Ernest Luce

“ Au jour du danger, ne peut-on pas craindre de voir la nation demander à l'énergie des passions un secours que ces classes privilégiées ne pourront plus lui donner ; car leur ambition aura détruit leur autorité. Sans cesse on évoque le souvenir des excès de la Révolution ; maison oublie de rappeler ses dangers; mais on oublie que nos pères nous ont appris à ne reculer devant aucun sacrifice, pour assurer l'indépendance nationale. Aussi, c'est avec la conviction de la force, de la puissance des droits, des intérêts méconnus, que nous venons demander la révision de nos institutions ”

“ La Constitution a fixé l'âge de 25 ans, mais comme la souveraineté nationale exige impérieusement, comme nous l'établissons plus bas, que tout citoyen soit électeur et éligible, on peut n'accorder l'exercice des droits politiques qu'à 30 ans, âge fixé aujourd'hui pour l'éligibilité ; les considérations ici sont toutes morales, elles ne blessent en rien l'égalité politique et n'ont pour résultat que de donner au vote plus de garanties.
La nécessité d'exiger de tout citoyen de savoir lire et écrire est telle qu'il n'est besoin pour la justifier d'aucuns développemens. ”

“ En effet, si la propriété est la récompense du travail, du talent, si ses intérêts exigent des défenseurs, si les propriétaires donnent au gouvernement un appui et une protection puissante, le pouvoir exclusif, d'une aristocratie territoriale n'en est pas moins dangereux, pernicieux ; son intérêt ne se borne pas au seul besoin de sécurité accroissement de la valeur de la propriété, la diminution des charges qui la grèvent doivent la préoccuper sans cesse et souvent même la tromper sur ses véritables intérêts ; qu'est-ce qu'un avenir incertain en présence de sacrifices certains ? ”

“ Mais on oublie que le gouvernement français est représentatif, que le principe de ce gouvernement est la souveraineté nationale, que ce principe ne peut admettre un semblable système; on oublie que ce système est celui des priviléges , qu'un privilége n'existe qu'autant que des intérêts, des droits sont sacrifiés, et aux dépens de ces droits, de ces intérêts. On oublie que ces classes inférieures de la société font seules la forcé d'un État ; que ces classes ont des intérêts distincts, des droits sacrés ”

“ Toute la force, tout le pouvoir des intérêts privilégiés, ont été dirigés contre la résistance des intérêts opprimés. Mais le gouvernement, épuisé par cette lutte, est resté sans force pour la défense des intérêts nationaux ; soutenu, encouragé dans cette lutte par les classes privilégiées, il a été abandonné devant l'étranger; enfin, toute la puissance nationale s'est anéantie dans ces tristes débats. Ce n'est pas du haut de la tribune qu'il faut juger de la puissance de la nation française, que la Révolution avait forcé l'Europe d'appeler la grande nation ”

“ Le devoir du gouvernement est de répandre l'instruction autant que possible; mais la loi doit éloigner de la chose publique tout citoyen incapable ; et certes; dans l'état actuel de la société; il n'est pas de cause plus absolue de prohibition de la jouissance des droits politiques que le défaut d'instruction. ”

“ Ainsi donc, l'impôt direct exigé pour l'éligibilité a les mêmes résultats que pour l'électorat; loin d'assurer l'indépendance du député, cette condition l'enchaîne à la représentation des intérêts de la propriété; blesse le principe de la souveraineté nationale; en outre, elle détruit la souveraineté des colléges électoraux: et a pour effet direct de donner l'exercice du pouvoir, non pas à la propriété seulement, mais à l'aristocratie territoriale ”

“ Nous ne nous dissimulons pas que le résultat de la réforme électorale doit éloigner de la Chambre tous ces citoyens que l'on regarde comme indépendans, mais qui réellement ne sont qu'indifférens. II est temps qu'ils cèdent leurs places, non seulement à des hommes indépendans, mais libres : ces places appartiennent à des citoyens pour lesquels la députation est un devoir et non un titre honorifique, à des représentans de la nation et non à d'obscurs faiseurs d'affaires, à des citoyens instruits, dévoués, libéraux , et non à d'ambitieux fonctionnaires. ”

“ L'incapacité du citoyen , sa dépendance politique, telles sont ces limites. Mais si la liberté politique a ses limites, elle ne peut être restreinte dans ses droits légitimes; la souveraineté nationale réside dans l'ensemble des citoyens ; si l'on exclut des droits politiques une partie des citoyens, cet ensemble n'existe plus, et la souveraineté nationale est anéantie. ”

