Archives nationales

“ LES archives nationales établies auprès du corps législatif sont communes au conseil des cinq-cents et au conseil des anciens.
II. La garde de ce dépôt est confiée à un archiviste, responsable envers le corps législatif seulement, et nommé par lui.
III. La nomination de l'archiviste se fait tous les cinq ans, par la présentation d'une
liste de trois citoyens que le conseil des cinq-cents propose au conseil des anciens pour en choisir un. ”

“ ARRtTÉ DU 8 PRAIRIAL AN VIII.
(Voy. p. 13.) Art. 1er. Les Archives nationales, ainsi que les deux sections qui en dépendent, connues sous le nom d'archives judiciaires et d'archives domaniales; seront établies dans les lieux qui seront désignés par les consuls.
2. Les Archives nationales resteront, quant à présent, dans la partie des bâtiments du palais du Corps législatif qu'elles occupent ; la section judiciaire restera au Palais-de-Justice ; la section domaniale sera transportée au palais national des sciences et des arts, dans le local qui sera incessamment désigné. ”

“ Décr. 24 févr. 1897, art. 5) . Pour obtenir un emploi aux Archives nationales, celui de commis excepté, il faut être pourvu du diplôme d'archiviste paléographe, ou, à défaut, d'un certificat d'aptitude délivré par une commission spéciale , après examen (Décr. 14 mai 1887, art. 7) . — Les art. 8 et s. du décret de 1887 fixent les traitements et réglementent la discipline du personnel des archives (Décr. 23 janv. 1888, D. P. 88. 4. 42) .
10. Les regles à observer pour le classement des documents et pour leur communication au public sont posées par l'arrêté de 1887 et par le décret du 12 janv. ”

“ De nombreux documents inédits sont venus s’y ajouter, provenant de la collection Spoelberch de Lovenjoul, des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale, des archives du Théâtre-Français, de la Bibliothèque d’art et d’archéologie, et surtout d’archives privées que leurs possesseurs m’ont aimablement ouvertes. ”

“ M. de Boislisle, dans son introduction préliminaire, expose l'histoire des différents services administratifs d'où ces documents sont provenus, les fortunes diverses qu'ils ont traversées, les détériorations et même les destructions partielles qui les ont atteints, et l'état dans lequel les Archives nationales les -conservent. On trouve ensuite, disposées dans l'ordre chronologique, toutes les pièces importantes de cette volumineuse correspondance. M. de Boislisle donne de chacune d'elles une analyse ou des extraits ”

“ Tous dépôts de titres ressortissent aux Archives nationales comme à leur centre commun et sont mis sous la surveillance du Corps législatif et sous l'inspection du Comité des archives.
Tous les titres domaniaux, en quelque lieu qu'ils existent, appartiennent au dépôt de la section domaniale des Archives, établie à Paris, et sont dès à présent susceptibles d'y être transférés sur la première demande qu'en fera le Comité des archives (L. 7 mess. an II, art. 1, 3 et 4) . L'art. 37 de la même loi posait le principe de la publicité des archives. ”

“ Il sera parfois nécessaire de rechercher les papiers de certains agents des Affaires étrangères à la Bibliothèque nationale, aux Archives nationales, dans d’autres fonds d’archives ou de bibliothèques parisiens ou provinciaux ou même dans certaines archives privées. ”

“ Tout d'abord, les ministères des affaires étrangères, des finances, de la marine et des colonies ont des archives spéciales et ne font aucun versement aux Archives nationales. Le ministère de la guerre y verse uniquement le double des registres matricules des régiments. Les autres ministères envoient plus ou moins irrégulièrement leurs papiers aux Archives nationales.
Les ministères de la justice et de l'instruction publique sont les seuls dont les versements se fassent avec régularité. ”

“ Le petit « fonds » du Sr de Bréquigny contient aussi des pièces excellentes, pour fournir aux premiers chapitres d'une histoire du Dépôt des Affaires Étrangères. Empressement, aide, bonne grâce, c'est ce que nous rencontrons sans cesse dans tous les départements de la Bibliothèque Nationale; aussi est-ce avec un sentiment très-vif de reconnaissance que nous remercions ici Messieurs de la Bibliothèque.
Les Archives Nationales nous ont été aussi d'un grand secours. ”

“ Les archives des ministères, sauf ce qui vient d'être dit des directions des cultes, des bâtiments civils et des beauxarts (V. aussi infrà, n. 427) , ne se composent guère que de dossiers d'une date récente, destinés à être versés aux Archives nationales. Cependant, depuis la suppression de la secrétairerie d'Etat (1815) , les ministères conservent, sans en opérer le versement aux Archives, les originaux des ordonnances et décrets concernant leur département. Ils demeurent également en possession des originaux des arrêtés, décisions et circulaires émanant de leurs services. ”

