Archives municipales

“ Les bibliothèques communales possèdent des manuscrits encore inconnus, des imprimés rares et curieux ; les archives départementales et municipales contiennent des actes précieux pour l’histoire des institutions ou des localités ; il existe encore dans nos provinces des monuments peu connus et mal appréciés ; chaque jour le sol de la France s’ouvre pour rendre au jour d’importants vestiges des arts d’autrefois ”

“ Aux secrétaires, comme aux syndics d'ailleurs, incombait le soin de conserver et de classer les archives municipales. Nous venons de voir ce que la commune d it faire pour les conserver, mais il faut dire encore ce qu'elle fit pour les classer. Je constate qu'on prenait la chose au sérieux. Le syndic sortant faisait dresser un inventaire des archives, il les remettait ensuite à son successeur avec les clefs, non sans exiger de lui une quittance. J'ai trouvé quatre de ces
(1) Les Serret étaient originaires de Pcisey. ”

“ Archives municipales remontant au xvie siècle.
LISIEUX (Calvados) . Mairie : Registres de délibérations et autres documents assez nombreux, mais ne remontant pas au delà du xve siècle. —
Greffe dit tribunal : renferme les papiers du bailliage-vicomtat de Lisieux et ceux du bailliage d'Orbec (Voy. un rapport de M. de Fôrmeville, 1835; Docum. tirés de la bibliolh., t. Ir, p. 53) .
LODÈVE (Hérault) . Mairie : 80 chartes des XIVe, xve et xvie siècles, avec un inventaire desdites chartes dressé en 1591. ”

“ Presque tous les fonds du XIXème des Archives communales de Reims ont été détruits dans l'incendie de l'Hôtel de Ville le 3 mai 1917, à l'exception des délibérations municipales, des registres d'état civil et de certains registres comptables, des dossiers du personnel à partir de 1875 et des matrices des contributions à partir de 1850. A partir de 1960 les différents services de la mairie se sont décidés à livrer les dossiers qu'ils conservaient depuis 1920, Conseil général (1919-1969) , secrétariats régionaux (1919-1950) , permis de construire (1919-1960) , comptabilité (1918-1945) . ”

“ Ainsi la municipalité doit fournir le local des archives s'il n'en existe pas ; si celui qui existe n'est pas suffisant ou convenable, le greffier peut s'adresser au maire, ou, en cas de refus de ce dernier, au préfet, et lui demander que la loi soit exécutée. ”

“ Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux, Avant-propos, p. xiv; Champollion-Figeac, Manuel de l'archiviste, p. 145; Richou, n. 22, 23 et 334; Blanche, p. 94.
336. — Les archives communales, à la différence de celles des corps supprimés, n'eurent pas à souffrir de la Révolution.
Celle-ci conserva l'organisation communale, et ordonna de déposer aux archives des municipalités un certain nombre d'actes, notamment un exemplaire des lois qui devaient être imprimées, tant en placards qu'en in-4°, par les soins des administrations de département (L. 5 nov. i790, art. 8 à 11) . ”

“ Les sous-préfets adressent à la préfecture, lorsque les délais de conservation fixés par la circulaire du 24 juin 1844 sont expirés, l’état des papiers qui sont de nature à être supprimés. L’archiviste du département le comprend, après examen, dans le travail relatif aux ventes soumis au conseil général. Mais la vente peut avoir lieu au chef-lieu d’arrondissement. (Circ. 24 juin 1844 et 31 mars 1864.)
CHAP. VII. — ARCHIVES DES COMMUNES.
Sect. 1. — Responsabilité des maires. 77. La conservation des archives des communes est au nombre des devoirs les plus essentiels de l’autorité municipale. ”

“ D'autre part, dressé surtout en vue des collections d'une mairie rurale, il était trop étroit pour embrasser les diverses catégories de dossiers que contiennent les dépôts des villes d'une certaine importance. Enfin, les développements de l'administration avaient eu pour résultat de faire entrer, dans les archives même des plus petites communes, des séries de documents dont l'existence n'avait pas été prévue par l'instruction de 1842. ”

“ L’administration a souvent recommandé aux instituteurs d’explorer les archives paroissiales et communales et de collaborer ainsi aux recherches qui ont pour but de reconstituer l’histoire des provinces ou des villes, en tirant de l’oubli de précieux documents, ensevelis parfois au fond de villages obscurs. On peut faire d’heureuses trouvailles. ”

