Conseil des Cinq-Cents

“ Représentants du peuple, dit-il, la France ne verra pas sans étonnement que le conseil des Cinq-Cents, cédant au décret constitutionnel des Anciens, se soitrendu à Saint-Cloud sans apprendre le danger qui nous menaçait. On parle de former une commission pour proposer des mesures de salut public ! Au lieu de penser aux mesures à prendre, il faudrait plutôt demander compte des mesures prises. On a parlé de factieux. ”

“ Le Conseil des Cinq-Cents, pour composer la commission prise dans son sein qu'il est chargé de former, désigne : Les Représentants du peuple : Cabanis. — Boulay (de la Meurthe) . — Chazal. — Lucien Bonaparte. — Chénier. — Creuzé-Latouche. — Berenger. ”

“ Cette répartition de fonctions était justifiée comme suit par Boissy d'Anglas : " Le Conseil des Cinq-Cents étant composé de membres plus jeunes, proposera les décrets qu'il croira utiles ; il sera la pensée, et, pour ainsi dire, l'imagination de la République ; le Conseil des Anciens en sera la raison : il n'aura d'autre emploi que d'examiner avec sagesse quelles seront les lois à admettre ou les lois à rejeter, sans pouvoir en proposer jamais. ”

“ La majorité, désormais prête à tout, votait à elle seule, « attendu la retraite du Conseil des Cinq-Cents », disait-elle, les mesures que les auteurs du coup d’État avaient décidé de faire voter par les deux Conseils et, vers les sept heures, elle renvoyait à neuf la nomination des commissions prévues dans son décret. À la reprise de la séance, elle allait procéder à cette nomination, lorsqu’elle fut avertie que Lucien « avait trouvé un Conseil des Cinq-Cents » (Gohier, Mémoires, t. Ier, p. 320) ”

“ La nouvelle majorité du conseil des Cinq-Cents montra d'abord l'intention de suivre une conduite réservée , de ne point se lancer dans une réaction précipitée, et de n'engager aucune lutte ouverte avec le Directoire. D'ailleurs, il fallait aux députés qui arrivaient quelque temps pour connaître le terrain, pour se mettre en relation avec leurs collègues. Réformer la
législation révolutionnaire ”

“ On écrit (1) une lettre aux représentants du peuple composant la première commission nommée par le Conseil des Cinq-Cents pour examiner les réclamations relatives aux opérations des dernières assemblées primaires et pour les prévenir qu'il a été écrit au ministre de l'intérieur afin d'avoir les renseignements demandés sur la dénonciation portée au Conseil des Cinq-Cents par le citoyen Maillard, ex-procureur de la commune d'Avranches, contre les nominations de juge de paix, assesseurs et administrateurs municipaux de cette commune (2) . ”

“ Y a-t-il une seule contrée de l'univers où l'on ne puisse trouver un conseil des Cinq-Cents, un conseil des Anciens et cinq Directeurs ? Cette constitution peut être présentée à toutes les associations humaines, depuis la Chine iusqu'à Genève. ”

“ Ces députés étaient alors puissans, ils étaient les chanterelles du Directoire : de tout temps le pouvoir en a eu à ses ordres.
Leur voix allait s'éteindre , ils cherchèrent à la ranimer. De-là ce serment provoqué et prêté à la Constitution de l'an 3; de-là cette agitation dans le Conseil des Cinq-Cents, et cette proposition pour mettre Buonaparte hors de la loi : elle fut repoussée courageusement par son frère Lucien, qui présidait l'assemblée. Il lutta contre l'orage ; le danger parut assez éminent pour que le général l'envoyât
enlever par la force-armée. ”

“ La liste fut donc réduite à quarante-deux membres du conseil des Cinq-Cents : Aubry, Aymé, Bayard, Blain, Boissy d'Anglas, Borne, Bourdon de l'Oise, Cadroy, Couchéry, de Lahaye, de Larue, Doumerc, Dumolard, Duplantier, Duprat, Gibert Desmolières, Henri Larivière, Imbert Colomès , Camille Jordan, Jourdan des Bouches-du-Rhône, Gau, Lacarrière, Lemarchand Gomicourt, Lémerer, Mersan, Madier, Maillard, Noailles, André de la Lozère, Mac-Curtin, Pavie,
Pastoret, Pichegru, Polissard, Praire Montant, Quatremère de Quincy, Saladin , Siméon , Vauvilliers, Vaublanc, Villaret Joyeuse, Willot. ”