“ C'est ainsi que, sous le second Empire, un directeur de l'administration départementale au ministère de l'intérieur envoya au pilon la majeure partie des papiers de sa direction qui encombraient les couloirs des bureaux. — Richou, n. 152.
140. — L'art. 5, Décr. 22 déc. 1855, prescrivait aux ministres de transmettre au ministre d'Etat, pour être déposé aux Archives nationales, l'inventaire des documents que renfermaient les dépôts placés dans leurs attributions respectives et appartenant à l'Etat, aux départements et aux communes. ”

“ Les archives d'Etat sont administrées par un archiviste d'Etat qui a sous ses ordres six fonctionnaires, dont un est spécialement chargé de travailler dans les archives et les bibliothèques étrangères pour combler les lacunes des collections nationales. ”

“ Ils devaient, en outre, lui faire connaître, tous les cinq ans, les modifications que cet inventaire avait pu subir. Cette prescription, à laquelle les ministres n'avaient que fort incomplètement obéi, n'a pas été reproduite dans le décret du 14 mai 1887.
141. — Les Archives nationales ne s'accroissent pas seulement des papiers versés par les administrations centrales. Elles peuvent encore s'enrichir de documents offerts par des particuliers. ”

“ Les différents dépôts dont la réunion a été ordonnée par l'art. 1er du décret du 7 août 1790, et le dépôt dit de la maison du roi, dont était dépositaire le citoyen Léclievin, seront réunis et formeront deux dépôts ou sections des Archives nationales, sous les ordres et là surveillance immédiate de l'archiviste de la république. ”

“ Le document qui devait servir de base à ce travail minutieux se trouvait tout naturellement indiqué. Il était alors enj oint aux députés de se présenter après leur élection aux archives de l'Assemblée, où l'exact Camus inscrivait sur un registre destiné à cet usage les noms, prénoms et domiciles des représentants, en les faisant suivre de la date de l'enregistrement de l'acte d'élection et de celle de la comparution aux Archives. La déclaration était signée du déposant à qui l'archiviste remettait un certificat attestant que la formalité de l'inscription avait été remplie. ”

“ Aux termes de l'art. 1er de ce décret, les commis, employés et hommes de service doivent être mis d'office à la retraite à l'âge de 60 ans; les sous-chefs de section et archivistes à l'âge de 65 ans; enfin, les fonctionnaires d'un grade supérieur à l'âge de 70 ans. — L'art. 2 fixe à trois ans le délai dans lequel ce décret doit avoir reçu sa pleine et entière exécution.
§ 3. Versements de documents. — Suppression des papiers inutiles.
136. — Les fonds conservés aux Archives nationales se distinguent en fonds morts ou fermés et en fonds ouverts. ”

“ De toutes ces richesses, il ne reste rien aujourd'hui. Il y a quelques beaux meubles anciens aux Archives nationales, mais ils viennent d'ailleurs (1) .
Le dernier propriétaire de l'hôtel en ligne directe, le célèbre maréchal de Soubise, est mort en 1787. Vingt- années s'écoulèrent depuis cette date jusqu'à celle où l'édifice fut acquis par l'État et affecté au service des Archives nationales. Il fut alors en grand danger.
Le 16 juillet 1789, pour commencer, la poudre saisie à la Bastille fut déposée sous les galeries de la cour d'honneur. ”

“ Voilà pourquoi les Archives nationales possèdent, exposent dans leur Musée ou utilisent dans leur Salle des inventaires et dans leurs dépôts : l'Armoire de fer, exécutée par ordre de la Constituante pour renfermer les planches aux assignats (1) ; un planétaire en cuivre doré, repré-
(1) Cette armoire n'est donc pas, comme on le dit souvent, celle que Louis XVI exécuta lui-même en collaboration avec
sentant les mouvements du système solaire, qui fut offert, le 23 décembre 1789, à l'Assemblée nationale par un certain abbé Major (1) ”

“ Achat du comté de Chartres par le roi Philippe le Bel, juillet 1286 (no 294) . — Le monogramme royal placé au bas de cet acte est le dernier qui se rencontre sur une pièce des Archives nationales.
Mandat des députés envoyés par la ville d'Amiens aux États généraux, avril 1308 (n° 315) .
Mandement de Philippe le Bel au prévôt de Paris relatif aux dépenses des députés aux premiers États généraux, 12 juillet 1308 (ne 316) .
Vitr. 27. — État des aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le carême, dressé par saint Louis, septembre 1260 (n° 261) . ”

