Saint-Marc Girardin

“ Il est souvent question à la chambre des députés de réviser la loi électorale, mais jamais on ne parle de réviser la loi qui règle les conditions de l’admissibilité à la pairie ; or, je suis persuadé, quant à moi, que les deux révisions doivent se faire ensemble. La réforme de la pairie est plus urgente encore que la réforme de l’élection parlementaire, car depuis quinze ans le pouvoir de la chambre des députés ne s’est pas affaibli, et son autorité peut se passer d’une impulsion nouvelle. En est-il de même de la pairie ? Que tout homme de bon sens et de bonne foi s’interroge à ce sujet. ”

“ Tous les granits esprits de la chambre des députés voulaient l’hérédité de la pairie, M. Thiers, M. Guizot, M. Royer-Collard, M. Périer ; ils n’ont pas pu faire prévaloir leur opinion, ils ont été vaincus par l’entraînement des passions du jour : preuve évidente que les réformes s’opèrent mal dans les temps de trouble. On veut alors tout faire ou tout détruire en un seul coup. Les bonnes et sages réformes sont, au contraire, celles qui se font dans les momens de tranquillité, avec lenteur, avec maturité. Nous sommes, hélas ! ”

“ Il faut le dire, la chambre des pairs semble organisée de manière à avoir le moins d’hommes politiques possible et le plus de fonctionnaires publics, à n’être une assemblée politique que par tradition et par habitude, et à être, par la condition même de ses membres, un grand conseil administratif. En effet, pour qu’un fonctionnaire public devienne pair de France, il n’a qu’à laisser faire au temps et à se ménager les bonnes graces du ministère. Le temps et le savoir-faire font les frais de sa candidature. Comment, au contraire, un homme politique pourra-t-il entrer à la chambre des pairs ? ”

“ « À mes yeux, l’hérédité est perdue, perdue sans retour. Je ne partage nullement l’espérance de ceux qui croient qu’on pourrait y revenir un jour. Il n’est pas aussi aisé de réédifier que de détruire. » Ne songeons donc pas à restaurer l’hérédité de la pairie ; mais examinons plutôt si l’abolition de l’hérédité est la seule cause de l’affaiblissement de la pairie. ”

“ Il ne faut donc songer ni à rétablir l’hérédité, ni à ôter au gouvernement le droit de nommer les pairs, ni à limiter le nombre des pairs.
N’étendons pas au-delà du cercle que nous venons de marquer la réforme de la pairie ; mais ne laissons pas non plus restreindre le cadre. Ne prenons pas plus de liberté que la charte ne nous en donne, mais prenons toutes celles qu’elle nous donne.
Plusieurs systèmes furent proposés en 1831, et M. Bérenger, dans son rapport, discute soigneusement ces divers systèmes. Le premier, et celui qui semble le plus simple, est l’élection directe. ”

“ Il y a eu, selon moi, en 1831, un plus grand mal pour la pairie que la perte de l’hérédité, c’est que, tout en lui ôtant l’hérédité, on l’a laissée pour le reste telle, qu’elle était ; c’est qu’on lui a enlevé le principe de sa puissance en conservant soigneusement les contre-poids destinés à contre-balancer et à contenir cette puissance. La pairie était un corps qui avait sa force et qui avait aussi ses limites ; on a détruit la force et maintenu les limites. ”

“ Ah ! si le jour où l’hérédité a été abolie, on y avait substitué l’élection, soit directe, soit indirecte, je ne doute pas que notre jeune aristocratie constitutionnelle, au lieu de se détourner vers la chambre des députés, n’eût cherché à se faire sa place dans la chambre des pairs. Puisqu’elle a bien voulu, pour entrer dans la vie politique, accepter l’épreuve de la candidature électorale, elle l’eût fait d’aussi bon cœur pour entrer au Luxembourg que pour entrer au Palais-Bourbon. ”

“ L’électeur n’aime pas à se déranger deux fois, et il serait triste que les élections des candidats à la pairie ne fussent pas plus fréquentées que les élections des officiers de la garde nationale. Quoi qu’il en soit, l’élection au chef-lieu devient inévitable pour les députés, si elle s’y fait une fois pour les candidats à la pairie, et alors revient la juste objection qu’au lieu de deux chambres d’origine et de vocation différentes, vous avez la même chambre partagée en deux salles. ”