“ La même fatalité poursuivra le malheureux jusqu'au bout. A peine condamné, des doutes s'élèvent sur sa culpabilité, cl il adresse une requête au Directoire, dans laquelle il demande un sursis. Celui-ci, d'après la Constitution, n'avait pas le droit de grâce ou de commutation, et ne put qu'envoyer un message au conseil des Cinq-Cents, qui, à son tour, nomma une commission pour examiner l'affaire. Mais le jour où la commission fit son rapport, les CinqCents discutaient une loi qui interdisait aux pa-
rents des émigrés les fonctions publiques ”

“ On expédia des lettres de convocation pour les membres du Conseil, mais on en retint une douzaine qui étaient destinées à ceux dont on redoutait ,l'audace; celles-ci ne furent envoyées qu'après que le décret fut rendu. Le Conseil avait été convoqué pour 10 heures du matin, celui des Cinq-Cents pour midi. Celui-ci étant obligé de lever la séance après la simple lecture du décret de translation, on n'avait excepté de la
convocation aucun de ses membres. ”

“ Apporté du conciliabule des Cinq cents au Conseil des anciens, pour être transformé en loi, cet acte n'y fut voté que par la minorité, la majorité étant restée morne et silencieuse. Ainsi l'établissement intermédiaire du nouvel ordre de choses fut converti en loi par une soixantaine de membres de la législature, qui d'eux-mêmes se déclarèrent aptes aux emplois de ministres, d'agens diplomatiques et de délégués de la commission consulaire. ”

“ Plongé bientôt après dans la nuit du chaos anarchique qui l'enveloppa pendant plusieurs années, la lumière ne jaillit pour le Conseil d'État qu'à la clarté régénératrice de la Constitution de l'an VIII Recréé dès lors et reformé le 4 nivôse, il fut divisé en cinq sections, celles des finances, de législation civile et criminelle, de la guerre, de la marine et de l'intérieur, présidées chacune par un conseiller d'État, et aux assemblées générales, par le premier consul, et en son absence, par l'un de ses collègues, Cambacérès et Lebrun. ”

“ Le petit Conseil tend fortement à la plus dure aristocratie les maximes des représentans vont par leurs conséquences, non-seulement à l'excès, mais à l'abus de la démocratie, cela est certain. Or, il ne faut ni l'un ni l'autre dans votre république; vous le sentez tous entre le petit Conseil, violent aristocrate, et le Conseil général, démocrate effréné, où trouver une force intermédiaire qui contienne l'un et l'autre, et soit la clef du gouvernement? Elle existe cette force, c'est le conseil du Deux-Cents; mais pourquoi cette force ne va-t-elle pas à son but? ”

“ Ce c'est pas à ce qu'on fait après être élu, mais à ce qu'on a fait pour être élu, qu'il faut regarder en bonne politique. Quand le peuple tire fies magistrats de son propre sein, il n'augmente de rien sa force; mais quand il les tire d'un autre corps, il se donne de la force sur ce corps-là. Voilà pourquoi l'élection du Soixante vous donnera de l'ascendant en Deux-Cents, et pourquoi l'élection du petit Conseil donnera de l'ascendant au Deux-Cents en Soixante. ”

“ La constitution, donnant au sénat conservateur le droit de renouveler tous les ans le corps législatif et le tribunat par cinquième, n’explique point de quelle manière l’opération s’exécutera : elle ne dit point si le cinquième qui devra faire place à un autre cinquième sera déterminé par le sort, ou par la désignation arbitraire du sénat. On ne peut mettre en doute qu’à commencer de l’époque où un droit d’ancienneté s’établira, le cinquième de première date ne soit désigné pour sortir à la révolution de cinq années, et chacun des autres cinquièmes dans ce même ordre de rangs. ”

