Starosta

“ C'est ainsi, paysan, que la chose se passe et qu'on 'vend d'avance ton opinion et ton vote à M. le préfet. M. le maire est l'esclave de M. le préfet, qui peut le destituer quand ça lui plaît; le garde-champêtre est l'esclave du maire, qui peut le destituer quand ça lui plaît; et toi, à ton tour, tu es l'esclave du maire et du garde-champêtre, qui peuvent non pas le destituer, mais augmenter tes impositions, te dresser des procèsverbaux, donner ou refuser un chemin qui te serait utile, en un mot, te rendre mille services ou te causer mille ennuis. ”

“ D'ailleurs, les. mauvaises têtes du pays, ceux qui n'avaient pas bien voté aux dernières élections, ont attrapé trop de procès-verbaux depuis pour y revenir, et M. le préfet peut être assuré que la commune votera oui comme un seul homme.
Rentré au village, le maire appelle le garde-champêtre. Il lui expose qu'il a promis au préfet tous les votes de la commune, et qu'il faut faire comprendre aux paysans que l'empereur leur veut beaucoup de bien, et que s'ils volent oui, les allouettes leur tomberont toutes rôties ! ”

“ L'administration, confiée dans chaque commune à un maire dont la gestion est dirigée et contrôlée par les délibérations du conseil municipal, est l'image, en petit, de celle de l'État, ou plutôt c'est un élément de cette belle organisation qui préside à notre ordre politique : l'action remise à un seul, et, à côté de lui, un conseil interprète et défenseur des vœux et des intérêts des citoyens. — Le préfet et le conseil général, le sous-préfet et le conseil d'arrondissement, le maire et le conseil municipal, pour le département; pour l'arrondissement, et la commune. ”

“ Les élus désignés par le peuple connaissaient de l'impôt, en fixaient le chiffre, le répartissaient. La royauté s'imposa à la nation, substiiua ses agents aux élus ; il ne resta de l'institution que le nom.
Le maire était le chef des officiers de la ville et dirigeait les intérêts municipaux. Le pouvoir du maire, très étendu dans le principe, s'amoindrit beaucoup avec le temps. Au siècle dernier, nous voyons, par la délibération précédente, l'autorité du lieutenant général supérieure à la sienne ; le lieutenant réunissant les notables et présidant les élections. ”

“ Étendez un peu les proportions et les attributions de son conseil général ; que ce conseil élise le préfet, le conseil de préfecture, le tribunal du chef-lieu ; que chaque conseil municipal élise son maire. Supprimez, comme des rouages superflus, les sous-préfets, les conseils et les tribunaux d'arrondissement; que le tribunal du chef-lieu soit souverain ; que le préfet commande la garde nationale et corresponde directement avec les maires ; que le conseil général dispose de tous les impôts levés sur les contribuables ”

“ Il est obligé de veiller sur luimême, sur ce qu'il fait, car il a contre lui les jaloux, ceux qui ont l'ambition de prendre sa place ; il y a des critiques, des opposants, et pas bêtes, pas tendres !
Je dis souvent aux amis : Voulez-vous vous faire une idée de ce que c'est que la République!
Prenez la commune : pas de roi, c'est-à-dire point de maire nommé par le préfet ! le maire est un président de la commune, élu par le conseil qui est lui-même comme qui dirait l'Assemblée nationale de la commune. ”

“ Le choix des gardes champêtres est fait par le maire et approuvé par le conseil municipal.
C'est-à-dire que le maire a le droit de présentation; mais comme on ne se présente pas à soi-même, le corps municipal se divise : la tête se sépare des membres; et ceux-ci, quoique ne formant plus un corps, délibèrent cependant, approuvent ou rejettent le choix du maire. Voilà des innovations: on peut se demander si elles sont heureuses, et si ce nouveau mode est préférable à celui qu'il remplace.
L'ordonnance dit encore : Le sous-préfet de leur arrondissement leur donne une commission. ”

“ Ça n'est ni moi, ni monsieur le maire, ni personne d'ici qui pourrait le remplacer !
— Garde champêtre ! je vous rappelle à la. hiérarchie! s'écria le maire, rouge jusqu'aux oreilles.
— Oh! je sais ce que je dois à mes supérieurs, répondit modestement Pavard de Tancognc. Mais, poursuivit-il de sa belle voix de basse, ce n'est pas à l'âge de quatre-vingts ans que l'on apprend l'ingratitude. Monsieur le maire est un excellent administrateur, et je n'ai pas mon pareil comme garde champêtre; mais sans maître Pierre nous
n'aurions pas grand'chose à administrer. ”

