferons respecter vos décisions. »
Assi accepte complètement la responsabilité de tout ce qu'il a signé, comme membre du Comité, du 19 au 26 mars.
Le Comité central fait procéder aux élections.
M. le Commissaire de la République a dit dans son réquisitoire que les élections de la Commune étaient viciées, parce que le gouvernement réfugié à Versailles n'y avait jamais consenti. ”

“ On distingue les villes, les grandes et les petites communes. Les villes ont un comité exécutif, dit magistrat, dont le bourgmestre fait partie; les grandes communes, c'est-à-dire celles qui peuvent se soutenir toutes seules et remplir toutes leurs obligations municipales, ont également un comité exécutif, composé du bourgmestre ou juge et d'un adjoint, de quatre conseillers (échevins) au moins, d'un trésorier, d'un secrétaire (notaire) , d'un tuteur des orphelins et d'un médecin ; les communes plus petites n'ont qu'un juge (maire) , un adjoint et un secrétaire. ”

“ Le citoyen Jourde. ... Il y a une institution qui est plus forte que le Comité central, c’est la Commune, et la Commune doit se faire respecter. C’est pour cela qu’elle avait nommé un comité de Salut public. Je dis que vous avez dépassé votre mandat ; si le Comité central avait bien voulu se soumettre à l’autorité de la Commune, il n’aurait pas écrit la communication dont je vous ai donné lecture. ”

“ A la suite de longs débats, le comité central parut ébranlé et demanda à délibérer tout seul ; puis il envoya trois de ses membres, Varlin, Jourde, Arnaud, afin d'obtenir l'appui des maires et des députés pour les élections communales. ”

“ Elle se compose de quatre membres titulaires, et de trois membres adjoints.
Elle s'entend avec les comités de département, et s'occupe des questions soulevées par l'application des lois municipales et de la garde nationale.
Elle établit des relations avec les patriotes des compagnies de la garde nationale, et fait tout ce qui peut favoriser la nomination de citoyens indépendans aux grades d'officiers; elle emploie tous les moyens dont peut disposer le comité, pour concourir à l'instruction du peuple ; elle fait toutes les enquêtes, et exécute les décisions du comité en ce qui la concerne. ”

“ Les pouvoirs de la douma (conseil municipal) , dont les membres sont élus pour quatre ans, sont très-étendus : elle élit le maire et. le comité exécutif, l'ouprava, ainsi que la plupart des fonctionnaires et employés municipaux et en fixe les traitements; elle vote le budget, délibère sur les impôts, accepte les donations, apure les comptes, règle le mode d'administration des biens, inspire et contrôle le comité exécutif. Le conseil municipal est tenu de se réunir deux fois par an, puis aussi souvent que les affaires l'exigent. ”

“ II. — L'organisation municipale des villes est réglée par la loi du 28 juin 1870 : chaque ville a un conseil municipal élu par des électeurs censitaires, un comité exécutif (ou grava) élu par le conseil, et un maire ou golova élu aussi par le conseil, mais sauf ratification administrative. — L'action du pouvoir central et la tutelle s'exercent par le gouverneur de la province et par une commission particulière, que nous distinguerons des commissions chargées de la tutelle rurale sous le nom de comité provincial. ”

“ L'association une fois formée, aura un comité de direction au chef-lieu du département et des comités cantonaux qui correspondront avec le comité de direction. Ces comités seront permanents. Ils s'occuperont de toutes les élections et de toutes les questions qui pourront intéresser l'ordre.
Ils s'attacheront à favoriser tout ce qui est de nature à assurer le maintien de l'ordre : par exemple, ils encourageront l'épargne et le travail, et favoriseront par tous les moyens possibles la création et le développement des institutions de bienfaisance et de moralisation. ”

