Assemblée communale

“ Les select men doivent dresser la liste électorale, établir des mesures contre les incendies, indiquer les voies vicinales à tracer, ou reconnaître comme publics les chemins existants, instituer des gardes de nuit, accorder des autorisations s'il y a lieu et s'occuper de toute affaire publique pour laquelle il n'y a pas de fonctionnaires spéciaux. Les select men sont un comité exécutif ; c'est l'assemblée communale (l'ensemble des électeurs) qui remplacé le conseil municipal. ”

“ Dans les petites villes, le conseil urbain se compose du bourgmestre (rétribué) et d'un ou plusieurs adjoints, de plus du conseil municipal. C'est ce conseil qui élit le bourgmestre et les adjoints; c'est au sous-préfet à les confirmer.
L'administration d'une commune rurale se compose du chef de la commune (maire) , d'un ou deux « anciens » (échevins) et de plusieurs
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conseillers municipaux. Dans les communes qui comptent 25 électeurs au plus, l'assemblée communale remplace le conseil. Le maire et les anciens sont élus et confirmés. ”

“ Ici, lesbourgeoisies sont fermées, ailleurs elles sont ouvertes à quiconque veut les acheter. Dans certains cantons, le chef de la commune est élu par l'assemblée communale ; dans d'autres, il est nommé par le conseil communal. ”

“ Tel est l'objet de la présente circulaire.
Convocation des électeurs. — Conformément à l'article 15 de la nouvelle loi, vous devrez prendre un arrêté, qui sera publié dans toutes les communes, pour convoquer l'assemblée des électeurs et fixer les locaux où siègeront les bureaux de vote, ainsi que les heures où le scrutin sera ouvert et fermé.
Le nombre des membres du conseil municipal est déterminé dans chaque commune par l'importance de la population (art. 10 de la loi 5 avril 1884) . ”

“ Ce qui se fait dans une assemblée primaire ou communale au-delà de l'objet de sa convocation, et contre les formes déterminées par la constitution, est nul.
3°.
Les assemblées, soit primaires, soit communales, ne font aucune autre élection que celles qui leur sont attribuées par l'acte constitutionnel.
31.
Toutes les élections se font au scrutin secret.
32.
Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage, est exclu des assemblées primaires et communales, et de toute fonction publique, pendant vingt ans ; en cas de récidive, il l'est pour toujours. ”

“ La dépense des cartes électorales est rangée par l'article 136, 3°, au nombre des dépenses communales obligatoires.
Forme des opérations. — Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, dans l'ordre de leur nomination, et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. En cas d'empêchement des adjoints et des conseillers municipaux, le maire peut déléguer de simples électeurs. (Loi du 5 avril 1884, art. 17.)
La président a seul la police de l'assemblée. ”

“ Tout individu qui troublerait l'ordre devrait être immédiatement expulsé ou même arrêté sur l'ordre du maire, qui a seul la police de l'assemblée. (Loi du 5 avril 1884, art. 55.)
Élection du maire. — L'élection du maire précédera celle de l'adjoint ou des adjoints. L'élection aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. (Loi du 5 avril 1884, art. 76.)
La majorité absolue se calcule sur le nombre des suffrages exprimés, et, par conséquent, déduction faite des bulletins blancs, ou ne contenant pas de désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se seraient fait connaître. ”

“ Il remplace le ministre des cultes pour les règlements en matière de cloches, en cas de désaccord entre le gouverneur et l'évêque (art. 100) , et le ministre des finances pour la nomination de certains receveurs municipaux. (Art. 156.)
Suivant les cas, c'est tantôt le gouverneur, tantôt le directeur de l'intérieur qui remplace le préfet dans les cas suivants : fomalités relatives aux sections de communes (art. 4) ; division do. la commune en bureaux de vote (art. 13) ; convocation de l'assemblée
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des électeurs (art. 15) ; appréciation des démissions: des conseillers, (art..36) ”

“ Dans une république, l'organisation doit commencer par la commune et finir par le gouvernement central, qui sera la résultante de tout ce qui aura été fait jusque-là.
Organisation de la commune d'après la loi municipale modifiée, comme je l'ai déjà dit; les conseils municipaux seront élus par le suffrage direct et universel de chaque commune ; là les électeurs et les éligibles se connaissent autant dire toujours : dans l'immense majorité des cas, les résultats ne doivent pas laisser grand'chose à désirer... ”

