Conseil des Anciens

“ Représentants du peuple, le conseil des anciens est investi d'un grand pouvoir; mais il est encore animé d'une plus grande sagesse: ne consultez qu'elle et l'imminence du danger, prévenez les déchirements ”

“ Lors des renouvellements prévus par l'article 72 de la Constitution, les conseillers d'État réélus conservent leur rang parmi les anciens membres.
Les maîtres des requêtes et les auditeurs siègent dans l'ordre de leur nomination.
ART. 50. En cas d'absence ou d'empêchement, les présidents de la section de législation et de la section du contentieux sont remplacés par le conseiller d'État de leur section le premier dans l'ordre du tableau, et
le président de la section d'administration par le président de comité le plus ancien dans l'ordre du tableau en qualité de conseiller d'État. ”

“ Élévation à la dignité de sénateur par l'Assemblée nationale, sur la présentation du conseil d'État, tant des anciens chefs du pouvoir exécutif, des anciens gouverneurs, préfets, ou maires que des anciens chefs ou membres de la magistrature et de l'armée; et par les assemblées provinciales ou départementales, sur la proposition des assemblées communales, d'un nombre proportionné de représentants de l'intelligence, du capital et du travail, pris dans le sein de l'Assemblée nationale ou du conseil d'État. ”

“ Certains esprits sincères mais craintifs redoutènt certainement cette réforme, qui renforcerait trop, à leur gré, le Pouvoir exécutif. Pour calmer leurs alarmes, on pourrait envisager la création d'un aéropage suprême qui serait composé d'anciens Présidents de la République, d'anciens Présidents du Conseil, du Président du Sénat et du Président de la Chambre, auxquels on pourrait adjoindre les Premiers Présidents à la Cour de cassation et à la Cour des Comptes, le Vice-Président du Conseil d'Etat, etc. ”

“ « qu'ils accompagnassent Leurs Majestés lorsqu'elles « sortiraient en public; qu'ils-ne fussent revêtus d'au- « cun office de magistrature. »
On est heureux de voir dès l'origine dans nos annales un sentiment d'équité faire éclore la grande question des incompatibilités, et la justice poser la pierre fondamentale du Conseil d'État.
Ses membres, d'ailleurs, y étaient si intimement
liés, que souvent les plus anciens ont eu l'honneur de le présider en cas d'absence ou de légitime empêchement du chancelier ou du garde des sceaux. ”

“ Et cependant c’était aux institutions antérieures à 1789 que la constitution de l’an VIII avait emprunté le conseil d’état supprimé par la constitution de 1791. C’était à l’ancien régime qu’on avait pris l’idée d’un corps considérable, appelé à être l’auxiliaire permanent du gouvernement dans l’œuvre de la préparation des lois, de l’expédition des affaires administratives et du jugement des réclamations dirigées contre les actes de l’administration. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Ce conseil, c’est le conseil d’état ; tel est son caractère, telle est sa destination sous le gouvernement constitutionnel. Il diffère, comme je l’ai dit, du conseil d’état de l’ancien régime, de celui de l’empire, mais sa mission n’est ni moins grande, ni moins utile.
Étranger à toute attribution judiciaire, il n’a point à détourner son attention des affaires générales. Il n’est saisi d’aucun débat que la chose publique ne s’y trouve plus ou moins engagée. ”

“ Appelé par la confiance du gouvernement du roi à donner son avis sur une des questions les plus importantes qui puissent se présenter à l'examen d'hommes publics, le Conseil croit de son devoir et de sa conscience de ne pas laisser la plus légère illusion à des théories dont l'apparence humanitaire et flatteuse peut cacher de désolantes déceptions. ”

“ Election des conseillers représentant les citoyens français résidant à l'étranger.
Art. 58. — Des candidats en nombre triple du nombre des sièges à pourvoir sont présentés à l'Assemblée Nationale par les groupements suivants: union des Français à l'étranger, fédération des professeurs français résidant à l'étranger, union des chambres de commerce françaises à l'étranger, fédération nationale des anciens combattants résidant à l'étranger et par les membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger (1) . ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ Placé auprès du souverain dont il a la confiance et dont il inspire ou traduit les volontés, propageant son action centralisatrice par les intendants provinciaux, le Conseil du roi est, à la fin du XVIIIe siècle, le ressort moteur qui distribue, dans toutes les directions, le mouvement et la vie. ”

