Conseil de régence

“ En conséquence de ces deux dépêches, j'ai communiqué à Son Altesse un nouvel ordre du Conseil dans les termes de la lettre n° 7. Je pense que Votre Excellence en informera les Cortès, comme aussi j'aurai soin de vous informer de tout ce qui se passera jusqu'à l'exécution des ordres du Conseil de Régence, afin que Sa Majesté en soit informée.
Dieu garde à Vos Seigneuries beaucoup d'années. ”

“ Le régent ne peut rien ordonner sans l'approbation d'un conseil de régence. Il ne doit point négliger ce qu'a voulu ce conseil, qui sera composé de neuf membres , savoir : les doyens de la chambre-haute, du conseil-d'Etat, du conseil de censure, du conseil militaire , les premiers présidens de la haute-cour, de la cour de cassation, de la cour des comptes , le préfet de Paris et un représentant de la nation, nommé par quatre-vingtdix députés doyens des assemblées nationales. ”

“ « Les conseillers d'État, soit qu'ils soient prélats, gens d'épée ou de judicature, doyensdes maîtres des requêtes ou des quartiers, n'auront rang et séance que du jour qu'ils y seront appelés, et serviront actuellement, nonobstant l'ancienneté de leurs brevets et qu'ils eussent même prêté le serment, à la réserve néanmoins des princes du sang, des cardinaux et des officiers de la couronne, qui précéderont les autres conseillers d'État. » Voyez le règlement d'Henri III, de 1582, pour le Conseil, où les cardinaux sont mis après les princes et avant les ducs. ”

“ Le ministère a préludé à la session par une mesure qui a été généralement accueillie avec faveur. Nous voulons parler de l’ordonnance royale sur les ministres d’état. Il y a là deux idées, deux résolutions parfaitement distinctes. D’un côté, on veut assurer l’avenir des hommes que la confiance du roi aurait appelés aux fonctions les plus éminentes ; de l’autre, la couronne nous apprend qu’elle songe à l’organisation d’un conseil privé. ”

“ La cérémonie prend dès lors un caractère plus intime; dans cette salle un lunch est servi, et les toasts vont être prononcés.
Un vaste buffet adossé aux arcades de la Galerie Galand occupe toute la longueur des Salons des Sciences, des Arts et des Lettres. Le cortège officiel s'y rend directement.
M. Desplas, président du Conseil municipal, offre à M. le Président de la République et à S. A. le Bey une coupe de boisson glacée, tandis que les représentants de la Municipalité s'empressent auprès des fils du
Souverain et des hauts fonctionnaires de la Régence qui sont les hôtes de Paris. ”

“ ART. 51. Les projets de lois présentés par l'empereur sont apportés et lus au Corps législatif par les conseillers d'État commis à cet effet, ou transmis, sur les ordres de l'empereur, par le ministre d'État, au président du Corps législatif, qui en donne lecture en séance publique. ”

“ A côté de l'Empereur, chef du pouvoir exécutif, se trouve, comme à chacun des degrés de la hiérarchie administrative, un conseil qui coopère à l'administration et prend le nom de Conseil d'Etat. Le pouvoir, lors même qu'il est absolu, sent le besoin de s'entourer de conseillers qui éclairent sa marche et qui allégent pour lui le poids des affaires. ”

“ L'Empereur a seul l'initiative des lois (Constitution, art. 8) . — Le conseil d'Etat est chargé, sous la direction de l'Empereur, de rédiger
les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration (art. 50) . — Il soutient au nom du Gouvernement la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif ; les conseillers d'Etat chargés de porter la parole au nom du Gouvernement sont désignés par l'Empereur (art. 51) . ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT.
1. Le Conseil d'État est l'âme de l'administration ; il en fait mouvoir avec énergie tous les ressorts ; il les dirige et les modère.
2. Il est l'organe du souverain et celui des particuliers; il sert le gouvernement et le surveille; il en est l'appui et le frein, le conseiller et le juge.
3. Le Conseil d'État est le congrès intellectuel de tous les hommes spéciaux dans chacune des sciences qui ont quelque rapport avec l'administration. C'est un phare qui rayonne du centre aux extrémités du pays et ne laisse rien dans l'ombre. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ SIRE,
Le conseil-général vient offrir au ROI l'hommage
(25) de son respect. Pénétré de ses devoirs, il prépare l'exécution des lois, rendue facile dans cette contrée par l'esprit vraiment constitutionnel qui anime ses habitans. Nos populations, soumises aux lois dans toutes les obligations qu'elles leur imposent, demandent à l'autorité publique la protection qu'elles sont en droit d'en attendre, et qu'il est dans le coeur de Votre Majesté de leur faire obtenir : elles n'entendent pas autrement la liberté. ”