“ Ces derniers seront remis aux bibliothèques des districts et à la Bibliothèque nationale, qui deviendra ainsi « la plus complète qu'aucun peuple ait jamais possédée. » Les collections de titres, chartes et manuscrits, ainsi dégagées de tout ce qui est du ressort de l'érudition littéraire , se réduiront à deux sections, l'une domaniale, l'autre judiciaire.
Les titres de ces deux dernières classes existant à Paris seront placés dans deux dépôts distincts, et confiés à deux dépositaires subordonnés à l'archiviste, mais nommés par la Convention ”

“ Le dépôt d'une partie des archives communales aux archives du département ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément du conseil général qui doit examiner si les locaux des archives départementales peuvent suffire à recevoir ces dépôts, et s'il croit devoir mettre à la charge du département le surcroît de dépenses qui peut résulter de l'accroissement des travaux de l'archiviste et de l'établissement d'un matériel spécial ”

“ Lorsque, par un événement quelconque, le double du registre déposé aux archives de la mairie se trouve perdu, égaré, ou a été distrait ou détruit par accident, le maire doit le remplacer par une copie certifiée de celui qui est en dépôt au greffe du tribunal ”

“ Il n'est pas d'établissement qui n'ait ses archives ; et dans notre pays, où l'on ne peut jeter les regards en arrière sans rencontrer de tous côtés d'illustres souvenirs, les archives d'administrations publiques ou même d'administrations particulières de quelque importance ont toutes de l'intérêt. Celles de l'Institut de France, de la Bibliothèque impériale, du Louvre, du Muséum d'histoire naturelle, des Invalides, du collége de France, des lycées, des théâtres, ont atteint déjà une certaine ancienneté et renferment des documents du plus grand prix. ”

“ Je me bornerai à rappeler la loi qui a rendu les dépenses du service des archives obligatoires pour les départements ; l'institution de l'école impériale des chartes, destinée à former des archivistes paléographes ; la création , au ministère de l'intérieur, d'un bureau spécial des archives départementales, chargé de surveiller, de diriger et de centraliser tout ce qui concerne ce service ”

“ Archives des communes. — Les préfectures ont absorbé dans leurs archives départementales les papiers laissés par les administrations générales ou provinciales de l'ancienne monarchie, qui toutes avaient cessé d'exister; mais il n'y a point eu d'interruption dans l'existence des communes, et par conséquent la
plupart des villes de France devraient avoir de belles archives si le temps les eût épargnées. ”

“ L'adjoint doit exiger d'eux qu'ils lui en fassent la remise immédiate. Un inventaire est dressé en double minute; l'une des minutes est remise aux héritiers (Cire. 16 juin 1842) .
357. — Les maires entrant en fonctions doivent observer rigoureusement les dispositions qui précèdent et avoir soin de ne prendre en charge aucun objet dont ils n'aient constaté l'existence. Leur responsabilité, le cas échéant, est régie par les textes applicables aux dépositaires publics en général (V. suprà, n. 67 et s.) . Les maires ont, en effet, pour les archives de leurs communes, responsabilité d'archivistes. ”

“ A la suite de leur visite, ces délégués faisaient un rapport sur la situation du service. L'art. 83, L. 10 août 1871, a placé la vérification de l'état des archives dans les attributions spéciales de la commission départementale.
238. — Si la surveillance des archives est confiée au secrétaire général, légalement responsable de leur garde, si la vérification de leur état est attribuée à la commission départementale , la garde réelle en appartient à l'archiviste du département.
239. — L'archiviste et les employés des archives sont nommés et révoqués par le préfet. ”

“ L'unité qui règne aujourd'hui dans l'administration de la France rend des plus simples à nos yeux l'idée d'un établissement destiné à renfermer les documents relatifs à l'histoire générale du pays. Il n'en était pas de même avant la révolution de 1789. Le roi de France avait son trésor des chartes, le parlement ses registres; l'Eglise, les monastères, les communes avaient leurs chartriers ; chacun gardait avec un soin jaloux ses archives particulières, sans qu'aucun de ces dépôts eût encore de lien avec les autres et sans qu'on pût imaginer la possibilité de jamais les réunir. ”

“ Le timbre de la mairie doit être appliqué sur tous les papiers et documents appartenant à la commune.
Sect. 5. — Communications et expéditions. 89. Les maires étant responsables de la conservation des archives, certaines règles et précautions doivent être adoptées pour la communication des pièces aux particuliers.
Les communications ne peuvent être faites que lorsqu’elles n’offrent pas d’inconvénient ; elles ont lieu sans frais et sans déplacement, sous une surveillance sûre, de telle sorte qu’aucune soustraction ou altération ne puisse être commise. ”