“ Cette commune , que je suppose dans un pays libre où la centralisation n'existe pas, est gouvernée par son conseil municipal. Si ce conseil municipal se compose des plus imposés de droit, de ce qu'on, nomme les gros bonnets du village, ou s'il y a une élection qui ne puisse choisir que parmi eux , j'appellerai cela un gouvernement aristocratique. Si tous les imposés, sans distinction de votes, nomment le conseil municipal sans condition d'éligibilité, le gouvernement de ce village sera démocratique. ”

“ Tous les citoyens actifs du district communal municipalisé se formeront en assemblées primaires, pour nommer un député par chaque assemblée primaire ; et ces députés réunis composeront, au chef-lieu de la commune, l'assemblée municipale du district entier. ”

“ Une assemblée particulière se réunit deux fois par an dans chaque siège ou district, pour traiter les affaires de l’arrondissement. Elle se compose de deux députés par village et d’un certain nombre de députés du chef-lieu. Le droit de nommer les fonctionnaires du siège est exercé ou par cette assemblée seule, ou par cette assemblée conjointement avec le conseil communal, ou par le conseil communal seul. Ce dernier corps se recrute lui-même. Les employés du village sont nommés par la commune. ”

“ Vous ne pouvez penser à réunir, en un seul lieu, tous les délégués communaux. Mais il n'y aurait rien de difficile à en réunir un dixième au chef-lieu du département, ce qui ferait 40 pour la représentation communale. ”

“ Dans les villes où il y a un conseil municipal — et c'est le cas normal — l'assemblée générale ne se réunit, dans la règle, que pour l'élection des conseillers municipaux, des commissions de taxation et de révision et des contrôleurs des finances. ”

“ Il faut remplacer les voeux, signes d'esclavage, par le droit de vote, et faire exercer ce droit de vote par une députation formée selon la hiérarchie naturelle des groupes qui ont la Commune pour base.
La Commune (point de naissance de l'État) doit obtenir, directe et proportionnelle à sa propre. Importance, une influence dans l'administration du groupe immédiatement supérieur qui la contient.
Au conseil communal lui-même, les populations agglomérées que la Commune peut contenir doivent être plus fortement représentées que celles disséminées. ”

“ Les citoyens actifs de la commune se réunissent d'abord pour les élections, puis dans les cas graves, sur la convocation du Conseil général. Une loi spéciale du 18 mai 1791 ôte, il est vrai, à l'assemblée générale le droit de se réunir pour exercer collectivement le droit de pétition, mais lui reconnaît le droit de se réunir pour un objet d'intérêt municipal, avec l'autorisation du Conseil général. ”

“ ART. 47. Une assemblée publique a lieu dans chaque commune, au moins une fois par semaine, le dimanche. Dans les grands centres de population, cette assemblée est divisée par sections. L'assemblée est, de droit, présidée par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal. Tout citoyen peut librement y exposer ses idées, exprimer ses voeux et soumettre toutes
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propositions, pourvu qu'il ne blesse ni la morale, ni les principes d'éternelle justice sur lesquels repose la société : la famille et la propriété. ”

“ La législation peut édicter dans des oukazes en tant et tant d’articles les règles à observer dans la convocation et les délibérations de ces assemblées de village ; il faudra beaucoup de temps pour que tout y soit scrupuleusement conforme aux édits et aux lois. Rien de moins formaliste que ces réunions de paysans; on n’y connaît point de règlemens à la façon de ceux qui président à nos assemblées ou à nos conseils électifs. On n’y observe ni cérémonial, ni étiquette. L’assemblée est entièrement maîtresse d’admettre à la discussion et au vote qui bon lui semble. ”

“ On voit déjà par-là combien l'assemblée des électeurs communaux est loin d'être aussi nombreuse que les assemblées qui se convoquaient autrefois en appelant tous les habitans des communes pour délibérer sur leurs affaires communales, et combien le système actuel est plus sage que l'ancien, comme plus propre au maintien de la paix publique. ”

“ Je crois bien, en effet, que dans ce quartier de douleur, où l'administration doit être si compatissante et si douce, j'eusse été plus utile en travaillant au comité qu'en représentant le district à l'assemblée de la commune, où l'homme le plus sage est, selon moi, celui qui écoute, et qui parle le moins. Car un des grands inconvénients de toute nombreuse assemblée est l'éternité des débats sur les points les moins contestables. ”

“ Les conseils de département et d'arrondissement et les conseils coloniaux s'assemblent tous les ans aux époques et pendant le temps fixés par le directeur, et, à défaut, par le corps législatif réuni en assemblée nationale. — Le conseil communal est convoqué par le maire, et, à défaut, par les adjoints. — Il se réunit chaque fois que les affaires le nécessitent. ”