“ Il faut, disait M. Guizot, que la chambre des pairs soit un pouvoir gouvernemental par sa nature, et tout-à-fait distinct, tout-à-fait indépendant du gouvernement par sa position... L’hérédité seule peut atteindre ce but. L’hérédité seule crée à côté du gouvernement un certain nombre de situations permanentes, élevées, au niveau du gouvernement, vivant habituellement dans sa sphère, connaissant ses besoins, pénétrées de son esprit, vouées aux mêmes intérêts généraux que lui, et dégagées de ses intérêts personnels, à la fois alliées et indépendantes... ”

“ Avec le système des catégories, c’est à cinquante ans aussi que viendra aux candidats à la pairie le talent de faire des lois. Ainsi, les catégories que j’appellerais volontiers électives ont elles-mêmes l’inconvénient, sauf la catégorie de la députation, de ne pas donner à la chambre des pairs les hommes qu’il faut à une assemblée politique ; et, pour cette chambre, la meilleure catégorie et la plus féconde est encore, chose triste à dire, celle des députés fatigués. ”

“ Le poids des affaires publiques porté long-temps, et porté dans le second rang, où les tracas et les dégoût ne sont pas moins grands pour être moins élevés, l’inévitable fatigue des relations électorales, fatigue qui finit par gagner même les plus actifs, le goût et le besoin du repos, l’envie fort naturelle d’avoir encore part à la vie politique, mais de n’y avoir part que modérément : voilà les sentimens qui poussent vers la pairie quelques anciens députés. ”

“ Les catégories ne sont pas une limite au nombre des pairs ; elles sont une précaution contre la faveur et l’arbitraire. Elles ne sont pas une force pour la pairie, elles sont seulement une défiance contre le pouvoir.
La limitation du nombre des pairs devait être une des compensations accordées à la pairie en retour de l’hérédité. Nous n’avons pour l’hérédité aucun regret superstitieux, mais il nous est impossible de uns faire remarquer que l’hérédité avait surtout pour mérite de donner à la chambre des pairs une origine indépendante. ”

“ Ce qui fait donc, selon moi, la faiblesse de la pairie depuis 1831, c’est qu’ayant perdu l’élément principal de sa constitution, elle a gardé les deux autres ; c’est qu’ayant été changée sur un point, et sur le plus essentiel, elle n’a pas été changée sur tous les autres. Il fallait une réorganisation complète : on s’est borné à un retranchement ; mais c’est la tête qui a été retranchée (2) .
IV. Le seul élément nouveau que le législateur de 1831 ait introduit dans l’organisation de la pairie, c’est le système des catégories ; mais les catégories ne peuvent certes pas remplacer l’hérédité. ”

“ Le premier indique que la pairie est désirée et recherchée par des hommes importans, et que la société ne demande pas mieux que de voir la chambre des pairs reprendre la force qu’elle doit avoir. Ce n’est pas seulement un vain titre ou une fonction impuissante que sollicitent des hommes qui ont pendant long-temps été députés. Puisque la pairie est un objet d’ambition, elle peut donc encore être une puissance. ”

“ Il faut, toutes les fois qu’on organise un système de candidature, viser non pas à l’équilibre impossible des co-choisissans, mais à l’excellence des choix.
Qui présentera des candidats au choix du roi ? Seront-ce les collèges d’arrondissement ? Vous aurez, dit-on, des notabilités de clocher ! Pas plus que nous n’en avons à la chambre des députés. Pourquoi ne pas supposer que les électeurs auront la main aussi bonne pour les candidats à la pairie que pour les députés ? ”

“ Dans la discussion de la pairie, en 1831, M. Thiers avait admirablement prévu cette conséquence de l’abolition de l’hérédité. « Vous voulez, disait-il, abolir l’aristocratie dans la chambre des pairs ; mais, comme vous ne pouvez pas l’abolir dans la société, elle entrera dans la chambre des députés. Les jeunes gens des grandes familles, ne pouvant plus être pairs, se feront nommer députés. » ”