“ AUGUSTE PICARD ÉDITEUR Libraire des Archives nationales 82, RUE BONAPARTE 1922 4
1
LE PALAIS (1) Tous les jours, un certain nombre de passants, suivant la rue des Francs-Bourgeois (ancienne rue de Paradis) , font, à la porte du n° 60, ce que fit, dès la fin de 1707, au même endroit, le prince de Vaudémont : ils s'arrêtent pour admirer la grande cour.
M. le prince de Vaudémont, revenant d'Italie et passant devant l'hôtel Soubise, fut frappé de cette brillante édification, descendit de chaise pour la considérer, et fut le lendemain, plein de cette idée, à Marly [où il en parla au Roi] . ”

“ La Salle des Gardes est toujours là, mais l'aspect en a été totalement modifié; les proportions seules sont restées ce qu'elles étaient: ce qu'elles étaient déjà, sans doute, au temps des Guise, peut-être même au temps de Clisson.
(1) Elle est maintenant affectée à l'architecte des Archives nationales et le public n'y est pas admis. ”

“ Cour des dépôts; DD. Dépôts; BP. Baraquem, nt provisoire.
1. * Vestibule; 2. Salle publique de travail (ancienne antichambre et ancienne salle du dais) ; 3. Petit dépôt (ancienne salle d'audience) ; 4. * Chambre a coucher du prince ; 5. *Son salon ovale ; 6. * salle des inventaires (.ancien grand cabinet) ; 7. Cabinet de l'architecte (ancien petit cabinet) ; 8. Vestibule de l'escalier de Guise.
Le public du dimanche est admis à-visiler les pièces désignées par un astérisque.
II
LE MUSÉE
Le Musée des Archives nationales fut ouvert le 19 juillet 1867. ”

“ Vitrines au milieu de la pièce. — A gauche: médailles historiques et commémoratives ; série chronologique : campagne du Rhin, 1688; journée du 10 août 1792; victoires de l'armée d'Italie, 1796-1797; exposition industrielle de l'an VII ; paix d'Amiens et rétablissement du culte (1802) ; campagnes de la Grande-Armée ; naissance et baptême du roi de Rome (1811) ; agrandissement des Archives nationales (1838) ; construction des chemins de fer (1842) , etc. — A droite : coçardes et cachets révolutionnaires ”

“ L'unité qui règne aujourd'hui dans l'administration de la France rend des plus simples à nos yeux l'idée d'un établissement destiné à renfermer les documents relatifs à l'histoire générale du pays. Il n'en était pas de même avant la révolution de 1789. Le roi de France avait son trésor des chartes, le parlement ses registres; l'Eglise, les monastères, les communes avaient leurs chartriers ; chacun gardait avec un soin jaloux ses archives particulières, sans qu'aucun de ces dépôts eût encore de lien avec les autres et sans qu'on pût imaginer la possibilité de jamais les réunir. ”

“ Os archives offrent dans leur spécialité un intérêt historique d'un ordre moins élevé que celles du dépôt de la guerre, mais qui est tout aussi vif, car il touche à toutes les gloires individuelles dont la somme compose la gloire nationale. ”

“ Les documents qui ne sont pas de nature à être conservés indéfiniment sont ceux qui, à la suite d’un certain nombre d’opérations générales de l’administration, viennent périodiquement et par masses encombrer les archives. ”

“ Il n'est pas d'établissement qui n'ait ses archives ; et dans notre pays, où l'on ne peut jeter les regards en arrière sans rencontrer de tous côtés d'illustres souvenirs, les archives d'administrations publiques ou même d'administrations particulières de quelque importance ont toutes de l'intérêt. Celles de l'Institut de France, de la Bibliothèque impériale, du Louvre, du Muséum d'histoire naturelle, des Invalides, du collége de France, des lycées, des théâtres, ont atteint déjà une certaine ancienneté et renferment des documents du plus grand prix. ”

“ Je n'hésite pas à joindre les archives de famille à la première de ces diverses catégories de titres, car les actes de l'état civil, les titres de propriété, les états de services et même les correspondances, tous ces documents qui forment le principal fonds des archives privées, n'ont rien d'arbitraire; ou si quelques pièces qui n'auraient pas droit d'y figurer s'y glissaient, un véritable archiviste ne tarderait pas à les reconnaître. La famille est le premier et le plus sacré des corps de l'État. Je place donc ici les archives de famille ”

“ Le comité fera trier dans tous les dépôts de titres , soit domaniaux , soit judiciaires, soit d'administration, comme aussi dans les collections et cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire , aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés,
savoir : à Paris , à la Bibliothèque nationale; et dans les départements , à celle de chaque district ; et les états qui en seront fournis au comité des archives seront par lui transmis au comité d'instruction publique. ”