“ Fig. 93. — Portrait des trois premiers consuls. D'après une gravure du temps.
influence prépondérante se trouve dans la plupart des grands actes qui ont constitué la France moderne ; la transformation des États généraux en Assemblée nationale, l'abolition des privilèges, la formation de l'unité administrative de la France et enfin dans la constitution de l'an VIII qui, d'ensemble, devait être si peu durable, l'établissement
du Conseil d'État, chose qui suffirait à lui assurer une grande place dans notre histoire. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Cet idéal du Pouvoir exécutif, que l'ancien ministre de la Convention se plaisait à retracer, est le but que se proposait la constitution de l'an VIII : tout a été" ramené à la nécessité de cette prépondérance; toutes les nouvelles sphères des pouvoirs constitués, le Conseil d'État, le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat, le Corps électoral, ont gravité vers ce centre d'attraction universelle. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ Nous touchons à l’un des faits généraux qui dominent la période que nous abordons : période de quatre-vingt-dix ans, durant laquelle nous verrons s’accomplir, dans l’existence intérieure du conseil, cette évolution si remarquable de la fonction juridique, qui se dégage et se distingue de plus en plus nettement des attributions parallèles. Le contentieux formera une province à part. Or, sous l’ancien régime, jusqu’au règne de Louis XVI, il était confondu avec tout le reste. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Le Conseil général, composé en majorité d'hommes qui avaient pour but de sortir à tout prix de la République, au profit du premier prétendant heureux, le Conseil, au sein duquel l'Empire allait plus lard recruter ses principaux agents, MM. David, Aymé, Plassiarl, Proust, Taillel'ert, décriait tout haut le Gouvernement, affirmait son opposition, se faisait l'écho des calomnies qui couraient partout. ”

“ SIRE,
Le conseil-général vient offrir au ROI l'hommage
(25) de son respect. Pénétré de ses devoirs, il prépare l'exécution des lois, rendue facile dans cette contrée par l'esprit vraiment constitutionnel qui anime ses habitans. Nos populations, soumises aux lois dans toutes les obligations qu'elles leur imposent, demandent à l'autorité publique la protection qu'elles sont en droit d'en attendre, et qu'il est dans le coeur de Votre Majesté de leur faire obtenir : elles n'entendent pas autrement la liberté. ”

“ Ainsi le Conseil d’État, constamment présidé par l’Empereur, et souvent en opposition directe avec les ministres, ou en réformation de leurs actes et de leurs écarts, se trouvait donc naturellement le refuge des intérêts ou des personnes lésés par quelque autorité que ce fût ; et quiconque y a assisté sait avec quelle chaleur la cause des citoyens s’y trouvait défendue. Une commission de ce Conseil recevait toutes les pétitions de l’empire, et mettait sous les yeux du souverain celles qui méritaient son attention. ”

“ Article huitième. — En cas de mort du Souverain, de minorité de l'héritier ou de l'adopté, de vacance fortuite du Trône, le Grand-Conseil dévient, pendant l'interrègne ou la minorité, Pouvoir exécutif. Le Roi est majeur à quinze ans.
Article neuvième. — Le Président du Sénat devient provisoirement Président ou Chef du Pouvoir exécutif. ”

“ Les villes ont leurs maires, les départements leurs préfets.
La France, ouverte aux émigrés, les accueille comme ses enfants.
Le conseil d'Etat, ce foyer de lumières, fonctionne et fait appel à toutes les opinions comme à tous les mérites. Réunis dans l'amour du bien de la France, ils travaillent avec conscience, et, du sein de cette compagnie illustre, sort le Code Napoléon, oeuvre immortelle de justice et d'équité, qui régénère le pays et le régit encore de nos jours. ”

“ Ce n'est pas aujourd'hui, a-t-il prononcé à la tribune du Sénat, le 19 juin 1934, que j'ai constaté que la Présidence du Conseil était un mot, et non pas une réalité. Pour le public, elle est une réalité ; c'est ce qui aggrave et ce qui accroît, à la fois la tâche et les difficultés du rôle du Président du Conseil. On lui prête un pouvoir qu'il n'a pas. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ Je ne les en blâme pas. Leur place n'est pas à la bataille, elle est au conseil. Mais que le peuple ne voie pas dans ceux qui président le Conseil, des oisifs qui n'écoutent pas ou des despostes qui n'entendent rien ! ”

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ Le sénatus-consulte du 28 floréal an XII établit des conseillers d'État à vie.
Ainsi l'inamovibilité qui, à cette époque de.variations et de vicissitudes, était presque un paradoxe, ne serait en des temps plus calmes qu'une restitution légitime et naturelle pour un corps illustre digne de ce dernier honneur, et fait pour marcher l'égal d'un autre qui lui dispute le pas. D'un autre côté, ne lui donnerait-elle point une puissance extraordinaire et envahissante? Cette qualité pouvait convenir au Conseil de Napoléon dont il était l'expression. ”

“ Je demande que le Conseil exécutif, pièces en main, nous rende compte de ses différents agents. Que la vérité colore le civisme et le courage; que nous ayons encore l'espoir de sauver la République, et de ramener à un centre commun ceux qui se sont un moment laissé égarer par leurs passions. ”

“ Ce conseil, comme nous l'organisons, sera une occasion donnée sur toutes les parties du territoire, à des hommes honorables, de consacrer sans sacrifices trop considérables leur activité et leurs connaissances au bien de leurs compatriotes. ”

“ Outre ces attributions si nombreuses et si diverses, le Conseil d'État se vit ériger en tribunal littéraire, en académie scientifique : sous la présidence de Napoléon, il entendit la lecture solennelle des rapports de chaque section de l'Institut sur le progrès des sciences et des lettres et la marche de l'esprit humain. Ainsi, le Conseil d'État, le tuteur de tous les grands intérêts nationaux au dedans et au dehors, mais surtout l'arsenal et le laboratoire de l'administration française, toujours sous l'impulsion puissante et active du premier consul ou de l'empereur, crée, fonde et organise. ”