“ La politique règne et doit régner dans les conseils-généraux, mais elle ne gouverne pas. Les choix qu'ils font sont politiques et doivent l'être; leurs délibérations ne sont pas politiques et ne doivent pas l'être, parce que leurs délibérations sont réglées par leurs attributions.
La réforme que je propose de faire dans la pairie est, comme on le voit, simple et modeste. Il ne s'agit pas de faire table rase, il ne s'agit pas de détruire toutes les catégories pour y substituer une ou deux candidatures exclusives. Je conserve les catégories qui concernent les emplois publics. ”

“ Nous manquons, disait la commission chargée d’examiner la loi d’élection, nous manquons de base réelle ; nous ne savons si le pouvoir que nous allons créer s’équilibrera avec les deux autres... Et, par exemple, dans la cas où la chambre des députés serait composée d’élémens très populaires, comment pourrait-on espérer de lui donner un contre-poids suffisant, si on ne contractait pas d’avance l’engagement de constituer plus fortement la pairie ? ”

“ L’homme politique, tel surtout que l’entendait M. Guizot, tel que l’entendent les Anglais, ne se forme pas comme le fonctionnaire public ; il n’a pas les mêmes commencemens, il n’a pas le même but. Le fonctionnaire public aime à être de bonne heure dans la carrière ; il veut en parcourir vite tous les degrés, afin d’arriver le plus tôt possible aux plus élevés. Il est auditeur, maître des requêtes, conseiller d’état ; il est capitaine, colonel, général de brigade, lieutenant-général. La vie politique, s’il y entre, est pour lui l’accessoire ”

“ Les candidats qui arriveront de cette manière au Luxembourg auront une origine indépendante. La pairie aura sa source en elle-même ; elle sera distincte des autres pouvoirs sans leur être contraire. L’hérédité, c’est-à-dire le droit de se perpétuer par soi-même, sera transportée des pairs à la pairie, et des individus au corps.
Il y aura pour les hommes politiques une autre manière d’arriver à la pairie que de passer par la chambre des députés ou par les emplois publics. La chambre redeviendra une véritable assemblée politique. ”

“ L’éclat et la gloire peuvent s’y joindre, ils n’en font pas nécessairement partie. On peut être ambassadeur, on peut être lieutenant-général, on peut encore être procureur-général pendant dix ans sans être illustre. ”

“ La candidature, disait-on, est une gêne pour le pouvoir qui choisit, ou n'est pas une garantie pour le pouvoir qui présente. Elle est une gêne quand les candidats sont choisis de manière qu'il n'y a qu'un seul choix qui soit possible. Ce serait le cas, si chaque collège électoral avait trois candidats à présenter : il y aurait un nom digne et illustre, les deux autres seraient obscurs ou incapables; le choix du roi deviendrait forcé; ce seraient les électeurs qui nommeraient. La candidature n'est pas une garantie, quand le choix se fait une liste nombreuse ”

“ Restaurer l’hérédité, ce serait blesser en pure perte le sentiment le plus révolutionnaire du pays, le sentiment de l’égalité qui ne supporte que les concessions qu’il fait lui-même, souvent sans le vouloir, et dans les temps tranquilles, comme aujourd’hui, il en fait beaucoup plus qu’il ne croit. ”

“ Cependant ces liens qui existent entre un homme et une ville ou un département sont fort importans de nos jours. Le gouvernement ne touche pas seulement la société par les autorités constituées, tels que les préfets et les sous-préfets ; il la touche par des influences reconnues, telles que les députés, les membres des conseils-généraux, les maires, et l’ascendant qu’ont ces fonctionnaires électifs contribue beaucoup à l’ascendant du gouvernement. ”

“ Le but de la candidature n’est pas d’équilibrer les deux volontés qui y concourent, de manière que l’une n’y ait pas plus de part que l’autre : le but de la candidature doit être de faire de bons choix et d’empêcher les mauvais. ”

“ Telle n'est pas, grâce à Dieu, chez nous la royauté constitutionnelle; elle a une force qui lui appartient, et dont elle use pour se conserver ellemême et conserver du même coup la société. Mais, si la royauté de 1830 ne ressemble en rien au pouvoir modérateur défini par Benjamin Constant, je crains bien que la pairie créée en 1831 n'y ressemble trait pour trait. Elle ne demanderait pas mieux assurément que de modérer les passions, mais elle ne le pourrait pas. ”