“ Les du Haut-Castel ont donc été battus et comme ils étaient furieux, ils ont tous les cinq donné leur démission. Il s'agit de les remplacer, et M. le Maire est venu t'offrir de te porter sur sa liste pour être conseiller municipal. Dame alors, mon André, j'étais bien fière de toi et bien flattée aussi. Je voyais qu'on appréciait enfin ton honnêteté, ta valeur et ton instruction; car, pour moi, je te trouve savant comme un livre. Ton journal ne dit pas mieux que toi. J'ai donc bien remercié M. le Maire, et j'ai dit que je pensais bien que tu ne demanderais pas mieux que d'accepter. ”

“ Ainsi, par cela seul que le maire reçoit les actes de l'état civil, prépare les tableaux de recrutement et gère les biens communaux, on s'est habitué à croire qu'il agissait en vertu du même pouvoir dans chacun de ces cas. Cependant, comme officier de l'état civil, il est sous la surveillance du ministère public ; pour le recrute- ment de l'armée, sous celle du préfet et du sous-préfet, tandis que, dans la gestion des biens de la commune, il agit
plutôt comme mandataire du conseil municipal. ”

“ « Monsieur le maire, me mande ce dignitaire, d'après une circulaire ministérielle de date récente, je vous invite à vous porter candidat aux élections qui vont renouveler les conseils municipaux, car le gouvernement désire, autant que possible, choisir les maires parmi les élus du suffrage universel. » Désespoir et confusion! incertitude et mystère! être ou n'être plus, voilà la question! Si M. le préfet tutoyait ses
subordonnés, il me dirait en empruntant le langage du vieux Corneille :
Sors vainqueur d'un combat dont l'écharpe est le prix. ”

“ M. le maire est à la chasse , ou M. le maire est maintenant dans l'antichambre du préfet; M. le maire fait sa cour : il n'a pas le loisir de comparaître devant les tribunaux. Qu'un maire est grand dans son village! tout s'empresse à lui plaire; tout tremble à sa parole. Il poursuit, il accable quiconque a le malheur d'attirer son courroux. Il le frappe de son procès-verbal; et si les juges lui demandent des explications il répond qu'il n'a pas le tems. Après cela , Messieurs, devez-vous être surpris que M. le maire de Veretz , n'ait pas attendu votre arrêt pour me déclarer condamné ? ”

“ La commune, c'est une subdivision d'un canton où la population est soumise à un régime monarchique ou républicain. Le conseil municipal est l'atome d'un gouvernement, ayant pour président le maire. Pourquoi un maire dans un pays, puisque vous avez le conseil municipal? ”

“ Mais si ce maire n'est pas un homme honnête, que deviendra la fortune de la commune ? Il est donc indispensable que le maire soit surveillé, contrôlé : c'est l'office que remplit le Conseil municipal. ”

“ Fier do son origine, le maire ne comprend d'autre gloire que celle acquise par le suffrage populaire. La loi sur les élections municipales lui paraît le chefd'oeuvre de toutes les lois, celle qui convient le mieux aux besoins de la France, celle dont son esprit s'est le mieux pénétré; aussi, le plus beau compliment qu'on puisse lui faire, c'est de lui dire gravement : Vous êtes l'élu du peuple!... Quand il reçoit ce compliment, il voit le préfet à cent pieds au-dessous de lui et se croit maître d'un empire. ”

“ Après la révolution de 1830 [2] , les conseils municipaux et les conseils généraux, devenus électifs, sont nommés par le suffrage restreint ; après la révolution de 1848 [3] , ils sont nommés par le suffrage universel. Après la révolution de 1870 [4] , chaque conseil municipal élit son maire, et le conseil général, dont les attributions sont élargies, laisse à sa place, en ses absences, une commission intérimaire, permanente, pour se concerter et gouverner avec le préfet. ”

“ Pour ne pas trop multiplier les fonctionnaires publics, le législateur a souvent conféré, à un seul, des pouvoirs qui n'étaient pas destinés à être réunis dans la même main. C'est ce qu'il a fait à l'égard des officiers municipaux. Ainsi, le maire a des attributions nombreuses et diverses : administrateur communal, délégué du Gouvernement, auxiliaire du procureur du roi, officier de l'état civil, juge ou ministère public près le tribunal de simple police, il remplit alternativement le rôle de cinq ou six fonctionnaires, représente en même temps l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. ”

“ Les maires et les adjoints seront chargés de la police; ils rempliront tout à la fois les rôles actifs qu'avaient les agents municipaux et les municipalités de canton. Le conseil municipal entendra et pourra débattre le compte des recettes et des dépenses municipales qui sera rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtera définitivement; il réglera l'usage des biens communaux, ainsi que les travaux d'entretien des propriétés communales; il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les impôts, sur les procès de la commune. ”

