Louis-François L'Héritier

“ Du moment que l'on confie à des capacités incontestables et d'une indépendance reconnue le droit d'élire d'autres capacités, il n'est pas douteux que leurs choix ne soient toujours bons. Il est alors de toute nécessité d'abolir les catégories pour le cas d'élection, car elles ont été établies uniquement afin que le pouvoir ne pût faire que de bons choix, garantie qui devient inutile; et d'ailleurs leur sévérité est telle, qu'elle ne permet l'accès de la Pairie qu'à des hommes qui ont déjà dépassé de beaucoup le milieu de la vie ”

“ De plus, les élections sont faites par des électeurs locaux, qui doivent naturellement exiger de leur mandataire qu'il défende les intérêts de l'arrondissement qui le nomme. Les électeurs que leur éducation place au dessus du vulgaire, et qui peuvent ne voir que des principes dans une élection, forment une telle minorité, que leur influence est à peu près nulle : ainsi, la députation représente essentiellement l'argent, la capacité territoriale, les intérêts matériels.
La Pairie doit donc représenter les intérêts moraux. ”

“ « Mais, depuis 1830, la Chambre des pairs a plusieurs fois arrêté la Chambre des députés dans ses innovations. » Il est vrai. Celle-ci cependant a rarement été trop loin, et elle a fait les lois de septembre. Si la Pairie est plus conservatrice que la Députation, la différence est trop peu de chose pour que le premier de ces pouvoirs mérite exclusivement le titre de pouvoir conservateur. ”

“ Cette migration dans le sein de la Pairie des hautes capacités de la Députation donnerait plus de force à la première sans affaiblir la seconde : car la Chambre des députés aura; toujours une grande autorité, parce qu'elle représentera un des grands intérêts du pays, et elle acquerra plus de force par cela même que les capacités rivales, qui ne se disputent que le pouvoir, la domineront moins, par cela même qu'elle aura plus d'unité. ”

“ L'individu est toujours libre de faire le bien ou le mal; mais la nation ou la caste à laquelle il appartient est fatalement entraînée dans la route où elle s'est d'abord engagée.
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aujourd'hui, pour couvrir la Royauté, il important que le nombre de ses membres fut illimité, afin que l'on pût toujours contenir la démocratie, et aussi la noblesse au besoin, c'est-à-dire afin que l'on pût ramener la Pairie à l'esprit de son institution, si les événements la rendaient momentanément infidèle à son principe constitutif. ”

“ Nous voulons que, la Chambre des pairs représentant les intérêts moraux , toutes les grandes capacités y aient accès dès lors la nomination royale, qui n'est, à proprement parler, qu'une nomination ministérielle, devient tout à fait insuffisante , car elle ne peut faire arriver à la Pairie ni les capacités des oppositions extrêmes, ni celles qui, bien qu'amies du gouvernement, se croient plus honorées de tenir leur mandat d'un collége électoral quelconque que d'un ministère. ”

“ C'est que, par une logique irrésistible, les hommes sont amenés à déduire peu à peu , et insensiblement, toutes les conséquences des principes qu'ils adoptent ; aussi l'histoire nous apprend-elle que, chaque fois qu'on a fait d'un principe unique la base d'une société, ce principe a produit successivement toutes ses conséquences, jusqu'à ce qu'étant arrivé aux plus extrêmes, il tombe dans l'absolu. ”

“ Mettre ce fait en doute, prétendre que des électeurs obscurs peuvent avoir autant et même plus: d'indépendance, prétendre qu'ils feront des choix meilleurs ou du moins aussi éclairés, c'est déclarer que la capacité est un titre de suspicion, c'est prononcer contre toutes nos capacités actuelles l'ostracisme que les historiens démocrates prononcent contre à peu près tous les grands hommes dont l'histoire fait mention. ”

“ Nous avons heureusement en France, une institution, une assemblée correspondant à chacune des catégories de capacités, et cette institution, cette assemblée, offre toutes les conditions voulues de lumières et d'indépendance pour élire des capacités de son espèce. ”

“ Quels hommes doit choisir le Roi? Des hommes ayant rempli pendant long-temps des fonctions importantes et élevées, les sommités de la littérature des sciences et des arts; c'est à-dire, en général, des hommes de talent et d'expérience. ”

“ Il serait plus juste de comparer l'état social à un corps matériel qu'à un édifice. C'est un corps composé d'éléments différents , il n'existe que par leur combinaison en proportions diverses ; et chacun de ces éléments pris à part, où quelques uns seulement, constituent bien un corps, mais non celui-là. Condensez de l'hydrogène tant que vous voudrez , vous n'aurez jamais que de l'hydrogène, qui ne peut entretenir la vie, vous n'aurez pas de l'eau. ”