“ Il nous semble également que dans la formation des colléges on n'a pas consulté les principes qui doivent présider à la formation de la représentation nationale; ce n'est ni le territoire, ni les intérêts locaux, mais la nation, que l'assemblée doit représenter. Dès lors, le chiffre de la population seul peut servir de base. Cette inégalité, que l'on trouve dans le nombre des électeurs de nos colléges électoraux , nous paraît accuser un vice d'organisation. Evidemment, une population de dix mille âmes ne peut avoir les mêmes droits politiques que celle de cent mille. ”

“ La députation est pour les premiers un calcul d'ambition, pour les seconds, une décoration, pour les derniers, un moyen d'influence. En repoussant toute indemnité, tout salaire, l'intention véritable est d'éloigner le citoyen désintéressé et sans ambition personnelle qui redoute les charges de la députation, c'est-à-dire la partie la plus morale, la plus indépendante de la nation ”

“ Mais cet ècuéil n'est pas le seul que la nouvelle loi doive éviter : s'il est nécessaire que la loi repousse tous les citoyens dont la position est précaire et le vote vénal, il n'est pas moins indispensable qu'elle appelle à l'exercice des droits politiques tous les citoyens libres et indépendans. Non seulement elle doit les appeler, mais il est certain qu'elle ne peut s'y refuser sans blesser la constitution, car en repoussant un citoyen dont la position doit faire présumer la capacité et l'indépendance, elle anéantit un droit reconnu par la constitution ”

“ La nation seule. Ce n'est pas un acte d'assemblée législative qui peut prononcer une déchéance ; il faut une autorité plus puissante, plus élevée, celle de la nation dont les décrets se burinent dans l'histoire et non dans des actes législatifs. Au 29 juillet, la souveraineté, l'autorité, le gouvernement étaient donc dans les mains de la nation, et, nous le répétons, la Chambre des pairs, la Chambre des députés étaient anéanties avec la Charte. ”

“ Telles conditions, suffisantes dans certains cas, ne peuvent l'être dans un autre. La loi devra-t-elle entrer dans ces difficultés? Evidemment il y a impossibilité; mais comme elle ne peut refuser la jouissance des droits civils à aucun de ceux qui justifient de leur indépendance; il y a donc impossibilité de fixer une base d'après l'état de la fortune; telle est la première difficulté, ce n'est pas la seule. La fortune est mobilière ou immobilière, et, dans l'un et l'autre cas, les droits ne sont pas moins évidens. ”

“ Aussi, il serait dangereux et faux de considérer la Chambre des députés sous un autre point de vue que celui de représentation nationale ; la nation, qui est souveraine, a seule le droit de qualifier les députés de notabilités de clocher, mais nous, moins que tout autre, nous ne pouvons nous le permettre, refuser à la Chambre des députés le titre dé représentation nationale, mais ce serait violer la Charte. Il faut être conséquent, le pouvoir constituant ou là souveraineté doit résider quelque part, et il ne peut appartenir qu'au pouvoir royal, à un corps aristocratique ou à la nation. ”

“ Cependant, c'est à la justice, à la dignité de la Chambre que nous nous adressons pour, obtenir la réforme, le moment est propice pour donner au pays, au gouvernement une forte organisation ; les sacrifices personnels que les députés s'imposeront, ne seront pas oubliés par la nation. ”

“ Dans la Charte de 1830, cet article ne constate, ne peut constater qu'un droit unique, celui de la jouissance des droits politiques appartenant à tout citoyen français ; toute autre interprétation est fausse.
Que l'on ne dise pas que les termes de la Charte sont équivoques ; ils ne le sont pas, ils ne peuvent pas l'être ; par cela même que le pouvoir constituant réside dans la nation, qu'il n'a été consenti aucune délégation des droits politiques, le droit de chaque citoyen existe dans son entier; des conditions, c'est-à-dire des restrictions, ne peuvent exister ”

“ Quant à l'indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, nous ne pouvons l'admettre qu'autant que tout fonctionnaire serait exclu de la Chambre. En politique, l'independance est la première loi; le fonctionnaire député dépend par sa place du pouvoir exécutif, par son mandat il est juge de ce pouvoir ”

“ Seulement l'un est entraîné par ses passions, l'autre obéit à ses besoins. Non, la fortune ne donne pas l'indépendance; le prétendre, c'est méconnaître et avilir le caractère de l'homme; c'est au fond dû coeur que le sentiment, de l'indépendance, de la liberté existe ”

