François Liger

“ Nous devons seulement reconnaître un fait : c'est que le souverain régnant par hérédité n'a pas la même culpabilité que celui qui a luimême usurpé le pouvoir. Etant né dans cette position, il n'est coupable que, lorsque ayant examiné et reconnu sa fausse position et l'illégalité de ses droits, il ne rend pas au peuple son propre droit, en lui faisant émettre son voeu pour la délégation du pouvoir. ”

“ La souveraineté du peuple est le droit du pouvoir dévolu au peuple collectif par les lois de la nature.
La raison nous démontre que nul individu n'a par lui-même le droit du pouvoir souverain. Aucune fraction du peuple ne peu , non plus , s'attribuer elle-même ce droit, plutôt qu'une autre fraction qui aurait les mêmes prétentions. ”

“ Chacun, au contraire, sent intérieurement qu'il ne peut lui-même s'attribuer le pouvoir. S'il en était ainsi , chaque ambitieux se mettrait en ligne et se ferait chef de parti. Tout le monde aurait ce droit. Nous sentons que c'est aussi absurde que contraire à la raison.
Il faut donc qu'un ou plusieurs individus quelconques soient investis du pouvoir par une autorité quelle qu'elle soit. Or, quelle peut être cette autorité , si ce n'est le peuple? ”

“ Le régent est le chef suprême de l'état ; sa personne est inviolable durant l'exercice de ses fonctions; le pouvoir exécutif lui est attribué; il commande les forces actives de terre et de mer; il nomme les fonctionnaires de l'état, hors le ressort des gouverneurs, les généraux d'armée et les officiers supérieurs ; il nomme aussi les juges , mais cette nomination doit être acceptée par le grand conseil d'équité. ”

“ Le grand conseil d'équité est le premier corps de l'état, le premier et principal élément du gouvernement, la souveraineté permanente du peuple. Sa mission spéciale est de veiller sans cesse à la sûreté de la société. Il est, de fait et de droit, dépositaire et gérant du pouvoir exécutif en l'absence pu vacance du régent, dont il exerce toute l'autorité' et les prérogatives. ”

“ Tout acte ou arrêté du gouverneur qui erait taxé d'injustice, de vexation ou d'abus de pouvoir intéressant le public ou un particulier, peut être déféré par le conseil d'équité de l'arrondissement qui a connaissance du fait, au régent, par l'intermédiaire du grand conseil d'équité. ”

“ Hommes sages et consciencieux de tous les rangs, quittez vos préjugés, étudiez sincèrement ces principes, étudiez-les sans amour-propre, sans égoïsme, c'est-à-dire sans consulter votre propre intérêt de préférence ; mais le bien public avant tout, en prenant pour guide la raison dans tout son calme et la justice liée à la charité fraternelle. ”

“ Le meilleur gouvernement est sans doute celui où plusieurs pouvoirs dirigés par un principe central et une action unique, se soutiennent et s'équilibrent réciproquement, sans possibilité d'envahissement l'un sur l'autre ”

“ Nous parlerons ensuite des mandataires eux-mêmes.
La Souveraineté du Peuple Que les
oreilles timides des amis de l'ordre ne s'alarment point au son de ce grand mot... quoiqu'il ait servi de prétexte pour commettre de grands excès. Mais que les hommes sages cherchent à reconnaître son vrai sens et toute sa signification, car il arrive souvent qu'on abuse des mots pour dénaturer l'objet qu'ils désignent et qu'on fausse ainsi les idées.
Le peuple est souverain, c'est-à-dire que le droit du pouvoir réside réellement dans le peuple pris collectivement ”

“ Un membre des conseils d'équité ne peut être arrêté et mis en jugement sans l'autorisation du conseil d'équité de la hiérarchie supérieure. Le conseil d'équité du chef-lieu de province n'a de supérieur que le grand conseil d'équité. ”

“ La France changera ou non la division de son territoire; mais, en tout cas, il faut qu'elle opère une subdivision dans ses communes.
— Que chaque commune se divise en autant de sections qu'il y a de centaines d'habitants.
— Que dans chaque section on inscrive les noms de tous les citoyens, à partir de tel âge (par exemple, vingt-cinq ans) , sans aucune exception ; mais, en notant les aliénés et les gens notoirement connus par une immoralité scandaleuse, qui peuvent être supprimés par un conseil nomme ad hoc. ”

“ On voit que les trois pouvoirs se contrebalancent, et qu'il serait moralement impossible à l'un d'eux de tenter un envahissement sur les autres, leurs pouvoirs respectifs étant délimités, comme on verra plus en détail ci-après. Il serait aussi difficile à chacun de tenter une usurpation. ”

“ Le gouverneur de province (ou préfet) .
Le gouverneur de province (ou de département) est sous la direction du régent pour les affaires générales et communes, la promulgation des lois et ordonnances, le contingent de l'impôt qui revient à l'état, le contingent de l'armée, la correspondance, l'administration générale corrélatrice avec l'état. ”

“ Il ferme toute issue aux coupables manoeuvres des ambitieux, puisque, d'une part, le siége n'est jamais vacant, et que, de l'autre, il ne peut être occupé que par l'élu des deux corps , mandataires du peuple. ”

“ Ce candidat député du canton servira pour la réunion de l'arrondissement, à former la liste définitive des candidats pour la nomination d'un député.
— Que les électeurs communaux, convoqués au chef-lieu d'arrondissement, arrêtent la liste définitive des candidats, qui se forme des candidats députés de tous les cantons ; qu'ensuite ils procèdent à la nomination détinitive d'un député pris sur cette liste. Ils peuvent lui donner un adjoint destiné à le remplacer au besoin. Il y aura un seul ou plusieurs députés par arrondissement. ”

“ Pour cet effet, il faut commencer par prévenir et faire taire toutes les influences , toutes les manoeuvres des intrigants qui troublent et dénaturent les opérations du vote. Il faut, à tout prix, éloigner ces espèces de gens qui sont la plaie de! ”