“ Placé auprès du souverain dont il a la confiance et dont il inspire ou traduit les volontés, propageant son action centralisatrice par les intendants provinciaux, le Conseil du roi est, à la fin du XVIIIe siècle, le ressort moteur qui distribue, dans toutes les directions, le mouvement et la vie. ”

“ « Nous demandons que le conseil général puisse s'expliquer, comme il l'a fait de tout temps, sur les questions de législation générale , d'administration générale,. d'économie politique, parce que ce sont là les vrais intérêts dont leconseil général est l'organe naturel. Mais quant au domaine politique, la commission vous demande de l'interdire aux conseils généraux. » C'est sur cette déclaration que l'art. 51 fût voté.
Ces principes, monsieur le préfet, devront vous servir de règle si le conseil général était appelé à émettre un vœu
politique. ”

“ L'administration centrale est composée de l'Empereur et des ministres chacun pour son département ministériel ; près d'eux se trouve placé le conseil d'État, grand conseil administratif aux lumières duquel ils doivent ou peuvent, selon les cas, recourir. ”

“ Il y a une loi de régence , avait dit l'orateur. — Eh bien, exécutez-la, en attendant qu'on la change, et qu'on ait le temps d'en voler une autre. Le Régent est là; il ne déserte pas son poste; il assiste le Roi et la Veuve de son Frère. La présence de ces personnes RÉUNIES répond à tout; le Gouvernement n'est pas vacant. — Que signifie donc la proposition d'un Gouvernement provisoire ?
Le Président ne dit pas un mot à M. Marie! le Ministre de l'intérieur ne demande pas la parole ! et M. Crémieux la prend pour prononcer un discours encore plus excentrique. ”

“ Souffrez que je vous soulage du premier; c’est celui qui vous fatigue le plus. Il exige même plus que tous les autres, pour le bien de la justice et pour l’honneur des cours dont on attaque les arrêts, que celui de messieurs les conseillers d’état qui a l’honneur de présider à ce bureau soit régulièrement et exactement présent au conseil et à toutes les cassations qui s’y rapportent. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un conseil d'État, désormais véritable conseil du gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques, élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis-clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Cette responsabilité ministérielle, dont on fait tant de bruit, est collective ou personnelle. Comme collective, elle n'existe pas, cela est bien
— 84 — entendu, dans notre état de choses actuel; mais, comme personnelle, elle est pleine et entière. Chaque ministre est responsable pour sa gestion, pour le mode d'accomplissement du mandat qui lui a été confié. Le conseil d'État, ce corps dont le rôle dans la marche du gouvernement est si peu connu du public, infirme ses décisions et pourra même annuler au contentieux tel décret qu'il aura soumis à la signature de l'Empereur. ”

“ Art. 21. — Le Conseil supérieur ne doit traiter dans ses délibérations ou décisions d’aucune matière politique, ou d’aucune matière administrative qui soient étrangères aux questions religieuses et ecclésiastiques. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'Etat, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. ”

“ Ainsi défini, le conseil du roi devenait la grande officine gouvernementale de la France ; mais, s’il imprimait la direction à tous les services, il ne pouvait surveiller l’exécution. Il formait comme le cerveau de ce vaste organisme dont le roi était l’âme ; il fallait des membres pour que ses résolutions se traduisissent en actions, ou, pour parler sans métaphore, il fallait que les divers services de l’état, réglés par le conseil du roi, eussent chacun leur intendant-général qui fût l’intermédiaire entre le roi, son conseil et les agens et magistrats chargés des détails de l’administration. ”