“ Dans l'élection de capacités par des capacités, tout homme doit être jugé ou d'après les ouvrages qu'il a publiés, ou d'après la manière dont il remplit les fonctions qui lui sont confiées, c'est-à-dire d'après ses oeuvres. ”

“ Les électeurs de la Bretagne, de la Vendée et des provinces du Midi, pays essentiellement religieux, n'ont-ils pas nommé, sous la Restauration et depuis, des députés voltairiens pour la plupart, ou du moins complétement indifférents en matière de religion, et dont quelques uns même ne manquent jamais l'occasion d'attaquer le clergé , qu'estiment et vénèrent les habitants des départements qu'ils ont la prétention de représenter? Au moins le corps électoral est-il l'expression des classes moyennes? ”

“ Est-il vrai que la Pairie ne puisse remplir le rôle qui lui était destiné? Est-il vrai que la Députation l'emporte sur les deux autres pouvoirs, et que, par conséquent, il y ait péril en la demeure? Voilà ce qu'il est urgent d'examiner. Dans l'affirmative, aucune considération', aucune crainte exagérée ne doit nous arrêter; il faut porter remède au mal. Qu'importe que le remède s'appelle réforme ou révolution, surtout si c'est une révolution pacifique approuvée de tous !
Si nous n'admettions pas ce principe, qu'il est bon quelquefois de modifier les institutions fondamentales d'un pays ”

“ Là se trouvent les notabilités en possession des avantages acquis, l'instinct, lé besoin, le désir de les conserver, et par conséquent la représentation du principe conservateur des intérêts successivement formés par les siècles, dans la propriété, dans les positions sociales, dans la nature hiérarchique et coordonnée d'une société qui n'est pas née d'hier, et dont on ne pourrait supprimer les résultats consacrés par le temps sans frapper mortellement au coeur son existence actuelle. ”

“ Faites du pouvoir absolu, de la liberté... , la base de l'état social, condensez-les tant que vous pourrez ; vous aurez l'extrême absolutisme ou l'extrême anarchie ; vous n'aurez ni une société, ni un gouvernement qui puisse donner la vie à la société.
Encore une fois, ce ne sont pas les principes en eux-mêmes que nous avons combatus (1) .
Voyons maintenant quelle pourrait être l'organisation de la Pairie représentant les intérêts moraux, en admettant que Ces intérêts doivent être représentés spécialement par les capacités. ”

“ Ce sera introduire dans l'élection ce principe que chacun doit être soumis à ses juges naturels, ou bien (toute équivoque à part) que chacun sera jugé par ses pairs.
LES CAPACITÉS SERONT DIVISEES EN CATÉGORIES : CHACUNE D'ELLES CONCOURRA A L'ELECTION D'UN PAIR DE SA CATEGORIE.
Les intérêts matériels du pays peuvent changer, aussi la mobilité est-elle justement le partage du mandat du député; mais, ses intérêts moraux étant toujours les mêmes, la mobilité n'est pas nécessaire pour le mandat de pair; d'ailleurs l'inamovibilité est une garantie d'indépendance. ”

“ L'homme qui croit au libre arbitre absolu et celui qui n'admet que la fatalité se trompent également, car ces deux faits sont également vrais, avec cette différence que le libre arbitre n'appartient qu'à l'individu, et que la fatalité est le partage des nations. ”

“ Cependant cette seconde assemblée n'est pas inutile, puisqu'on s'obstine à la conserver. On n'imite pas machinalement dans plusieurs contrées, pendant vingt-cinq ans, et surtout après une révolution dans la même contrée, une forme de gouvernement fausse. La Pairie doit donc avoir une raison d'être. Quelle est-elle? Cherchons.
La Chambre des pairs, comme nous venons de l'établir, n'est ni un pouvoir aristocratique ni un pouvoir exclusivement conservateur. Il y a plus : dans l'état présent de nos moeurs on ne pourrait l'amener à être l'un ou l'autre ”

“ Je pense toujours que le Roi règne et gouverne (1) , mais je n'admets pas pour cela que nos institutions soient parfaites. Tout bon citoyen doit combattre ces fous furieux qui prétendent tout changer, tout renverser, et qui procèdent par l'émeute ”

“ Aussi l'Eglise, qui les a béatifiés, tout en blâmant leur exaltation anti-sociale, n'a-t-elle imposé qu'un petit nombre de privations pour la mortification de la chair.
Ne nions aucun des deux éléments qui nous constituent.Le corps sans l'âme ne serait qu'une machine au repos, un cadavre; l'âme sans le corps n'est rien d'humain. ”

“ Il faut, pour ces grandes questions, l'expérience des affaires politiques et la connaissance des questions internationales, conditions auxquelles né peuvent satisfaire des agriculteurs; des commerçants, des industriels; il faut des études spéciales auxquelles ils ne peuvent se livrer sans cesser d'être agriculteurs, commerçants, industriels. Aujourd'hui encore la Chambre des députés peut être éclairée sur ces questions par les capacités qu'elle renferme, et surtout par celles qui remplissent ou ont rempli des fonctions publiques ”