“ Le pouvoir d'administrer la commune, qui appartient soit collectivement au maire et au conseil municipal, soit quelquefois au maire seul, est ce qu'on nomme le pouvoir municipal; il s'exerce, non sous les ordres, mais sous l'inspection et le contrôle de l'administration supérieure. ”

“ Il doit tenir son pouvoir du voeu de ses concitoyens. L'imperfection de notre législation permet, il est vrai, soit de prendre le Maire en dehors des conseils municipaux, soit de donner à ses fonctions une durée excédant celle du mandat de conseillers. Mais l'opinion publique et la raison imposent une ligne de conduite plus sensée. Le Maire doit être le représentant de sa commune. ”

“ Dans les arrondissements communaux où sera situé le chef-lieu de département, il n'y aura point de sous-préfet.
§ 3. Municipalités.
12. Dans les villes, bourgs et autres lieux pour' lesquels il y a maintenant un agent municipal et un adjoint, et dont la population n'excédera pas deux mille cinq cents habitants, il y aura un maire et un adjoint; dans les villes ou bourgs de deux mille cinq cents à cinq mille habitants, un maire, et deux adjoints; dans les villes de cinq mille habitants à dix mille, un maire, deux adjoints et un commissaire de police ”

“ Si nous dépensons trop largement les fonds communaux, encore faut-il qu'ils aient une destination sérieuse, ne tournant pas à notre confusion aux yeux de toute la contrée. Nous occupions pour mairie une belle salle, une seule ; ces jours-ci, Mr le Maire se met à faire travailler un maçon, le Sr Rapine, son conseiller municipal, à organiser la maison (sans adjudication) , sans la présence d'aucun conseiller, ni de l'adjoint ni du maire, on a débagagé de cette salle que nous occupions, les papiers de mairie, dans une chambre sale, enfumée, où nous pourrons nous réunir. ”

“ Brave capitaine, dit le maire et vous mes amis, représentant cette classe éminemment patriote de la population, vous avez l'âme trop civique, trop pénétrée du respect dû aux lois de la République pour vouloir y manquer, ou forcer vos magistrats à y manquer. Or, que disent les décrets de l'Assemblée nationale et du département : Tout étranger sera incarcéré, ses papiers et ses effets seront saisis.
– Comment saisis ! comment saisis ! s'écria Broquant en frappant un grand coup de poing sur la table du maire. Vous allez lui prendre ses effets maintenant. Ce n'est plus le moment de réfléchir ! ”

“ Mais vous n'auriez qu'à lui laisser choisir son maire. Car il est bien étrange que vous puissiez nommer, pour gouverner la commune, un homme en qui ses concitoyens n'ont pas assez de confiance pour l'élire conseiller municipal. ”

“ Les attributions du maire ont, comme nous l'avons dit, des sources diverses : les unes dérivent de l'administration générale; les autres tiennent à l'essence même du pouvoir municipal. Sous le premier rapport, le maire est soumis à l'autorité des administrateurs supérieurs; sous le second, il est seulement placé sous la surveillance de la haute administration, qui exerce à l'égard des communes une autorité de tutelle. ”

“ Aujourd'hui surtout, que les maires sont nommés par le conseil, que les députés sont tout-puissants, citoyens, gare le chaudron ! L'oiseau pris à la raquette a beau se débattre et crier, l'oiseleur est sans pitié pour lui. Un maire, mal intentionné, peut vous chicaner continuellement, vous susciter des procès et vous faire un mal immense et irréparable. ”

“ Le président du conseil municipal, c'est-à-dire le maire ou celui qui le remplace, et le conseiller désigné par ses collègues, lorsqu'il sagit de l'apurement des comptes du maire, a seul la police des séances et la direction des débats, comme dans toute assemblée délibérante. ”

“ Il court à travers les rues et les places de la ville et des faubourgs avec autant de conviction que le maire. Et cependant personne n'en dit mot. Le journal, qui ne, laisse passer aucune occasion pour exalter le courage de M. Meny, n'a pas un petit coin pour parler de ce sombre soldat du devoir.
Tu le vois, la fortune et la gloire sont étroitement unies. Retourne les rôles et les conséquences sont différentes. Substitue, dans ta pensée, la'position du maire à celle du manœuvre dont je viens de parler. ”

“ Dans chaque commune le maire est à la tête de l'administration municipale, il est assisté d'un conseil municipal dont les membres sont nommés pour trois ans par le préfet et choisis sur une liste de notables présentée par les habitants. ”