“ Toutes les conditions de bonne tenue, telles qu'estampillage des pièces, enveloppes des séries et des articles, sont remplies dans la commune. M. Garnier, archiviste de la Côte-d'Or, visiteur des archives communales, qui faisait cette remarque en 1888, constatait en même temps que les vieux registres de l'état civil ont pour la plupart été conservés en cahiers, et qu'on a
laissé accumuler les dossiers, de telle sorte que la confusion a envahi le dépôt et l'inventaire n'est pas tenu au courant. ”

“ Les archives départementales s'accroissent chaque année par le versement des papiers qui ont cessé d'être nécessaires air travail courant de l'administration, et qui sont déposés dans ces archives, soit par les bureaux.de la préfecture, soit par les administrations financières du département. Il y a donc nécessité, pour éviter
l'encombrement, d'en distraire périodiquement les registres et papiers qui, après avoir été conservés un certain nombre d'années, ne présentent plus aucun intérêt, et dont la vente ou la destruction peut être opérée sans inconvénient. ”

“ Nos archives ouvrent leurs trésors aux concurrents. Ils y trouvent à compulser plus de 2,200 registres et volumes, et 900 liasses, le tout uniquement relatif à l'administration des Etats, et notamment une cinquantaine de volumes de procès-verbaux des assemblées, sans parler des autres documents renfermés aux archives de Saint-Omer, de Béthune et de Saint-Pol. ”

“ Les Archives nationales sont le dépôt de tous les actes qui établissent la constitution du royaume, son droit public, ses lois et sa distribution en départements. L'archiviste exercera ses fonctions pendant six ans et pourra être réélu. L'Assemblée nommera deux commissaires pris dans son sein pour s'occuper des archives. L'archiviste sera tenu d'habiter dans le lieu même où les archives seront établies; il ne pourra s'en absenter que pour cause importante et après en avoir donné avis aux commissaires. ”

“ Quand le local de la mairie ne se compose que d'une seule salle consacrée à la fois au greffe et aux séances du conseil municipal, il pourra être établi une armoire suffisamment profonde, garnie de rayons et pourvue de cartons. Elle devra, autant que possible, être divisée en deux parties : l'une, destinée à recevoir les pièces les plus anciennes et les plus précieuses qu'on ne consulte que rarement, sera habituellement fermée ; l'autre recevra les papiers et registres relatifs aux affaires courantes. ”

“ Il convient d’arriver aux moyens à prendre pour que les archives ne soient pas un magasin de papiers ; il importe qu’elles répondent au but de leur institution, c’est-à-dire qu’elles servent à la conservation des documents nécessaires aux études historiques, aux recherches de l’administration, à la défense des intérêts publics et privés. ”

“ Les autres dispositions législatives relatives aux archives départementales sont en petit nombre : elles attestent toutefois le vif désir du législateur d’assurer leur conservation. C’est ainsi que la loi du 28 pluviôse an VIII (art. 7) les a placées sous la garde du secrétaire général de la préfecture, en chargeant ce fonctionnaire de signer les expéditions ”

“ Ces papiers ne peuvent être vendus qu’à la condition qu’il est procédé à leur destruction par la mise au pilon sous les yeux d’un délégué de l’administration.
art. 10. — travaux annuels. 70. Chaque année, un mois avant la session du conseil général, le préfet doit se faire rendre compte par l’archiviste de la situation des archives et du local, de l’état du dépouillement et des inventaires, ainsi que des améliorations qu’il serait utile d’opérer ou de préparer dans le cours de l’année suivante. ”

“ Je n'hésite pas à joindre les archives de famille à la première de ces diverses catégories de titres, car les actes de l'état civil, les titres de propriété, les états de services et même les correspondances, tous ces documents qui forment le principal fonds des archives privées, n'ont rien d'arbitraire; ou si quelques pièces qui n'auraient pas droit d'y figurer s'y glissaient, un véritable archiviste ne tarderait pas à les reconnaître. La famille est le premier et le plus sacré des corps de l'État. Je place donc ici les archives de famille ”

“ Laissons les gens d’une partialité si difficile à satisfaire et voyons les actes.
Les Archives nationales installées au Louvre en vertu de la loi du 20 février 1793, avaient été organisées par la loi du 7 messidor an II (25 juin l794) ; mais c’est un arrêté du 5 floréal an IV (24 avril 1796) qui constitua pour Paris le bureau de triage auquel en grande partie fut dû leur classement. Pour la province, la loi du 5 brumaire an V (26 octobre 1796) avait décidé le transport aux chefs-lieux des départements des archives précédemment centralisées aux chefs-lieux des districts. ”