“ Ainsi,d'après l'article 55 de la constitution, il ne pouvait faire grâce à un condamné qu'après l'avis du conseil d'Etat ; et suivant la gravité des peines, la question était soumise à l'assemblée générale, à la section de législation, ou à une commission permanente de cinq membres (art. 10, 13, 14, du règl.
du 15 juin 1850) . Cet avis était encore imposé pour la révocation des agents du pouvoir exécutif élus par les citoyens (art. 65) ; pour la dissolution des conseils généraux, cantonnaux et municipaux (art. 8. V. les art. 10, 12 du règl. du 15 juin 1850) . ”

“ Le prononcé sur l'acceptation se fera par canton, et par canton aussi l'élection des nouvelles autorités. Le gouvernement central est composé d'un Directoire de cinq membres et de deux assemblées comme en France, mais il y a des changements notables : le corps législatif est nommé au suffrage à deux degrés, sans condition de cens ; il comprend deux chambres, le Sénat et le Grand Conseil, dont l'effectif est proportionnel, non à la population, mais au nombre des cantons qui est porté à 22, chacun nommant 8 députés et 4 sénateurs. Les anciens Directeurs sont de droit membres du Sénat. ”

“ Le peuple nommait en conseil général ses magistrats suprêmes ; mais le conseil des Deux-Cents, qui désignait les candidats éligibles, n’offrait à son choix que des hommes sans reproche. Les citoyens genevois pouvaient élire leurs syndics au gré de leur caprice ”

“ Pour se rendre plus fort contre l’émeute, il s’était résolu à satisfaire la Chambre ; et, renonçant à maintenir à la fois la régence et le cabinet, il sacrifiait celui-ci pour sauver l’autorité de l’impératrice et du premier ministre. Il allait présenter le projet de loi que voici :
Art. 1er. Un Conseil de régence est constitué. Ce Conseil est composé de cinq membres. Chaque membre de ce Conseil est nommé à la majorité absolue par le Corps législatif. — Art. 2. Les ministres sont nommés sous le contre-seing des membres de ce Conseil. — Art. ”

“ Enfin chaque Chambre peut séparément créer des Comités spéciaux pour traiter les questions qui échappent à la compétence des cinq Commissions permanentes.
Aucun membre du Conseil d'État ni du tribunal suprême ne peut faire partie (1) des Commissions, des Comités ni prendre part à l'élection de leurs membres : aucun de ceux dont la Diète peut exiger une responsabilité quelconque ne peut faire partie de la Commission qui doit avoir à contrôler son administration. Les Commissions et Comités nomment dans leur sein leurs Président, vice-Président, Secrétaire ou Rapporteur. ”

“ On devait s'attendre à trouver moins de complaisance dans la majorité du conseil des Anciens; il se refusa d'abord à voter par urgence et nomma une commission ; elle fut favorable à la résolution des CinqCents. Les orateurs les plus distingués, les hommes les plus considérés : Tronçon du Coudray, Durand-Maillane, Portalis, Lanjuinais, Marbois parlèrent ou se déclarèrent contre le projet. Les épreuves par assis et levé furent douteuses; on alla aux voix, et la résolution fut adoptée par cent quatorze votants contre quatrevingt-quatorze. ”

“ La Commission permanente se compose de trois à cinq membres, dont un membre indigène. Le député de la Cochinchine, ni le maire de Saigon, ne peuvent en faire partie. Elle est élue chaque année à la fin de la session ordinaire du Conseil. Elle est présidée par le plus âgé de ses membres et élit son.
secrétaire. Elle se réunit sur la convocation du Gouverneur qui exerce auprès d'elle les attributions dont il est investi à l'égard du Conseil colonial. ”

“ Il est composé de cinq conseillers d'État en service ordinaire, y compris le vice-président, et du nombre de maîtres des requêtes en service ordinaire et d'auditeurs déterminé par l'ordonnance royale rendue en exécution de l'article 13 ci-dessus.
Les questions posées par le rapport seront communiquées aux avocats des parties avant la séance publique indiquée par l'article 21 ci-après.
ART. 19. Le rapport des affaires est fait au comité du contentieux et au Conseil d'État par celui des membres du comité qui a été désigné à cet effet par le président. ”

“ Constitution, article 51. — " Le Conseil d'État soutient, au nom du Gouvernement, la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif. »
Cet article n'est, du reste, que la formule légale d'une des bases fondamentales soumises à l'acceptation du peuple français au mois de décembre 1861 : « Un Conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. » ”