“ Vainement les classés privilégiées ont profité de leur position pour assurer leur pouvoir; la partie de la nation dont les intérêts ont été méconnus, sacrifiés, conserve la conviction de ses droits, et son opposition, réduite à une force d'inertie, n'en est ni moins forte, ni moins puissante ”

“ Nous ne reconnaissons un parti qu'autant qu'il s'appuie sur des intérêts assez puissans pour engager une lutte; et depuis 1830, deux partis seulement nous semblent mériter l'attention : le parti démocratique et le parti aristocratique, par ce dernier mot, nous n'entendons nullement parler d'une aristocratie d'origine, de noblesse, mais d'une aristocratie de position, de fortune. ”

“ Mais il ne faut, pas Oublier que sous la Restauration, la souveraineté résidait dans la royauté, que le gouvernement ne cherchait qu'un appui dans les Chambres ; ce fut précisément là le vice de cette constitution. Les colléges électoraux, ou plutôt les représentans de la propriété durent tromper les espérances du pouvoir, et la raison en est simple ; de fait, ils représentaient la nation; aussi, lorsqu'ils furent attaqués dans les priviléges qu'on leur avait octroyés, ils firent usage de tout leur pouvoir; la force de leur position les entraîna ”

“ Si nous'admettons contre l'évidence que la révolution ait laissé subsister le mandat que les députés avaient reçu des électeurs, ce mandat leur était insuffisant pour prononcer la déchéance des Bourbons et modifier la Charte; certaines personnes prétendent, il est vrai, que ce droit appartenait à la Chambre des députés et à la Chambre, des pairs réunies, et cette prétention, elles l'appuient sur la Charte de 1815. Le sujet est trop grave; pour qu'il soit permis de laisser passer une prétention aussi dangereuse ”

“ Il est peu de députés qui personnellement ne mérite de la considération ; mais ce qui leur manque généralement, ce sont ou les connaissances, ou le dévoûment, pu le patriotisme, pu l'indépendance que commande leur mandat. ”

“ Il y a long-temps que l'on a reconnu qu'en politique l'homme était souvent dirigé par deux intérêts distincts, quelquefois opposés, l'intérêt personnel, l'intérêt du pays (1) . Dans les gouvernemens monarchiques et aristocratiques, les classes privilégiées apportent un troisième intérêt, celui de l'ordre qu'elles représentent, et leur influence est pernicieuse, par cela; même que leur intérêt remplace souvent celui de l'Etat. Sous la Restauration, le gouvernement quoique dit représentatif, n'avait pir espérer l'appui de la nation ”

“ Ce sont les séances ordinaires de la Chambre qu'il faut connaître, et, pour quiconque a assisté à une de ces séances, rien n'égale la dignité et la calme indifférence des députes : on dit d'un homme qui se présente avec aisance, s'asseoit avec grâce, parle peu, pense moins, évite les discussions, répond brièvement et avec politesse, que sa tenue est convenable; il eu est de même de la Chambre des députés. ”

“ Le système du gouvernement tend à assurer l'autorité aux classes influentes de la société ; à l'exemple de l'Angleterre, il veut élever une aristocratie puissante. Dans ce système, les classes inférieures ne représentent qu'une force matérielle ; leurs intérêts, ce sont ceux des classes aristocratiques, parce que, dit-on, elles en dépendent, elles sont soumises à leur influence ”

“ Pour l'application, il n'existe aucune difficulté; il suffit que le citoyen justifié d'un état ou d'une position qui assure l'indépendance, de sa position, et cela au moyen soit d'une patente, soit d'un diplômé. ”

“ C'est la position et non le vote du citoyen dont la loi doit assurer l'indépendance. Mais loin d'admettre que l'influence des intérêts privés puisse faire repousser le commerçant ou le citoyen exerçant une profession libérale, nous trouverons dans les intérêts généraux du commerce, des professions, de nouvelles raisons pour appuyer la nécessité d'accorder à leurs représentans l'exercice des droits politiques ”

“ Pourquoi nous arrêter ? La Charte de 1815 est morte avec la Restauration ; ne nous en occupons donc plus , et Commençons à discuter la constitution de 1830.
Nous avons dit qu'en énonçant qu'elles agissaient selon le voeu et l'intérêt du peuple français, les Chambres avaient formulé leur mandat; qu'en abolissant le préambule de la Charte, elles avaient reconnu la souveraineté de la nation ; que cette souveraineté était la base fondamentale de la Charte, et qu'elle dominait cette Charte elle-même et toutes les institutions. Tels senties principes qui doivent nous guider dans notre discussion ”