“ Il faut que la lutte de la Commune et de l'Assemblée cesse. Jusqu'à présent, l'Assemblée s'est laissée traîner à la suite de la Commune. Chaque fois que l'Assemblée essaye de s'en défaire, la Commune montre les dents à l'Assemblée, qui recule. L'Assemblée, mon cher Jacques, c'est la force selon la loi et avec la loi; la Commune, c'est la force populaire sans contrôle et sans limites. L'Assemblée, dans une de ses reculades, a voté un million par mois pour la Commune de Paris. Elle n'est pas, comme tu le comprends bien, décidée à renoncer en se suicidant à un pareil subside. ”

“ Tous les citoyens actifs de chaque ville, bourg, paroisse ou communauté pourront concourir à l’élection du corps municipal.
« Article 6. Les citoyens actifs se réuniront en une seule assemblée dans les communautés où il y a moins de 4,000 habitants, et en deux assemblées de 4,000 à 8,000 habitants, en trois assemblées dans les communes de 8,000 à 12,000 habitants, et ainsi de suite.
« Article 7. Les assemblées ne peuvent se former par métiers, professions ou corporations, mais par quartiers ou arrondissements. » ”

“ C'est dans la commune que le citoyen se forme à la participation des affaires publiques, au self-gouvernement, à la liberté civique. Les assemblées générales des citoyens y sont encore possibles, du moins dans les communes peu considérables, et surtout dans les communes rurales ; les plus grandes nomment une sorte d'assemblée représentative. ”

“ Les membres du Conseil communal doivent être âgés de vingt-cinq ans accomplis, être propriétaires, et avoir leur domicile réel dans la commune, et, de plus, réunir les qualités prescrites pour être membre de l'assemblée primaire. ”

“ Les citoyens se réunissent, quand il y a lieu, en assemblées de commune et en assemblées de cercle.
II. Pour exercer les droits de citoyen dans une assemblée de commune ou de cercle, il faut, 1.o être domicilié depuis un an dans le cercle ou dans la commune ; 2.o être âgé de vingt ans et marié ou l’avoir été, ou avoir trente ans si l’on n’a pas été marié ”

“ Une fois le corps municipal intégralement, légalement, régulièrement constitué, au moyen de l'élection communale, alors survient une seconde opération qui ne doit, qui ne peut être pratiquée que par le pouvoir central, par le pouvoir exécutif, par le pouvoir royal enfin, et qui ressort spécialement, uniquement de ses attributions. ”

“ Les premières séances de la Commune ressemblèrent, au demeurant, à l’ordinaire des séances d’une assemblée nouvelle, quelle qu’elle soit, qui ne se glisse pas dans un moule tout fait, préparé pour la recevoir. La Commune ne succédait pas, elle inaugurait. Non seulement elle se trouvait en présence d’une situation exceptionnelle, presque sans analogue dans le passé ; mais, administrativement, elle n’avait devant elle que le néant et rien ne le démontre mieux que les procès-verbaux en question. Personne, même pour faire sa cuisine intérieure. ”

“ Aujourd’hui les élections qui viennent de se faire complètent la réorganisation administrative du pays ; la France est légalement constituée, en possession régulière d’elle-même ; elle a une assemblée souveraine, des conseils de département, des conseils de commune. Le vrai progrès, ce serait que personne ne songeât à dénaturer ces formes diverses de la représentation publique, que chacun restât dans sa sphère : l’assemblée nationale occupée à faire des lois, les conseils-généraux gérant les intérêts des départemens, les conseils municipaux administrant les communes. ”

“ Pour faciliter aux citoyens l'exercice de leurs droits politiques, le territoire français sera divisé en communes, en arrondissemens communaux , et en départemens.
17. Les citoyens domiciliés de fait dans chaque commune depuis un an, seront seuls admis à former l'assemblée primaire de cette commune.
18. Les assemblées primaires des communes nommeront à vie les membres des collèges électoraux d'arrondissement, dans un nombre proportionné à leur population respective, et présenteront au Roi des candidats pour les fonctions de maire et de membres du conseil municipal. ”

“ Les assemblées communales sont plus administratives que politiques; les corps municipaux ne sont pas chargés de faire des lois; vous n'avez pas à élire des législateurs qui doivent influer sur la constitution de l'Etat, mais de simples gérans de vos intérêts locaux. ”

“ En effet, qu'est-ce qu'une commune ? C'est la démocratie en personne ayant ses intérêts,' ses aspirations, son patrimoine, dont la gestion est confiée à un conseil; municipal élu par tous les habitants, auquel, jusqu'ici, il a été interdit de s'occuper de politique. ”