“ Les membres des États-généraux, les chefs des départements ministériels, les gouverneurs généraux ou les hauts fonctionnaires revêtus, sous un autre titre, des mêmes pouvoirs aux colonies ou possessions du royaume dans les autres parties du monde, les membres du Conseil d’État et les commissaires du Roi dans les provinces, sont justiciables pour faits de charge de la Cour suprême, où ils sont pour suivis au nom du Roi ou sur l’ordre de la seconde Chambre. ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ Préparation des lois d'application, ou décrets de guerre comme de paix, par le chef du pouvoir exécutif et le conseil d'État ; communication officieuse par le conseil d'Etat au sénat et aux assemblées provinciales ou départementales ; vote par l'Assemblée nationale ; contrôle par le sénat.
Notification par le chef du pouvoir exécutif aux gouverneurs ou préfets, et, selon le cas, aux chefs de la magistrature et de l'armée. ”

“ Le rôle du petit ordre comprend toutes les autres affaires portées à l'assemblée générale.
ART. 16. Le rôle du grand ordre est imprimé et adressé aux conseillers d'État, aux maîtres des requêtes et aux auditeurs, deux jours au moins avant la séance. ”

“ C'est alors l'indication, c'est le conseil de l'autorité qui leur sert à la fois de guide et de pilote. Elles se disent avec raison : « Le Gouvernement a le même intérêt que nous à la confection de bonnes lois, à la sage direction de nos affaires; il nous a maintes fois prouvé qu'il comprenait sa mission et sa responsabilité ; prenons donc avec confiance les représentants qu'il désigne à notre choix. Mieux que nous, il a pu les apprécier, les juger, et puisqu'il nous les recommande, c'est qu'il les considère comme les plus dignes. » ”

“ A l'égard des fonctionnaires d'un ordre supérieur, l'article 63 de la Constitution de 1848 faisait intervenir le Conseil des ministres.
Mais d'abord le Conseil des ministres me paraît une réminiscence monarchique et une tradition du gouvernement parlementaire. Avec un roi « qui règne, mais ne gouverne pas,» et surtout n'est pas responsable, il faut un Conseil des ministres, qui représente, à proprement parler, le Gouvernement. Il en est autrement, suivant moi, avec un Président responsable. ”

“ Le régent est le chef suprême de l'état ; sa personne est inviolable durant l'exercice de ses fonctions; le pouvoir exécutif lui est attribué; il commande les forces actives de terre et de mer; il nomme les fonctionnaires de l'état, hors le ressort des gouverneurs, les généraux d'armée et les officiers supérieurs ; il nomme aussi les juges , mais cette nomination doit être acceptée par le grand conseil d'équité. ”

“ Appelé par la confiance du gouvernement du roi à donner son avis sur une des questions les plus importantes qui puissent se présenter à l'examen d'hommes publics, le Conseil croit de son devoir et de sa conscience de ne pas laisser la plus légère illusion à des théories dont l'apparence humanitaire et flatteuse peut cacher de désolantes déceptions. ”

“ Vous offrirez ainsi au » meilleur comme au plusjuste des rois, la plus forte preuve » de votre attachement et de votre fidélité, et vous verrez » se fortifier chaque jour vos droits à l'estime publique , qui » se mesure moins sur l'éclat que sur l'utilité des travaux. »
Ce discours terminé , M. le chancelier reprit les ordres du roi et lut la formule du serment dont la teneur suit : « Vous jurez devant Dieu de bien et fidèlement servir le » roi et l'État à charge de conseillers d'État et maîtres des » requêtes; garder ses édits et ordonnances et les règlements » de son conseil ”

“ Un conseil d'État nommé par le prince et privé de toute influence politique, des satrapes, des juges, des fonctionnaires publics qui, sous des noms fastueux, ne sont en réalité que des domestiques du palais, tel est le personnel de l'administration servile organisée dans les districts de l'Empire et contre laquelle les lois n'offrent d'autre garantie que le bon plaisir du monarque. ”

“ M. le président du Conseil, qui gouvernez la France, n'oubliez pas que, s'il y a un droit sacré, c'est celui de se plaindre, et que ceux qui n'en ont pas d'autre doivent être respectés, quand ils viennent, devant cette Chambre, exposer leurs voeux et leurs besoins; et vous ne seriez, si vous oubliiez cela, que le gouvernement de 180,000 personnes, et non pas le gouvernement du pays. ”