“ Seulement, quelque soit leur talent, nous ne pensons pas que l'on puisse permettre plus long temps à un petit nombre d'hommes qui se sont déclarés indispensables de s'inféoder une chambre, de l'agiter ou de la caliner, de l'élever ou de l'abaisser ”

“ On dira que les membres de la Cour de cassation étant nommés par le Roi, que l'élection de chaque académicien étant soumise à l'approbation du Roi, confier à ces hommes , quelque honorables qu'ils soient, la nomination d'une grande partie de la Pairie, c'est conserver à peu près ce qui existe aujourd'hui, la nomination royale. ”

“ AUCUNE CONDITION DE CENS OU AUTRE N'EST NÉCESSAIRE POUR ÊTREÉLU MEMBRE DE LA CHAMBRE DES PAIRS.
Il ne suffit pas que toute capacité puisse arriver à la Pairie, il faut encore qu'elle puisse s'y maintenir honorablement. Il faut donc qu'un homme de talent, qu'un homme de génie sans fortune, élevé à la dignité de pair, ne néglige pas la mission qui lui a été confiée pour vivre du produit de sa plume, ou qu'il soit plongé dans lamisère s'il négligeles travaux qui lui donnent la vie pour s'occuper consciencieusement de ses travaux législatifs. ”

“ Mais il n'en sera plus de même quand: la Députation n'aura sur la Pairie d'autre avantage que de voter la première les lois d'impôt. Certainement ces' hommes éminents éprouvent quelque satisfaction d'avoir été élus députés -, mais franchement se figuré-t-on qu'ils soient bien: flattés, bien. honorés (comme ils le disent dans leur profession de foi) d'avoir été préférés à deux ou.trois candidats dont aucun ne les vaut, par des électeurs dont, avec la meilleure volonté du monde, ils regardent la majorité comme composée d'honnêtes gens sans doute, mais peu capables d'apprécier le vrai mérite? ”

“ Nous devons espérer, il est vrai, que, grâce aux progrès de la civilisation, les mêmes circonstances ne se reproduiront pas : cet espoir cependant ne nous autorise pas à négliger toute mesure de précaution. ”

“ Les huguenots étaient une minorité qui devint factieuse parce qu'elle ne put obtenir le libre exercice de son culte, Osonsnous bien croire que cela fût possible à cette époque, quand après trois cents ans; dans un siècle de lumières, la liberté religieuse n'existé encore qu'en France. Parfois aussi les huguenots livraient nos ports à notre éternel ennemi. ”

“ Ajoutons à cela que, si les fils d'un électeur négociant et ceux d'un électeur homme de lettres ou savant ne paient pas, après le partage de la fortune de leur père, un cens suffisant pour être électeurs, et qu'ils suivent chacun la carrière paternelle, les premiers le deviendront bientôt, et les seconds probablement jamais. ”

“ Ainsi la féodalité, qui était utile et nécessaire dans son temps, a péri par ses excès après avoir fait son oeuvre. Mise à sa véritable place, elle offre cependant quelque chose de bon ; de nos jours, l'organisation municipale est à peu près la féodalité bien comprise. Ainsi encore le fédéralisme est très propre à organiser les différentes parties d'un peuple, surtout quand ce peuple est disséminé sur une vaste étendue de territoire , comme aux Etats-Unis ; mais cette forme de gouvernement ne convient qu'à l'enfance des sociétés ”

“ Ainsi, non seulement toutes les capacités ne seraient pas admises dans là Pairie, mais des classés entières de capacités y seraient à peine représentées. L'élection par les colléges électoraux est donc impuissante à donner une bonne organisation à la Pairie.
Etablira-t-on un corps électoral particulier; composé de l'élite des électeurs ordinaires? Les choix seront assurément plus éclairés, mais la Chambre des pairs n'en aura pas davantage un principe coustitutif propre, et elle sera encore beaucoup moins influente que la Députation, comme moins démocratique. ”

“ Ces deux mots, aristocratie et démocratie, doivent disparaître de notre langue usuelle, pour ne rester que dans l'histoire. Il n'est pas à dire que ces deux principes continueront à agiter le monde parce qu'ils l'agitent depuis des siècles. Cette division de la société est surannée aujourd'hui en France; elle ne repose sur rien. Depuis Jésus-Christ,la grande lutté pour les nations comme pour l'individu est celle de l'âme Contre le corps. La lutte du peuple et de l'aristocratie n'est qu'un épisode. ”

“ Aussi la révolution, lente peut-être, mais inévitable, qui se prépare dans cette société, doit-elle frapper au coeur son existence actuelle, c'est-à-dire sa forme. En France, rien de tout cela. La société est née d'hier ”