“ Notamment, je n'ai pas voté et j'ai ignoré le décret des otages. Je consens, au contraire, à prendre ma part de responsabilité relativement au Comité de salut public, pour la formation duquel j'ai demandé l'urgence. Ce comité n'avait de fonction que celle d'exécuter les décisions de la Commune, succédant en cela au Comité central. S'il n'avait été composé que d'hommes modérés comme moi, comme Ranvier, comme Billioray... M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Ne citez pas Billioray, au moins. M. LE PRÉSIDENT : Vous vous égarez toujours. RÉGÈRE : Je dis que de grands malheurs eussent été évités. ”

“ Chaque Comité central communal est autonome pour ce qui concerne son administration intérieure et procède à toutes les démarches, à tous les travaux (étude et adoption des mandats, choix des candidats, etc.) ”

“ Lorsqu’en l’an VIII, le gouvernement réorganisa l’administration, les conseils de préfecture furent créés pour statuer sur la plus grande partie du contentieux administratif, et notamment sur les contestations que la loi du 11 septembre 1790 avait renvoyées aux administrations départementales. Leur établissement fut l’exécution du projet du comité de l’assemblée constituante dont j’ai parlé plus haut. ”

“ Le Comité eût été annulé, grâce à des élections municipales consenties par l'Assemblée : il triomphe, grâce à ces élections subies par les députés et les maires de Paris. Ce qui résulte de l'humiliation à laquelle l'entêtement du Gouvernement a contraint nos représentants, qui n'ont pas eu d'autres moyens d'éviter l'effusion du sang, c'est l'abdication de toute autorité entre les mains du Comité central qui fait élire la Commune, entre les mains des membres de la Commune qui seront élus dans une heure. ”

“ Considérant que le Comité requiert le renouvellement dudit corps municipal qui, sous cette réquisition, ne doit ni ne peut aux termes d'une loi existante, abandonner son poste ; Considérant enfin qu'il n'est pas un de ses membres qui pour
l'in
intérêt public, ne s'empressât de satisfaire à tout ce qui peut contribuer au grand avantage de la République ;
Arrête que la commune sera convoquée en deux sections, des Bénédictins au « Temple de Vérité », celle de la section des Jacobins, en la salle ordinaire du Club. ”

“ Je désire que cette rectification fondamentale soit faite à l'Officiel.
Le citoyen président. — Rectification sera faite à l'Offtciel.
Le citoyen Arnold. — Je faisais une affirmation formelle et non une incrimination de l'article 3. La Commune doit aider le comité de salut public, au besoin le révoquer s'il n'accomplit pas son mandat, mais elle doit cesser de discuter ; nous devons nous réunir dans nos arrondissements, suivre nos bataillons quand ils marchent à l'ennemi, et éviter les discussions stériles. ”

“ Les select men doivent dresser la liste électorale, établir des mesures contre les incendies, indiquer les voies vicinales à tracer, ou reconnaître comme publics les chemins existants, instituer des gardes de nuit, accorder des autorisations s'il y a lieu et s'occuper de toute affaire publique pour laquelle il n'y a pas de fonctionnaires spéciaux. Les select men sont un comité exécutif ; c'est l'assemblée communale (l'ensemble des électeurs) qui remplacé le conseil municipal. ”

“ Rien de plus propre à la répandre que l'institution d'un comité politique permanent, ouvert à tous les rangs de la société, n'excluant plus avec mépris, mais accueillant avec confiance les conservateurs et n'imposant aux récipiendaires d'autres conditions que d'accepter publiquement et définitivement le régime républicain et de rendre au comité le genre de services que nous avons décrit. ”

“ Que les notabilités du chef-lieu que vous habitez se hâtent donc, sur votre invitation, d'unir leurs lumières et leur influence; qu'elles forment un comité départemental , destiné à correspondre d'une part avec le comité de Paris, dont nous sommes ici les organes, et de l'autre avec les comités secondaires que vous aurez à organiser dans chaque arrondissement électoral de votre département, et avant peu l'association embrassera toutes les parties de la France. ”